Fonction publique territoriale - Maire-Info

Article du 04/01/2019

Égalité femmes-hommes : les employeurs territoriaux invités à participer à une enquête avant le 15 janvier

En pleine élaboration du rapport annuel sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans la fonction publique, la Direction générale de l'administration et de la fonction publique (DGAFP) a lancé une enquête à destination des employeurs...

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Site : http://www.maire-info.com

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Décret n° 2012-225 du 16 février 2012 relatif au Conseil ...

Application des articles 7 et 30 de la loi 2010-751.

Abrogation du décret 82-450.

Mots-clés

FONCTION PUBLIQUE , FONCTION PUBLIQUE DE L'ETAT , SERVICE DECONCENTRE , CONSEIL SUPERIEUR DE LA FONCTION PUBLIQUE DE L'ETAT , CSFPE ,...

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Site : https://www.legifrance.gouv.fr

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Statut des agents non titulaires recrutés en qualité de ...

Statut des agents non titulaires recrutés en qualité de vacataires dans la fonction publique territoriale

12e législature

Question écrite n° 09001 de M. Robert Bret (Bouches-du-Rhône - CRC)

publiée dans le JO Sénat du 11/09/2003 - page 2778

M. Robert Bret attire l'attention de...

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Date: 2016-10-21 11:07:57
Site : senat.fr

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Anicet Le Pors

Action publique 2022 : Quel avenir pour la fonction publique territoriale ?

 

Le service public et la fonction publique  semblent faire l'objet d'un véritable négationnisme significatif, ces mots sont bannis des qualifications des ministres qui en sont en charge, voulantaccréditer par là que les fonctions publiques se réduisent à des coûts pour la collectivité - a, au début de ce...

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Site : http://anicetlepors.blog.lemonde.fr

Lutte contre le harcèlement dans la fonction publique ...

Lutte contre le harcèlement dans la fonction publique - 14/03/2014

 

Dans le cadre du protocole d'accord du 8 mars 2013 relatif à l'égalité entre les femmes et les hommes dans la fonction publique, signé avec l'ensemble des organisations syndicales et des représentants des employeurs publics, la prévention de toutes les violences faites aux agents sur leur lieu de travail et la lutte...

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Site : https://www.fonction-publique.gouv.fr

L’emploi dans la fonction publique en 2011 - Insee ...

Statistiques

L'emploi dans la fonction publique en 2011

L'emploi dans la fonction publique en 2011Baisse dans la fonction publique de l'État, hausse globale dans le versant hospitalier

Émilie Ernst, division Exploitation de fichiers administratifs sur l'emploi et les revenus, Insee et Olivier Dorothée, département des Études et des statistiques, DGAFP

Au 31 décembre 2011, 5,5...

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Site : https://www.insee.fr

Bourse de l'emploi dans la fonction publique territoriale ...

Bourse de l'emploi dans la fonction publique territoriale

14e législature

Question écrite n° 07168 de M. Roland Povinelli (Bouches-du-Rhône - SOC)

publiée dans le JO Sénat du 27/06/2013 - page 1922

Rappelle la question 04222

M. Roland Povinelli rappelle à Mme la ministre de la...

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Date: 2016-10-21 11:32:16
Site : senat.fr

Concours Minfopra: SANTE PUBLIQUE

Infirmiers Supérieurs, catégorie «A» premier grade de la Fonction Publique.

40

Infirmiers Principaux, catégorie «B» deuxième grade de la Fonction Publique.

50

Infirmiers Principaux Spécialisés /IDE, catégorie «B» deuxième grade de la Fonction Publique.

30

Infirmiers, catégorie «B» premier grade de la Fonction Publique.

200

Aides-Soignants, catégorie «C» de la Fonction...

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Date: 2018-08-28 11:16:13
Site : http://concoursminfopra.blogspot.com

Top départ de la réforme de la fonction publique

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Le gouvernement est bel et bien déterminé à réformer la fonction publique. Un projet de loi sera dévoilé aux fonctionnaires mercredi après-midi. Les organisations syndicales, très remontées, se réunissent ce mardi. Elles dénoncent une réforme qui devrait toucher aux contrats ou à la rémunération des fonctionnaires.

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La réforme de la fonction publique aura bien lieu, malgré les doutes exprimés jusqu'au sein du gouvernement, où plusieurs poids lourds ont alerté récemment sur le risque de braquer des millions de fonctionnaires. "Les agents ne sont pas...

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Site : https://fr.finance.yahoo.com

Thèmes liés : projet de loi reforme de la fonction publique / projet de reforme de la fonction publique / commission de reforme fonction publique / reforme fonction publique / fonction publique fonctionnaires

Commission administrative paritaire — Wikipédia

Composition[ modifier | modifier le code ]

Les CAP sont composées en nombre égal des représentants de l'administration et des représentants du personnel.

Les représentants de l'administration sont nommés par le chef du service concerné ; ce sont des fonctionnaires pour la fonction publique d'État et la fonction publique hospitalière, et des élus locaux pour la fonction publique...

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Date: 2019-02-08 22:00:36
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : mutation fonction publique territoriale a hospitaliere / droit des agent de la fonction publique territoriale / agent administratif fonction publique d'etat / personnel fonction publique territoriale / agent administratif fonction publique hospitaliere

Faire carrière dans la fonction publique, les contractuels ...

>Faire carrière dans la fonction publique, les contractuels peuvent-ils y croire ?

Actualité

Faire carrière dans la fonction publique, les contractuels peuvent-ils y croire ?

mai 2012

Le Statut général de la fonction publique pose le principe selon lequel les emplois permanents des collectivités publiques (État, régions, départements, communes, hôpitaux et leurs établissements) sont...

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Site : https://www.carrieres-publiques.com

Quel avenir pour la fonction publique ? - France Culture

Quel avenir pour la fonction publique ?

Quel avenir pour la fonction publique ?

La Documentation Française, 2017

Description

Les re formes de la fonction publique ont accompagne les grands moments de la vie politique franc aise depuis 1789 : acce s de tous aux emplois publics et fin de la ve nalite des offices (achat et vente des charges publiques) en 1789, cre ation des pre fets sous le...

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Site : https://www.franceculture.fr

Thèmes liés : avenir de la fonction publique en france / avenir fonction publique / projet de reforme du statut de la fonction publique / cadre fonction publique francais / projet reforme fonction publique 2019

Comment évoluer au sein de la fonction publique ...

Accueil > Magazines > Carri�?res publiques

Carri�?res publiques

Les articles de Carri�?res publiques - magazine d'information des carri�?res de la fonction publique - sont désormais uniquement disponibles au format numérique.

Nous vous proposons de vous abonner aux archives de la revue Carri�?res Publiques (2004-2008).

Egalement vous pouvez retrouver gratuitement des articles...

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Site : http://www.territorial.fr

La négociation collective dans la fonction publique

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Le caractère facultatif de la négociation collective en matière de fonction publique

La loi du 5 juillet 2010 a complété le droit de négocier collectivement certains aspects du déroulement de la carrière des fonctionnaires. Pour autant, malgré cette évolution, il existe sur ce point une différence particulièrement marquée avec le...

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Site : https://www.gj-avocat.fr

Fonction publique - Statut N° 3 - Mars 2017 ...

Fonction publique - Inégalités femmes-hommes : un rapport met en cause les règles de la fonction publique et le management / BEUREY Thomas

Localtis.info, 08/03/2017

http://www.caissedesdepotsdesterritoires.fr/cs/ContentServer/?pagename=Territoires/Articles/Articles&cid=1250278757738&nl=1

La députée Françoise Descamps-Crosnier a remis ce 8 mars au Premier ministre un rapport sur "les...

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Site : wikiterritorial.cnfpt.fr

Remboursement des frais de transport domicile/travail dans ...

Remboursement des frais de transport domicile/travail dans la fonction publique territoriale

13e législature

Question écrite n° 11466 de Mme Michelle Demessine (Nord - CRC-SPG)

publiée dans le JO Sénat du 24/12/2009 - page 2988

Mme Michelle Demessine attire l'attention de M. le...

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Date: 2016-10-21 11:21:54
Site : senat.fr

Le Matin - Mohammed Ben Abdelkader : «La réforme de la ...

Nation

Entretien Exclusif : Réforme du Statut général de la fonction publique, commission nationale anticorruption, droit d'accès à l'information...

Mohammed Ben Abdelkader : «La réforme de la fonction publique passe par la révision du statut des hautes fonctions et celui des secrétaires généraux»

Yousra Amrani ,

04 février 2019 à 18:50

Mohamed Ben Abdelkader : «Cette réforme...

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Site : https://lematin.ma

La santé au travail dans la fonction publique ...

Droit médical Droit de la santé

jeudi, 14 février 2019

Écrit par Marie-Thérèse Giorgio le

8 décembre 2008

. Dans la rubrique Le fond

Différents textes de loi confèrent à la santé au travail dans la fonction publique hospitalière de nombreuses spécificités.

La fonction publique hospitalière bénéficie d'un statut législatif depuis la loi no 86-33 du 9 janvier 1986 1 qui s'inscrit...

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Site : http://droit-medical.com

LE CONTENU DE L’AVANT-PROJET DE LOI DE RÉFORME DE LA ...

Dans la fonction publique territoriale, l'avis des CAP (en cas de transfert d'agents notamment entre collectivités) est lui aussi supprimé. En contrepartie, les missions des CAP seront davantage centrées sur des cas de recours.

Des CAP par catégories hiérarchiques à l'État. Il est proposé, pour la fonction publique d'État, à l'instar de ce qui existe dans les versants territorial et...

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Site : http://www.fo-territoriaux42.fr

Pourquoi la performance bouleverse la fonction publique ...

>Pourquoi la performance bouleverse la fonction publique...

Actualité

Pourquoi la performance bouleverse la fonction publique...

mars 2012

La nature spécifique du service public a fait naître des valeurs professionnelles particulières dans les trois fonctions publiques[1], comme la légalité, l'efficacité, l'adaptabilité, la continuité, la probité et l'exemplarité. Cependant, depuis...

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Site : https://www.carrieres-publiques.com

Fonction publique : rapport d'activité ministériel 2005 ...

grands

événements

6 janvier : réunion sur le Pacte entre le ministre et les organisations syndicales o20 janvier : réunion de la Mipes (mission interministérielle de pilotage de l'encadrement supérieur) o21 janvier : réunion plénière du conseil d'orientation de l'OEP o20 janvier : réunion de la Mipes o31 janvier : présentation du Pacte par le ministre à Draveil, dans l'Essonne...

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Site : https://www.youscribe.com

Mission de modernisation de la fonction publique ...

Mission de modernisation de la fonction publique territoriale : Un vaste chantier à suivre de près!

juil. 23

par Jean Meyronneinc Themes: Emplois & compétences, Dialogue social, Formation

À l'occasion de l'instance de dialogue de la Conférence nationale des territoires qui s'est tenue en  début de mois , le Secrétaire d'État auprès du Ministre de l'Action et des Comptes publics, a...

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Site : http://www.miroirsocial.com

L’accident de travail et de trajet – la procédure de ...

Dans la fonction publique, un accident peut être reconnu imputable au service s'il survient sur le lieu de travail, pendant les heures de travail et durant les activités professionnelles habituellement exercées par l'agent.

L'article 10 de l'Ordonnance 2017-53 du 19 janvier 2017 portant diverses dispositions relatives au compte personnel d'activité, à la formation et à la santé et la...

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Site : infosdroits.fr

Les instances médicales dans la fonction publique ...

Accueil > Publications DGAFP > Outils de la GRH > Les instances médicales dans la fonction publique : comités médicaux et commissions de réforme

Les instances médicales dans la fonction publique : comités médicaux et commissions de réforme - 12/11/2013

Les comités médicaux et les...

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Site : https://www.fonction-publique.gouv.fr

Thèmes liés : accueil dans la fonction publique / agent administratif de la fonction publique / agent de la fonction publique / medecine du travail fonction publique / travail fonction publique

La retraite additionnelle de la fonction publique en 10 ...

La retraite additionnelle de la fonction publique en 10 questions

Niveau de vie

La retraite additionnelle de la fonction publique en 10 questions

Publié le 21/11/2016

o Par Sophie Soykurt o dans : Statut , Actu Emploi , Dossiers Emploi

La retraite additionnelle de la fonction publique (RAFP) est un régime de retraite complémentaire, obligatoire, par répartition provisionnée et...

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Site : https://www.lagazettedescommunes.com

« Emplois réservés » : Véritable débouché d'accès ...

>« Emplois réservés » : Véritable débouché d'accès à la Fonction publique ?

Actualité

« Emplois réservés » : Véritable débouché d'accès à la Fonction publique ?

décembre 2014

Par dérogation aux modes d'accès statutaires[1] traditionnels (concours, recrutement direct, par contrat), certains dispositifs permettent à des personnes déterminées d'accéder directement à un...

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Site : https://www.carrieres-publiques.com

Le système de la carrière dans la fonction publique ...

23 septembre 2009

Le système de la carrière dans la fonction publique territoriale : 1984-1987, ENACT Angers, 24 septembre 2009

L'étude de la FPT est particulièrement intéressante car elle contient de fortes contradictons de la société : entre le national et le local, le mandat électif et la possession du grade, le mérier et la fonction, et il ne faut pas pousser beaucoup plus avant pour...

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Site : http://anicetlepors.blog.lemonde.fr

Les pensions de retraite des fonctionnaires - ccomptes.fr

Recommandations

Des réformes significatives à compter de 2003

Les deux régimes de pensions des fonctionnaires civils de l'État, d'une part, et des collectivités locales et établissements publics de santé, d'autre part, concernent 3,8 millions de fonctionnaires en activité et près de 3 millions de retraités. Ils constituent un enjeu important pour les finances publiques : 58 MdEUR de...

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Site : https://www.ccomptes.fr

Projet de loi relatif à la fonction publique territoriale

Projet de loi relatif à la fonction publique territoriale

 

EXPOSÉ GÉNÉRAL

Mesdames, messieurs,

Forte de plus de 1,7 million d'agents, la fonction publique territoriale constitue l'un des maillons essentiels du fonctionnement de l'organisation décentralisée de la France.

Une attente forte se manifeste depuis plusieurs années, de la part de l'ensemble des employeurs et des agents...

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Date: 2011-12-22 15:35:05
Site : senat.fr

GREVE FONCTION PUBLIQUE - Syndicat Force Ouvrière des ...

La mobilisation se poursuit ce 22 mai

mais faiblit

La mobilisation dans la fonction publique pour défendre les services publics se poursuivait ce 22 mai. Le mouvement semble perdre un peu de souffle par rapport aux précédentes journées des 10 octobre et 22 mars derniers. Malgré l'appel unanime des neuf organisations syndicales représentatives de la fonction publique. Le gouvernement...

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Site : http://www.foservicespublics51.fr

Centre national de la fonction publique territoriale ...

Le centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT) est un établissement public français paritaire déconcentré qui accompagne les collectivités territoriales et leurs agents dans leur mission de service public . Il conçoit et dispense la formation de tous les agents de la fonction publique territoriale , organise les concours et examens professionnels et assure l'observation et...

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Date: 2019-02-08 22:00:34
Site : https://fr.wikipedia.org

Les instances de dialogue social - fonction-publique.gouv.fr

Accueil > Fonction publique > Statut et catégories d'agents > Dialogue social > Les instances de dialogue social

Les instances de dialogue social

La participation des agents de l'Etat à la gestion et au fonctionnement de l'administration s'exerce au sein d'organismes consultatifs.

Le principe de participation signifie que les agents sont associés aux mesures qui les concernent, qu'elles soient...

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Site : https://www.fonction-publique.gouv.fr

Loi de modernisation de la fonction publique - PDF

il y a 2 ans

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Transcription

1 Actualité Loi de modernisation de la fonction publique Dans un souci d adaptation de la fonction publique aux nouveaux enjeux auxquels elle est confrontée (démographie, performance, droit communautaire) la loi n du 2 février 2007 de modernisation de la fonction publique, vise à améliorer le déroulement de la carrières des fonctionnaires, en...

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Site : https://docplayer.fr

Réforme de la fonction publique : il est urgent d’être ...

Des points ambitieux mais non exempts de renoncements

Sur le papier, les points abordés sont potentiellement ambitieux. Cependant en pratique, les renoncements sont déjà en gestation: La contractualisation sera-t-elle largement ouverte en tant que véritable "seconde voie" de recrutement permettant de faire coexister fonction publique majoritairement de carrière (dans les missions dites...

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Site : http://www.ifrap.org

La commission de réforme et le comité médical ...

23 janvier 2016 Un commentaire

La Commission de Réforme et le Comité Médical sont des instances consultatives départementales qui examinent les situations individuelles des agents de la fonction publique dans le domaine de la santé.

Elles sont consultées et donnent différents avis sur la responsabilité de l'établissement employeur des agents en congé maladie, les accidents de service,...

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Site : infosdroits.fr

Fonction publique: des manifestations et des grèves ...

Fonction publique: des manifestations et des grèves prévues dans toutes les régions le 10 octobre

AFP

27/09/2017 à 17:54

| AFP

Fonction publique: des manifestations et des grèves prévues dans toutes les régions le 10 octobre © AFP/Archives / DAMIEN MEYER AFP/Archives

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Les 5,4 millions d'agents publics, incités à se mobiliser...

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Date: 2019-02-13 22:00:00
Site : https://www.lepoint.fr

Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail ...

Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail

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Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) [1] est, en France , une institution représentative du personnel au sein de l' entreprise ou de l' administration publique . Dans le secteur privé et les...

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Date: 2019-02-08 21:54:11
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Date: 2019-02-08 21:54:11
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Réforme de la fonction publique : ce qui pourrait changer ...

Pour les (futurs) agents publics, la réforme de la fonction publique lancée en février 2018, c'est un peu la Twilight Zone ! Une chose est sûre : la rémunération, les carrières et le mode de recrutement des agents publics sont dans la ligne de mire du gouvernement.

© F. Thomasse/AdobeStock

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Faciliter le recrutement de contractuels dans la fonction publique, revenir à la...

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Site : https://www.emploipublic.fr

Le Conseil d'État : De quelle haute fonction publique ...

De quelle haute fonction publique avons-nous besoin aujourd'hui ?

Jean-Marc Sauvé, Vice-président du Conseil d'État

Article publié dans le dossier « l'ENA a 70 ans » de L'ENA Hors les murs, magazine des anciens élèves de l'ENA, septembre 2015, n°454.

> lire l'article au format pdf

De quelle haute fonction publique avons-nous besoin aujourd'hui ?

Article publié dans le dossier « l'ENA...

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Site : http://www.conseil-etat.fr

Fonction publique — Wikipédia

La fonction publique chinoise se fit connaître en Europe au milieu du XVIIIe  siècle, et influença le développement des systèmes européens et américains. Par une ironie de l'histoire, à cause en partie à cette influence chinoise, la première...

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Date: 2019-02-08 21:58:59
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : fonction publique en europe / reforme fonction publique / s fonction publique / fonction publique d etat / personnel fonction publique

Arrêté du 6 juin 2013 pris en application de l'article 8 ...

JORF n°0145 du 25 juin 2013

texte n° 10

Arrêté du 6 juin 2013 pris en application de l'article 8 du décret n° 2013-121 du 6 février 2013 et fixant la nature des épreuves et les règles d'organisation générale des concours réservés pour l'accès au corps des psychologues de la fonction publique hospitalière

NOR: AFSH1314701A

ELI:...

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Site : https://www.legifrance.gouv.fr

Des formations pour la fonction publique - Formaguide.com

Les trois fonctions publiques connaissent de véritables mutations depuis quelques années : évolution des pratiques d'achat, professionnalisation de la GRH et du management, réglementation sans cesse mouvante dans le secteur de l'urbanisme et de l'aménagement du territoire... Des évolutions suivies par la formation continue.

« La façon de concevoir l'achat public évolue beaucoup depuis 5...

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Site : https://www.formaguide.com

La fonction publique communale face à la régionalisation ...

"Gouvernance territoriale" * "Territorial governance" * " "

Ce Blog projette une réflexion en profondeur sur la "GOUVERNANCE TERRITORIALE" au Maroc. Mes articles meublant ce Blog, construit pour répondre à des problématiques propres à ce nouveau mode d'organisation et de gestion territoriale, sont censés apporter, dans la mesure du possible, des explications logiques et un...

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Date: 2019-02-01 11:38:17
Site : https://mustaphadalil.blogspot.com

L'apprentissage dans la fonction publique... Employeurs ...

L'apprentissage s'avère être un bon outil de gestion des emplois et des compétences de la fonction publique et un bon moyen de faire découvrir aux apprentis des secteurs en tension[17] ou qui souffrent d'un déficit d'image, comme le secteur gériatrique dans la fonction publique hospitalière, par exemple.

En 2011, 40 % des nouveaux contrats étaient destinés à former aux métiers de la...

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Site : https://www.carrieres-publiques.com

Fonction publique : Une proposition de « mise à plat ...

Dans son message de fin d'année 2017, le président du Faso, Roch Kaboré, a proposé la « mise à plat » des salaires de la Fonction publique. Dans cette analyse, un citoyen fait des propositions concrètes.

Il peut être opportun de savoir comment les travailleurs de la fonction publique d'autres pays sont traités sur le plan salarial. L'exemple de la France peut servir pour plusieurs...

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Date: 2019-02-13 22:32:35
Site : http://lefaso.net

La formation professionnelle continue dans la fonction ...

La réforme de la formation professionnelle en cinq points clés

Vous travaillez dans le secteur public et vous souhaitez avancer en grade, changer de service ou d'administration, vous reconvertir pour exercer dans le secteur privé, créer votre entreprise, concrétiser un projet social ou culturel... ? La formation professionnelle continue prévoit des dispositifs pour vous aider à...

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Site : https://www.formation-ideale.com

Comment le gouvernement va réformer la fonction publique ...

Le gouvernement rentre dans le dur. Le secrétaire d'Etat Olivier Dussopt présente ce mercredi sa réforme de la fonction publique aux syndicats, qui demandent son report. L'exécutif veut multiplier le recours aux contractuels, leur permettre une rupture conventionnelle et faciliter les départs vers le privé.

Par François Vignal @francoisvi

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La crise des gilets jaunes et le grand débat...

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Date: 2019-02-13 22:30:43
Site : https://www.publicsenat.fr

Fonction Publique : la réforme terminée en 2019 | Defimedia

Fonction Publique : la réforme terminée en 2019

06 janvier 2018

By Ashwin Kanhye Contact: ashwin@defimedia.info

Le ministère de la Fonction publique veut terminer avec la formation des fonctionnaires d'ici 2019. D'ailleurs, sir Anerood Jugnauth, ministre Mentor, qui préside le comité ministériel sur la transformation du secteur public, a donné son aval sur les directives de la...

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Date: 2019-02-13 22:18:33
Site : https://www.defimedia.info

Thèmes liés : projet reforme fonction publique 2019 / reforme formation fonction publique / projet de reforme de la fonction publique / ministere de la fonction publique et de la gouvernance / reforme fonction publique

L'exécutif présente sa réforme de la fonction publique

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L'exécutif présente sa réforme de la fonction publique

Liberation Il y a 6 heures Lilian Alemagna, Dominique Albertini

© LUDOVIC MARIN Olivier Dussopt, secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'Action et des Comptes publics, à l'Elysée,...

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Site : https://www.msn.com