Articles sélectionnés pour le thème : lois fonction publique
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Journal des débats (Hansard) of the Commission permanente ...
(Quatorze heures dix-sept minutes)
Le Président (M. Champagne): À l'ordre, s'il vous plaît!
La commission élue permanente de la fonction publique se réunit pour poursuivre ses travaux afin d'entendre toute personne ou tout groupe qui désirerait intervenir sur l'avant-projet de loi sur la fonction publique.
Les membres de la commission sont: M. Assad (Papineau), M. Bisaillon ...
Date: 2019-02-13 22:36:03
Site :
http://www.assnat.qc.ca
Statuts particuliers de la fonction publique territoriale ...
Statuts particuliers de la fonction publique territoriale
9e législature
Question écrite n° 15505 de M. Martial Taugourdeau (Eure-et-Loir - RPR)
publiée dans le JO Sénat du 06/06/1991 - page 1148
M. Martial Taugourdeau rappelle à M. le ministre de l'intérieur sa question n°...
Date: 2016-10-21 10:34:13
Site :
senat.fr
Bases de données juridiques - mmsp.gov.ma
Bases de données juridiques
Le développement de l'Administration a été historiquement lié au développement des moyens servant à fixer et à transmettre l'information.
Dans cette logique, et comme étant une organisation dont la fonction principale est le traitement administratif, le Ministère de la Fonction Publique et de la Modernisation de l'Administration a intégré l'outil...
Site :
http://www.mmsp.gov.ma
Les pensions de retraite des fonctionnaires - ccomptes.fr
Recommandations
Des réformes significatives à compter de 2003
Les deux régimes de pensions des fonctionnaires civils de l'État, d'une part, et des collectivités locales et établissements publics de santé, d'autre part, concernent 3,8 millions de fonctionnaires en activité et près de 3 millions de retraités. Ils constituent un enjeu important pour les finances publiques : 58 MdEUR de...
Site :
https://www.ccomptes.fr
LOI 81-003 du 17 juillet 1981 portant statut du personnel ...
4) en suspension.
Section 1 re Activité
Art. 23. - L'activité est la position de l'agent qui exerce effectivement les fonctions afférentes à l'emploi qui lui a été attribué. Elle englobe les missions officielles, les congés ainsi que les absences autorisées par le chef hiérarchique.
Art. 24. - L'agent chargé d'une mission officielle bénéficie, en plus des droits afférents à...
Date: 2011-06-01 16:45:50
Site :
http://www.leganet.cd
Décret n° 2007-196 du 13 février 2007 relatif aux ...
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de la fonction publique, du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, et du ministre de la santé et des solidarités,
Vu le traité instituant la Communauté européenne, notamment son article 39 ;
Vu la directive 2005/36/CE du 7 septembre 2005 relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles,...
Les CDD/CDI sont déjà la norme dans la fonction publique ...
23
13,3
Lecture : le nombre de fonctionnaires de la FPT s'établit à 1,468 million en 2014 ; il a augmenté de 1,0 % entre fin 2013 et fin 2014. Source : INSEE, Siasp. Champ : postes principaux au 31 décembre (définitions), y compris bénéficiaires de contrats aidés, France (hors Mayotte).
Il y apparaît en particulier que le nombre de contractuels semble baisser pour l'ensemble des trois...
Site :
http://www.ifrap.org
ACTUALITES - SNTRS-CGT - websyndicats.vjf.cnrs.fr
ACTUALITES
LA SEMAINE DU 11 AU 15 FEVRIER 2019
CONTRAT DE CHANTIER DANS LA RECHERCHE PUBLIQUE : PLUS DE PRECARITE POUR LES PERSONNELS, PLUS D'INSTABILITE POUR LES LABORATOIRES
Les députés de la république en marche (LREM) proposent d'introduire dans la loi PACTE un article additionnel au code de la recherche permettant aux établissements publics à caractère industriel et commercial et à...
Date: 2019-02-13 21:21:13
Site :
http://websyndicats.vjf.cnrs.fr
Décret n°92-1194 du 4 novembre 1992 fixant les ...
Décret n°92-1194 du 4 novembre 1992 fixant les dispositions communes applicables aux fonctionnaires stagiaires de la fonction publique territoriale
NOR: INTB9200425D
Version consolidée au 13 février 2019
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'intérieur et de la sécurité publique,
Vu le code du travail ;
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et...
Devoir de réserve dans la fonction publique française ...
Dans la fonction publique française , le devoir de réserve « interdit au fonctionnaire de faire de sa fonction l'instrument d'une propagande quelconque » [1] . Il s'agit d'une application du principe de neutralité du service public, néanmoins balancé par les droits dont bénéficie chacun (liberté d'expression, droits syndicaux etc.), y compris lorsqu'il est fonctionnaire. Ce devoir...
Date: 2019-02-08 22:00:03
Site :
https://fr.wikipedia.org
Collectivités territoriales / Le ministère - Ministère de ...
Le ministère
Collectivités territoriales
La Direction générale des collectivités locales relève de l'autorité de Jacqueline Gourault, ministre de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales, de Sébastien Lecornu, Ministre auprès de la ministre de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales, chargé des...
Date: 2019-02-13 23:21:03
Site :
https://www.interieur.gouv.fr
Horreur : la fonction publique sera obligée de travailler ...
Les fonctionnaires territoriaux sont priés de bien vouloir consentir à travailler... 35 heures par semaine ! Pour nos syndicalistes c'est le retour à l'esclavage, ni plus ni moins.
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Par Nathalie MP.
La fin du recrutement au statut des cheminots actée dans la réforme de la SNCF a clairement ouvert une brèche dans le dédale des régimes...
Site :
https://www.contrepoints.org
Déontologie des fonctionnaires : les vrais sujets arrivent ...
En vertu de son pouvoir de contrôle de l'application de la loi, la commission des lois de l'Assemblée nationale a mis sur pied une mission d'information sur la déontologie des fonctionnaires et l'encadrement des conflits d'intérêts , dont les conclusions viennent d'être publiées. Il s'agissait très concrètement pour les députés missionnés de faire le point sur l'application des lois...
Site :
http://www.ifrap.org
Emploi-Québec
Critères d'admissibilité à un emploi étudiant dans la fonction publique québécoise
Pour être admissible à un emploi étudiant dans la fonction publique québécoise, une personne doit satisfaire les critères d'admissibilité affichée à la page suivante :
http://www.carrieres.gouv.qc.ca/etudiants-et-stagiaires/etudiants/admissibilite/ .
Une preuve de fréquentation scolaire sera exigée...
Site :
placement.emploiquebec.gouv.qc.ca
Quel statut aurez-vous dans le Service public
Tous les agents soumis aux mêmes modalités de recrutement et de carrière forment un corps dans la fonction publique d'État ou un cadre d'emplois dans la Fonction publique territoriale.
La situation de l'agent n'est pas régie par un contrat de travail, mais par un ensemble de règles et de lois qui définissent le statut du fonctionnaire .
Le recrutement, en règle générale, ne se fait pas...
Fonction publique belge — Wikipédia
Effectifs[ modifier | modifier le code ]
Les effectifs de la fonction publique au sens large varient entre 700 000 et 900 000, dont en 2007 172 000 pour l'administration fédérale, 349 000 dans les entités fédérées et 286 000 dans les divers pouvoirs locaux, y compris les zones interpolices [2] .
Principe de la situation statuaire et réglementaires[ modifier | modifier le code ]
Selon...
Date: 2019-02-08 21:57:03
Site :
https://fr.wikipedia.org
Les Congés Annuels dans la Fonction Publique hospitalière ...
Les Congés Annuels dans la Fonction Publique hospitali�?re
samedi 16 juin 2007
les fonctionnaires titulaires ou agents stagiaires
les contractuels au sens du décret n° 91-155 du 6 février 1991
Calcul des congés annuels
Tout fonctionnaire ou personnel cité ci-dessus, en activité, a droit, pour une année de service accompli du 1er janvier au 31 décembre, à un congé annuel d une...
Date: 2019-02-13 22:44:58
Site :
http://cgt.chgdreux.free.fr
Elections Fonction Publique 2018 dans l'Hospitalière - FPH
av_timer
Luttes locales constantes et élections professionnelles
La mobilisation s'organise au sein de la convergence des hôpitaux en lutte soutenue par SUD Santé Sociaux et continuera jusqu'à maintenant. SUD conforte son implantation dans la Fonction Publique Hospitalière (8,53%) et progresse dans le secteur privé.
Les lois travail 1 et 2
Grandes mobilisations contre les lois "El...
Site :
https://electionsfph.sudsantesociaux.org
Magistrat (France) — Wikipédia
Indemnité de résidence[ modifier | modifier le code ]
Comme les fonctionnaires, les magistrats dont la résidence administrative est située dans certaines zones territoriales perçoivent une indemnité de résidence de 3 % (région Île de France pour l'essentiel) ou de 1 % (certaines grandes villes) calculée sur la base de leur traitement.
Autres indemnités[ modifier | modifier le code...
Date: 2019-02-10 10:35:58
Site :
https://fr.wikipedia.org
Circulaire du 27 novembre 2006- Ministère de la Fonction ...
Circulaire du 27 novembre 2006- Ministère de la Fonction Publique
Relative aux conditions d'application dans les services de l'Etat et des établissements publics qui en relèvent de l'interdiction de fumer dans les lieux à usage collectif, prévue par le décret no 2006-1386 du 15 novembre 2006
NOR : FPPA0600039C
Paris, le 27 novembre 2006.
Le ministre de la fonction publique à Monsieur le...
Date: 2019-02-13 15:29:05
Site :
http://dnf.asso.fr
La fonction publique territoriale – Le statut en bref PDF ...
Une personne domiciliée dans ou soumise à la juridiction des tribunaux de cet État ou de son exécuteur testamentaire ou administrateur, peut être servie sans que l'État, de la même manière que le service est effectué dans l'État, par toute personne autorisée à rendre service par les lois de l'état, du territoire, de la possession ou du pays dans lequel la signification doit être...
Site :
http://palibrarybooksale.com
Obtenir un bilan de compétences gratuit - mareussite.com
Tous les moyens pour obtenir un bilan de compétences gratuit
Envie de changement, besoin de se sentir utile, volonté d'évolution professionnelle ou nécessité de se reconvertir : chaque demande de bilan de compétences est unique. En fonction de votre profil (salarié, demandeur d'emploi, fonctionnaire...) le coût de votre bilan de compétences pourra être pris en charge et financé à 100...
Site :
https://www.mareussite.com
La nouvelle loi de la fonction publique | Ministère de la ...
Depuis novembre 2012, le Sénégal s'est doté d'une vision à moyen et long terme visant l'émergence en 2035. Cette vision est déclinée dans un plan dénommé « Plan Sénégal émergent » qui constitue l'unique cadre de référence des politiques publiques. L'ambition portée par les autorités à travers ce plan est de hisser le pays sur une rampe de croissance forte, inclusive et...
Date: 2019-02-13 22:28:29
Site :
http://fonctionpublique.gouv.sn
Thèmes liés : direction generale de l administration et de la fonction publique / agent administratif fonction publique d'etat / fonction publique administration developpement / projet loi modernisation fonction publique / agent administratif fonction publique senegal
Le système hospitalier - vie-publique.fr
Sur la toile publique
Les principes et le fonctionnement de l'hospitalisation ont été définis par les lois du 31 décembre 1970, du 31 juillet 1991, puis du 21 juillet 2009.
La loi du 31 décembre 1970 crée la notion de service publicService publicActivité d'intérêt général prise en charge par une personne publique ou par une personne privée mais sous le contrôle d'une personne...
Site :
vie-publique.fr
J’AI PASSÉ UN CONCOURS DE LA FONCTION PUBLIQUE
Si vous me suivez depuis un petit moment vous savez que je suis depuis quelque temps déjà, trop longtemps à mon goût d'ailleurs, au chômage. Donc activement en recherche d'emploi. Après avoir postulé à des dizaines d'offres. Puis après avoir envoyé des dizaines de candidatures spontanées et même avoir lancé un appel via le blog. J'ai décidé de tenter une autre approche:...
Site :
http://chermininous.com
Elections: fonctionnaires et devoir de réserve | CPE et ...
21 février 2011 | Filed under: En direct | Posted by: Gabrielle Lamotte
Récemment, un enseignant français exerçant au Caire a été rapatrié pour avoir participé à une manifestation et surtout y avoir arboré une pancarte marquée « Casse-toi pauv' con ». Obligation de réserve dira-t-on. Humour déplacé dirait la ministre qui se déplace en jet privé.
Récemment encore, des...
Site :
http://www.viescolaire.org
Thèmes liés : direction generale de l administration et de la fonction publique / statut particulier fonction publique d'etat / agent administratif fonction publique d'etat / statut de la fonction publique d etat / jurisprudence fonction publique d'etat
Licence administration publique - Onisep
La formation en Licence d'Administration publique requiert en effet l'analyse combinée de nombreuses sources juridiques (constitutions, lois, règlements, textes internationaux, jurisprudence, doctrine) qu'il faut pouvoir comprendre, mettre en perspectives et éventuellement critiquer sur la base d'un raisonnement juridique.
Disposer d'aptitudes à la logique et au raisonnement conceptuel et...
Site :
http://www.onisep.fr
RAFP : A quoi ça sert ? qui est concerné ? et Pourquoi
Home retraite fonctionnaires Tout savoir sur la RAFP
RAFP : Retraite Additionnelle de la Fonction Publique
Décret 2004-569 du 18 juin 2004 : Dans le cadre de la réforme des retraites menée en 2003, il a été institué en faveur des fonctionnaires des trois fonctions publiques (Etat, territoriale et hospitalière) un régime obligatoire, par points, permettant d'acquérir une retraite à...
Site :
https://www.eor.fr
Statut général des fonctionnaires | Portail de la Fonction ...
Statut général des fonctionnaires
Le statut général des fonctionnaires dépend de quatre lois formant chacune l'un des titres de ce...
Site :
https://www.fonction-publique.gouv.fr
Thèmes liés : statut general de la fonction publique territoriale / statut fonctionnaire fonction publique territoriale / statut general fonction publique / statut fonctionnaire fonction publique / loi sur fonction publique territoriale
SGG Algérie
Art. 61 - Le conseil supérieur de la fonction publique adresse au Président de la République un rapport annuel sur la situation de la fonction publique.
Chapitre 3 : Les organes de participation et de recours
Art. 62 - Dans le cadre de la participation des fonctionnaires à la gestion de leur carrière, il est institué :
- des commissions administratives paritaires;
- des commissions de...
Date: 2012-01-26 13:26:00
Site :
https://www.joradp.dz
Statut des stagiaires de la fonction publique territoriale ...
M. Georges Gruillot demande à M. le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation de lui préciser si un agent stagiaire à temps non complet, lauréat de concours, est en droit de démissionner de son poste en cours de stage, sans perdre le bénéfice de son inscription sur la liste d'aptitude, pour intégrer une autre collectivité lui offrant un poste...
Date: 2016-10-21 11:03:16
Site :
senat.fr
Arrete Royal du 16/03/2001 relatif aux conges et aux ...
16 MARS 2001. - Arrêté royal relatif aux congés et aux absences accordés à certains membres du personnel des services qui assistent le pouvoir judiciaire
ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.
Vu le Code judiciaire, notamment l'article 185, alinéa 1er, modifié par les lois du 15 juillet 1970 et 17 février 1997, l'article 353bis, inséré par la loi...
Date: 2016-07-27 10:24:53
Site :
http://www.etaamb.be
Le gel du point d’indice de la Fonction publique, prémisse ...
Home A LA UNE Le gel du point d'indice de la Fonction publique, prémisse d'une nouvelle baisse générale des salaires...
Le gel du point d'indice de la Fonction publique, prémisse d'une nouvelle baisse générale des salaires...
July 6, 2017 sunukeradmin A LA UNE , ACTUALITE , International 0
Les syndicats de la Fonction publique ont accueilli avec déception et colère l'annonce du gel de la...
Site :
https://www.sunuker.com
Inspecteur des douanes : prépa concours - CNED
Le métier
L'inspecteur des douanes et droits indirects appartient à la catégorie A de la fonction publique de l'État.
La diversité des fonctions qu'il est appelé à exercer reflète la multiplicité des missions fiscale, économique et de protection de l'espace national et européen dont est investie l'administration des douanes. Cette variété des métiers n'est pas pour autant synonyme...
Site :
http://www.cned.fr
Témoignage : Olivier, 30 ans, employé de la fonction ...
Témoignage : Olivier, 30 ans, employé de la fonction publique et gendarme réserviste (Rhône-Alpes)
Témoignage : Olivier, 30 ans, employé de la fonction publique et gendarme réserviste (Rhône-Alpes)
Gendarme-reserviste.fr 12 novembre 2014
Après Jo , et Viv's , merci à Olivier d'avoir donné de son temps pour témoigner sur sa carrière de gendarme réserviste ! A noter son évolution...
Site :
http://www.gendarme-reserviste.fr
Thèmes liés : temps de travail fonction publique d'etat / conge de formation dans la fonction publique d'etat / concours d'entree dans la fonction publique / concours d entree fonction publique / pourquoi travailler dans la fonction publique d'etat
LES FONCTIONNAIRES AU CAMEROUN : Des parasites
LES FONCTIONNAIRES AU CAMEROUN : Des parasites ?
LES FONCTIONNAIRES AU CAMEROUN :
Des parasites ?
Au sens de fonctionnaires ici nous entendons tous les agents publics, indépendamment de leurs statuts particuliers ; enseignants du primaire au supérieur, policiers, magistrats, médecins, infirmiers, ingénieurs, techniciens, bref, tous les corps de métier qui émargent au budget de l'Etat....
Date: 2019-01-27 09:26:23
Site :
http://jctchasse.blogspot.com
Textes de base consolidés de la fonction publique ...
Lamy Yves (dir)
Ce classeur réunit, en texte intégral actualisé, l'ensemble des lois et décrets de la fonction publique hospitalière. Il reprend tous les décrets d'application depuis la loi du 9 janvier 1986, notamment les dispositions générales relatives à la FPH : accès, déroulement de carrière, temps de travail, relations sociales...
Présentation
Un index de plus de 350...
Site :
https://www.presses.ehesp.fr
Thèmes liés : decret d application fonction publique / texte loi fonction publique hospitaliere / texte fonction publique hospitaliere / texte loi fonction publique / decret de la fonction publique
Droit individuel à la formation — Wikipédia
Le droit individuel à la formation (DIF), en France, est un dispositif destiné à permettre aux salariés des secteurs publics et privés de suivre des actions de formation continue . Ce dispositif est supprimé le 1er janvier 2015 et est remplacé par le compte personnel de formation (CPF) [1] . Le CPF reste actif tout au long de la carrière du bénéficiaire et ce, jusqu'à la retraite, sans...
Date: 2019-02-08 22:02:51
Site :
https://fr.wikipedia.org
Droit public : fondamentaux | Sciences Po Executive Education
Professionnels des entreprises privées ou d'associations d'usagers en relation avec l'administration
Agents souhaitant se remettre à niveau, ou préparer des concours
Objectifs de la formation
Comprendre les spécificités du droit public
Connaître les acteurs et les institutions qui constituent le cadre d'évolution des normes de droit public
Appliquer les normes de droit public
Disposer des...
Date: 2019-02-13 22:33:35
Site :
sciencespo.fr
Cumul des mandats en France — Wikipédia
Cumul des mandats en France
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Sauter à la navigation Sauter à la recherche
Le cumul des mandats en France, par sa fréquence et son importance, a longtemps fait figure d'exception [1] , [2] . Ainsi, 82 % des députés et 77 % des sénateurs exerçaient au moins un autre mandat électif en 2012. Ces parlementaires étaient généralement à la...
Date: 2019-02-08 21:59:23
Site :
https://fr.wikipedia.org
Loi sur les langues officielles (Canada) — Wikipédia
Loi sur les langues officielles (Canada)
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Pour les articles homonymes, voir Loi sur les langues officielles .
Loi sur les langues officielles
Données clés
Loi concernant le statut et l'usage des langues officielles du Canada
Référence
L.R.C. (1985), ch. 31 (4e suppl.)
Pays
modifier
La Loi sur les langues officielles ( anglais : Official...
Date: 2019-02-08 21:57:18
Site :
https://fr.wikipedia.org
Le gel du point d'indice de la Fonction publique, prémisse ...
Les syndicats de la Fonction publique ont accueilli avec déception et colère l'annonce du gel de la valeur du point d'indice servant à calculer la rémunération des fonctionnaires, faite par le ministre de l'Action et des comptes publics, Gérald Darmanin.
Mais ce n'est finalement qu'une demi-surprise car cette annonce qui considère les agents publics comme une variable d'ajustement...
Date: 2019-02-13 18:10:59
Site :
https://reformeraujourdhui.blogspot.com
Attaché territorial — Wikipédia
Statut et avancement indiciaire des attachés territoriaux[ modifier | modifier le code ]
Le décret n°87-1099 du 30 décembre 1987 modifié portant statut particulier du cadre d'emplois des attachés territoriaux [1] fixe le cadre réglementaire du statut des attachés territoriaux.
L'échelonnement indiciaire applicable aux attachés territoriaux est prévu par le décret n°87-1100 du 30...
Date: 2019-02-08 22:03:11
Site :
https://fr.wikipedia.org
La fonction du maire - Mairie de Petit-Bourg
La fonction du maire
La fonction du maire
Le maire représente l'autorité municipale. Il est le détenteur du pouvoir exécutif au niveau d'une commune. Le maire est à la fois agent de l'État et agent de la commune en tant que collectivité territoriale.
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L'élection du maire
Le maire est le président du conseil municipal. Il est élu au scrutin...
Date: 2019-02-13 22:01:35
Site :
http://www.ville-petitbourg.fr
Thèmes liés : conseil superieur de la fonction publique de l etat / police fonction publique d'etat / conseil superieur de la fonction publique d'etat / conseil superieur de la fonction publique d etat / police municipale fonction publique territoriale
Retraite en France — Wikipédia
Présentation[ modifier | modifier le code ]
Il « existe en France plus de 600 régimes de retraite de base, [et] plus de 6 000 régimes de retraites complémentaires » [3] . On peut distinguer trois grands pôles [3] :
Le secteur privé ajoute à la retraite de base servie par la CNAVTS des retraites complémentaires , versées par des organismes relevant de l'Agirc et de l'Arrco , et...
Date: 2019-02-09 12:59:19
Site :
https://fr.wikipedia.org
Recrutement de la fonction publique : emplois et stages ...
La fonction publique permet aux élèves de niveau secondaire et aux étudiants de niveaux collégial et universitaire d'occuper un emploi étudiant ou de réaliser un stage lié à leur programme d'études.
Le recrutement s'effectue par l'intermédiaire
du service de placement en ligne d'Emploi-Québec, pour les emplois étudiants;
des établissements d'enseignement, pour les stages.
Clientèle...
Site :
http://www4.gouv.qc.ca
10. Le harcèlement psychologique au travail | Au bas de l ...
Vous êtes ici : Accueil » Vos droits au travail » 10. Le harcèlement psychologique
10. Le harcèlement psychologique au travail
Table des matières
10.4 Conseils pratiques
Des normes inscrites dans la Loi sur les normes du travail (LNT) protègent le droit des travailleuses et des travailleurs à un milieu de travail exempt de harcèlement psychologique (ci-après nommé harcèlement). Ces...
FILIERE POLICE MUNICIPALE - safpt.org
Gardien principal (échelle 4)
Gardien
Brigadier et Brigadier chef (échelle 5)
Brigadier
Brigadier chef principal (hors échelle)
Brigadier chef principal
DISPOSITIONS G�?N�?RALES :
Les agents de police municipale constituent un cadre d'emplois de police municipale de catégorie C au sens de l'article 5 de la loi du 26 janvier 1984 susvisée. Ce cadre d'emplois comprend les grades de...
Date: 2008-12-14 09:45:36
Site :
http://www.safpt.org
6. CHEQUES VACANCES - Portail de la Fonction publique
Circulaire FP/4 n° 1964 du 13/12/1999
Le chèque-vacances est un titre nominatif qui peut être remis aux collectivités publiques ou à des prestataires de service agréés en paiement de dépenses de vacances sur le territoire national (transport, hébergement, repas, activités de loisir).
Il repose sur une épargne préalable du bénéficiaire qui est...
Site :
https://www.fonction-publique.gouv.fr
Thèmes liés : mutualite fonction publique cheques vacances / fonction publique cheque vacances / fonction publique vacances / titre 4 fonction publique / fonction publique titre de transport
Forum de la Fonction Publique Territoriale
Forum de la Fonction Publique Territoriale
Le site d'entraide et de partage de connaissance des fonctionnaires territoriaux
Application du droit des sols. Permis de contruire. Déclaration de travaux. PLU. POS. SCOT. ZAC. Lotissement. Préemption, expropriation. Déclaration d'intention d'aliéner. Loi SRU, loi UH.
Règles du forum
Avant de poster, merci de vérifier :
que vous êtes bien dans le...
Site :
http://www.forumterritorial.org
Thèmes liés : site de la fonction publique territoriale / forum fonction publique / code de la fonction publique territoriale / projet de decret fonction publique territoriale / jurisprudence fonction publique territoriale