Articles sélectionnés pour le thème : service public a l emploi
→ 978 articles
Voir également 84 Vidéos pour ce thème
Les épreuves du concours externe, interne et 3ème concours ...
Les épreuves du concours externe, interne et 3ème concours
Les épreuves du concours externe, interne et 3ème concours
publié le11.09.15 mise à jour10.04.18
Concours Epreuves
Sont des éléments centraux d'appréciation par le jury, la qualité de raisonnement et de culture générale mais également l'intérêt porté à des questions économiques, sociales ou sociétales et la capacité à...
Site :
travail-emploi.gouv.fr
Thèmes liés : service public a l emploi / recrutement concours interne / inscription concours interne / condition concours interne / formation concours interne
L’emploi dans la fonction publique en 2015 - Insee ...
Statistiques
L'emploi dans la fonction publique en 2015
L'emploi dans la fonction publique en 2015L'emploi ralentit dans les trois versants de la fonction publique et se stabilise hors contrats aidés
Nathalie Donzeau, division Exploitation des fichiers administratifs, Insee, Jonathan Duval, département des Études statistiques (DGAFP)
Au 31 décembre 2015, 5,6 millions de...
Site :
https://www.insee.fr
Le cadre d'emploi d'attaché territorial
Le cadre d'emploi des attachés territoriaux recouvre une multitude de métiers supérieurs dans la fonction publique territoriale dans les villes, départements, régions, intercommunalités et leurs établissements publics. Il est donc utile de viser les conditions d'accès à ce cadre d'emploi ainsi que les métiers exercés.
CONDITIONS D'ACCES AU CADRE D'EMPLOI DES ATTACHES...
Site :
https://www.emploi-collectivites.fr
Les CDD/CDI sont déjà la norme dans la fonction publique ...
23
13,3
Lecture : le nombre de fonctionnaires de la FPT s'établit à 1,468 million en 2014 ; il a augmenté de 1,0 % entre fin 2013 et fin 2014. Source : INSEE, Siasp. Champ : postes principaux au 31 décembre (définitions), y compris bénéficiaires de contrats aidés, France (hors Mayotte).
Il y apparaît en particulier que le nombre de contractuels semble baisser pour l'ensemble des trois...
Site :
http://www.ifrap.org
Les concours I.T.R.F. externes et internes de catégorie A ...
Les candidats trouveront dans cette page : les conditions générales d'accès aux concours I.T.R.F. externes et internes de catégorie A, la liste des diplômes permettant de s'inscrire aux concours externes, l'ancienneté de service requise permettant de s'inscrire aux concours internes de catégorie A et diverses informations concernant la carrière des techniciens de recherche et de...
Reclassement d’un fonctionnaire | Licenciement pour inaptitude
Licenciement pour inaptitude
Licenciement pour inaptitude est le 1er site complet d'expertise et conseil autour du licenciement pour inaptitude !
Sur notre site Licenciement pour inaptitude, vous pourrez trouver : définition, recherche d'un reclassement, procédures, préavis, indemnités, chômage, jurisprudence, toutes les réponses à vos questions sont sur ce site du licenciement pour...
Le cadre juridique relatif à la gestion des inaptitudes ...
Accueil Newsletter Lettre 16 - Lettre des partenaires du FIPHFP - Avril 2014 Le cadre juridique relatif à la gestion des inaptitudes professionnelles dans la Fonction publique pour raison médicale
Le cadre juridique relatif à la gestion des inaptitudes professionnelles dans la Fonction publique pour raison médicale
Partager sur Facebook
Afin de répondre à vos attentes, cet article Juridique...
Date: 2019-02-13 21:34:21
Site :
http://www.fiphfp.fr
Quel avenir pour le statut ? – Les Cahiers de la Fonction ...
Quel avenir pour le statut ? - Les Cahiers de la Fonction publique, n° 329 janvier-février 2013
30° anniversaire du Statut Général des Fonctionnaires (IV)
Dans une société en crise, la fonction publique et les fonctionnaires en subissent les effets : blocage des rémunérations, compression des effectifs, réduction de la dépense publique, affaiblissement de la motivation, atonie des...
Le portail de la Fonction publique
Le titre VIII bis du décret du 17 janvier 1986 ouvre aux agents contractuels le bénéfice de la mise à disposition, d'une part et d'un congé de mobilité, d'autre part.
1 - La mise à disposition de l'agent contractuel (article 33-1 du décret du 17 janvier 1986)
La définition de la mise à disposition est analogue à celle des fonctionnaires : « La mise à disposition est la situation de...
Chiffres clés de la formation tirés du jaune budgétaire 2019
Chiffres clés de la formation tirés du jaune budgétaire 2019
by Arnaud · décembre 6, 2018
La dépense nationale pour la formation professionnelle continue et l'apprentissage en 2016 > Chiffres clés de la
#
formation tirés du jaune budgétaire 2019
Hors dépenses directes des entreprises, l'effort de formation est en augmentation
En 2016, la dépense nationale pour la formation...
Site :
https://www.cpformation.com
Comment chercher une offre d'emploi à l'étranger ...
Accueil particuliers > Étranger > Vivre à l'étranger >Comment chercher une offre d'emploi à l'étranger ?
Votre abonnement a bien été pris en compte.
Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « Comment chercher une offre d'emploi à l'étranger ? » sera mise à jour significativement.
Vous pouvez à tout moment supprimer votre abonnement dans votre espace personnel.
Votre abonnement n'a pas pu être pris en compte.
Vous devez vous...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : offre d'emploi du service public / offre d emploi du service public / offre d emploi le bien public / offres d'emploi dans le public / offres d emploi dans le public
Le droit aux indemnités de chômage pour les agents de la ...
- le règlement général annexé à la convention du 6 mai 2011 sur l'allocation d'aide au retour à l'emploi
- Convention du 2 septembre 2011 relative à la délégation de la gestion de l'indemnisation du chômage des agents de l'État
- Circulaire 2012-1 DGEFP/DGAFP/DGCL/DGOS/Direction du budget du 3 janvier 2012 relative à l'indemnisation du chômage des agents du secteur public
- Décret...
Site :
infosdroits.fr
Emploi d'avenir | service-public.fr
L'emploi d'avenir est un contrat de droit privé.
Il est conclu pour une durée déterminée ou pour une durée indéterminée.
Lorsque le contrat est conclu pour une durée déterminée, sa durée est :
au minimum d'1 an,
et au maximum, renouvellements et prolongements inclus, de 3 ans.
Durée du travail
La durée du travail correspond :
au minimum à 17h30 par semaine,
au maximum à 35h par semaine.
La durée moyenne effective est de 33h par semaine.
Différences avec un contrat de travail ordinaire
Pendant une durée pouvant aller...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : service public emploi d'avenir / le service public d'emploi / service public d emploi / service public a l emploi / service public fr emploi
L’accident de travail et de trajet – la procédure de ...
Dans la fonction publique, un accident peut être reconnu imputable au service s'il survient sur le lieu de travail, pendant les heures de travail et durant les activités professionnelles habituellement exercées par l'agent.
L'article 10 de l'Ordonnance 2017-53 du 19 janvier 2017 portant diverses dispositions relatives au compte personnel d'activité, à la formation et à la santé et la...
Site :
infosdroits.fr
Observatoire de l'emploi IDF - Les statistiques de Pole ...
Ce site internet www.observatoire-emploi-iledefrance.fr met à disposition les publications de la direction des statistiques de Pôle emploi de la région Ile-de-France auprès du grand public, pour une meilleure compréhension des tendances, régionales et territoriales, de l'emploi et du marché du travail en Ile-de-France.
Informatique et liberté
L'utilisateur s'engage à prendre...
Site :
https://www.observatoire-emploi-iledefrance.fr
Thèmes liés : pole service public emploi / part de l'emploi public en france / site emploi fonction publique d'etat / observatoire de l'emploi public territorial / observatoire de l emploi public
Lettre de motivation ASH, Candidature Agent de service ...
Lettre de motivation ASH, Candidature Agent de service Hospitalier
Nom et prénom du candidat (candidate) - Adresse du candidat, mail et téléphone
NOM DE L'ENTREPRISE - A l'attention de monsieur Le Responsable - Adresse Lyon
Objet : Candidature sur une poste d'ASH (Agent de Service Hospitalier)
Madame, Monsieur,
Actuellement titulaire d'un Brevet d'Etudes Professionnelles Carrières Sanitaires...
Site :
http://www.lettres-types-gratuites.com
Thèmes liés : offre d emploi agent de service secteur public / offre emploi service public hospitalier / service public a l emploi / offre d'emploi service public sans concours / formation secteur public hospitalier
Pôle emploi — Wikipédia
1er octobre 2011
, il y aurait en France métropolitaine trois nouveaux TSA.
Désormais, les chômeurs à temps partiel où en emploi précaire devront renvoyer leurs bulletins de salaire chaque mois lors de leur actualisation auprès de ces nouveaux TSA. Plus précisément :
pour les régions Poitou-Charentes , Auvergne , Limousin , Île-de-France ; ainsi que pour les départements de la...
Date: 2019-02-11 16:31:01
Site :
https://fr.wikipedia.org
CAP EMPLOI 44 - Pour l’accompagnement vers et dans l ...
Changer la taille de la police
Pour l'accompagnement vers et dans l'emploi
Trajectoire, le salon de l'orientation et des métiers du bassin nazairien
Trajectoire, le salon de l'orientation et des métiers du bassin nazairien propose, en un lieu unique, des pôles dédiés à la fois aux collégiens, aux lycéens, aux chercheurs d'emploi et aux salariés en reconversion professionnelle. Du 31...
Site :
https://www.capemploi44.fr
Thèmes liés : salon de l emploi public / service public a l emploi / offre d'emploi du service public / offre d emploi du service public / le service public d'emploi
Les agents non titulaires de la fonction publique territoriale
Nous sommes des agents de la Fonction Publique Territoriale. Par ce blog, nous souhaitons mettre en avant le travail des agents publics locaux. Vous travaillez au sein d'une collectivité territoriale du Nord-Pas-de-Calais ou de la Picardie, vous souhaitez faire découvrir une originalité au sein de celle-ci ou tout simplement parler de votre métier, n'hésitez pas à nous contacter (cf. mail...
Date: 2018-09-17 05:49:16
Site :
http://acteursdesterritoires.blogspot.com
Les conditions d'inscription au concours interne de ...
Les conditions d'inscription au concours interne de recrutement de conseillers principaux d'éducation (CPE)
Partager cet article
Pour vous présenter au concours interne de recrutement de conseillers principaux d'éducation (CPE), vous devez remplir les conditions générales d'accès à un emploi public (nationalité, droits civiques, aptitude physique...) et remplir plusieurs conditions...
Site :
http://www.education.gouv.fr
152.510 : Loi sur le statut de la fonction publique (LSt ...
e) la suppression de poste;
f) le renvoi pour de justes motifs ou pour raisons graves;
g) la démission résultant d'une incompatibilité de fonction.
a) en général
Art. 38 1Les titulaires de fonctions publiques sont mis d'office à la retraite à la fin du mois au cours duquel ils atteignent l'âge fixé par la loi fédérale sur l'assurance-vieillesse et survivants (LAVS), du...
Date: 2018-03-14 15:15:34
Site :
http://rsn.ne.ch
Les agents contractuels dans la fonction publique ...
22 juin 2013 Pas de commentaire
Dans la fonction publique, l'article 3 du titre 1 de la Loi 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires indique que, sauf dérogation prévue par une disposition législative, l'ensemble des postes et des emplois budgétés ont vocation à être pourvu par des agents fonctionnaires titulaires.
De plus, L'administration des...
Site :
infosdroits.fr
Les agents contractuels dans la fonction publique ...
Dans la fonction publique, l'article 3 du titre 1 de la Loi 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires indique que, sauf dérogation prévue par une disposition législative, l'ensemble des postes et des emplois budgétés ont vocation à être pourvu par des agents fonctionnaires titulaires.
De plus, L'administration des établissements publics est tenue d'assurer...
Site :
infosdroits.fr
Chômage : aide au permis de conduire ... - service-public.fr
Partager
Vous pouvez bénéficier, sous certaines conditions, d'une prise en charge totale ou partielle par Pôle emploi des frais d'apprentissage du permis de conduire (permis B). L'aide est attribuée dans la limite des enveloppes budgétaires disponibles qui varient en fonction des régions.
Tout replier
Tout déplier
De quoi s'agit-il ?
L'aide au permis de conduire B est une aide...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : recherche d emploi fonction public / service public d'emploi temporaire / le service public d'emploi / service public d emploi / service public a l emploi
Le recrutement sur un emploi fonctionnel - CDG 19
S'agissant d'emploi permanent de la collectivité locale, l'emploi fonctionnel est soumis aux exigences de déclaration de vacances d'emploi auprès du centre de gestion, préalablement à la nomination, de même lorsque la collectivité envisage de le pourvoir par un agent non titulaire.
Le détachement
Le fonctionnaire ne peut occuper l'emploi de direction que par le biais du...
Site :
https://cdg19.fr
Thèmes liés : service public a l emploi / fonctionnaire recrutement direct / le service public d'emploi / service public d emploi / emploi fonctionnel
Fonction publique : le cumul d'activités des agents ...
Tous les agents publics sont concernés : fonctionnaires, agents sous contrat de droit public et certains agents sous contrat de droit privé.
Vous êtes à temps plein et à temps complet dans la fonction publique : pas de cumul possible avec une autre activité à temps complet, interdiction d'être auto-entrepreneur ou chef d'entreprise.
Vous êtes à temps non complet ou incomplet...
Pourquoi la performance bouleverse la fonction publique ...
>Pourquoi la performance bouleverse la fonction publique...
Actualité
Pourquoi la performance bouleverse la fonction publique...
mars 2012
La nature spécifique du service public a fait naître des valeurs professionnelles particulières dans les trois fonctions publiques[1], comme la légalité, l'efficacité, l'adaptabilité, la continuité, la probité et l'exemplarité. Cependant, depuis...
Attestation destinée à Pôle emploi | service-public.fr
Actualités
Valider la recherche dans le site service-public.fr
Accueil particuliers > Travail > Rupture du contrat dans le secteur privé (démission, rupture conventionnelle...) >Attestation destinée à Pôle emploi
Votre abonnement a bien été pris en compte.
Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « Attestation destinée à Pôle emploi » sera mise à jour...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : service public attestation pole emploi / pole emploi service public administratif / mission service public pole emploi / pole emploi service public ou prive / pole service public emploi
Nous rejoindre | Groupe Caisse des Dépôts
https://www.fonction-publique.gouv.fr/score/concours
le site SCORE (Site des COncours et des REcrutement de la Fonction Publique) contient toutes les informations utiles relatives aux concours de la Fonction Publique.
Classes préparatoires intégrées : Aujourd'hui, 26 classes préparatoires intégrées (CPI) préparent les bénéficiaires aux concours de catégories A et B de la fonction...
Grève — Wikipédia
En France[ modifier | modifier le code ]
Le droit de grève a commencé à être reconnu depuis la loi Ollivier du 25 mai 1864 (avec des restrictions).
La première grève nationale de revendication a lieu en 1906 pour obtenir la journée de 8 heures (c'est-à-dire la réduction du temps de travail). Le
8 mars 1907
, la grève des électriciens parisiens plonge la capitale dans le noir.
En 1946 ,...
Date: 2019-02-08 21:54:04
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : service public a l emploi / le service public d'emploi / service public d emploi / droit du travail fonction publique d'etat / fonction publique service public
Service public — Wikipédia
Ancien Régime[ modifier | modifier le code ]
L'existence de services publics au sens fonctionnel, attestée de l' époque médiévale à la Révolution de 1789, se caractérise par des moyens juridiques déjà différents : ce sont des pratiques sociales coordonnées par une autorité commune qui n'est pas forcément à l'origine l' État [2] .
Dans l' Europe médiévale , les banalités (un...
Date: 2019-02-08 21:53:32
Site :
https://fr.wikipedia.org
Congés pour raison de santé dans la fonction publique ...
Les fonctionnaires territoriaux à temps complet et des fonctionnaires territoriaux à temps non complet effectuant plus de 28 heures hebdomadaires
Les fonctionnaires territoriaux en position d'activité, qui sont dans l'impossibilité d'exercer leurs fonctions pour raison de santé, bénéficient de congés maladie rémunérés.
Article 57 de la loi du 26 janvier 1984 relative à la fonction...
Régime public de rémunération des demandeurs d'emploi en ...
Actualités
Valider la recherche dans le site service-public.fr
Accueil particuliers > Social - Santé > Chômage : aides à la formation >Régime public de rémunération des demandeurs d'emploi en formation (RFPE)
Votre abonnement a bien été pris en compte.
Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « Régime public de rémunération des demandeurs d'emploi en formation...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : service public cumul d'emploi / le service public d'emploi / service public d emploi / service public inscription pole emploi / pole emploi service public administratif
Logements de fonction pour les agents communaux
Logements de fonction pour les agents communaux
Problème
Les missions confiées par les communes à certains de leurs agents amènent souvent celles-ci à loger ce personnel dans les locaux communaux ou dans des locaux privés qu'elles louent. Il était toutefois devenu courant d'octroyer un logement de fonction à titre de complément de salaire, sans lien étroit avec l'exécution...
Date: 2008-05-01 06:32:28
Site :
http://www.maires-isere.fr
Travailler dans la fonction publique | La préfecture et ...
Le protocole d'accord du 8 octobre 2001 sur l'emploi des travailleurs handicapés dans la fonction publique de l'État rappelle la primauté du concours parmi les voies de recrutement de la fonction publique, y compris pour les travailleurs handicapés.
Les candidats, notamment ceux reconnus travailleurs handicapés, doivent s'inscrire directement aux concours auprès de chaque service...
Date: 2019-02-13 23:38:10
Site :
http://www.prefectures-regions.gouv.fr
Collectivités territoriales - Pôle emploi | pole-emploi.org
Collectivités territoriales
Favoriser ensemble le retour à l'emploi
Dans un contexte de mutations du marché du travail, la mobilisation complémentaire des acteurs du service public contribue à optimiser les chances des demandeurs d'emploi d'accéder aux opportunités d'emploi présentes sur leur territoire. C'est tout le sens de l'engagement de Pôle emploi au côté des collectivités territoriales - partenaires...
Site :
http://www.pole-emploi.org
Thèmes liés : emploi en collectivite territoriale / service public emploi d'avenir / le service public d'emploi / service public d emploi / pole service public emploi
Emploi Droit Public Paris (75), Travail, Recrutement ...
JURISTE DROIT DES NOUVELLES TECHNOLOGIES - H/F
Sopra Steria - Île-De-France, Ile De France, Essonne, Hauts-De-Se
Sopra HR Software, filiale de Sopra Steria, offre des solutions RH adaptées aux besoins des Directions des Ressources Humaines et aux organisations de moyennes et grandes tailles, des secteurs public et privé. Spécialiste du pilotage des RH, de la paie et du talent management dans...
Site :
https://www.njobs.fr
Emploi Droit Public, Travail, Recrutement - njobs.fr
Master 2 Droit des Collectivités Territoriales - Mention Droit Public
CFA EVE - Evry
Donner une connaissance fine et les instruments d'analyse des règles juridiques encadrant les collectivités territoriales dans les principaux domaines d'intervention des collectivités Formation...
Juriste senior en droit public des affaires (H/F)
www.experteer.fr - Issy-Les-Moulineaux, France
Description de...
Site :
https://www.njobs.fr
Allocation d'aide au retour à l'emploi (ARE) d'un ancien ...
Actualités
Valider la recherche dans le site service-public.fr
Accueil particuliers > Social - Santé > Allocation chômage d'aide au retour à l'emploi (ARE) >Allocation d'aide au retour à l'emploi (ARE) d'un ancien agent public
Votre abonnement a bien été pris en compte.
Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « Allocation d'aide au retour à l'emploi (ARE) d'un...
Retraite du fonctionnaire : cumul emploi - retraite de ...
Vous devez informer par courrier la CNRACL , en indiquant :
votre numéro de pension,
le nom et l'adresse de votre nouvel employeur,
la nature de votre activité professionnelle.
Où s'adresser ?
Caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales (CNRACL) nouvelle fenêtre
Nouveaux droits à la retraite
Les cotisations vieillesse versées dans le cadre de votre nouvelle...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : cumul emploi retraite fonctionnaire cnracl / plafond cumul emploi retraite fonctionnaire / cumul retraite emploi fonctionnaire / service public cumul d'emploi / pension retraite fonction publique
Chômage avec complément d'entreprise - Service public ...
Pour les travailleurs qui ont été licenciés avant le 1er janvier 2015, la limite d'âge de 60 ans peut encore être appliquée après cette date. Les secteurs ont également la possiblité de maintenir la limite d'âge à 60 ans jusque fin 2017; pour cela, une CCT doit avoir été conclue et déposée avant le 1er juillet 2015 et doit entrer en vigueur au plus tard le 1er janvier 2015 et ce,...
Site :
http://www.emploi.belgique.be
Thèmes liés : service public federal de l'emploi et du travail / service public de l emploi regional / service public federal de l'emploi / service public federal de l emploi / service public a l emploi
Être agent territorial | Le CNFPT - National
Enfin, les cadres d'emplois sont également répartis en trois catégories :
- la catégorie A regroupe les cadres d'emplois de conception et de direction ;
- la catégorie B ceux d'application et d'encadrement intermédiaire ;
- la catégorie C ceux d'encadrement de proximité et d'exécution.
Ainsi, par exemple, le cadre d'emplois des adjoints et adjointes techniques territoriaux fait...
Site :
http://www.cnfpt.fr
Avancement de grade / Avancement de grade / Technicien ...
1er Cas : Après examen professionnel
Avoir atteint le 4ème échelon du 1er grade
et compter au moins 3 ans de services effectifs dans un corps, cadre d'emplois ou emploi de catégorie B ou de même niveau (y compris services de contractuels de droit public).
et réussir l'examen professionnel organisé par le CDG
2ème Cas : Sans examen professionnel
Ayant au moins 1 an d'ancienneté dans le 6ème échelon du 1er grade
et compter au moins 5 ans de services effectifs dans un corps, cadre d'emplois ou emploi de catégorie B ou de même niveau. (y compris services de contractuels de droit public).
Technicien Principal de 2ème classe
Technicien...
Date: 2019-02-14 00:40:07
Site :
http://www.cdg45.fr
Thèmes liés : le service public d'emploi / service public d emploi / service public a l emploi / emplois services publics / service public emploi
Déconcentration et décentralisation - Vie publique
Sur la toile publique
Inscrite durablement dans le paysage administratif français depuis le tournant du 18ème siècle, la déconcentrationDéconcentrationDélégation de moyens et de pouvoirs de décision de l'administration centrale aux services extérieurs de l'Etat. est relancée avec les décrets du 14 mars 1964 qui assoient l'autorité du préfet au niveau départemental et créent les...
Site :
vie-publique.fr
Chômage complet - Service public fédéral Emploi, Travail ...
Exclusion et sanctions.
La réglementation en matière de chômage a pour but d'accorder aux chômeurs qui, pour une cause indépendante de leur volonté, ne peuvent être intégrés dans un nouvel emploi, des allocations de chômage en remplacement de leur rémunération perdue.
Champ d'application
La réglementation en matière de chômage n'a pas de champ d'application propre. La qualité...
Site :
http://www.emploi.belgique.be
Thèmes liés : service public federal de l'emploi et du travail / service public de l emploi regional / service public federal de l'emploi / service public federal de l emploi / service public d'emploi temporaire
Droit des contractuels de la fonction publique ...
ou encore dans la fonction publique territoriale, les collaborateurs de groupes d'élus ou de cabinet dont le statut (fixé aux articles 110 et 110-1 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984), très précaire, est totalement lié au sort des instances exécutives élues (maires, présidents...).
Quant aux vacataires, ils sont appelés « à la demande de l'administration, à réaliser un acte...
Circulaire du 23 janvier 1997 d'application du congé de ...
Résumé
APPLICATION DE LA LOI 961093 DU 16-12-1996,DES DECRETS 961232 ET 961233 DU 27-12-1996.
OBJET: CONDITIONS ET PROCEDURES D'ACCES AU CONGE DE FIN D'ACTIVITE DES FONCTIONNAIRES (TITRE I) ET DES AGENTS NON TITULAIRES (TITRE II) CONCERNES AINSI QUE LEURS SITUATIONS DURANT ET LA L'ISSUE DE CETTE PERIODE.ELLE PRECISE,ENFIN,LES MODALITES DE REMPLACEMENT DE CES AGENTS (TITRE III).
TITRE I: LE...
Les officiers de police judiciaire - Cours et exercices de ...
Devoir de procédure pénale - Les officiers de police judiciaire
Les officiers de police judiciaire - 62-09
1 - L'ENUMERATION DES OFFICIERS DE POLICE JUDICIAIRE
Sont Officiers de Police Judiciaire : Art 16 du CPP
Les maires et leurs adjoints
Dans la gendarmerie Nationale :
Le Major-Général
Les officiers et les Gradés
Les gendarmes comptant au moins 3 ans de service dans la...
Date: 2016-11-24 05:26:02
Site :
http://www.opgie.com
Thèmes liés : systeme d'information dans l'administration publique / service public a l emploi / concours d entree police nationale / demande d'emploi fonction publique territoriale / exemple demande d'emploi fonction publique
Indemnité de départ volontaire attribuée aux personnels de ...
Bulletin officiel n°22 du 28 mai 2009
Traitement des indemnités, avantages sociaux
Indemnités exceptionnelles
Indemnité de départ volontaire attribuée aux personnels de l'Éducation nationale
NOR : MENH0911417C
circulaire n° 2009-067 du 19-5-2009
MEN - DGRH - DAF
Références : décret n° 2008-368 du 17-4- 2008 Texte adressé aux rectrices et recteurs d'académie ; aux inspectrices et...
Site :
http://www.education.gouv.fr
Service de médecine préventive - CNRACL - Fond national ...
FICHES PRATIQUES // Fonction publique territoriale
Service de médecine préventive
Dernière mise à jour : mars 2018
Synthèse
Les services des collectivités territoriales et des établissements qui en relèvent doivent disposer d'un Service de médecine préventive. Ce service a pour mission d'éviter toute altération de l'état de santé des agents du fait de leur travail, notamment en...