Articles sélectionnés pour le thème : recrutement fonctionnaire casier judiciaire
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comment faire gratuitement une demande d'extrait de casier ...
Ce qu'il faut savoir sur l'extrait casier judiciaire bulletin n°3
Quelles sont les infos contenues dans le casier judiciaire ?
Concrètement, le casier judiciaire est un fichier informatisé qui contient les condamnations pénales des personnes. Il est géré par le centre de traitement de Nantes (un seul centre en France) et il est sous la responsabilité du Ministère de la justice.
Ce que...
Site :
https://www.aide-sociale.fr
Accès à la Fonction Publique et casier judiciaire : | CFDT ...
By Corinne DAVID | juin 18, 2009
DÉFINITION
Le casier judiciaire des personnes physiques retrace les antécédents judiciaires d'un individu.
Il comporte trois bulletins dont le contenu est plus ou moins complet :
- le bulletin n°1, relevé intégral des fiches du casier judiciaire, n'est délivré qu'aux autorités judiciaires,
- le bulletin n°2 est exclusivement destiné aux administrations...
Site :
http://www.cfdt-colombes.fr
Thèmes liés : recrutement fonction publique territoriale casier judiciaire / recrutement fonctionnaire casier judiciaire / demande d'emploi fonction publique territoriale / demande d'emploi fonction publique / demande d emploi fonction publique
Présentation | CDG 64
La consultation du casier judiciaire permet de vérifier si un individu n'a pas été privé de ses droits civiques par une condamnation.
Pour être fonctionnaire ou agent contractuel, le bulletin n°2 du casier judiciaire ne doit comporter aucune condamnation qui soit incompatible avec les fonctions auxquelles le candidat postule.
La vérification du casier judiciaire est directement...
Site :
https://www.cdg-64.fr
La nécessité de suivre une procédure disciplinaire pour ...
La nécessité de suivre une procédure disciplinaire pour sanctionner un agent dont le casier judiciaire comporte des mentions incompatibles avec l'exercice de ses fonctions
12 mai 2017
Le Conseil d'Etat est récemment venu préciser sa jurisprudence qui, pour être constante, n'en était pas moins méconnue des employeurs publics.
En effet, il est traditionnellement affirmé que lorsque...
Recrutement direct d'un fonctionnaire sans concours ...
Un fonctionnaire peut , dans certains cas, être recruté directement sans concours. Le recrutement sans concours concerne les 3 fonctions publiques.
Tout replier
Qui est concerné ?
Dans certains cas, un fonctionnaire peut être recruté sans concours :
dans certains corps ou cadres d'emplois de catégorie C, si le statut particulier le prévoit (par exemple, adjoint administratif),
Un...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : fonctionnaire recrutement sans concours / recrutement fonction publique sans concours / concours categorie c fonction publique d'etat / fonctionnaire recrutement direct / liste des candidats concours fonction publique
Être agent territorial | Le CNFPT - National
Enfin, les cadres d'emplois sont également répartis en trois catégories :
- la catégorie A regroupe les cadres d'emplois de conception et de direction ;
- la catégorie B ceux d'application et d'encadrement intermédiaire ;
- la catégorie C ceux d'encadrement de proximité et d'exécution.
Ainsi, par exemple, le cadre d'emplois des adjoints et adjointes techniques territoriaux fait...
Site :
http://www.cnfpt.fr
Le recrutement des contractuels de droit public - Hopitalex
Le recrutement des contractuels de droit public
Le recrutement des contractuels de droit public
publié en février 2016 | actualisé le 10 juin 2016 | FDH n° 344, p.0 | remplace la FDH n° 164 de 2006
I - Les hypothèses de recours aux contractuels
A - Les agents contractuels recrutés en CDI ou en CDD (article 9)
B - Les agents contractuels recrutés exclusivement en CDD...
Site :
https://www.hopitalex.com
Les agents contractuels de droit public - CDG 19
Recrutement de contractuels sur un emploi permanent
Recrutement de contractuels sur un emploi permanent
Motif du recrutement
Possibilités d'ouverture sur un CDI
Remplacement temporaire d'un fonctionnaire ou d'un autre agent contractuel (article 3-1) :
exerçant à temps partiel
indisponible en raison :
de congés annuels, congé maladie, grave ou longue maladie, longue durée, maternité ou...
Site :
https://cdg19.fr
Les agents contractuels de droit public - CDG 32
La notion d'agent contractuel de droit public
Les agents contractuels travaillant pour le compte d'une collectivité territoriale ou d'un établissement public administratif sont des agents contractuels de droit public, à l'exception de ceux recrutés par le biais d'un contrat type CAE, apprentissage, qui relèvent du droit privé.
Les cas de recrutement
La loi du 26 janvier 1984...
Site :
https://www.cdg32.fr
Le recrutement et l'intégration (vitrine.Le recrutement et ...
Le processus de recrutement est un élément clé de la gestion des ressources humaines, puisqu'il permet à la collectivité de bénéficier des compétences dont elle a besoin.
L'acte de recruter consiste donc à chercher et à trouver le candidat qui s'approche au plus près du profil recherché et donc du poste à pourvoir. Un recrutement est jugé réussi après une certaine période...
Site :
wikiterritorial.cnfpt.fr
DGFP Algérie - Législations et réglementations
Ordonnance n° 06-03 du 19 Joumada Ethania 1427 correspondant au 15 juillet 2006
portant statut général de la fonction publique.
Le Président de la République,
Vu la Constitution, notamment ses articles 51, 122-26 et 124;
Vu l'ordonnance n° 74-103 du 15 novembre 1974, modifiée et complétée, portant code du service national;
Vu l'ordonnance n° 76-111 du 9 décembre 1976 portant...
Site :
http://www.dgfp.gov.dz
SGG Algérie
Art. 61 - Le conseil supérieur de la fonction publique adresse au Président de la République un rapport annuel sur la situation de la fonction publique.
Chapitre 3 : Les organes de participation et de recours
Art. 62 - Dans le cadre de la participation des fonctionnaires à la gestion de leur carrière, il est institué :
- des commissions administratives paritaires;
- des commissions de...
Date: 2012-01-26 13:26:00
Site :
https://www.joradp.dz
Togo: recrutement massif dans la Fonction publique ...
La fonction publique togolaise devrait voir son effectif augmenter dans les prochains jours. Le gouvernement togolais vient, en effet, de lancer un concours pour le recrutement de 1000 nouveaux fonctionnaires de police et plus précisément les gardiens de la paix
.
Ci-dessous un extrait de l'arrêté lançant le concours :
Les ministères de la fonction publique du travail et de la réforme administrative et celui de la sécurité et de la protection civile lancent à l'endroit des citoyens togolais des deux sexes un concours de recrutement de fonctionnaires de police notamment des gardiens de la paix.
Conditions à remplir
- Être titulaire du...
Site :
https://togoweb.net
Agent non titulaire de la fonction publique t - Salariés
Agent non titulaire de la fonction publique t
julie -
Salariés Posez votre question Signaler
Bonjour,
Je viens de signer mon 5ièm contrat CDD en qualité d'agent non titulaire pour assurer les fonctions d'assistant d'enseignement artistique. Je cherche à connaitre le nombre maximum de même contrat que l'on peut me faire signer et si ce nombre atteint, on peut choisir un autre candidat à ma...
Date: 2018-12-23 18:48:25
Site :
https://droit-finances.commentcamarche.com
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