Code forestier - Code forestier - Codes et Lois

Article L1

La mise en valeur et la protection des forêts sont reconnues d'intérêt général. La politique forestière prend en compte les fonctions économique, environnementale et sociale des forêts et participe à l'aménagement du territoire, en vue d'un développement durable. Elle a pour objet d'assurer la gestion durable des forêts et de leurs ressources naturelles, de développer la...

Lire la suite

Date: 2019-02-12 00:00:00
Site : http://www.codes-et-lois.fr

Administrateur des services de l'Assemblée nationale ...

Administrateur des services de l'Assemblée nationale

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

Cet article est une ébauche concernant la France .

Vous pouvez partager vos connaissances en l'améliorant ( comment ? ) selon les recommandations des projets correspondants .

Un administrateur des services de l'Assemblée nationale est, en France , un haut fonctionnaire oeuvrant à l'...

Lire la suite

Date: 2019-02-08 22:06:50
Site : https://fr.wikipedia.org

l'organisation structurelle de la gendarmerie nationale

l'organisation structurelle de la gendarmerie nationale

 

"Vous souhaitez rentrer dans la gendarmerie. Vous allez être questionné sur cette grande institution qu'est la Gendarmerie. Il est indispensable que vous connaissiez les bases historiques. Lors des entretiens, on peut vous poser ce type de questions. En y sachant y répondre, vous montrerez que vous aimez et connaissez la gendarmerie....

Lire la suite

Date: 2014-06-16 05:00:13
Site : http://www.concoursgendarme.fr

Thèmes liés : direction generale de l administration et de la fonction publique / direction generale public formation / centre national de la fonction publique territoriale formation / recherche d'emploi dans la fonction publique territoriale / recherche d emploi fonction public

Mairie de Paris — Wikipédia

Géolocalisation sur la carte : France

Mairie de Paris

Géolocalisation sur la carte : Paris

Mairie de Paris

L' hôtel de ville de Paris , où siège la mairie de Paris.

La mairie de Paris, sise à l' hôtel de ville de la capitale, est le siège de l'administration dirigée par les élus de la ville de Paris .

Sommaire

Sous l'Ancien Régime[ modifier | modifier le code ]

La première...

Lire la suite

Date: 2019-02-08 21:53:49
Site : https://fr.wikipedia.org

Préparation au concours de Police Technique Scientifique

S'il travaille pour l'IJ ou Identité Judiciaire, le technicien de la PTS travaille à :

l'identification de suspects,

la recherche d'indices et de traces,

la mise à jour du fichier d'empreintes digitales et palmaires.

S'il intervient au sein du service de l'informatique et des traces technologiques, le technicien de la police technique et scientifique doit procéder à des examens techniques...

Lire la suite


Site : https://www.recrutemoi.com

Thèmes liés : resultats concours technicien police scientifique / resultats concours police scientifique / temps de travail fonction publique d'etat / concours fonction publique technicien informatique / preparer concours fonction publique

Enseignement privé en France — Wikipédia

25 juillet 1919

pour l'enseignement technique.

Les rapports actuels entre l'État et les établissements privés sont quant à eux fixés par la loi du

dite « Loi Debré » que l'on trouve dans le Code de l'éducation [5] .

Stricto sensu, les lois fixent les principes selon lesquels l'État se comporte avec chaque établissement ou, éventuellement, avec son personnel. L' « enseignement...

Lire la suite

Date: 2019-02-08 21:55:50
Site : https://fr.wikipedia.org

Fonction publique : primes, indemnités et conseils pour ...

Fonction publique : primes, indemnités et conseils pour bien déménager

Fonction publique : primes, indemnités et conseils pour bien déménager

Mis à jour le 15 mai 2018

Vous êtes fonctionnaire (dans l'enseignement, la justice, la sécurité, la santé, la culture...), vous êtes amené à déménager, vous avez besoin d'y voir plus clair : à quelles aides vous avez droit ? Quelles...

Lire la suite


Site : https://www.lesartisansdemenageurs.fr

Emploi Droit Public, Travail, Recrutement - njobs.fr

Master 2 Droit des Collectivités Territoriales - Mention Droit Public

CFA EVE - Evry

Donner une connaissance fine et les instruments d'analyse des règles juridiques encadrant les collectivités territoriales dans les principaux domaines d'intervention des collectivités Formation...

Juriste senior en droit public des affaires (H/F)

www.experteer.fr - Issy-Les-Moulineaux, France

Description de...

Lire la suite


Site : https://www.njobs.fr

Refus ou absence du salarié à la visite médicale du travail

Droit médical Droit de la santé

jeudi, 14 février 2019

Écrit par Bertrand Hue le

30 avril 2006

. Dans la rubrique Le fond

Le salarié voit souvent le médecin du travail comme un préposé de son employeur. Craignant pour son emploi en raison d'un problème de santé, trop occupé par ses activités ou persuadé qu'il s'agit d'une perte de temps puisque suivi régulièrement par son médecin...

Lire la suite


Site : http://droit-medical.com

Thèmes liés : medecine du travail obligatoire fonction publique / medecine du travail inapte fonction publique / medecine du travail fonction publique / temps de travail fonction publique d'etat / droit du travail fonction publique d'etat

« Les espaces ruraux en France » : indications ...

Les espaces ruraux en France » : indications bibliographiques

Info

« Les espaces ruraux en France » : indications bibliographiques

Publié le 23/04/2018

Auteur(s) : Laurent Carroué , Directeur de Recherche IFG, Inspecteur Général de l'Éducation Nationale - IGEN, Université Paris VIII

Jean-Benoît Bouron , Agrégé de géographie, responsable éditorial de Géoconfluences - Dgesco,...

Lire la suite

Date: 2019-02-12 14:22:14
Site : http://geoconfluences.ens-lyon.fr

Thèmes liés : part de l'emploi public en france / offres d'emploi fonction publique outre mer / concours d'entree a la fonction publique 2018 / evolution de l'emploi public en france / concours d'entree dans la fonction publique

Droit de grève en France — Wikipédia

Droit de grève en France

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

Sauter à la navigation Sauter à la recherche

Pour les autres articles nationaux ou selon les autres juridictions, voir Droit de grève .

Le droit de grève en France est un droit à valeur constitutionnelle (alinéa 7 du Préambule de la Constitution de la Quatrième République) depuis la décision Liberté...

Lire la suite

Date: 2019-02-08 21:54:47
Site : https://fr.wikipedia.org

Fonction publique Archives - Emploi & Stage

Ouverture du dépôt des Candidatures pour le Service Civique National 2019 - 2021

Nombre de vues : 3 740 Le Ministre de l'Enseignement Supérieur, de la Recherche et de l'Innovation, porte à la connaissance des étudiants en fin de cycle de formation désirant effectuer leur Service Civique National, que le dépôt des dossiers est ouvert du lundi...

9 décembre...

Lire la suite


Site : http://www.niger-carriere.com

Thèmes liés : gouvernement emploi fonction publique / emploi fonction publique recrutement / emploi fonction publique d'etat / recherche d'emploi dans la fonction publique / recherche emploi fonction publique d'etat

Actes uniformes - ACTE UNIFORME PORTANT ORGANISATION ET ...

 

n     ABANDONS DE CRÉANCES

Aides financières consenties par une entreprise à une autre avec laquelle elle est liée par des relations commerciales, financières ou de participation au capital.

Ces opérations à caractère extraordinaire visent à maintenir en activité l'entreprise débitrice ou à préserver les sources d'approvisionnement afin d'assurer la poursuite des relations...

Lire la suite


Site : http://www.ohada.com

Thèmes liés : fonction publique d'etat entreprise / concours d'entree dans la fonction publique / concours d entree fonction publique / fonction publique conge de fin d'activite / fonction publique conge fin d activite

Texte intégral du Discours prononcé par SM ... - Maroc.ma

Votre Message *

CAPTCHA

Cette question sert à vérifier si vous êtes un visiteur humain afin d'éviter les soumissions automatisées spam.

Quel est le code dans l'image ? *

Saisissez les caractères affichés dans l'image.

Texte intégral du Discours prononcé par SM le Roi à l'ouverture de la 1ère session de la 1ère année législative de la 10-ème législature

Voici le texte intégral du...

Lire la suite


Site : maroc.ma

Thèmes liés : direction generale de l administration et de la fonction publique / reforme de l administration publique / service public de l emploi regional / service public a l emploi / le service public d'emploi

Principes du droit des marques - THOMAS LONCLE AVOCAT

La marque offre aux consommateurs un point de repère essentiel : elle représente l'image de votre entreprise et est garantit, aux yeux du public, d'une certaine constance de qualité. Elément indispensable de la stratégie industrielle et commerciale, la marque doit être protégée pour empêcher vos concurrents de s'en emparer et de bénéficier de vos efforts à bon compte.

Marques...

Lire la suite


Site : http://www.loncle-avocat.fr

Master (M2) mention Droit Public parcours type Droit des ...

Présentation

Objectifs

Le Master 2 Droit des collectivités territoriales dispense une formation pluridisciplinaire de haut niveau en droit et gestion des collectivités territoriales. Il apporte de solides connaissances théoriques et opérationnelles permettant d'envisager une large gamme de métiers (juridiques, finances, commande publique, urbanisme, aménagement, interventions...

Lire la suite


Site : http://www.ut-capitole.fr

Travail de nuit — Wikipédia

Périmètre géographique du travail en équipes[ modifier | modifier le code ]

Cette section est vide, insuffisamment détaillée ou incomplète. Votre aide est la bienvenue ! Comment faire ?

Périmètre législatif du travail en équipes[ modifier | modifier le code ]

De 1919 à 1948, le travail de nuit a fait l'objet, sous l'égide de l' ONU et plus précisément de l' Organisation...

Lire la suite

Date: 2019-02-08 22:01:34
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : travail de nuit fonction publique / temps de travail fonction publique d'etat / droit du travail fonction publique d'etat / contrat de travail fonction publique d'etat / definition temps de travail effectif fonction publique

Foire aux questions | Ecole du Louvre

L'Ecole du Louvre est-elle une école privée ?

Non. L'Ecole du Louvre a un statut d'établissement public d'enseignement supérieur du ministère chargé de la Culture. Ses droits d'inscription sont fixés par arrêté interministériel et se rapprochent de ceux de l'Université.

 

L'Ecole du Louvre dispense-t-elle des cours de dessin ?

Non. L'Ecole du Louvre dispense des cours théoriques...

Lire la suite

Date: 2019-02-14 00:45:12
Site : http://www.ecoledulouvre.fr

Thèmes liés : dossier d'inscription concours fonction publique territoriale / dossier d'inscription pour les concours de la fonction publique / dossier d inscription fonction publique / ecole d administration publique / droit du travail fonction publique d'etat

Les congés pour raison de santé et l’inaptitude dans la ...

Les congés pour raison de santé et l'inaptitude dans la fonction publique hospitalière

Synthèse des congés

L'inaptitude toujours à l'issue des congés pour raison de santé

Agents titulaires

L'administration doit fonctionner par étapes et respecter le « cycle de l'inaptitude ». L'agent temporairement inapte ou dans l'incapacité de réaliser les tâches inhérentes à son poste peut...

Lire la suite


Site : https://gh-formation.fr

Thèmes liés : agent administratif fonction publique d'etat / conge formation professionnelle fonction publique d'etat / conge de formation dans la fonction publique d'etat / travail a temps partiel dans la fonction publique / poste agent administratif fonction publique

Travailler dans les Organisations Internationales - MEAE

Vous souhaitez travailler dans les Organisations Internationales (OI) ? La Délégation aux fonctionnaires internationaux (DFI), service du ministère de l'Europe et des Affaires étrangères (MEAE), soutient et promeut la présence de Français dans les OI.

La DFI informe régulièrement sur les opportunités d'emploi et les procédures de recrutement dans les OI, notamment par l'envoi d'une...

Lire la suite

Date: 2019-02-13 23:51:45
Site : https://www.diplomatie.gouv.fr

Thèmes liés : systeme d'information dans l'administration publique / cadre d emplois fonction publique / cadre d'emploi fonction publique definition / offre d'emploi fonctionnaire international / systeme d'information fonction publique

26 Les règles du cumul de revenus entre emploi ...

# ^ Le 5 janvier à 22:54 , par Claude (CFDT Retraités)

Pour les fonctionnaires, lisez attentivement la fiche 54.

Si vous liquidez une retraite, tous les droits à la retraite dans les autres sont figés.

# 26 Les règles du cumul de revenus entre emploi et retraite Le 3 janvier à 16:24 , par Schaffner

Bonjour,

Je suis intermittent du spectacle (technicien directeur photo)salarié à la...

Lire la suite


Site : https://www.xn--cfdt-retraits-mhb.fr

Thèmes liés : plafond cumul emploi retraite fonctionnaire / cumul emploi retraite fonctionnaire 2018 / cumul retraite emploi fonctionnaire / cotisations retraite fonction publique 2018 / service public cumul d'emploi

Dispoclavier – dispositions de clavier pour la France et ...

-- Philippe Magnabosco (@PhM_Norma) 6 juin 2017

L'enquête publique #clavierfrançais a été lancée il y a quelques heures : https://t.co/zIvpWlIGYW

-- dispoclavier (@dispoclavier) 6 juin 2017

Une disposition AZERTY intuitive dispoclavier maintenant visible

Découvrez en avant-première comment s'inscrire dans la continuité de l'expérience utilisateur tout en ajoutant les fonctionnalités...

Lire la suite


Site : https://dispoclavier.com

Thèmes liés : part de l'emploi public en france / site de recherche d'emploi dans la fonction publique / lettre demande d'emploi fonction publique / exemple demande d'emploi fonction publique / offre d emploi le bien public

Gestion de la sécurité (51387) - La Cité

Familiarisez-vous avec la gestion de services de sécurité, les méthodes d'enquête et de contrôle, l'analyse des risques et menaces ainsi que la planification et la reprise des activités en cas de désastre. Étudiez aussi la prévention du vol et des incendies, les menaces terroristes, la négociation et la prévention d'accidents de travail.

«MA FORMATION À LA CITÉ COLLÉGIALE EN...

Lire la suite


Site : http://www.collegelacite.ca

Thèmes liés : systeme d'information dans l'administration publique / importance de la gestion des ressources humaines dans l'administration publique / gestion des ressources humaines dans l'administration publique / gestion des ressources humaines dans l administration publique / systeme d'information administration publique

Stage en France — Wikipédia

Date de signature de la convention

Calcul de la gratification minimale par heure

Indemnité minimale horaire

Avant le 31 décembre 2014

12,5 % du plafond horaire de la sécurité sociale

2,88 EUR

Entre le 1er janvier 2015 et le 31 août 2015

13,5 % du plafond horaire (2015) de 24EUR

3,30 EUR

Entre le 1er septembre et le 31 décembre 2015

15 % du plafond horaire (2015) de 24EUR

3,60 EUR

Entre...

Lire la suite

Date: 2019-02-08 21:58:38
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : comite d'entreprise fonction publique territoriale / autorisations d absence fonction publique / fonction publique conge de fin d'activite / fonction publique conge fin d activite / conge formation professionnelle fonction publique d'etat

Le Concours ATSEM : Déroulement et Epreuves

Autres Formations et Diplômes

Le Concours ATSEM : Déroulement et Epreuves

Si l'accès à la profession d'ATSEM passe obligatoirement par un concours, celui-ci s'est élargi depuis 2011. Jusque là limité à un seul concours externe, il est désormais accessible par deux voies supplémentaires selon l'expérience professionnelle, le profil ou la situation familiale. Bien que modifié par le...

Lire la suite

Date: 2019-02-13 04:39:43
Site : http://travailleraveclesenfants.fr

Compte rendu du Conseil des ministres du mercredi 18 avril ...

Le Conseil des ministres s'est tenu à Ouagadougou, le mercredi 18 avril 2018, en séance ordinaire, de 09 H 30 mn à 15 H 00 mn, sous la présidence de Son Excellence Monsieur Roch Marc Christian KABORE, Président du Faso, Président du Conseil des ministres. Il a délibéré sur les dossiers inscrits à son ordre du jour, entendu des communications orales, procédé à des nominations et...

Lire la suite


Site : netafrique.net

Lettres de motivation gratuites pour le Service Public

Vous êtes ici : Accueil » Service Public

Les modèles pour la catégorie Service Public

Retrouvez dans cette catégorie tous les exemples de lettre de motivation pour les Services Publics. Si vous souhaitez exercer un métier dans la fonction publique parcourez les pages de cette section dédiée aux emplois proposés par l'état français.

Lettre de motivation Secrétaire Militaire

Zoom sur le...

Lire la suite


Site : http://www.lettre-motiv.com

Ecole Supérieure de Journalisme de Lille - L'ESJ Lille

Christophe de Matteis, service technique

 

Pierre Savary - Directeur général

Pierre Savary, directeur de l'ESJ depuis janvier 2013, était directeur des études depuis 2008. Ancien étudiant de l'école (65ème promotion), il a découvert le monde des ondes et la puissance du son dans les locaux de la rue Gauthier de Châtillon. Passionné de radio, il a rejoint Europe 1 à sa sortie de...

Lire la suite


Site : http://esj-lille.fr

Thèmes liés : part de l'emploi public en france / recherche d'emploi fonction publique federale / service public de l emploi regional / service public federal de l'emploi / service public federal de l emploi

Internet juridique : Les sites Web incontournables - Droit ...

Thèses et mémoires (texte intégral au format PDF), sommaire des Cahiers du GRIDAUH depuis le n°1 (1998), liste des derniers colloques organisés

Etudes foncières / Association des études foncières (ADEF) : http://perso.wanadoo.fr/foncier

Revue juridique française trimestrielle publiée par l'ADEF : droit des sols, marchés des terrains, économie...

Lire la suite

Date: 2010-11-17 20:54:34
Site : http://www.precisement.org

Thèmes liés : droit du travail fonction publique d'etat / reduction du temps de travail fonction publique d'etat / avocat droit du travail fonction publique / contractuel fonction publique droit du travail / droit de la fonction publique et droit du travail