Articles sélectionnés pour le thème : syndicat fonction publique d'etat
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FGF FO | Les calendriers (fêtes, vacances, paye)
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FO-FGF
La Fédération Générale des Fonctionnaires Force Ouvrière (F.G.F.-F.O.), rassemble et coordonne l'action des syndicats FORCE...
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Thèmes liés : syndicat fonction publique d'etat / fonction publique d etat
Suites du texte " PPCR " : les nouvelles grilles ...
Suites du texte " PPCR " : les nouvelles grilles " atypiques " bient�?t présentées
Lors d'une réunion informelle avec la CFDT, l'Unsa, la FSU, la FA-FP et la CFE-CGC vendredi 30 octobre 2015, la ministre de la Fonction publique Marylise Lebranchu a confirmé l'abandon, en l'absence d'accord majoritaire, de la mise en place d'un comité de suivi sur le texte Parcours professionnels,...
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fa-fp.org
Thèmes liés : texte ppcr fonction publique / texte loi fonction publique / texte fonction publique / ministre de la fonction publique / cadre d emplois fonction publique
Suites du texte " PPCR " : les nouvelles grilles ...
FA-FP > Fédération > Actualités > Revue de presse > Suites du texte " PPCR " : les nouvelles grilles " atypiques " bient�?t présentées
Suites du texte " PPCR " : les nouvelles grilles " atypiques " bient�?t présentées
Lors d'une réunion informelle avec la CFDT, l'Unsa, la FSU, la FA-FP et la CFE-CGC vendredi 30 octobre 2015, la ministre de la Fonction publique Marylise Lebranchu a...
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fa-fp.org
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Elections Fonction Publique 2018 dans l'Hospitalière - FPH
av_timer
Luttes locales constantes et élections professionnelles
La mobilisation s'organise au sein de la convergence des hôpitaux en lutte soutenue par SUD Santé Sociaux et continuera jusqu'à maintenant. SUD conforte son implantation dans la Fonction Publique Hospitalière (8,53%) et progresse dans le secteur privé.
Les lois travail 1 et 2
Grandes mobilisations contre les lois "El...
Site :
https://electionsfph.sudsantesociaux.org
CFDT - Affaires étrangères
Cher-e camarade, la newsletter de la cfdt-mae est envoyée aux adhérents tous les lundis matin. Si tu ne la reçois pas, merci d'envoyer ta nouvelle adresse mail au syndicat.
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Rentrée 2019 : La CFDT-MAE recrute !
7 février 2019
A Paris et à Nantes, sur des profils administratifs, revendicatifs, communication (webmestre notamment). Si vous souhaitez découvrir le MEAE sous un...
Site :
http://www.cfdt-mae.fr
Nord – Pas-de-Calais: Les syndicats de fonctionnaires ...
Comme le 10 octobre 2017, la journée d'action des agents de la fonction publique sera unitaire au plan syndical. Photo archives Florent Moreau. - VDNPQR
Gel du point d'indice servant à calculer le salaire des fonctionnaires, suppression d'emplois, restauration du jour...
Site :
http://www.lavoixdunord.fr
Thèmes liés : point d indice fonction publique / greve fonction publique octobre 2017 / agent de la fonction publique / calcul salaire fonction publique indice / greve fonction publique 2017
Retraite en France — Wikipédia
Présentation[ modifier | modifier le code ]
Il « existe en France plus de 600 régimes de retraite de base, [et] plus de 6 000 régimes de retraites complémentaires » [3] . On peut distinguer trois grands pôles [3] :
Le secteur privé ajoute à la retraite de base servie par la CNAVTS des retraites complémentaires , versées par des organismes relevant de l'Agirc et de l'Arrco , et...
Date: 2019-02-09 12:59:19
Site :
https://fr.wikipedia.org
Grand corps de l'État — Wikipédia
11 février 1952
. En revanche, elle est absente des textes organisant chacun des corps concernées.
Par ailleurs, certains grands corps ne sont pas des corps unifiés au sens du statut de la fonction publique (voir Fonction publique française ) : ces corps « débouchent » vers un corps de niveau supérieur. Le corps préfectoral, selon les décrets du
14 mars 1964
qui le régissent, est...
Date: 2019-02-08 21:53:59
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : grands corps de la fonction publique / corps administratif de la fonction publique / definition corps de la fonction publique / corps de la fonction publique / ecole nationale d administration publique
Centre de Gestion | Eure-et-Loir
collectivités
Tutorat d'un stagiaire
Depuis 2010 le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale d'Eure-et-Loir (CdG28), ayant une compétence élargie en matière de ressources humaines auprès des collectivités et établissements publics euréliens, est porteur de la filière de professionnalisation "Secrétaire de mairie / Adjoint à un cadre en...
Site :
http://www.cdg28.fr
Thèmes liés : centre regional de gestion de la fonction publique territoriale / emploi centre gestion fonction publique territoriale / centre gestion fonction publique territoriale 15 / centre de gestion de la fonction publique territoriales / gestion des ressources humaines dans la fonction publique d'etat
La contestation d’une décision administrative : Le recours ...
- Loi 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations
- Décret 2005-222 du 10 mars 2005 relatif à l'expérimentation de l'introduction et de la communication des requêtes et mémoires et de la notification des décisions par voie électronique
- Décret 2012-765 du 10 mai 2012 portant expérimentation de la procédure de recours...
Site :
infosdroits.fr
Thèmes liés : agent administratif fonction publique d'etat / commission de recours du conseil superieur de la fonction publique d'etat / direction generale de l administration et de la fonction publique / conseil superieur de la fonction publique d'etat / conseil superieur de la fonction publique d etat
Conditions d'admissibilité par régime de retraite - Centre ...
Dans la fonction publique il s'agit :
des administrateurs d'État, des sous-ministres et des sous-ministres associés ou adjoints, incluant ceux engagés à contrat
des présidents à temps plein d'organismes gouvernementaux
des vice-présidents ou des membres à temps plein d'organismes gouvernementaux dont la rémunération se situe au niveau du classement DM04 ou plus
du directeur de cabinet...
Site :
cspq.gouv.qc.ca
Thèmes liés : regime retraite fonction publique quebec / regime retraite fonction publique federale / regime retraite fonction publique / direction generale de l administration et de la fonction publique / institut de l'administration publique du quebec
Conditions de Travail Fonction Publique - Secrétariat du ...
Le personnel régulier de la fonction publique québécoise bénéficie de nombreux avantages sociaux :
20 jours de vacances annuelles après un an de service 1 ;
différents congés parentaux, congés pour événements familiaux et congés pour responsabilités familiales et parentales;
des assurances collectives (assurance vie, assurance traitement, assurance maladie);
l'accumulation, pour la plupart des...
Site :
https://www.tresor.gouv.qc.ca
Thèmes liés : fonction publique conges evenements familiaux / personnel fonction publique / fonction publique et conge parental / avantage de travailler dans la fonction publique / offres d emplois dans la fonction publique
Rapport de la Cour des comptes: La réforme du statut de la ...
Spécial Cop22
Economie
Rapport de la Cour des comptes: La réforme du statut de la fonction publique en instance depuis 13 ans!
Par Khadija MASMOUDI | Edition N°:5338 Le 28/08/2018 | Partager
Le recrutement, la grande faiblesse de la fonction publique
Personne ne se préoccupe de l'absentéisme des enseignants et des médecins
Les crédits affectés aux dépenses du personnel représentent plus...
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https://www.leconomiste.com
Groupe PA | Alliance de la Fonction publique du Canada
Un résumé des principales revendications présentées à la table des enjeux communs qui englobent les besoins de tous les fonctionnaires fédéraux au service du Conseil du Trésor.
Mises à jour
8 Février 2019
L'AFPC retournera à la table de négociation du 12 au 14 février pour représenter les 90 000 fonctionnaires fédéraux visés par les négociations avec le Conseil du Trésor.
31...
Date: 2019-02-13 19:45:03
Site :
http://syndicatafpc.ca
Thèmes liés : alliance fonction publique canada convention collective / fonction publique canada convention collective / alliance fonction publique convention collective / syndicat fonction publique canada / fonction publique gouvernement canada
Groupe PA | Alliance de la Fonction publique du Canada
Un résumé des principales revendications présentées à la table des enjeux communs qui englobent les besoins de tous les fonctionnaires fédéraux au service du Conseil du Trésor.
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31...
Date: 2019-02-13 19:40:29
Site :
http://syndicatafpc.ca
Thèmes liés : alliance fonction publique canada convention collective / fonction publique canada convention collective / alliance fonction publique convention collective / syndicat fonction publique canada / fonction publique gouvernement canada
SYNDICAT AUTONOME DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE
des fonctionnaires et des agents publics
Réalisé grâce..à..l'aide.. et.. au..soutien de..ses
18 organisations membres issues des "quatre" fonctions publiques..( Etat, Territoriale - SAFPT , Hospitalière et Parlementaire), ce Livre blanc permet de disposer d'un état des lieux, plus de...
Site :
http://federation-autonome-de-la-fonction-publiqu ...
Thèmes liés : syndicat fonction publique territoriale / agent de la fonction publique territoriale / fonction publique territoriale organisation / travail effectif fonction publique territoriale / loi sur fonction publique territoriale
SYNDICAT AUTONOME DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE
des fonctionnaires et des agents publics
Réalisé grâce..à..l'aide.. et.. au..soutien de..ses
18 organisations membres issues des "quatre" fonctions publiques..( Etat, Territoriale - SAFPT , Hospitalière et Parlementaire), ce Livre blanc permet de disposer d'un état des lieux, plus de...
Date: 2019-02-09 11:41:29
Site :
http://safpt.org
Thèmes liés : syndicat fonction publique territoriale / agent de la fonction publique territoriale / fonction publique territoriale organisation / travail effectif fonction publique territoriale / loi sur fonction publique territoriale
Guillaume Pepy — Wikipédia
Formation[ modifier | modifier le code ]
Guillaume Pepy a été scolarisé à l' École alsacienne , à Paris, de la maternelle au lycée entre 1962 et 1975 [3] . Il est diplômé de l' Institut d'études politiques de Paris (section service public, 1979) [4] et ancien élève de l' ENA , promotion Louise Michel (1984).
Débuts professionnels dans les ministères[ modifier | modifier le code ]
À...
Date: 2019-02-13 15:57:04
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : temps de travail fonction publique d'etat / fonction publique d'etat entreprise / droit du travail fonction publique d'etat / direction generale de l administration et de la fonction publique / formation professionnelle fonction publique d'etat
Evolution des grilles indiciaires A, B, C : dernières ...
Mardi 16 juin, la ministre de la Fonction publique Marylise Lebranchu a fait part des dernières propositions du gouvernement sur les grilles indiciaires.
Ces nouvelles propositions font suite au courrier que les organisations syndicales de la fonction publique ont adressé au 1er ministre le 13 mai dernier. En discussion jusqu'à mi-juillet, leur mise en oeuvre est soumise à un accord...
Site :
http://cfdtcdc.fr
Thèmes liés : fonction publique categorie b et c / salaire categorie b fonction publique d'etat / grille fonction publique categorie b / grille salaire categorie b fonction publique / grille fonction publique categorie c
Tribunal des droits de la personne - tribunaux.qc.ca
LA PRÉSIDENTE
L'honorable Ann-Marie Jones
L'honorable Ann-Marie Jones a été nommée Présidente du Tribunal des droits de la personne le 1er septembre 2014.
Mme la juge Jones est détentrice d'un baccalauréat en droit de l'Université du Québec à Montréal et d'un certificat d'études supérieures en droit international de l'Institut universitaire de hautes études internationales...
Date: 2019-02-11 17:05:10
Site :
http://www.tribunaux.qc.ca
Thèmes liés : l'institut international d'administration publique de paris / droit du travail fonction publique d'etat / ecole nationale d administration publique / institut international d'administration publique paris / institut de l'administration publique du quebec
La « Période de préparation au reclassement », bienvenue ...
La « Période de préparation au reclassement », bienvenue dans la territoriale
Publié le jeudi 27 septembre 2018 , www.lagazettedescommunes.com
Les projets de textes satisfaisant la majorité des employeurs et syndicats étaient devenus bien rares ces derniers temps dans la fonction publique territoriale. Le projet...
Site :
https://www.terriscope-comparateur.fr
métiers non spécialisés en construction - Metiers Québec
- Serrurier(ère)
- Tailleur(euse) de pierre
- Tuyauteur(euse)
- Vitrier(ère) en bâtiment
Qu'est-ce qu'une occupation de la construction ?
Un emploi dont aucune formation dans le domaine n'est nécessaire pour occuper sur un chantier de construction (résidentielle, commerciale, institutionnelle ou industrielle) et aucune période...
Date: 2018-04-16 19:17:54
Site :
http://www.metiers-quebec.org
Assemblée nationale - Budget : loi de finances 2017
Principaux amendements des commissions
Extrait du compte rendu du Conseil des ministres du 28/09/16
Le ministre de l'économie et des finances et le secrétaire d'Etat chargé du budget et des comptes publics ont présenté le projet de loi de finances pour 2017.
Un dernier budget de la mandature dans la continuité de la stratégie économique du quinquennat
Depuis son arrivée au pouvoir en...
Site :
http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : taux d'emploi public en france / evolution de l'emploi public en france / conseil superieur de la fonction publique de l etat / part de l'emploi public en france / annonces emploi fonction publique d'etat
JPM-COPRO Accueil
R�?TROP�?DALAGE A PROPOS DU QUITUS
Le Particulier rejoint JPM-COPRO
On trouve dans le Particulier immobilier de février 2019, en page 18, un article de M. Jorge CARASSO qui présente une conception du quitus fort proche de la nôtre. Brève 102 09/02/2019
Syndics : le contrat de trois ans avec possibilité de résiliation annuelle
Il subsiste un abondant...
Date: 2019-02-10 15:25:30
Site :
http://jpm-copro.com
Thèmes liés : conseil superieur de la fonction publique d'etat / conseil superieur de la fonction publique d etat / non renouvellement contrat de travail fonction publique / non renouvellement de contrat dans la fonction publique / concours categorie c fonction publique d'etat
Appel à la grève du 9 octobre 2018 | CNT Travail ...
Contre la casse du service public
Tous et toutes en grève et en manifestation lors de la journée de mobilisation interprofessionnelle du 9 octobre 2018
Le plan Action Publique 2022 et les deux circulaires du premier ministre qui ont suivi sont de nouvelles attaques contre les services publics, les fonctionnaires et notamment ceux de la DIRECCTE.
Action Publique 2022 annonce ainsi la...
Site :
https://www.cnt-tas.org
Thèmes liés : greve fonction publique 9 octobre 2018 / annonces emploi fonction publique d'etat / fonction publique service public / mission service public pole emploi / statut de la fonction publique d etat
Chronologie du syndicalisme en France — Wikipédia
Chronologie du syndicalisme en France
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
La chronologie du syndicalisme en France est une liste chronologique des événements marquants du syndicalisme en France de 1791 à aujourd'hui.
Sommaire
La période d'interdiction[ modifier | modifier le code ]
1791 : promulgation du décret d'Allarde , les 2 et 17 mars , qui supprime les corporations et de...
Date: 2019-02-08 21:55:18
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : droit du travail fonction publique d'etat / temps de travail fonction publique education nationale / temps de travail fonction publique d'etat / comite d'entreprise fonction publique d'etat / comite d'entreprise fonction publique
L’injonction – la loi du 8 février 1995 après vingt ans de ...
Intervention du 5 septembre 2014 dans le cadre de la Conférence nationale des présidents des juridictions administratives qui s'est tenue à Montpellier.
Intervention de Jean-Marc Sauvé * le 5 septembre 2014 dans le cadre de la Conférence nationale des présidents des juridictions administratives qui s'est tenue à Montpellier.
Monsieur le préfet de l'Hérault, préfet de la région...
Site :
http://www.conseil-etat.fr
Unité des cols blancs d'Aéroports de Montréal | Local 10157
Chères collègues, chers collègues,
Comme vous savez votre description de fonction sert à déterminer la valeur relative de votre emploi vis à vis les autres postes de l'unité de négociation et ultimement à établir la classification et le salaire qui vous est attribué et payé. Il est donc d'une importance primordiale que votre description reflète d'une façon claire, complète,...
Site :
http://ucbadm.org
Thèmes liés : alliance fonction publique canada convention collective / fonction publique canada convention collective / alliance fonction publique convention collective / demande d'emploi fonction publique / demande d emploi fonction publique
Le CSFPT débute l’examen des nouvelles grilles indiciaires
Le CSFPT débute l'examen des nouvelles grilles indiciaires
Statut
Le CSFPT débute l'examen des nouvelles grilles indiciaires
Publié le 04/02/2016
o dans : A la une , A la une emploi , A la Une RH , Actu Emploi , France , Toute l'actu RH
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Les textes examinés par le conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT) lors de la séance plénière du...
Record de 23 800 candidats pour la fonction publique ...
C'était la première fois que le gouvernement faisait un appel groupé pour trois corps d'emplois différents, ce qui peut aussi expliquer en partie le grand nombre de postulants.
20 juin 2018
Mis à jour le 21 juin 2018 à 2h30
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Record de 23 800 candidats pour la fonction publique
Anne Drolet
Le Soleil
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Si vous avez postulé pour l'un des 1500 postes à pourvoir dans la fonction...
Site :
https://www.lesoleil.com
Questions-réponses à l'attention des agents | Portail de ...
Pour toutes les catégories d'agents, la qualité d'électeur s'apprécie au jour du scrutin.
Je suis fonctionnaire
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Pour les Comités techniques (ou Comités techniques d'établissement), sont électeurs pour la désignation des représentants du personnel les fonctionnaires titulaires ou...
Instance représentative du personnel — Wikipédia
Ce comité annule et remplace les instances suivantes : délégués du personnel , comité hygiène sécurité et conditions de travail (CHSCT) et comité d'entreprise .
Les représentants syndicaux (RS), désignés par leur syndicat, représentent ces derniers, auprès des CE et des CHSCT présents dans les entreprises jusqu'au 31 décembre 2019 maximum, ou à partir du 1er janvier 2018 auprès...
Date: 2019-02-08 22:10:00
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : comite d'entreprise fonction publique hospitaliere / comite d'entreprise fonction publique d'etat / comite d'entreprise fonction publique / comite d entreprise fonction publique / fonction publique d'etat entreprise
Law Document French View | Ontario.ca
APPLICATION
Application de la Loi
4.1 (1) Le ministre est chargé de l'application de la présente loi. 2011, chap. 11, art. 2.
Pouvoirs du ministre
(2) Afin de faire appliquer la présente loi, le ministre exerce notamment les pouvoirs et fonctions suivants :
1. Promouvoir la santé et la sécurité au travail ainsi que la prévention des blessures au travail et des maladies...
Site :
https://www.ontario.ca
Thèmes liés : droit du travail fonction publique d'etat / inspection du travail fonction publique d'etat / systeme d'information dans l'administration publique / temps de travail fonction publique d'etat / direction generale de l administration et de la fonction publique
Faut-il généraliser la rémunération au mérite dans la ...
Faut-il généraliser la rémunération au mérite dans la fonction publique territoriale ?
par Maud Parnaudeau
© Phovoir
Voulue par l'exécutif dans le cadre de la réforme de la fonction publique, l'introduction d'une part variable au sein de la rémunération des fonctionnaires, aujourd'hui facultative, divise (toujours) les employeurs territoriaux. Béatrice de Lavalette, adjointe au maire...
Site :
http://www.courrierdesmaires.fr
Thèmes liés : remuneration cadre fonction publique territoriale / remuneration des agents de la fonction publique / cadre fonction publique territoriale salaire / statut cadre dans la fonction publique territoriale / cadre fonction publique territoriale
Régime de retraite | Syndicat de la fonction publique et ...
Liste de lecture
Régime de retraite
Votre régime de retraite est l'élément principal de vos avantages sociaux. Une fois à la retraite, la majeure partie de vos revenus proviendra de ce régime. Les régimes publics de la Sécurité de la vieillesse et de la Régie des rentes compléteront vos prestations. Cependant, vous ne pourrez pas compter uniquement sur ces revenus pour maintenir votre...
Site :
https://www.sfpq.qc.ca
TVA - Champ d'application et territorialité - Opérations ...
TVA - Champ d'application et territorialité - Opérations exonérées en régime intérieur - Organismes d'utilité générale - Principes généraux applicables aux organismes sans but lucratif
1
Les associations sportives, culturelles ou socio-éducatives ont généralement pour objet de satisfaire les seuls besoins de leurs adhérents de qui elles tirent la plus grande partie, sinon la...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : comite d'entreprise fonction publique territoriale / comite d'entreprise fonction publique d'etat / comite d'entreprise fonction publique hospitaliere / comite d'entreprise fonction publique / comite d entreprise fonction publique
Emploi Poste Pourvoir Fonction Publique, Travail ...
Infirmier en soins généraux et spécialisés-- H/F
EHPAD Le domaine de Charaintru - Savigny-Sur-Orge, Essonne
Dans un cadre agréable et fonctionnel, au sein d'une équipe de 4 IDE chargé(e)s de l'encadrement des AS et AMP et du suivi des dossiers de soins des résidents. Dans la cadre du rôle propre de l'infirmier, ou sur prescription médicale : - Vous réaliserez l'évaluation de l'état...
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la retraite en Algérie, version 2017 - fr.slideshare.net
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la retraite en Algérie, version 2017
1. LA RETRAITE Par Abdelhak ZAIM
2. Sommaire Définition de la retraite en Algérie Les différentes retraites Mode de calcul Problématiques posées par la mise à la retraite Problématiques de recrutement et de départ de retraités-travailleurs Ce qui va changer en 2017
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Conseil Supérieur de la Fonction Publique Hospitalière du ...
le blog du syndicat CFDT Santé Sociaux de Charente Maritime ! actualité départementale, régionale et nationale !
Conseil Supérieur de la Fonction Publique Hospitalière du 16 mars 2017
Obtenir le lien
Le dernier CSFPH de cette mandature politique s'est tenu le 16 mars 2017 pour une séance marathon.
La CFDT Santé Sociaux s'est positionnée défavorablement sur :
o Le reclassement des...
Date: 2019-02-11 10:41:39
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Thèmes liés : conseil superieur de la fonction publique hospitaliere 16 mars 2017 / conseil superieur de la fonction publique hospitaliere / conseil superieur de la fonction publique de l etat / conseil superieur de la fonction publique d'etat / conseil superieur de la fonction publique
Mouvement social contre la réforme des retraites en France ...
Mouvement social contre la réforme des retraites en France de 2010
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
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Certains syndicats, comme ici Solidaires , exigeaient le retrait du projet de loi.
Débuté en mars 2010, le mouvement social contre la réforme des retraites en France en 2010 a mobilisé à huit reprises plusieurs millions de...
Date: 2019-02-08 22:06:10
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RSA - Base d'imposition des ... - bofip.impots.gouv.fr
RSA - Base d'imposition des traitements, salaires et revenus assimilés - Charges déductibles du revenu brut - Dépenses professionnelles des salariés - Déduction des autres frais réels
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Droit de grève en France — Wikipédia
Droit de grève en France
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Pour les autres articles nationaux ou selon les autres juridictions, voir Droit de grève .
Le droit de grève en France est un droit à valeur constitutionnelle (alinéa 7 du Préambule de la Constitution de la Quatrième République) depuis la décision Liberté...
Date: 2019-02-08 21:54:47
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Intercommunalité en France — Wikipédia
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Contrats de pays (1995, complété en 2000), reconnus par l'État.
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Date: 2019-02-08 21:54:33
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Âge légal de départ à la retraite : modification de la Loi ...
7. Autres options plus radicales non retenues dans le cadre de la réforme 2010/2011 :
En cas de nécessité avérée et comprise par tous, et, naturellement, de convergences de vues entre le gouvernement et les partenaires sociaux, une réforme plus ambitieuse aurait pu permettre de garantir la pérennité du "système des retraites à la française" pour les générations futures, bien...
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Thèmes liés : conseil superieur de la fonction publique d'etat / conseil superieur de la fonction publique d etat / regime retraite complementaire fonction publique / projet de loi reforme de la fonction publique / conseil superieur de la fonction publique de l etat
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Comité fédéral
Le Comité fédéral est l'organe directeur de la FA-FPT.
Il est composé des représentants des composantes telles que définies par les statuts de la FA-FPT, à raison de cinq représentants par fédération nationale spécifique, par syndicat national catégoriel, par union syndicale régionale (les unions interrégionales ont droit à autant de fois cinq représentants qu'elles regroupent de régions administratives) et à raison d'un représentant par syndicat...
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Thèmes liés : syndicat fonction publique d'etat / fonction publique administrative federale / fonction publique organisation internationale / fonction publique organisation
La Police administrative - Cours de droit
Introduction : La distinction Police Administrative Générale / Spéciale
-- Intérêt distinction : n'obéit pas au même régime juridique.
-- Comment distinguer ?
Critère territorial ne fonctionne pas
Critère organique ne fonctionne pas non plus (une autorité peut être tantôt responsable de Police Administrative spéciale ou Police Administrative générale)
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Thèmes liés : direction generale de l administration et de la fonction publique / part de l'emploi public en france / police fonction publique d'etat / administration publique generale definition / administration publique generale entreprise
Les lieux d'exercice - Syndicat National d'Union des ...
Anciennement Centre d'Aide par le Travail, l'ESAT est un organisme médico-social chargé de la mise au travail, accompagnée d'un soutien médical et social, des personnes handicapées dans l'impossibilité de travailler dans un autre cadre. La création d'un ESAT doit être autorisée par le préfet de région.
Le travailleur handicapé intégré à un ESAT n'a pas le statut de salarié. Il ne...
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http://snup.fr
Thèmes liés : conge formation professionnelle fonction publique d'etat / formation professionnelle fonction publique d'etat / formation sur l'accueil du public / droit du travail fonction publique d'etat / temps de travail fonction publique d'etat
Fixation de salaire et respect des minima conventionnels ...
Par Stéphane Boudin le dimanche 4 mars 2007, 17:51 - Droit du travail - Lien permanent
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Contrat de travail
Un élément important à prendre en compte lors de l'embauche d'un salarié par une société est bien évidemment le montant de la rémunération de ce dernier et la forme que va prendre cette rémunération.
A ce titre, il est bon de rappeler que chaque société est...
Date: 2016-12-07 02:23:36
Site :
http://www.webavocat.fr
Le dernier des cinq syndicats du front commun approuve l ...
Le Syndicat de la fonction publique et parapublique du Québec - l'une des cinq organisations syndicales qui composent le front commun - vient de donner la dernière approbation à l'entente de principe qui était intervenue avec Québec en vue du renouvellement des conventions collectives.
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Site :
ici.radio-canada.ca
Thèmes liés : fonction publique quebec convention collective / syndicat fonction publique du quebec / syndicat fonction publique professionnel / convention collective fonction publique 2016 / convention collective fonction publique professionnel
Blog de la CSD CGT 93 – Fonction publique territoriale
- A Noisy le Grand le syndicat CGT des territoriaux a déposé un préavis de grève le 1er octobre contre le non renouvellement du contrat d'un chef d'équipe et demande : - le renouvellement du contrat, l'arrêt des pressions de la direction contre les agents, une révision des objectifs fixés lors des entretiens.
- A Saint-Denis, face aux difficultés rencontrées par les agents de la vie...
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