Articles sélectionnés pour le thème : prime de transport fonction publique corse
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Indemnité de transport des fonctionnaires affectés en ...
Par ailleurs, il lui semblerait important d'engager enfin une réflexion sur l'applicabilité du bénéfice de la prime de transport aux retraités de la fonction publique, résidant à titre principal en Corse. Il souhaite connaître sa position sur ce sujet important.
Réponse du Ministère de la fonction publique
publiée dans le JO Sénat du ...
Date: 2016-10-21 11:13:43
Site :
senat.fr
Thèmes liés : agent de la fonction publique territoriale / ministre de la fonction publique territoriale / decret retraite fonction publique territoriale / decret d application fonction publique / primes de la fonction publique territoriale
SNASUB-CORSE: Revalorisation de la prime de transport
Revalorisation de la prime de transport
Bonjour,
Dans ce contexte de rigueur, une toute petite bonne nouvelle qui n'est quand même que la confirmation des engagements du préfet Bouillon:
Ci dessous le lien pour prendre connaissance du décret du 2 novembre fixant les nouveaux montants de la prime...
Date: 2019-01-11 09:07:07
Site :
http://snasub-corse.blogspot.com
Thèmes liés : prime de transport fonction publique corse / prime transport fonction publique / agent de la fonction publique / frais de transport dans la fonction publique / fonction publique fonctionnaires
FICHE QUESTION - Assemblée nationale
Le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique a pris connaissance avec intérêt de la question de l'assiette des cotisations sociales au regard de l'indemnité compensatoire pour frais de transport versée aux salariés de l'hospitalisation privée de Corse. L'indemnité compensatoire de transport en Corse a été créée par le décret n° 89-251 du 20 avril 1989 en...
Date: 2015-01-08 19:40:36
Site :
http://questions.assemblee-nationale.fr
Magistrat (France) — Wikipédia
Indemnité de résidence[ modifier | modifier le code ]
Comme les fonctionnaires, les magistrats dont la résidence administrative est située dans certaines zones territoriales perçoivent une indemnité de résidence de 3 % (région Île de France pour l'essentiel) ou de 1 % (certaines grandes villes) calculée sur la base de leur traitement.
Autres indemnités[ modifier | modifier le code...
Date: 2019-02-10 10:35:58
Site :
https://fr.wikipedia.org
Indemnité compensatoire pour frais de transport en faveur ...
Magistrats, militaires, fonctionnaires et agents de la fonction publique de l'Etat.
Conditions :
Etre en service dans les départements de la Haute Corse et de la Corse-du-Sud (sont compris les congés pour maladie, de maternité, pour formation syndicale, de formation professionnelle, accident de service ou de travail).
Ne pas être rémunéré à la vacation ou ne pas exercer des fonctions à caractère saisonnier ou occasionnel.
2. Montant
Le montant de la prime de sujétions spéciales varie selon la situation...
Site :
https://www.fsu-finances.fr
Thèmes liés : frais de transport dans la fonction publique / remuneration des agents de la fonction publique / agent de la fonction publique / conge formation professionnelle fonction publique d'etat / conge de formation professionnelle fonction publique
Dispositions relatives à l'attribution de l'indemnité ...
M. Emile Zuccarelli, ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation. Monsieur le
sénateur, vous m'avez interrogé sur l'attribution de l'indemnité compensatrice pour frais de transport aux emplois-jeunes
existant en Corse. Cette question avait mobilisé mon attention, vous le savez, et j'ai le plaisir de vous dire qu'elle est
aujourd'hui totalement...
Date: 2016-10-21 11:05:36
Site :
senat.fr
Thèmes liés : agent administratif fonction publique d'etat / agent de droit public fonction publique territoriale / agent non titulaire de la fonction publique / agent de droit prive fonction publique territoriale / frais de transport dans la fonction publique
Centre national de la recherche scientifique — Wikipédia
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Le Centre national de la recherche scientifique, plus connu sous le sigle CNRS, est le plus grand organisme public français de recherche scientifique . Juridiquement, c'est un établissement public à caractère scientifique et technologique (EPST) placé sous la tutelle administrative du ministère de l'Enseignement Supérieur, de la Recherche et...
Date: 2019-02-13 09:05:48
Site :
https://fr.wikipedia.org
Centre national de la recherche scientifique — Wikipédia
Le Centre national de la recherche scientifique, plus connu sous le sigle CNRS, est le plus grand organisme public français de recherche scientifique . Juridiquement, c'est un établissement public à caractère scientifique et technologique (EPST) placé sous la tutelle administrative du ministère de l'Enseignement Supérieur, de la Recherche et de l'Innovation.
Fondé par le décret-loi du
19...
Date: 2019-02-13 09:04:44
Site :
https://fr.wikipedia.org
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