Articles sélectionnés pour le thème : la formation conventionnelle du droit international public
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Formation non conventionnelle (Dictionnaire de droit ...
Jean-Marc Sorel
Poursuivant la démarche comparative relative aux juridictions internationales et appliquée, chaque année, à une question processuelle particulière, cette nouvelle parution de la collection Contentieux International a choisi d'explorer la situation du Tiers à l'instance devant les juridictions internationales. Il s'agit, cette fois encore, grâce aux regards croisés de praticiens, juges et ... [Show full abstract]...
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Thèmes liés : la formation conventionnelle du droit international public / formation du droit international public
Bonne foi et loyauté en droit des contrats. Par François ...
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Au plan substantiel, il en a résulté un certain nombre d'innovations juridiques comme l'obligation précontractuelle de négociation, la nullité des clauses abusives et la théorie générale de l'imprévision. Codifiant les avancées de la jurisprudence française en la matière, la réforme en cours du droit des contrats s'inscrit dans cette tendance. L'article 1134 du Code civil...
Date: 2019-02-14 00:18:14
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Thèmes liés : part de l'emploi public en france / recrutement contractuel droit public / evolution de l'emploi public en france / la formation conventionnelle du droit international public / formation du droit international public
N° 429 - Rapport de M. Sacha Houlié sur le projet de loi ...
I. UNE RÉFORME NÉCESSAIRE, EN DISCUSSION DEPUIS PRÈS DE 15 ANS 7
II. LE CONTENU DE LA RÉFORME : CODIFICATION, MODIFICATION, RÉVOLUTION ? 8
A. LA CODIFICATION DU DROIT D'ORIGINE JURISPRUDENTIELLE 8
1. Formation du contrat 9
2. Validité du contrat 10
3. Efficacité du contrat 11
4. Inexécution du contrat 12
B. LES MODIFICATIONS DU CODE CIVIL ET DU DROIT POSITIF 12
1. Les modifications du...
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Thèmes liés : systeme d'information dans l'administration publique / contrat d'engagement fonction publique / contrat de travail fonction publique d'etat / contrat d engagement fonction publique / contrat de travail de droit prive dans la fonction publique
Analyse détaillée du projet de loi EL KHOMRI / MACRON 2 ...
Analyse détaillée du projet de loi EL KHOMRI / MACRON 2
Article 1 : reprise, à la virgule près, des 61 très rétrogrades « principes » Badinter/Medef (analyse déjà faite de ce préambule archi libéral qui rompt théoriquement, juridiquement, historiquement, en pratique avec un siècle d'histoire du code du travail depuis 1906 et 1910) ). Est repris notamment l'article qui...
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