Articles sélectionnés pour le thème : systeme d'information dans l'administration publique
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Chèques-vacances - senat.fr
(Article premier de l'ordonnance n° 82-283 du 26 mars 1982
portant création du chèque-vacances)
Délimitation du champ des salariés potentiellement
bénéficiaires du dispositif
Cet article propose une nouvelle rédaction pour l'article premier de l'ordonnance de 1982 qui définit le champ des salariés potentiellement bénéficiaires du chèque-vacances par le circuit de l'employeur. Cette...
Date: 2016-02-03 16:46:47
Site :
senat.fr
Temps de travail dans la fonction publique territoriale ...
35 heures, dimanche compris en principe
Pause
20 minutes pour une période de 6 heures de travail effectif
Travail de nuit
Période comprise entre 22 heures et 5 heures ou une autre période de sept heures consécutives comprise entre 22 heures et 7 heures
Dérogations
Il ne peut être dérogé à ces garanties minimales que dans les cas et conditions ci-après ( décret n° 2000-815 du 25 août...
Site :
https://www.espace-droit-prevention.com
analyste en informatique - metiers-quebec.org
- 19,34 $/heure (40 hres/sem)
en tant que programmeur(euse) junior de jeux vidéo dans le secteur privé
- 21,59 $/heure (35 hres/sem) en moyenne en tant que programmeur(euse)-analyste au sein des grandes compagnies d'assurances
- 21,89 $/heure (35 hres/sem) en tant que conseiller(ère) pédagogique en enseignement de l'informatique dans un collège...
Date: 2018-11-18 21:26:10
Site :
http://www.metiers-quebec.org
COMMUNIQUE. Lettre à Madame BUZYN Ministre des solidarités ...
A Madame Buzyn, Ministre des solidarités et de la santé.
Madame la Ministre,
L'organisation nationale des éducateurs spécialisés promeut la profession d'éducateur spécialisé, mais aussi, plus largement, attache une importance toute particulière au cadre d'exercice des travailleurs sociaux. À ce titre, nous nous réjouissons de la feuille de route que vous avez pu présenter pour le...
Site :
http://www.ones-fr.org
Thèmes liés : concours d'assistant social dans la fonction publique / concours assistant social fonction publique d'etat / systeme d'information dans l'administration publique / formation professionnelle fonction publique d'etat / temps de travail fonction publique d'etat
Offre de formation PRO. en gestion des projets techniques ...
Offre de formation PRO. en gestion des projets techniques et communautaires en situation d'urgence
09-01-2017 10:21
L'Académie de l'Excellence ouvre une session de formation de haut niveau en Gestion des projets techniques et communautaires en situation d'urgence. Chaque étudiant formé devra passer avec succès 7 certifications internationales en gestion des projets techniques en Eau,...
Date: 2019-02-14 00:36:29
Site :
http://pfbc-cbfp.org
Thèmes liés : systeme d'information dans l'administration publique / importance de la gestion des ressources humaines dans l'administration publique / gestion des ressources humaines dans l'administration publique / gestion des ressources humaines dans l administration publique / institut national de l'administration publique
École des hautes études en santé publique — Wikipédia
École des hautes études en santé publique
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Cet article ou cette section ne s'appuie pas, ou pas assez, sur des sources secondaires ou tertiaires
(
février 2013
).
Pour améliorer la vérifiabilité de l'article ou de cette section, merci de citer les sources primaires à travers l'analyse qu'en ont faite des sources secondaires indiquées par...
Date: 2019-02-08 22:00:07
Site :
https://fr.wikipedia.org
Compte rendu du Conseil des ministres du mercredi 18 avril ...
Le Conseil des ministres s'est tenu à Ouagadougou, le mercredi 18 avril 2018, en séance ordinaire, de 09 H 30 mn à 15 H 00 mn, sous la présidence de Son Excellence Monsieur Roch Marc Christian KABORE, Président du Faso, Président du Conseil des ministres. Il a délibéré sur les dossiers inscrits à son ordre du jour, entendu des communications orales, procédé à des nominations et...
Site :
netafrique.net
Portail des services publics belges | Pearltrees
Inscrivez-vous et profitez du nouveau système d'alarme BE-Alert BE-Alert est le nouveau système qui permet de diffuser des messages rapidement et de manière très ciblée, selon la nature de la catastrophe et le niveau de crise. En savoir plus Il est parti trop vite 300 personnes partent trop vite chaque année à cause de la vitesse. Envoyez un message à un proche qui roule parfois trop...
Site :
http://www.pearltrees.com
Thèmes liés : systeme d'information dans l'administration publique / portail service public belge / systeme d'information administration publique / systeme d'information fonction publique
Les salaires dans la fonction publique d’État - Insee ...
Statistiques
Les salaires dans la fonction publique d'État
Les salaires dans la fonction publique d'ÉtatEn 2014, le salaire net moyen baisse de 0,2 % en euros constants : - 0,8 % dans les établissements publics administratifs, mais + 0,1 % dans les ministères.
Christophe Michel, division Salaires et revenus d'activité, Insee, ...
Site :
https://www.insee.fr
Droit de la protection sociale - Cours de droit
Le régime social des indépendant a été crée par une ordonnance sociale du 8 décembre 2005. Le RSI gère l'assurance maladie de tous les indépendants et les retraites des artisans et des commerçants. En revanche, il ne gère pas les retraites de professions libérales
Ce régime des professions libérale reste en marge, si les professions libérale pour la maladie maternité reste...
Etat des nappes d'eau souterraine de la Wallonie
TOTAL
272
1. les mesures manuelles : les relevés sont réalisés manuellement par un opérateur à l'aide d'une sonde lumineuse à ruban, à des fréquences qui varient d'une mesure par mois à une mesure par an, en fonction de la disponibilité des agents, des conditions d'accessibilité à la station, etc.
2. les mesures automatiques : entre octobre 2010 et octobre 2017, 229 ouvrages ont...
Date: 2018-02-02 10:11:13
Site :
http://environnement.wallonie.be
Thèmes liés : systeme d'information dans l'administration publique / importance de la gestion des ressources humaines dans l'administration publique / direction generale de l administration et de la fonction publique / gestion des ressources humaines dans l'administration publique / gestion des ressources humaines dans l administration publique
Loi sur la Banque de France — Wikipédia
Loi sur la Banque de France
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Loi no 73-7 du 3 janvier 1973 sur la Banque de France
Données clés
Loi no 73-7 du 3 janvier 1973 sur la Banque de France
Abréviation
Adoption et entrée en vigueur
Législature
modifier
La loi no 73-7 du 3 janvier 1973 sur la Banque de France est une loi française, qui modifie le statut de la Banque de France...
Date: 2019-02-08 22:06:20
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : systeme d'information dans l'administration publique / direction generale de l administration et de la fonction publique / concours dans l administration public / concours tresor public 2019 / concours tresor public
TELETRAVAIL : dans le détail - Syndicat National ...
Santé et sécurité au travail - Bulletin SST CFE-CGC de septembre 2017
Parlons de Télétravail dans la fonction publique et agissons ensemble
Le mot de la Présidente des Services Publics CFE-CGC
Encore peu usité en France, le télétravail semble promis à un bel avenir : deux tiers des agents expriment en effet le souhait de télétravailler.
Mais à cette heure, peu d'employeurs publics...
Site :
http://www.snirs.fr
La pratique du pouvoir exécutif en ... - Action publique
La pratique du pouvoir exécutif en France sous la cinquième République et son évolution récente
Conférence prononcée le 15 mars 2010
dans le cadre des rencontres juridiques de l'université de Bir Zeit.
La France, comme beaucoup d'autres pays, a un exécutif à deux têtes : chef de l'Etat et chef du gouvernement.
Mais ce dualisme de l'exécutif est organisé d'une façon relativement...
Site :
http://jacquesfournier.blog.lemonde.fr
Thèmes liés : systeme d'information dans l'administration publique / direction generale de l administration et de la fonction publique / conseil superieur de la fonction publique d'etat / conseil superieur de la fonction publique d etat / importance de la gestion des ressources humaines dans l'administration publique
Articles et actualités en matière de Personnel / Gestion ...
Mode de calcul du résultat de l'évaluation proposé par la circulaire ministérielle
"Le nouveau système d'évaluation est basé sur les critères d'appréciation suivants:
- Excellente = un nombre de points supérieur à 90 (121 pour les cadres)
- Très positive = un nombre de points compris entre 80 et 89 (108/120)
- Positive = un nombre de points compris entre 70 et 79...
Site :
http://www.uvcw.be
École nationale d'administration (France) — Wikipédia
Pour les articles homonymes, voir École nationale d'administration , ENA et Ena .
École nationale d'administration
Localisation sur la carte d'Alsace
Localisation sur la carte de France
Localisation sur la carte de Strasbourg
modifier - modifier le code - modifier Wikidata
L'École nationale d'administration (ENA) est une grande école française créée en 1945 pour démocratiser l'accès à...
Date: 2019-02-12 10:33:55
Site :
https://fr.wikipedia.org
Le cumul d’activités - Portail de la Fonction publique
La réglementation actuelle sur le plafonnement des rémunérations publiques
L’article 9 du décret-loi de 1936 (modifié en 1955) fixe le plafond de rémunérations publiques au montant du traitement principal, majoré de 100%, dans les termes suivants : "La rémunération effectivement perçue par un fonctionnaire, agent ou ouvrier des collectivités ou services...
Formation caces, incendie, secourisme, cqp, centre de ...
La formation CACES 59 et 62
Afin de suivre une formation CACES dans le Nord, Ofpa Foramtion vous propose une formation qui vous permettra d'obtenir une attestation de conduite R389 CAT 3. Cette initiation, que ce soit pour la théorie ou la pratique, se déroulera dans les locaux spécialisés de l'entreprise pendant une journée. Pour la théorie, chaque candidat sera formé sur la...
Site :
http://www.ofpa-formation.fr
Thèmes liés : formation professionnelle fonction publique d'etat / systeme d'information dans l'administration publique / formation sur l'accueil du public / agent administratif fonction publique d'etat / reglement sur les conditions d emploi dans la fonction publique
Principes du droit des marques - THOMAS LONCLE AVOCAT
La marque offre aux consommateurs un point de repère essentiel : elle représente l'image de votre entreprise et est garantit, aux yeux du public, d'une certaine constance de qualité. Elément indispensable de la stratégie industrielle et commerciale, la marque doit être protégée pour empêcher vos concurrents de s'en emparer et de bénéficier de vos efforts à bon compte.
Marques...
Site :
http://www.loncle-avocat.fr
BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DE LA JUSTICE
Texte source :
Décret n° 2000-815 du 25 août 2000
Le décret n° 2000-815 du 25 août 2000 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail entrera en vigueur le 1er janvier 2002.
A compter de cette date, les personnels des juridictions, de l'Ecole nationale de la magistrature et de l'Ecole...
Site :
http://www.justice.gouv.fr
Emploi Droit Public, Travail, Recrutement - njobs.fr
Master 2 Droit des Collectivités Territoriales - Mention Droit Public
CFA EVE - Evry
Donner une connaissance fine et les instruments d'analyse des règles juridiques encadrant les collectivités territoriales dans les principaux domaines d'intervention des collectivités Formation...
Juriste senior en droit public des affaires (H/F)
www.experteer.fr - Issy-Les-Moulineaux, France
Description de...
Site :
https://www.njobs.fr
09 Archives de l'Ariège - Archives départementales en ligne
164 - mercredi 11 juin 2014 @ 22:22 baudy a dit :
Bjr,
Comment consulter en ligne des actes NMD dans les Archives Départementales ?
Possible sur place en salle de lecture ? Et bien c'est évident...Le Calvados c'est à côté de l'Ariège...MDR....
Quand donc sera-t-il possible de faire comme la plupart des AD en France ?
merci pour une info...Cdt
165 - mercredi 18 juin 2014 @ 00:00 brigas...
Site :
http://www.archives-departementales.com
Thèmes liés : systeme d'information dans l'administration publique / systeme d'information administration publique / systeme d'information fonction publique / conge de formation dans la fonction publique d'etat / pourquoi travailler dans la fonction publique d'etat
Soumettre les contrats des agents publics au droit privé ...
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L'introduction dans la fonction publique de contrats de droit privé en lieu et place des contrats actuels de droit public, c'est-à-dire une application du Code du travail pour les contractuels, pourrait être l'une des pistes étudiées par le gouvernement dans le cadre du plan « Action publique 2022 ». Le plan prévoit en effet une rénovation du...
Site :
http://www.ifrap.org
Modifications au Règlement sur l’emploi dans la fonction ...
Modifications au Règlement sur l'emploi dans la fonction publique Droits de priorité
Contenu archivé
L'information dont il est indiqué qu'elle est archivée est fournie à des fins de référence, de recherche ou de tenue de documents. Elle n'est pas assujettie aux normes Web du gouvernement du Canada et elle n'a pas été modifiée ou mise à jour depuis son archivage. Pour obtenir cette...
Site :
https://www.canada.ca
VENDEUR A DOMICILE INDEPENDANT : le contrat VDI ...
Cachet et signature de la Sté
Signature du VDI
Le présent modèle de contrat VDI est un exemple type pouvant servir de base à l'établissement d'un contrat entre une Société et des VDI. Il contient des clauses utiles, étant entendu que toute disposition particulière complémentaire peut être ajoutée selon accord entre les parties. Il convient d'établir le contrat VDI sur papier à...
Date: 2019-02-11 09:04:09
Site :
http://www.frederic-chartier.com
Thèmes liés : systeme d'information dans l'administration publique / contrat d'engagement fonction publique / contrat d engagement fonction publique / contrat de travail fonction publique d'etat / systeme d'information administration publique
DJC - Organismes de gestion agréés (OGA) - Missions des ...
Comparer les versions sélectionnées
2019-01-30T09:33:33.000+01:00
DJC - Organismes de gestion agréés (OGA) - Missions des centres de gestion agréés (CGA) et des organismes mixtes de gestion agréés (OMGA) - Examen par les CGA et les OMGA des déclarations et documents communiqués par les adhérents
1
Les centres de gestion agréés (CGA) et organismes mixtes de gestion agréés (OMGA) ont...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : systeme d'information dans l'administration publique / direction generale de l administration et de la fonction publique / resultat d'examen fonction publique / formation professionnelle fonction publique d'etat / fonction publique d'etat entreprise
Banque du Canada — Wikipédia
Géolocalisation sur la carte : Canada
Banque du Canada
modifier
L'édifice de la Banque du Canada, à Ottawa .
La Banque du Canada (en anglais : Bank of Canada) est la banque centrale du Canada . Elle est mise en place et régulée par la Loi sur la Banque du Canada [1] . Le secteur bancaire canadien contribue à 3,1 % du PIB canadien. Ses responsabilités sont liées à certains...
Date: 2019-02-08 21:54:18
Site :
https://fr.wikipedia.org
Loi n° 2005-380 : Loi Fillon - dcalin.fr
Articles : 85 86 87 88 89
* * *
Présentation
Article 1
Les livres Ier, II, III, IV, VI, VII et IX du code de l'éducation sont modifiés conformément aux dispositions des titres Ier et II de la présente loi.
Titre Ier - Dispositions générales
Chapitre Ier - Principes généraux de l'éducation
Article 2
I. - Après le premier alinéa de l' article L. 111-1...
Date: 2018-11-01 20:25:53
Site :
http://dcalin.fr
ENAP - École nationale d'administration publique > Liste ...
Liste et descriptif des cours
devenir plus conscient de ses capacités et de ses limites, de mieux se connaître;
de déterminer ses besoins, ses valeurs et les moyens qu'il utilise pour s'empêcher de les réaliser;
de découvrir davantage son pouvoir et sa responsabilité dans le choix qu'il fait;
d'établir un plan d'action et de développement personnel pour son retour dans une...
Site :
http://www.enap.ca
Les policiers sont-ils les enfants gâtés de la fonction ...
22 mars 2013 , par G.Moréas
Les policiers sont-ils les enfants gâtés de la fonction publique ?
Cela semble l'avis de la Cour des comptes. Dans un récent rapport, elle souligne que malgré la perte de quelques milliers d'emplois, les dépenses concernant les rémunérations des policiers ont augmenté de 10.5 % en cinq ans (2006-2011). Alors que dans le même temps, l'augmentation n'était que...
Site :
http://moreas.blog.lemonde.fr
Mouvement social contre la réforme des retraites en France ...
Mouvement social contre la réforme des retraites en France de 2010
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Sauter à la navigation Sauter à la recherche
Certains syndicats, comme ici Solidaires , exigeaient le retrait du projet de loi.
Débuté en mars 2010, le mouvement social contre la réforme des retraites en France en 2010 a mobilisé à huit reprises plusieurs millions de...
Date: 2019-02-08 22:06:10
Site :
https://fr.wikipedia.org
La diplomatie française, un rayonnement très coûteux ...
I. La diplomatie made in France
A l'ère dite du terrorisme, le but affiché du ministère des affaires étrangères Outre-Manche est "to work for UK interests in a safe, just and prosperous world" [ 1 ]. Les objectifs ainsi énoncés sont, dans un premier temps, la lutte contre le terrorisme, la réduction des armes de destruction massive, de la circulation et du commerce de drogues et autres...
Site :
http://www.ifrap.org
Master en administration publique - ulb.ac.be
Le Master en administration publique de l'ULB combine un bagage en sciences politiques solide avec une formation professionnalisante poussée pour les métiers de la fonction publique. Ses spécificités sont :
une pédagogie active (études de cas, travaux de groupes, etc.);
une grande mission de consultance;
des enseignements orientés vers la pratique;
l'intervention d'acteurs.rices de 1er...
Site :
http://www.ulb.ac.be
Thèmes liés : systeme d'information dans l'administration publique / gestion des ressources humaines dans l'administration publique / gestion des ressources humaines dans la fonction publique d'etat / gestion des ressources humaines dans l administration publique / systeme d'information administration publique
Mes démarches emploi et formation professionnelle
Mentions légales
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1 Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la loi pour la confiance dans l'économie numérique, nous vous informons que :
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Site :
https://mesdemarches.emploi.gouv.fr
Emploi Fonction Publique, recrutement | Jobrapido.com
Offres d'emploi pour Fonction Publique
Ecole polytechnique À la une
Chargé de partenariats entreprises (F/H) (H/F)
...propres Catégorie Fonction Publique : A LOCALISATION DU POSTE École Polytechnique, à Palaiseau (91) CONTACTS Envoyez...
Palaiseau
Ecole polytechnique À la une
Rédacteur corporate (F/H) (H/F)
...de communication Catégorie Fonction Publique :A LOCALISATION DU POSTE École...
Site :
https://fr.jobrapido.com
N° 611 - Rapport d'information de MM. Fabien Matras et ...
I. UN CADRE JURIDIQUE RENOUVELÉ MAIS INÉGALEMENT MIS EN oeUVRE 7
A. LA CONSÉCRATION DE PRINCIPES FONDAMENTAUX ET DE PRATIQUES ANCIENNES 7
1. La déontologie comme interrogation consubstantielle à l'émergence des agents publics 7
2. Un encadrement jurisprudentiel développé 9
3. De premiers encadrements limités à certains secteurs d'activité 11
a. Le monde de la santé, précurseur de la...
Charte de la langue française — Wikipédia
Charte de la langue française
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Pour les articles homonymes, voir 101 (homonymie) .
Charte de la langue française
Données clés
Adoption et entrée en vigueur
Législature
modifier
La Charte de la langue française (communément appelée la loi 101 [1] ) est une loi définissant les droits linguistiques de tous les citoyens du Québec et...
Date: 2019-02-08 21:54:08
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : systeme d'information dans l'administration publique / loi administration publique nationale
2. Principaux défis en gestion des ressources humaines et ...
Accueil > Ressources > Dossiers spéciaux > Relations du travail au Québec
2. Principaux défis en gestion des ressources humaines et en relations du travail
C'est donc à partir de cette toile de fond que le comité présente maintenant les bases de sa réflexion sur les défis que doivent et devront affronter les organisations québécoises. Le comité a identifié trois grands défis : 1)...
Site :
http://www.portailrh.org
Contrat à durée indéterminée et fonction publique - Légavox
Contrat à durée indéterminée et fonction publique
Publié le 07/04/2010 Par Anne-Sophie SARDAY Vu 32 214 fois 7
La loi n° 2005-843 du 26 juillet 2005 portant diverses mesures de transposition du droit communautaire à la fonction publique a profondément modifié le droit de la fonction publique en y insérant le contrat à durée indéterminée.
Pour faire face à la montée croissante du...
Site :
https://www.legavox.fr
Lettre des reçus-collés - LES RECUS-COLLES DE LA ...
Posté par recus_colles à 21:22 - Revendication - Commentaires [20] - Permalien [ # ]
Commentaires sur Lettre des reçus-collés
Petite expérience scandaleuse ..!!!!
Bonjour à tous,
Je m'appelle camille, j'ai passé le concours d'adjoint administratif en 2006, voici ma mauvaise expérience dans la fonction publique territoriale..Suite à un stage de fin d'études non rémunéré au sein d'une...
Site :
http://recuscolles.canalblog.com
L’injonction – la loi du 8 février 1995 après vingt ans de ...
Intervention du 5 septembre 2014 dans le cadre de la Conférence nationale des présidents des juridictions administratives qui s'est tenue à Montpellier.
Intervention de Jean-Marc Sauvé * le 5 septembre 2014 dans le cadre de la Conférence nationale des présidents des juridictions administratives qui s'est tenue à Montpellier.
Monsieur le préfet de l'Hérault, préfet de la région...
Site :
http://www.conseil-etat.fr
Transport express régional — Wikipédia
X 73500 en Gare de Vesoul .
Le TER est fondé sur une organisation régionalisée. La régionalisation implique un pilotage de l'entreprise fondé sur la décentralisation et la proximité. La Région étant l'autorité organisatrice du transport ferroviaire de voyageurs, c'est au niveau régional que la SNCF doit directement intervenir et affirmer ses compétences [6] .
La régionalisation,...
Date: 2019-02-08 21:54:09
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : systeme d'information dans l'administration publique / contrat de travail fonction publique d'etat / fonction publique service public / contrat d'engagement fonction publique territoriale / direction generale de l administration et de la fonction publique
Cours gratuit de droit des affaires - Cours de droit
cours-de-droit@outlook.c om
Liste des cours
INTRODUCTION AU DROIT et MÉTHODOLOGIE droit privé - droit public - Méthodologie commentaire - cas pratique - comment réussir ses études de droit
DROIT PUBLIC Droit public - Institutions publiques
DROIT DES AFFAIRES", "DROIT DES SOCIÉTÉS", ETC... Droit des entreprises - Droit commercial - Droit de la concurrence - Droit...
Site :
http://www.cours-de-droit.net
Thèmes liés : emploi droit public des affaires / contrat de travail de droit prive dans la fonction publique / contrat de droit prive dans la fonction publique territoriale / contrat de droit prive dans la fonction publique / droit du travail fonction publique d'etat
CAD - Mise à jour du plan cadastral - Croquis de ...
Comparer les versions sélectionnées
2014-04-04T11:59:06.000+02:00
CAD - Mise à jour du plan cadastral - Croquis de conservation - Différentes procédures de mise à jour du plan par les services du cadastre
1
Les croquis de conservation sont confectionnés par les géomètres-cadastreurs lors de leurs déplacements sur le terrain. Pour les réaliser, ces derniers sont accrédités par un...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : systeme d'information dans l'administration publique / concours service publicite fonciere / systeme d'information administration publique / concours dans l administration public / plan de formation service public
L'incubateur | Impulse
L'incubateur
Un incubateur au service de la valorisation de la recherche publique
Les Universités d'Aix-Marseille et d'Avignon, le CEA, le CNRS, l'ENSAM, l'Ecole Centrale de Marseille, l'IRD, l'INSERM ainsi que l'Ecole Nationale Supérieure des Mines de Saint Etienne ont pris l'initiative d'une action commune d'aide aux porteurs de projets. Toute personne physique ou morale désirant développer...
Date: 2018-04-26 14:14:00
Site :
http://incubateur-impulse.fr
Guide Congés Bonifiés | CGT Vinatier
Guide Congés Bonifiés
Les congés bonifiés : un droit légitime.
Congés bonifiés, majorations de traitements, primes d'installations, primes d'éloignements, logements de fonctions et autres indemnités spécifiques ont été instaurés en 1910 par le gouvernement français. Ils permettaient le séjour des fonctionnaires originaires de l'hexagone affectés dans les colonies et servaient...
Site :
http://vinatier.reference-syndicale.fr
Droit de l’urbanisme et de l’immobilier | Lex Machine
Le chantier débute par Déclaration d'ouverture de chantier (DROC) et s'achève par la déclaration d'achèvement. Ces deux formalités obligatoires ont des incidences sur le déroulement de votre chantier [...]
Legavox (immobilier)13 février 2019
Un propriétaire découvre que son bien immobilier est affecté d'un parasite, lui occasionnant un coût de traitement élevé. Dans un certain...
Site :
https://lexmachine.fr
Thèmes liés : systeme d'information dans l'administration publique / plan de formation service public / fonction publique service public / formation professionnelle service public / direction generale de l administration et de la fonction publique
Offres d'emploi : Archéologues et professionnels du ...
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Nouvelle pétition | Sauver le Pont des Trous, c'est sauver le Patrimoine mondial de Tournai! (26 janvier 2019)
La Ville de Tournai, en Belgique, possède deux monuments exceptionnels qui font sa fierté et attirent les touristes : son beffroi et sa cathédrale, tous deux d'époque médiévale. Ils ont été classés voici près de vingt ans au titre de "Patrimoine mondial de...
Date: 2019-02-08 10:58:30
Site :
http://www.archeologia.be
Les principales obligations du bailleur d’un local ...
bonjour maitre, je suis locataire d'un bail commercial jusqu'au 15 mars 2013. J'ai du faire une cessation d'activité pour rejoindre mon mari à l'étranger. J'ai fait une lettre de rupture de bail par huissier de justice et payé mon loyer jusqu'au 15 mars. On vient de m'avertir que le dit local est à nouveau loué et je pense depuis plus 1 mois. Dans mon bail, la sous-location est interdite....
Site :
https://www.legavox.fr
Thèmes liés : systeme d'information dans l'administration publique
Catégories de documents ordinaires - Canada.ca
Renseignements sur les programmes et les fonds de renseignements
Catégories de documents ordinaires
Les catégories de documents sont des descriptions des documents et de l'information créés, saisis et conservés par une institution fédérale à titre de preuve de l'administration d'une activité de programme particulière et des sous-activités propres à l'institution.
Les catégories de...
Site :
https://www.canada.ca