Fonction publique territoriale | Collectivités locales

La fonction publique territoriale

Instituée en 1984, la fonction publique territoriale constitue le troisième versant de la fonction publique au côté de la fonction publique de l'Etat et de la fonction publique hospitalière. Comptant plus de 1,6 million d'agents, elle représente le tiers de l'ensemble des fonctionnaires.

Ces agents sont régis par le titre Ier du statut général des...

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Site : https://www.collectivites-locales.gouv.fr

Thèmes liés : statut fonctionnaire fonction publique territoriale / statut agent territorial fonction publique / statut general de la fonction publique territoriale / statut dans la fonction publique territoriale / gestion fonction publique territoriale

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Fonction Publique Chèques Vacances - informations : Je ...

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1 Accès Au Site Internet "chèques-vacances Fonction Publique"

Le Chèque-Vacances : Proposé par le ministère chargé de la fonction publique au titre de son action sociale interministérielle, le Chèque-Vacances et le e-Chèque-Vacances est une prestation d'aide aux loisirs et aux...

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Site : http://www.je-cherche.info

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Les lois relatives à la fonction publique territoriale ...

Les lois relatives à la fonction publique territoriale

2016

 

Loi n°2016-483 du 20 avril 2016 relative à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires

 

2012

Loi n°2012-347 du 12 mars 2012 relative à l'accès à...

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Thèmes liés : droit agent contractuel fonction publique territoriale / fonction publique territoriale emploi contractuel / agent contractuel fonction publique territorial / loi sur fonction publique territoriale / lois fonction publique

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Les fondamentaux de la fonction publique territoriale ...

Les fondamentaux de la fonction publique territoriale - session 5

Les thématiques

Management

À propos du cours

Instituée en 1984, la fonction publique territoriale constitue le troisième versant de la fonction publique au côté de la fonction publique de l'Etat et de la fonction publique hospitalière. Comptant plus de 1,8 million d'agents, elle représente plus du tiers de l'ensemble des...

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Site : https://www.fun-mooc.fr

Ministère de la Fonction Publique, de la Réforme de l ...

Revue

Le ministere

Le Ministère du Travail de l'Emploi, de la Fonction Publique et des Lois Sociales est chargé de la conception, de la  mise en oeuvre et du suivi de l'application de la Politique du Gouvernement en matière du Travail de l'Emploi, de la Fonction Publique et des Lois Sociales.

MTEFPLS : Bienvenue au nouveau Ministre !

Considérant le décret n°2019-026 du 24 janvier 2019...

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Site : http://www.mfptls.gov.mg

Thèmes liés : gouvernement emploi fonction publique / emploi fonction publique d'etat / emploi fonction publique d etat / lois fonction publique / securite sociale fonction publique

. La notion d'agent public - Fonction publique

En France, les effectifs du secteur public s'élèvent à + de 6 M de personnes (1/3 des salariés).

Section I. Les agents contractuels

§1. Le recrutement de contractuels par l'administration

Plus de souplesse. Ces agents ne possèdent pas toutes les garanties des fonctionnaires (surtout sécurité de l'emploi) mais ils ont les mêmes devoirs, notamment la soumission aux obligations de...

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Date: 2009-10-27 13:37:28
Site : http://www.fonctionpublique.org

Histoire de la fonction publique - Approfondissements ...

Histoire de la fonction publique

le 12 octobre 2012

La fonction publique française telle qu'elle existe aujourd'hui est l'héritière de plusieurs siècles d'histoire, faits de réformes, de luttes et d'évolutions statutaires.

Le Moyen Âge et l'Ancien régime : les lointaines origines de la fonction publique

Au Moyen Âge, le besoin d'une administration et d'agents à son service - ancêtre...

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Site : vie-publique.fr

Code de la fonction publique 2018 - Collectif ...

Code de la fonction publique 2018

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Code de la fonction publique 2018

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Plus que 2 exemplaires !

Résumé

Le Code de la fonction publique Dalloz est l'unique ouvrage présentant en un seul volume l'ensemble des textes généraux applicables aux agents publics.

Il est structuré par les...

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Site : https://www.lgdj.fr

Thèmes liés : decret d application fonction publique / code de la fonction publique / statut de la fonction publique d etat / jurisprudence fonction publique d'etat / fonction publique d etat

Guide sur la retraite de la fonction publique fédérale* – APEX

Guide sur la retraite de la fonction publique fédérale*

 

Le présent document a été élaboré par l'APEX à l'été 2018. Au cas où il y aurait des différences entre les informations qu'il contient et les informations officielles qui vous parviennent du Centre des pensions du gouvernement du Canada, ce sont ces dernières qui ont préséance. L'APEX mettra ce document à jour...

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Site : https://apex.gc.ca

Thèmes liés : regime de retraite fonction publique du canada / regime retraite fonction publique federale / regime retraite fonction publique / pension retraite fonction publique / programme politique retraite fonction publique

Fonction publique | l'Encyclopédie Canadienne

La fonction publique est la BUREAUCRATIE de l'État qui comprend au Canada des organisations ministérielles qui secondent les dirigeants politiques dans l'élaboration, la réalisation et la mise en application des politiques gouvernementales.

Fonction publique

La fonction publique est la BUREAUCRATIE de l'État qui comprend au Canada des organisations ministérielles qui secondent les...

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Site : https://www.thecanadianencyclopedia.ca

Installation du conseil supérieur de la fonction publique ...

Installation du conseil supérieur de la fonction publique territoriale - 07/03/2001

Monsieur le Président,

Mesdames et Messieurs,

Merci, cher Michel-Antoine Rognard, d'assurer ainsi la transition entre l'équipe sortante du Conseil supérieur et l'équipe appelée à siéger jusqu'en 2007.

Le mandat qui s'achève a été riche et productif. Depuis 1996, le Conseil supérieur a tenu 27 réunions...

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Site : https://www.fonction-publique.gouv.fr

Réforme de la fonction publique : de la réduction des ...

Discours

Les pistes de réforme : le discours du président de la République du 19 septembre 2007

C'est dans son discours prononcé le 19 septembre 2007 devant les élèves de l'IRA de Nantes que le président de la République a annoncé sa volonté de refonder la fonction publique et qu'il en a fixé les principales orientations.

Présentée comme le corollaire de la réforme de l'Etat...

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Site : vie-publique.fr

Décret n° 2012-225 du 16 février 2012 relatif au Conseil ...

Application des articles 7 et 30 de la loi 2010-751.

Abrogation du décret 82-450.

Mots-clés

FONCTION PUBLIQUE , FONCTION PUBLIQUE DE L'ETAT , SERVICE DECONCENTRE , CONSEIL SUPERIEUR DE LA FONCTION PUBLIQUE DE L'ETAT , CSFPE ,...

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Site : https://www.legifrance.gouv.fr

Pourquoi la performance bouleverse la fonction publique ...

>Pourquoi la performance bouleverse la fonction publique...

Actualité

Pourquoi la performance bouleverse la fonction publique...

mars 2012

La nature spécifique du service public a fait naître des valeurs professionnelles particulières dans les trois fonctions publiques[1], comme la légalité, l'efficacité, l'adaptabilité, la continuité, la probité et l'exemplarité. Cependant, depuis...

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Site : https://www.carrieres-publiques.com

Agent contractuel de droit public | Licenciement pour ...

Agent contractuel de droit public

Le licenciement des agents non titulaires, contractuels, des administrations d'État, territoriale, ou hospitalière, atteint d'une invalidité est différent de la gestion de l'invalidité des fonctionnaires titulaires, car leurs conditions d'emploi ne sont pas définies par le statut de la fonction publique. Leur licenciement pour inaptitude est proche de celui...

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Site : licenciementpourinaptitude.fr

Agent contractuel de droit public | Licenciement pour ...

Licenciement pour inaptitude

Licenciement pour inaptitude est le 1er site complet d'expertise et conseil autour du licenciement pour inaptitude !

Sur notre site Licenciement pour inaptitude, vous pourrez trouver : définition, recherche d'un reclassement, procédures, préavis, indemnités, chômage, jurisprudence, toutes les réponses à vos questions sont sur ce site du licenciement pour...

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Site : licenciementpourinaptitude.fr

Regards sur l’histoire de la Fonction publique (2/10 ...

Regards sur l'histoire de la Fonction publique (2/10)

 

L'année 2016 sera celle de la commémoration de la loi du 19 octobre 1946 relative au statut général des fonctionnaires. Il s'agit d'un texte fondateur de la conception française moderne de la fonction publique qui ne concernait alors que les fonctionnaires de l'État. Si ce texte, dont on célèbre donc en 2016 le 70e anniversaire, a...

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Site : http://anicetlepors.blog.lemonde.fr

35 ans d'évolution de l'emploi public : où en est on ...

19/04/2017

04:50

Quelle est la vérité sur l'évolution de l'emploi public ? Pour être rigoureux, quelques précisions sont indispensables. L'emploi public, ce ne sont pas seulement des fonctionnaires recrutés par concours, ce sont aussi des contractuels. Tous relèvent cependant de la fonction publique dans ses trois versants : la fonction publique de l'Etat (qui regroupe les ministères mais...

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Site : https://www.xerficanal.com

Le système de la carrière dans la fonction publique ...

23 septembre 2009

Le système de la carrière dans la fonction publique territoriale : 1984-1987, ENACT Angers, 24 septembre 2009

L'étude de la FPT est particulièrement intéressante car elle contient de fortes contradictons de la société : entre le national et le local, le mandat électif et la possession du grade, le mérier et la fonction, et il ne faut pas pousser beaucoup plus avant pour...

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Site : http://anicetlepors.blog.lemonde.fr

Droit des contractuels de la fonction publique ...

ou encore dans la fonction publique territoriale, les collaborateurs de groupes d'élus ou de cabinet dont le statut (fixé aux articles 110 et 110-1 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984), très précaire, est totalement lié au sort des instances exécutives élues (maires, présidents...).

Quant aux vacataires, ils sont appelés « à la demande de l'administration, à réaliser un acte...

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Site : https://www.carrieres-publiques.com

Projet de loi relatif à la fonction publique territoriale

Projet de loi relatif à la fonction publique territoriale

 

EXPOSÉ GÉNÉRAL

Mesdames, messieurs,

Forte de plus de 1,7 million d'agents, la fonction publique territoriale constitue l'un des maillons essentiels du fonctionnement de l'organisation décentralisée de la France.

Une attente forte se manifeste depuis plusieurs années, de la part de l'ensemble des employeurs et des agents...

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Date: 2011-12-22 15:35:05
Site : senat.fr

Fonction publique - Statut N° 2017-09 - Septembre 2017 ...

Fonction publique - Statut N° 2017-09 - Septembre 2017

Modifié par Doc CnfptDoc le 03 octobre 2017

Repérer les fonctionnaires radicalisés, un vrai casse-tête / LE NEVE SOAZIG

Acteurspublics.com, 12/09/2017

https://www.acteurspublics.com/2017/09/12/fonctionnaires-radicalises-le-casse-tete-des-controles

En cas de suspicion de radicalisation, le ministre de l'Intérieur souhaite étendre le...

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Site : wikiterritorial.cnfpt.fr

Fonction publique - statut N° 0 - décembre 2016 ...

Résorption de l'emploi précaire : un dispositif élargi / LEDET CELINE

Lettre du cadre territorial (la), 12/2016, n° 503, p. 50-52

La loi Déontologie comprend des dispositions qui n'ont pas vraiment à voir avec le sujet, mais qui intéresseront nombre d'agents... et de DRH. Elle élargit et prolonge le plan de résorption de l'emploi précaire prévu par la loi Sauvadet. Retour sur les...

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Site : wikiterritorial.cnfpt.fr

Temps de travail des fonctionnaires : Peut-on parler de ...

>Temps de travail des fonctionnaires : Peut-on parler de privilégiés ? !

Actualité

Temps de travail des fonctionnaires : Peut-on parler de privilégiés ? !

septembre 2014

 Depuis près de 14 ans[1], la durée statutaire[2] du travail dans les administrations des trois versants de la fonction publique[3] est de 1 607 heures (soit 35 heures/semaine, comme dans le privé). Mais sur le terrain,...

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Site : https://www.carrieres-publiques.com

Quels diplômes pour devenir ... - Carrières Publiques

Dans la fonction publique territoriale (FPT) par exemple, devant une administration de « plus en plus sélective », sur les dix ans écoulés, « l'attrait, voire l'exigence, du diplôme a beaucoup progressé » (Faire carrière sans diplôme dans la fonction publique, la gazette des communes, mars 2016).  

Dans la fonction publique, les postes sont classifiés en trois catégories...

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Abandon de poste dans la fonction publique

Abandon de poste dans la fonction publique

L'abandon de poste dans la fonction publique présente une grande spécificité : simplement évoquée par la loi elle est surtout précisée par la jurisprudence du Conseil d'Etat. Quand l'abandon de poste d'un agent public est-il caractérisé ? Une justice administrative sévère, mais l'abandon de poste n'est pas reconnu dans certains cas. Quelles...

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Site : http://abandondeposte.fr

Loi de modernisation de la fonction publique - PDF

il y a 2 ans

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Transcription

1 Actualité Loi de modernisation de la fonction publique Dans un souci d adaptation de la fonction publique aux nouveaux enjeux auxquels elle est confrontée (démographie, performance, droit communautaire) la loi n du 2 février 2007 de modernisation de la fonction publique, vise à améliorer le déroulement de la carrières des fonctionnaires, en...

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Maladie professionnelle dans la fonction publique : une ...

Ecoutez

L'instauration d'une présomption d'imputabilité au service en matière de maladie professionnelle constitue, pour les fonctionnaires, une avancée notable, malgré les risques de complexification du régime de la preuve qui peuvent en résulter (I).

Une ambiguïté rédactionnelle regrettable risque, cependant, si elle n'est pas levée, de fragiliser le principe de la garantie du plein...

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Date: 2019-02-13 21:37:39
Site : https://www.village-justice.com

ÉNA : suppression du classement de sortie – Les Cahiers de ...

ÉNA : suppression du classement de sortie - Les Cahiers de la Fonction publique, juin 2009

Nouveaux modes de recrutement et respect des principes

L'annonce de la suppression du classement de sortie de l'ÉNA par le président de la République a relancé le débat sur le mode de recrutement des fonctionnaires qui a lieu chaque fois que des transformations statutaires importantes sont...

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Site : http://anicetlepors.blog.lemonde.fr

Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail ...

Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

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Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) [1] est, en France , une institution représentative du personnel au sein de l' entreprise ou de l' administration publique . Dans le secteur privé et les...

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Date: 2019-02-08 21:54:11
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Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail ...

Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail

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Date: 2019-02-08 21:54:11
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Les agents contractuels de droit public - CDG 40

Les agents contractuels de droit public

Références :

Loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,

Loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale

Ordonnance n° 2005-901 du 2 août 2005 relative aux conditions d'âge dans la fonction publique et instituant un nouveau « parcours...

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Site : https://www.cdg40.fr

DGFP Algérie - Législations et réglementations

Ordonnance n° 06-03 du 19 Joumada Ethania 1427 correspondant au 15 juillet 2006

portant statut général de la fonction publique.

Le Président de la République,

  Vu la Constitution, notamment ses articles 51, 122-26 et 124;

  Vu l'ordonnance n° 74-103 du 15 novembre 1974, modifiée et complétée, portant code du service national;

  Vu l'ordonnance n° 76-111 du 9 décembre 1976 portant...

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Site : http://www.dgfp.gov.dz

Fonctionnaire : Peut on créer une entreprise

Depuis 2007, le statut de fonctionnaire permet aux agents dépendant de la fonction publique de cumuler, sous certaines conditions leurs traitements avec des revenus non salariés. En effet, la « loi de modernisation de la fonction publique » du 2 février 2007 complétée par la « loi sur la mobilité et les parcours professionnels dans la fonction publique » du 3 août 2009 ont marqué...

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Site : https://www.statutentreprise.com

Fonction publique française — Wikipédia

La fonction publique française trouve ses origines dès l' Ancien Régime , avec les personnes au service de la monarchie française et les employés des villes. Toutefois, la majeure partie des postes est confiée à des officiers ou à des commissaires  : les premiers deviennent de facto héréditaires, les autres sont nommés à volonté par le roi. Toutefois, certains employés des villes,...

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Date: 2019-02-11 20:30:49
Site : https://fr.wikipedia.org

L'apprentissage dans la fonction publique... Employeurs ...

L'apprentissage s'avère être un bon outil de gestion des emplois et des compétences de la fonction publique et un bon moyen de faire découvrir aux apprentis des secteurs en tension[17] ou qui souffrent d'un déficit d'image, comme le secteur gériatrique dans la fonction publique hospitalière, par exemple.

En 2011, 40 % des nouveaux contrats étaient destinés à former aux métiers de la...

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Site : https://www.carrieres-publiques.com

Le Guichet du Savoir - Consulter le sujet - Recrutement ...

Dans quel délai ? tout savoir

Accueil > Recrutement par voie statutaire ou contractuelle

Recrutement par voie statutaire ou contractuelle

par Guichet du Savoir , le 27/07/2005 à 13:50 - 63434 visites

Question

Me destinant moi-même au métier de bibliothécaire (je suis en première année d'IUT métiers du livre), je m'interesse aux annonces de recrutement. Pourriez vous m'expliquer ce que...

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Site : http://www.guichetdusavoir.org

Soumettre les contrats des agents publics au droit privé ...

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L'introduction dans la fonction publique de contrats de droit privé en lieu et place des contrats actuels de droit public, c'est-à-dire une application du Code du travail pour les contractuels, pourrait être l'une des pistes étudiées par le gouvernement dans le cadre du plan « Action publique 2022 ». Le plan prévoit en effet une rénovation du...

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Site : http://www.ifrap.org

Date inscription concours police scientifique 2018 promo ...

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Home » Uncategorized » Date inscription concours police scientifique 2018 promo code bath and body works free shipping

2018-03-24 No Comments Ethan

Commemorative 2 EUR france 2018 jeux de cadeaux a gagner gratuit unc - le concours fesic mp bleuet: quel que soit votre fonction publique de...

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Site : http://plasmaseu.eu

Fédération autonome de la fonction publique territoriale ...

Fédération autonome de la fonction publique territoriale

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

Cet article est une ébauche concernant le syndicalisme .

Vous pouvez partager vos connaissances en l'améliorant ( comment ? ) selon les recommandations des projets correspondants .

La Fédération autonome de la Fonction publique territoriale est une union de plus de 250 syndicats...

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Date: 2019-02-08 22:02:45
Site : https://fr.wikipedia.org

Le guide des concours de la fonction publique PDF, EPUB ...

Le guide des concours de la fonction publique PDF, EPUB

Le guide des concours de la fonction publique PDF, EPUB

admin

Note marginale: Test de compétences linguistiques (2) Un examen ou une entrevue, effectué dans le but d'évaluer les compétences du candidat dans la connaissance et l'usage du français ou de l'anglais ou des deux, ou d'une troisième langue, doit langue ou ces langues.

ISBN:...

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Fonction publique française — Wikipédia

titre IV du statut [29] .

environ 20 % des effectifs

exerce dans les établissements publics de santé et les établissements publics sociaux ou médico-sociaux  : hôpitaux, maisons de retraite, établissements relevant de l'aide sociale à l'enfance, les établissements pour handicapés ou inadaptés et les centres d'hébergement et de réinsertion sociale (ne relevant pas du secteur privé)...

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Date: 2019-02-11 20:30:49
Site : https://fr.m.wikipedia.org

Code de la fonction publique 2015, commenté – 14e éd. PDF

Les conservateurs utilisent des excuses du Sénat qui ont été les mêmes en deuxième et en troisième lecture.

ISBN: 2247148123.

Nom des pages: 161.

Télécharger Code de la fonction publique 2015, commenté - 14e éd. gratuitement. Livres disponibles dans ces formats pdf, epub, ebook, mobi.

Le Code de la fonction publique Dalloz est le seul ouvrage qui présente en un volume unique l ensemble...

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Site : http://catchadreamfarm.com

Créer son entreprise lorsqu’on est fonctionnaire ...

Pouvoir diriger sa société en étant employé dans la fonction publique, est-ce compatible ? Chaque année, de nombreux fonctionnaires et contractuels s'orientent vers la création d'entreprise. Bien qu'il soit possible d'assumer cette situation en France dans certains cas, certaines règles sont imposées. Quel agent peut en profiter ? Existe-t-il certaines activités interdites pour ces...

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Date: 2019-02-13 19:32:00
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Comment l'Allemagne a rénové la fonction publique | Slate.fr

La fonction publique propose un reflet de la société. Et l'Allemagne est plus colorée, ouverte, détendue et anti-autoritaire.

ODD ANDERSEN / AFP

Temps de lecture: 4 min

Le fonctionnaire allemand n'est plus cet individu gris, servile, sans imagination, inventé par Frédéric Ier, dit le «roi soldat» (1657-1713) et développé par Frédéric le Grand (1712-1786), le despote éclairé qui...

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Date: 2019-02-13 22:58:27
Site : http://www.slate.fr

Sources du droit de la prévention dans la fonction publique

FICHES PRATIQUES // Droit de la prévention et statuts de la fonction publique

Sources du droit de la prévention dans la fonction publique

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Synthèse

Le droit de la prévention s'est d'abord développé dans le secteur privé. Si les textes applicables à la fonction publique sont relativement tardifs, le retard entre les deux régimes se comble...

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Site : https://www.espace-droit-prevention.com

N° 611 - Rapport d'information de MM. Fabien Matras et ...

I. UN CADRE JURIDIQUE RENOUVELÉ MAIS INÉGALEMENT MIS EN oeUVRE 7

A. LA CONSÉCRATION DE PRINCIPES FONDAMENTAUX ET DE PRATIQUES ANCIENNES 7

1. La déontologie comme interrogation consubstantielle à l'émergence des agents publics 7

2. Un encadrement jurisprudentiel développé 9

3. De premiers encadrements limités à certains secteurs d'activité 11

a. Le monde de la santé, précurseur de la...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Le Nouvelliste - Perspectives d'organisation de la réforme ...

Perspectives d'organisation de la réforme de l'administration publique haïtienne !

Publié le 2013-04-15 | Le Nouvelliste

Idées & Opinions -

Loin d'être une aspiration nouvelle, la réforme de l'administration et de la fonction publique ne devrait-elle pas commencer, dans la conjoncture haïtienne, par une révision générale des politiques publiques en vue de différencier de manière...

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Site : lenouvelliste.com

Le Nouvelliste - Perspectives d'organisation de la réforme ...

Perspectives d'organisation de la réforme de l'administration publique haïtienne !

Publié le 2013-04-15 | Le Nouvelliste

Idées & Opinions -

Loin d'être une aspiration nouvelle, la réforme de l'administration et de la fonction publique ne devrait-elle pas commencer, dans la conjoncture haïtienne, par une révision générale des politiques publiques en vue de différencier de manière...

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Centre de gestion de la fonction publique territoriale des ...

Que signifient « concours externe, interne et 3ème concours (ou concours de 3ème voie) » ?

Il existe 3 types de concours :

o    Les concours externes sont ouverts aux candidats possédant un niveau de diplôme déterminé :

 

- Catégorie A : niveau licence minimum (bac + 3 ou plus).

- Catégorie B : niveau baccalauréat ou bac + 2.

- Catégorie C : niveau inférieur au baccalauréat...

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Site : http://www.cdg13.com