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Les services numériques du Groupe Moniteur : Construction et Collectivités locales :

Actualité BTP avec lemoniteur.fr l Collectivités locales avec Lagazette.fr l Santé social avec Lagazette-sante-social.com l Elus Locaux avec Courrierdesmaires.com l Droit immobilier avec Operationsimmobilieres.com l Marchés publics avec Achatpublic.info l Collectivités territoriales avec...

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Site : http://fr.equipment-center.com

Conseil et Bulletin municipal | La Sauvetat du Dropt

- Commission Communication : site internet de la CCPL, panneaux d'affichage pour les communes.

- SCOT : ateliers.

- Commission Économie : soirée d'information et de rencontre des entreprises à Saint Pardoux Isaac le jeudi 11 octobre à partir de 18 h 30.

- Commission Tourisme : CA OTPL, étude inter départementale sur le Dropt.

- Commission Culture : réussite du bus des curiosités (prochain...

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Site : https://www.la-sauvetat-du-dropt.fr

Quel chômage pour un contractuel de la fonction publique ...

Les agents de la fonction publique ont parfois du mal, en cas de perte d'emploi, à faire valoir leurs droits aux allocations chômage. Explications, pas à pas, en cinq étapes.

1. Identifiez vos droits au chômage

La précarité des emplois s'est beaucoup développée dans la fonction publique. Les CDD n'étant pas toujours renouvelés ou transformés en CDI, les salariés peuvent se retrouver...

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Site : https://www.dossierfamilial.com

Comment préparer le concours d’éducateur de jeunes enfants?

En 2010, 1 204 personnes se sont présentées au concours EJE (tous concours confondus) pour 439 postes ouverts.

 

4. Quel est le contenu du concours éducateur de jeunes enfants ?

Le concours éducateur de jeunes enfants (EJE) de la fonction publique territoriale consiste à...

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Site : https://www.kelformation.com

Thèmes liés : offre d'emploi de la fonction publique sans concours / concours de la fonction publique territoriale eje / offre d'emploi fonction publique territoriale / epreuve concours fonction publique territoriale / offres d'emploi fonction territoriale

École des hautes études en santé publique — Wikipédia

École des hautes études en santé publique

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

Cet article ou cette section ne s'appuie pas, ou pas assez, sur des sources secondaires ou tertiaires

(

février 2013

).

Pour améliorer la vérifiabilité de l'article ou de cette section, merci de citer les sources primaires à travers l'analyse qu'en ont faite des sources secondaires indiquées par...

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Date: 2019-02-08 22:00:07
Site : https://fr.wikipedia.org

Emploi Droit Public, Travail, Recrutement - njobs.fr

Master 2 Droit des Collectivités Territoriales - Mention Droit Public

CFA EVE - Evry

Donner une connaissance fine et les instruments d'analyse des règles juridiques encadrant les collectivités territoriales dans les principaux domaines d'intervention des collectivités Formation...

Juriste senior en droit public des affaires (H/F)

www.experteer.fr - Issy-Les-Moulineaux, France

Description de...

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Site : https://www.njobs.fr

Recrutements - haute-vienne.fr

Recrutements

Recrutements urgents

Le Conseil départemental de la Haute-Vienne recrute actuellement des assistants sociaux en polyvalence de secteur, des éducateurs spécialisés (placement familial ou AEMO), des médecins de PMI, des puéricultrices, des infirmières spécialisées en pédiatrie ou gériatrie, ainsi que des cuisiniers.

En savoir plus

Consulter les offres d'emploi du Conseil...

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Site : http://www.haute-vienne.fr

Thèmes liés : offre d'emploi fonction publique territoriale / offre d'emploi de la fonction publique hospitaliere / centre departemental de la fonction publique territoriale / offres d'emplois de la fonction publique territoriale / personnel fonction publique territoriale

Le métier d'adjoint administratif d'état et territorial

Un adjoint administratif effectue un travail de bureau, de secrétariat. Il est en général amené à se servir de l'outil informatique. Selon le poste occupé, il peut être en contact avec le public.

 Adjoint administratif d'État

Les adjoints administratifs d'État sont chargés de tâches administratives d'exécution comportant la connaissance et l'application de règlements...

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Site : http://www.devenir-adjoint-administratif.fr

Réussir son CV et sa lettre de motivation - Portail ...

Curriculum vitae et lettre de motivation sont présents à de nombreux tournants de votre carri�?re. Si c'est encore peu le cas dans la fonction publique d'État (où l'on est nommé apr�?s l'obtention du concours), c'est quasiment déjà un passage obligé

dans la fonction publique territoriale où il faut trouver son employeur même avec son concours en poche. Que ce soit pour un premier...

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Site : http://www.territorial.fr

Calendrier annuel des formations - esen.education.fr

Vous êtes ici : Accueil  >  Formations  > Offre globale des formations

Offre globale des formations

L'offre de formations de l'IH2EF se décline en deux volets :

l'un pour les personnels d'encadrement et les personnels administratifs, sociaux et de santé (ASS) de l'enseignement scolaire :

en répondant aux trois grands objectifs inscrits au plan national de formation (PNF) :

l'adaptation...

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Site : http://www.esen.education.fr

Tout savoir sur le concours de Gardien de police municipale.

Le concours de gardien de police municipale

Pour devenir agent de police municipale, il faut être âgé de 18 ans, être diplômé d'un CAP ou d'un BEP et réussir le concours de gardien de police municipale de la fonction publique territoriale.

Les conditions pour s'inscrire au concours

Pour passer le concours de gardien de police municipale, il faut :

posséder la nationalité...

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Site : concours-police-municipale.fr

Réponses aux questions de Marie DAILLOUX

Bonjour je me suis mariée sans contrat de mariage si mon époux décède je serais VEUVE alors ai je droit à l'héritage financier et immobilier de mon défunt mari ???? sachant que nous n'aurons jamais d'enfants - mon mari a une mère et deux soeurs donc quel est le pourcentage de l'héritage de mon défunt mari auquel j'aurai droit en tant que veuve sans enfants ? devrais je partager avec...

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Site : http://juriste.documentissime.fr

Nous rejoindre | Groupe Caisse des Dépôts

https://www.fonction-publique.gouv.fr/score/concours

le site SCORE (Site des COncours et des REcrutement de la Fonction Publique) contient toutes les informations utiles relatives aux concours de la Fonction Publique.

Classes préparatoires intégrées : Aujourd'hui, 26 classes préparatoires intégrées (CPI) préparent les bénéficiaires aux concours de catégories A et B de la fonction...

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Site : https://www.caissedesdepots.fr

Procédure d'autorisation des établissements et services ...

Code de l'action sociale et des familles

  Livre III : Action sociale et médico-sociale mise en oeuvre par des établissements et des services

  Titre Ier : Etablissements et services soumis à autorisation

  Chapitre III : Droits et obligations des établissements et services sociaux et médico-sociaux

  Section 1 : Procédure d'autorisation des établissements et services sociaux et...

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Site : https://www.action-sociale.org

Sitographie - Le portail de la validation des acquis de l ...

Le portail de la validation des acquis de l'expérience

Rechercher

étape 5

Sitographie

La sélection de sources d'information sur la VAE suivante présente les sites mis en oeuvre au niveau national par les principaux ministères et institutions impliqués dans le dispositif, au niveau régional par les Conseils régionaux ou les Carif (Centres d'animation et de ressources d'information sur la...

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Date: 2019-02-13 23:18:18
Site : http://www.vae.gouv.fr

Métier (activité) — Wikipédia

Les métiers demandent des durées de formation et d'apprentissage, ainsi que des niveaux de qualification variés ; ces facteurs, plus ou moins liés à la loi de l'offre et de la demande, déterminent, en partie, leur rémunération.

L'exercice d'un métier est fréquemment précédé d'un apprentissage plus ou moins long (stages, statut d'apprenti, compagnonnage).

L'exigence d'une période...

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Date: 2019-02-08 21:56:08
Site : https://fr.wikipedia.org

L'intégration directe - CDG 19

L'intégration directe

Références :

loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifié portant droits et obligations des fonctionnaires - (articles 13 bis, 14)

loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 (article 41, 68-1)

loi n° 2009-972 du 3 aoÿt 2009 relative à la mobilité

circulaire NOR BCFF0926531C du 19 novembre 2009

Principe

l'intégration directe est une nouvelle forme de recrutement applicable ...

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Site : https://cdg19.fr

Justice / Métiers et concours / Recrutement hors concours

12 mars 2015

Recrutement hors concours

Si vous souhaitez travailler pour le ministère de la Justice sans passer de concours, sachez qu'un certain nombre de postes sont régulièrement proposés.

Les agents contractuels

Le ministère de la Justice est autorisé à recruter des agents sur CV, lettre de motivation et entretien d'embauche, sans qu'ils n'aient à passer de concours, dans cert

ains...

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Site : http://www.metiers.justice.gouv.fr

BIEP - fonction-publique.gouv.fr

Ce site propose des offres d'emplois, de stage et d'apprentissage publiées par les employeurs de la fonction publique de l'État, territoriale et hospitalière.

Mot clés

Ecole nationale des ponts et chaussées

Culture et patrimoine

Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT)

Systèmes et réseaux d'information et de communication

Paris (75)

Etablissement public de santé Maison...

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Site : https://www.fonction-publique.gouv.fr

Emploi / concours - Consulter les offres d'emploi - Centre ...

Arrêtes de DVE du CNFPT

Tous les documents

Tous les documents

Faire des remplacements

La loi du 26 janvier 1984 dispose en son article 25, que les Centres de gestion peuvent recruter des agents en vue de les affecter à des missions temporaires ou d'assurer le remplacement d'agents titulaires momentanément indisponibles à la demande des collectivités...

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Site : https://www.cdg72.fr

Fonction publique - Congés de maladie et jour de carence

Adresse mail

M'abonner

Le fonctionnaire, titulaire ou stagiaire, en position d'activité a droit, s'il est atteint d'une maladie dûment constatée le met- tant dans l'impossibilité d'exercer ses fonctions, à un congé de maladie communément dénommé « congé de maladie ordinaire » (Cmo). Il a droit à un ou plusieurs congés de maladie ordinaire, dans la limite d'un an au cours des 12...

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Site : http://www.ugict.cgt.fr

Être fonctionnaire dans les DOM ... - Carrières Publiques

>Être fonctionnaire dans les DOM-COM... Un « Eldorado » ?

Actualité

Être fonctionnaire dans les DOM-COM... Un « Eldorado » ?

août 2011

Travailler au soleil, sur fond de paysages idylliques, avec en bonus, un salaire « majoré », des droits à congés et retraite supplémentaires, des impôts minorés... il faut reconnaître que la situation des fonctionnaires dans les DOM-COM, vu ainsi,...

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Site : https://www.carrieres-publiques.com

Les ANFA - fonction-publique.gov.pf

Le statut des agents relevant de la convention collective des ANFA ou "agents non fonctionnaires de l'administration"

Le Statut général de la Fonction publique prévoit que les dispositions dérogatoires relatives aux "Agents non titulaires de l'Administration" ne font pas échec aux droits ouverts aux agents non fonctionnaires restant régis par la convention collective des A.N.F.A., recrutés...

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Date: 2019-02-13 22:21:35
Site : http://www.fonction-publique.gov.pf

Loi de finances pour 2018, n° 2017-1837 du 30 décembre ...

Vous êtes dans :  Accueil > Les autres textes législatifs et réglementaires > LOI n° 2017-1837 du 30 décembre 2017 de finances pour 2018

LOI n° 2017-1837 du 30 décembre 2017 de finances pour 2018

Version consolidée à la date du ...

Jour

Informations sur ce texte

Textes transposés

Directive (UE) 2016/2258 du Conseil du 6 décembre 2016 modifiant la directive 2011/16/UE en ce qui...

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Site : https://www.legifrance.gouv.fr

Emploi Collectivité Territoriale à Paris (75) : 417 Offres ...

Informations générales Au plan national, Paris est la collectivité territoriale qui accueille... pour la collectivité. Le stage se déroulera dans les locaux de la Direction de la Jeunesse et des Sports au 25...

paris.fr -

Analyste financier

Dir. de la Banque des Territoires - Réseau - Paris (75) - Analyste Financier

de santé, d'une collectivité territoriale ou toute...

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Site : https://fr.jobted.com

Thèmes liés : offre d emploi collectivite territoriale / offre emploi collectivite territoriale / offre collectivite territoriale / emploi sport collectivite territoriale / emploi en collectivite territoriale

L'intégration directe - CDG 65

L'intégration directe

Références :

loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifié portant droits et obligations des fonctionnaires - (articles 13 bis, 14)

loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 (article 41, 68-1)

loi n° 2009-972 du 3 août 2009 relative à la mobilité

circulaire NOR BCFF0926531C du 19 novembre 2009

Principe

l'intégration directe est une nouvelle forme de recrutement applicable ...

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Site : https://www.cdg65.fr

RECONNAISSANCE AT/MP DANS LA FONCTION PUBLIQUE | Cabinet d ...

Accident du travail , maladie profesionnelle 3

Le conseil d'état s'est clairement positionné sur le fait que les dispositions du Code de la Sécurité Sociale ne sont pas applicables au fonctionnaires (CE 20/05/77 Ministre de l'éducation nationale/Coroller rec p 234 ; TC 28/02/1966 préfet de Gironde/Franco Rec P 827 AJDA 1967 P43 note Moreau).

I Reconnaissance de l'AT/MP des fonctionnaires

A...

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Site : https://cherrier-bodineau.fr

Loi n° 2005-380 : Loi Fillon - dcalin.fr

Articles :   85    86    87    88    89

*   *   *

Présentation

Article 1

Les livres Ier, II, III, IV, VI, VII et IX du code de l'éducation sont modifiés conformément aux dispositions des titres Ier et II de la présente loi.

 

Titre Ier - Dispositions générales

Chapitre Ier - Principes généraux de l'éducation

Article 2

I. - Après le premier alinéa de l' article L. 111-1...

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Date: 2018-11-01 20:25:53
Site : http://dcalin.fr

La fonction publique, un peu plus proche du droit du travail

13/02/2017 | par Michaël Verne , Julie Creveaux | Toute l'actualité

© Gajus - fotolia

Le 19 janvier 2017, était adoptée l'ordonnance n° 2017-53 portant « diverses dispositions relatives au compte personnel d'activité, à la formation et à la santé et à la sécurité au travail dans la fonction publique ». À la « faveur » de ce texte, le droit de la fonction publique se rapproche un...

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Site : http://www.lettreducadre.fr

N° 235 - Projet de loi de finances pour 2018

1. Tableau de comparaison, par mission et programme du budget général, des crédits proposés pour 2018 à ceux votés pour 2017 (hors fonds de concours)..............................................................................................................183

2. Tableau de comparaison, par titre, mission et programme du budget général, des crédits proposés pour 2018 à ceux votés...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Formation continue des agents de la fonction publique ...

Focus sur les options de formation des agents de la fonction publique.

La fonction publique exclue du CPF

Entré en vigueur le 1er janvier 2015, le CPF est présenté comme un droit universel attaché à la personne (plutôt qu'à un contrat, comme c'était le cas avec le droit individuel à la formation ou DIF). Cependant, un an et demi après sa mise en place, le CPF ne concerne toujours que...

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Site : https://www.cpformation.com

La scolarisation des élèves en situation de handicap ...

De la maternelle au baccalauréat

La scolarisation des élèves en situation de handicap

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Le droit à l'éducation pour tous les enfants, quel que soit leur handicap, est un droit fondamental. Chaque école a vocation à accueillir tous les enfants, quels que soient leurs besoins.

Ensemble pour une École Inclusive

La concertation "Ensemble pour une École Inclusive" en lien...

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Site : http://www.education.gouv.fr

Thèmes liés : formation accueil du public en situation de handicap / offre d'emploi agent territorial specialise des ecoles maternelles / offre d emploi agent de service secteur public / service public de l emploi regional / offre d'emploi droit public des affaires

Informetiers Information sur l'emploi, la formation et les ...

Collaborateur direct du maire et de ses adjoints, il prépare et met en oeuvre les décisions du Conseil Municipal. Meneur d'homme, il est responsable d'une équipe et assure la coordination de l'ensemble des services. Le secrétaire général de mairie détient des compétences élargies lui permettant d'encadrer et de suivre la gestion administrative et budgétaire de la commune, de conduire des projets en pilotant les ressources humaines. Il dispose de compétences juridiques et rédactionnelles ainsi que d'une connaissance préalable du fonctionnement du secteur public lui permettant de mener à bien des actions...

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Site : http://www.informetiers.info

Thèmes liés : offre d'emploi de la fonction public territorial / offres d'emploi fonction territoriale / offres d emploi fonction territoriale / offre d emploi de la fonction public / offre d'emploi service public sans concours

BAIL GRATUIT DE LOGEMENT - fbls.net

2. Droits et obligations des parties.

2.1. Obligations générales du bailleur.

2.2. Obligations générales du locataire.

3. Fin de contrat et sortie du logement.

3.1. Congés.

3.1.1. Congé délivré par le locataire.

3.1.2. Congé délivré par le bailleur.

3.2. Sortie du logement.

3.2.1. Etat des lieux de sortie.

3.2.2. Restitution du dépôt de garantie.

4. Règlement des litiges...

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Date: 2019-01-07 18:08:06
Site : http://www.fbls.net

Emploi

1) Le recrutement a comme objectif de vous accompagner dans les problématiques de recherche de candidatures (proposition de CV, aide à la rédaction de fiches de postes, participation au jury de recrutement). Cette mission a amené le Centre de Gestion a mettre en place une formation en alternance de Secrétaire de mairie et prochainement une formation « ouvrier polyvalent ».

2) Le service de la bourse de l'emploi du Centre de Gestion publie chaque...

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Site : http://www.cdg17.fr

Les CDD/CDI sont déjà la norme dans la fonction publique ...

23

13,3

Lecture : le nombre de fonctionnaires de la FPT s'établit à 1,468 million en 2014 ; il a augmenté de 1,0 % entre fin 2013 et fin 2014. Source : INSEE, Siasp. Champ : postes principaux au 31 décembre (définitions), y compris bénéficiaires de contrats aidés, France (hors Mayotte).

Il y apparaît en particulier que le nombre de contractuels semble baisser pour l'ensemble des trois...

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Site : http://www.ifrap.org

Fonction - MENH1106385C - Ministère de l'Éducation ...

Le chef de travaux exerce son activité au sein des établissements dans lesquels sont dispensés des enseignements technologiques et/ou professionnels :

- les lycées d'enseignement général et technologique ;

- les lycées professionnels ;

- les établissements régionaux d'enseignement adapté.

Sa mission, de nature essentiellement pédagogique, s'exerce :

- à l'intérieur de...

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Site : http://www.education.gouv.fr

Thèmes liés : formation professionnelle fonction publique d'etat / systeme d'information dans l'administration publique / cadre d'emploi fonction publique territoriale animateur / reforme formation professionnelle fonction publique territoriale / cadre d'emploi fonction publique territoriale filiere technique

Être fonctionnaire dans les DOM-COM... Un « Eldorado ...

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I - « Sursalaires », indemnités d'installation, congés bonifiés, retraite majorée... des avantages historiques multiples...

Dans les années 50, les conditions de vie dans les DOM étaient difficiles, les infrastructures essentielles (écoles, établissements médicaux et hospitaliers...) faisant défaut et les produits manufacturés étant rares et...

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Site : http://www.territorial.fr

Offres d'emploi FPT - Centre de Gestion du CANTAL

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Le CDG15, établissement public au service des employeurs territoriaux du CANTAL, est un centre de ressources et d'expertise pour les élus, les gestionnaires de collectivités locales, les agents territoriaux et le grand public.

Nous répondons aux questions...

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Date: 2019-02-13 21:24:19
Site : http://www.cdg15.fr

Savoir convaincre... - Concours Fonction Publique

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Savoir convaincre...

Les parcours d'accès à la Fonction Publique comportent dans l'immense majorité des cas une épreuve d'entretien, qui constitue pour beaucoup de candidats une étape délicate.

Nous vous livrons aujourd'hui quelques conseils à suivre pour vous préparer et vous présenter le jour J en toute confiance :

Vous préparer à l'avance

Les différentes étapes de...

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Site : https://concours-fonction-publique.publidia.fr

La démission de l'agent titulaire ou stagiaire

Je suis stagiaire ou agent titulaire de la fonction publique, sous quelles conditions ai-je le droit de présenter ma démission ?

 

La démission est l'acte unilatéral du fonctionnaire qui manifeste son intention d'abandonner définitivement son emploi. Il n'empêche qu'en fonction publique, cette démission est encadrée et doit répondre à un certain formalisme, visant essentiellement à...

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Site : https://www.athon-perez-avocat.com

Offres d'emploi - Maison des Communes de la Vendée - Accueil

Contacts

texte présentation

La Maison des Communes regroupe 6 entités juridiques distinctes qui depuis de nombreuses années travaillent ensemble au...

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Site : http://www.maisondescommunes85.fr

Thèmes liés : offre d'emploi fonction publique territoriale vendee / centre departemental de gestion de la fonction publique territoriale / emploi centre gestion fonction publique territoriale / centre de gestion de la fonction publique territoriales / offre d'emploi fonction publique territoriale

Date concours atsem 2019 cambridge concours - vipwebs.info

Date concours atsem 2019 cambridge concours

Posted on

by Benjamin

Comment le préparer ? Dates gratuites, forum qui l'organise ? Les connaissances indispensables, des exercices corrigés et commentés, des sujets de concours le web contient de multiples de ressources ici et là sur les dates de concours de la fonction publique et autres calendriers de concours administratifs pour devenir...

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Site : http://vipwebs.info

La Sécurité sociale des fonctionnaires - Emploi Public

Tous les agents publics, titulaires et contractuels, doivent être affiliés à la Sécurité sociale pour bénéficier d'une couverture santé. Pour chacune des trois fonctions publiques (État, territoriale et hospitalière), il existe des interlocuteurs et des démarches particulières, notamment pour gérer les remboursements...

Affiliation à la Sécurité sociale une obligation pour tous...

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Site : https://emploi-public.publidia.fr

Le nouvel espace rural français - Accueil - Sénat

RAPPORT D'INFORMATION

FAIT

au nom de la Délégation à l'aménagement et au développement durable du territoire (1) sur le nouvel espace rural français,

Par MM. Jean FRANÇOIS-PONCET et Claude BELOT,

Sénateurs.

(1) Cette délégation est composée de : M. Jean François-Poncet, président ; M. Claude Belot, Mme Yolande Boyer, M. François Gerbaud, Mme Jacqueline Gourault,...

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Date: 2010-12-21 19:03:09
Site : senat.fr

Conseil commun de la Fonction publique | Portail de la ...

Accueil > Fonction publique > Statut et catégories d'agents > Dialogue social > Les conseils de la fonction publique > Conseil commun de la Fonction publique

Conseil commun de la Fonction publique - 21/10/2016

Prévu dans les accords de Bercy signés le 2 juin 2008, créé dans l' article 5 de la loi n° 2010-751du 5 juillet 2010 relative à la rénovation du dialogue social et comportant...

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Site : https://www.fonction-publique.gouv.fr

Lettres de motivation gratuites pour la Fonction Publique

Lettre de motivation pour Fonction Publique

La Fonction Publique recrute chaque jour de nouveaux fonctionnaires aux métiers très différents. Lettre Motiv propose des modèles de lettre de motivation pour postuler à dans la Fonction Publique. Retrouvez dans cette rubrique, les métiers que l'on retrouve en mairie, en préfecture, à la CAF, à la CPAM ... Tous ces modèles sont...

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Site : http://www.lettre-motiv.com

Adresse, Téléphone, email et Horaires des Agences de Mutuelle

Localisation et coordonnées des mutuelles

Vous retrouverez, sur cette page, tout ce qui concerne la localisation et la mise en contact avec les agences d'assurance santé et de mutuelle en France et dans les DOM-TOM. Nous nous efforçons de construire une base de donnée utile et qualitatif avec les adresses, les numéros de téléphone, adresses E-mail, agences et horaires de toutes les...

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Site : http://ta-mutuelle.org

Retraite en France — Wikipédia

Présentation[ modifier | modifier le code ]

Il « existe en France plus de 600 régimes de retraite de base, [et] plus de 6 000 régimes de retraites complémentaires » [3] . On peut distinguer trois grands pôles [3]  :

Le secteur privé ajoute à la retraite de base servie par la CNAVTS des retraites complémentaires , versées par des organismes relevant de l'Agirc et de l'Arrco , et...

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Date: 2019-02-09 12:59:19
Site : https://fr.wikipedia.org

Statut Détaillé - Praticien Contractuel - APPA

Statut des praticiens contractuels

Sous-section 1 :

Recrutement

Article R6152-401 modifié par le décret n° 2010-1137 du 29 septembre 2010

Les établissements publics de santé, en application des dispositions du 2° de l'article L. 6152-1 et les établissements publics mentionnés au I de l'article L. 313-12 du code de l'action sociale et des familles peuvent recruter des médecins, des...

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Site : http://www.appa-asso.org