Forum des métiers de la fonction publique le 23 octobre à ...

Forum des métiers de la fonction publique le 23 octobre à St-Denis

 

Forum des métiers de la fonction publique le 23 octobre à St-Denis

Les agents des trois fonctions publiques sont invités au :

1er forum des métiers des agents de la fonction publique

le mardi 23 octobre 2018 de 8h30 à 16h30

au Parc des Expositions et des Congrès Auguste Legros à Saint-Denis.

Le forum est organisé par la Plateforme Ressources humaines (PFRH) dans le cadre d'un partenariat inter-fonction publique avec diverses institutions dont le CNFPT, le Centre de gestion de La Réunion, l'Association Nationale pour la...

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Site : https://www.cdgreunion.fr

Thèmes liés : metiers de la fonction publique d'etat / metiers de la fonction publique / agent titulaire de la fonction publique / centre de gestion fonction publique 23 / forum fonction publique

Prépa concours d'Adjoint Administratif d'Etat - EFM ...

Prépa concours Adjoint Administratif d'Etat

Vous pouvez accéder au métier d'Adjoint Administratif d'Etat par deux biais :

le concours d'Adjoint Administratif 1ère classe de la fonction publique d'état,

le concours d'Adjoint Administratif 1ère classe interministériel.

En fonction de votre concours ainsi que de votre classement, vous pourrez travailler dans un ministère, une Administration...

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Site : efm-fonctionpublique.fr

Thèmes liés : concours adjoint administratif territorial 1er classe / formation concours adjoint administratif territorial / epreuve concours adjoint administratif / concours adjoint administratif territorial / concours adjoint administratif conditions

Prépa concours d'Adjoint Administratif d'Etat - EFM ...

Prépa concours Adjoint Administratif d'Etat

Vous pouvez accéder au métier d'Adjoint Administratif d'Etat par deux biais :

le concours d'Adjoint Administratif 1ère classe de la fonction publique d'état,

le concours d'Adjoint Administratif 1ère classe interministériel.

En fonction de votre concours ainsi que de votre classement, vous pourrez travailler dans un ministère, une Administration...

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Site : efm-fonctionpublique.fr

Thèmes liés : concours adjoint administratif territorial 1er classe / formation concours adjoint administratif territorial / epreuve concours adjoint administratif / concours adjoint administratif territorial / concours adjoint administratif conditions

Peut-on devenir fonctionnaire sans diplômes ? // Libertalia

Devenir fonctionnaire sans diplômes grâce au Pacte

Le Pacte est un contrat destiné aux jeunes de 16 à 25 ans et sans diplômes. Il s'agit d'une formation professionnelle, rémunérée de 55 à 70% du traitement de la Fonction Publique, selon l'âge du travailleur. La sélection des dossiers constitués d'un CV et d'une lettre de motivation se fait par le biais de l'ANPE ou de la PAIO. Une...

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Date: 2019-02-13 23:50:10
Site : http://www.libertalia.org

Installation du conseil supérieur de la fonction publique ...

Installation du conseil supérieur de la fonction publique territoriale - 07/03/2001

Monsieur le Président,

Mesdames et Messieurs,

Merci, cher Michel-Antoine Rognard, d'assurer ainsi la transition entre l'équipe sortante du Conseil supérieur et l'équipe appelée à siéger jusqu'en 2007.

Le mandat qui s'achève a été riche et productif. Depuis 1996, le Conseil supérieur a tenu 27 réunions...

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Site : https://www.fonction-publique.gouv.fr

Formation Réussir ses achats publics de formation | GERESO

Vous êtes ici : Accueil Fonction Publique Comptabilité, finance, marchés publics Marchés publics Formation Réussir ses achats publics de formation

2 jours

Réussir ses achats publics de formation

Spécificités, étapes-clés et stratégie pour les établissements publics

Les achats de formation dans la fonction publique pèsent l'équivalent de 3% de la masse salariale des...

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Site : https://www.gereso.com

Thèmes liés : guide pratique de l'achat public de formation professionnelle / achat public de formation / formation sur l'accueil du public / formation marche public / formation professionnelle continue service public

Décret n° 2019-32 du 18 janvier 2019 relatif aux ...

Informations sur ce texte

Mots-clés

COMPTES PUBLICS , TRAVAIL , CODE DU TRAVAIL , SECTEUR PUBLIC NON INDUSTRIEL ET COMMERCIAL , EMPLOYEUR , APPRENTI , APPRENTISSAGE , CONTRAT...

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Site : https://www.legifrance.gouv.fr

S'inscrire aux recrutements sans concours de personnels ...

Recrutements directs sans concours

Date des inscriptions aux recrutements sans concours

Les inscriptions aux recrutements directs sans concours ont lieu au même moment que les inscriptions aux concours déconcentrés, généralement durant le mois de février.

Pour la session 2018, les inscriptions aux recrutements directs sans concours ont lieu du 6 février au 6 mars 2018.

Spécificités des...

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Site : http://www.education.gouv.fr

Les concours de la fonction publique territoriale - cdg13.com

filière médico-sociale

filière des sapeurs pompiers

Dans chaque filière, les emplois sont classés par cadres d'emplois répartis en 3 catégories hiérarchiques, A, B et C. Le rattachement à l'une ou l'autre de ces catégories est déterminé par le niveau de recrutement (niveau d'études, d'expérience professionnelle ou formation préalable spécifique) et le type de fonctions exercées...

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Site : http://www.cdg13.com

Le concours interne et externe de secrétaire médicale

Le concours

Interne et externe

Le concours interne et le concours externe sont les deux types de concours de la fonction publique (hospitalière et territoriale).

De catégorie B, la secrétaire médicale a un statut de rédacteur. Le concours externe est ouvert à toute personne répondant aux conditions d'ouverture du concours, c'est-à-dire titulaires du baccalauréat.

La différence majeure...

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Site : https://www.devenir-secretaire-medicale.fr

Bilan de compétences dans la fonction publique d'État (FPE ...

Les agents de la fonction publique d'État justifiant d'une certaine ancienneté peuvent bénéficier d'un congé rémunéré pour réaliser un bilan de compétences. Ce bilan a pour objet d'analyser leurs compétences, aptitudes et motivations afin de définir un projet professionnel. Il est réalisé par un organisme prestataire et comprend 3 phases. À la fin du bilan, un document de...

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Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : bilan de competence fonction publique d'etat / bilan de competence contractuel fonction publique / bilan de competence fonction publique / conge formation professionnelle fonction publique d'etat / agent administratif fonction publique d'etat

Formation Allocations chômage dans la fonction publique ...

Vous êtes ici : Accueil Fonction Publique Retraite et protection sociale Protection sociale Formation Allocations chômage dans la fonction publique

3 jours

Allocations chômage dans la fonction publique

Droits et indemnisations

Droit, durée, montant de l'allocation chômage, paiement... Quel que soit le statut juridique de votre établissement et les paramètres financiers de votre gestion du...

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Site : https://www.gereso.com

Travailler comme psychologue dans la fonction publique

12/18/14

Etre psychologue : plutôt dans un hôpital, une école ou une PMI ?

Aider les enfants ou les adultes souffrant de troubles psychiques ou comportementaux, soutenir des professionnels dans l'exercice de leur fonction, ce sont les missions principales du psychologue. Des responsabilités qu'il peut exercer dans l'un des trois versants de la fonction publique.

35 671 psychologues ont un...

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Site : https://emploi-public.publidia.fr

Directeur d’hôpital (DH) | Ecole des hautes études en ...

Droit et statut des usagers

Droit des établissements de santé

Gestion de la qualité et maîtrise des risques

Communication hospitalière - gestion de  crise

Marketing hospitalier

Achat public en santé, logistique et processus support

Architectures et technologies de santé

Stages professionnels

Stage hospitalier

Stage de découverte : février à avril de la 1ère année : stage...

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Site : https://www.ehesp.fr

Les organismes de formation : qui sont-ils

Le secteur public est un concurrent redoutable pour les organismes de formation privés : garantie étatique du bon fonctionnement des diplômes, subventions publiques qui rendent le prix des prestations de formation très compétitif.

Si les structures publiques ne représentent que 5% des structures spécialisées, elles réalisent 20% du CA du secteur, formant 12% des stagiaires et assurant...

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Site : https://www.kelformation.com

Thèmes liés : formation professionnelle fonction publique d'etat / gestion d un centre de formation / centre de formation professionnelle fonction publique / organisme de formation dans le secteur public / formation professionnelle fonction publique education nationale

PRÉPARATION AUX CONCOURS DE LA FONCTION PUBLIQUE DANS LES ...

PRÉPARATION AUX CONCOURS DE LA FONCTION PUBLIQUE DANS LES DOM

Situation

6 à 12 mois selon le profil

Coût

de 700 à 1600 EUR

Présentation Générale

Vous envisagez de changer d'emploi ? Avec Concours Outremer, c'est possible!

L'institut CONCOURS OUTREMER vous propose de construire un projet professionnel sérieux avec des outils d'évaluation inédits.

Nos équipes vous accompagnent pour...

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Date: 2019-02-13 21:32:46
Site : https://www.domemploi.com

CDG59-Concours -Technicien principal territorial de 2e classe

Technicien principal territorial de 2e classe

B

Externe sur titres avec épreuves

Interne avec épreuves

Consultez l'onglet "Options, épreuves, programmes et sujets"

L'info en un clic

o L' accès au calendrier en ligne vous permet de visualiser toutes les dates utiles. Les actualités quant à elles vous informent étape par étape sur le déroulement d'un concours ou d'un examen.

o L' accès...

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Site : http://www.cdg59.fr

Formation concours fonction publique guadeloupe idee de ...

Promo weekend supermarket

Space is limited; register early as trips will fill.7:30am Continental breakfast and ski movie 8:30am Arrive at ski resort 8:40am to 4:00pm Full day of skiing or snowboarding kiabi code reduction 4:30pm Depart from ski resort (watch movies on the return trip) 6:30pm 30-minute concours officier sapeur pompier

Darty payer cheque cadeau

Check Cadeau Kiloutou de remise...

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Site : http://larine.eu

Décret n°2004-1526 du 30 décembre 2004 fixant les ...

Décret n°2004-1526 du 30 décembre 2004 fixant les conditions d'intégration et de titularisation dans des cadres d'emplois de la fonction publique territoriale de certains agents publics de la collectivité départementale, des communes et des établissements publics administratifs de Mayotte.

NOR: FPPA0410014D

Version consolidée au 13 février 2019

Le Premier ministre,

Sur le rapport du...

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Site : https://www.legifrance.gouv.fr

Votre formation - Centre de Gestion de la Fonction ...

- la formation de préparation aux concours et examens professionnels de la fonction publique

- la formation personnelle

- les actions de lutte contre l'illettrisme et pour l'apprentissage de la langue française

 

C'est le Centre National de la Fonction Publique Territoriale qui organise en principe ces formations.

 

La validation des acquis de l'expérience...

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Site : http://cdg25.org

Les conditions propres aux concours externes | Portail de ...

Selon le concours concerné, il faut remplir des conditions de diplôme ou de niveau d'étude. Pour l'essentiel, les conditions d'âge ont été supprimées pour l'accès aux concours de la fonction publique depuis le 1er novembre 2005.

Le diplôme ou le niveau de diplôme requis varie selon la catégorie du concours concerné :

Concours de catégorie A : diplôme de l'enseignement supérieur (le...

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Site : https://www.fonction-publique.gouv.fr

CDG59-Concours Rédacteur principal territorial de 2e classe

Concours Rédacteur principal territorial de 2e classe

Concours Rédacteur principal territorial de 2e classe

Imprimer

Options, épreuves, programmes et sujets

Références réglementaires

Concours Rédacteur  principal territorial de 2e classe

 B

Externe sur titres avec épreuves

Interne avec épreuves

Accessible à partir du niveau III

L'info en un clic

o L' accès au calendrier en ligne vous...

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Site : http://www.cdg59.fr

Accéder à la fonction publique dans le cadre de l ...

Accéder à la fonction publique dans le cadre de l'obligation d'emploi

Accéder à la fonction publique dans le cadre de l'obligation d'emploi

publié le15.02.16 mise à jour30.01.19

Handicap

Le corps de l'inspection du travail est accessible aux travailleurs handicapés par la voie contractuelle (article 27 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la...

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Site : travail-emploi.gouv.fr

E 4.11 - Congé de préparation aux examens et concours des ...

Les agents publics peuvent suivre des actions de préparation aux examens et concours de la fonction publique :

dans le cadre du plan de formation de leur employeur pour les agents territoriaux ou hospitaliers (fiches n°  E 4.9 et E 4.10 ),

dans le cadre d'un congé de formation professionnelle pour les agents de l'Etat et les agents publics hospitaliers (fiches  E 4.0 et E 4.2 ),

dans le...

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Site : https://www.cap-metiers.pro

Conditions pour concourir - Ministère du Travail

 Les concours externes sont accessibles sous conditions de diplôme ou de niveau d'étude.

 Les concours internes sont réservés aux candidats appartenant déjà à l'administration.

 Le 3ème concours est ouvert aux candidats qui justifient d'une expérience professionnelle en dehors de l'administration publique (c'est à dire en tant que salarié de droit privé, travailleur indépendant,...

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Site : travail-emploi.gouv.fr

Le congé de formation professionnelle (CFP) – CGT Travail ...

Le congé de formation professionnelle (CFP)

Publié le

par CGT

Objet

Le congé de formation professionnelle (CFP) vous permet de suivre des actions de formation à caractère professionnel ou personnel qui ne sont pas proposées par l'administration, ou des actions organisées par l'administration en vue de la préparation aux concours administratifs.

Il est ouvert aux fonctionnaires et aux...

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Site : http://cgt-tefp.fr

Les recrutements sans concours – Paris.fr

Recrutement sans concours: pré-sélection et épreuve orale (entretien de motivation).

Agent·e de service polyvalent·e des crèches

Grade: agent·e technique de la petite enfance de 1ère classe

Missions: agent·e chargé·e de l'entretien des locaux et du linge et de la préparation des repas au sein d'un établissement de petite enfance. Il·elle doit être polyvalent·e sur ces trois...

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Site : https://www.paris.fr

Promotion interne dans la fonction publique | service ...

La promotion interne permet d'accéder à des fonctions et à un emploi d'un niveau supérieur et à une échelle de rémunération plus élevée. Elle consiste dans le passage d'un corps ou d'un cadre d'emplois à un autre corps ou cadre d'emplois au sein de la même fonction publique. Elle a lieu au choix ou après examen professionnel.

Tout replier

Tout déplier

De quoi...

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Site : https://www.service-public.fr

Comment évoluer au sein de la fonction publique ...

Accueil > Magazines > Carri�?res publiques

Carri�?res publiques

Les articles de Carri�?res publiques - magazine d'information des carri�?res de la fonction publique - sont désormais uniquement disponibles au format numérique.

Nous vous proposons de vous abonner aux archives de la revue Carri�?res Publiques (2004-2008).

Egalement vous pouvez retrouver gratuitement des articles...

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Site : http://www.territorial.fr

Recrutement | Collectivités locales

Les conditions générales de recrutement

Pour avoir la qualité de fonctionnaire, il faut :

posséder la nationalité française ;

jouir de ses droits civiques ;

le cas échéant, que les mentions portées au bulletin n° 2 de son casier judiciaire soient incompatibles avec l'exercice des fonctions ;

se trouver en position régulière au regard du code du service national ;

remplir les...

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Site : https://www.collectivites-locales.gouv.fr

Administration et gestion publique > CampusFrance Canada

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 Les pouvoirs publics doivent aussi prendre en compte des tendances fortes qui dépassent le besoin d'un nouveau lien social : il n'y a plus de décision uniquement « locale » (dé­veloppement des droits européen, communautaire ou international, in­fluence de la mondialisation); gestion du risque, aptitude à la concertation et à l'écoute, nécessité d'anticiper et...

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Date: 2019-02-14 01:16:36
Site : http://www.canada.campusfrance.org

Administration et gestion publique > CampusFrance Canada

Twitter retweet

 

 Les pouvoirs publics doivent aussi prendre en compte des tendances fortes qui dépassent le besoin d'un nouveau lien social : il n'y a plus de décision uniquement « locale » (dé­veloppement des droits européen, communautaire ou international, in­fluence de la mondialisation); gestion du risque, aptitude à la concertation et à l'écoute, nécessité d'anticiper et...

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Date: 2019-02-13 21:53:48
Site : http://www.canada.campusfrance.org

Décret n° 2010-1139 du 29 septembre 2010 portant statut ...

Décret n° 2010-1139 du 29 septembre 2010 portant statut particulier du corps des infirmiers en soins généraux et spécialisés de la fonction publique hospitalière

NOR: SASH1016410D

Version consolidée au 14 février 2019

Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre de la santé et des sports,

Vu le code de la défense , notamment ses articles L. 4139-1, L. 4139-2 et L. 4139-3 ;

Vu...

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Site : https://www.legifrance.gouv.fr

Financement de la formation infirmière (aides et bourse)

Que faut-il mettre dans sa lettre de motivation pour être retenue ? Quels sont les pièges à éviter pour ne pas être recalée d'office ? Comment faut-il s'approprier une lettre modèle ?

Le financement de la formation d'infirmière

La formation d'infirmière

Financement

Vous souhaitez vous lancer dans des études d'infirmière mais vous vous interrogez sur le coût d'une formation...

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Site : https://www.devenir-infirmiere.fr

Thèmes liés : conge formation professionnelle fonction publique d'etat / formation professionnelle fonction publique d'etat / conge de formation dans la fonction publique d'etat / dossier d'inscription pour les concours de la fonction publique / concours d'assistant social dans la fonction publique

Vade-mecum du congé de formation professionnelle

31/05/2016 | par Laetitia Batazzi | RH

Contrairement aux formations imposées par l'employeur ou dans l'intérêt du service, le congé de formation professionnelle revêt la double caractéristique d'être à l'initiative exclusive de l'agent et de lui permettre d'entrevoir des perspectives d'évolution, soit au plan professionnel, soit dans un projet plus personnel. Quelques précisions utiles...

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Site : http://www.lettreducadre.fr

Calendrier préparation concours cnfpt 2018 code promotionelle

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Calendrier préparation concours cnfpt 2018

Ministère des Affaires Sociales et de la Santé : Métiers, concours, annales concours surveillant penitentiaire 2018 examens et recrutements.

Les dispositifs pédagogiques proposés comportent, selon les préparations : - des tests d'orientation : * soit des tests de pré-requis, destinés à orienter les agents, notamment vers des...

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Site : http://minidepo.eu

Le concours de secrétaire administratif de l’éducation ...

Equipe du blog Concours FP Blogger

publié le 04/05/2018 | modifié le 31/01/2019

Le concours de secrétaire administratif de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur - SAENES

 

Vous avez des compétences en ressources humaines, en logistique, en finance ou en comptabilité ?  Vous souhaitez intégrer la fonction publique d'Etat ? Le concours de...

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Date: 2019-02-13 22:22:58
Site : https://www.smooz.fr

Le Système de Carrière dans la Fonction Publique | Superprof

La fonction publique française, soumise à un régime juridique spécifique, reste encrée dans son principe de « carrière » qui s'oppose à priori une gestion souple de l'emploi.

Dès, il semble naturel de remettre en cause le système de carrière, malgré son apparence indépassable.

Cela demeure une question centrale du droit de la fonction publique qui mérite réflexion.

Le système ...

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Site : https://www.superprof.fr

Comment changer de métier : les informations pour oser

� Ce qui est important lorsque l'on veut changer de métier, c'est d'être sûr de son choix, témoigne Sylvie Holic, directrice de l'école d'informatique IPI. Pour se faire une idée précise du métier vers lequel s'orienter, il faut interroger des professionnels qui travaillent dans ce domaine, rencontrer des experts dans les écoles, utiliser internet pour trouver des témoignages »,...

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Site : https://diplomeo.com

Thèmes liés : comment changer de metier dans la fonction publique / conge formation professionnelle fonction publique d'etat / formation professionnelle fonction publique d'etat / changer de metier fonction publique / conge de formation dans la fonction publique d'etat

CDG59-Concours - Educateur territorial de jeunes enfants

Educateur territorial de jeunes enfants

B

 Externe sur titres avec épreuves

L'info en un clic

o L' accès au calendrier en ligne vous permet de visualiser toutes les dates utiles. Les actualités quant à elles vous informent étape par étape sur le déroulement d'un concours ou d'un examen.

o L' accès sécurisé vous permet de suivre toutes les informations vous concernant de votre...

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Site : http://www.cdg59.fr

E 4.10 - Plan de formation des établissements publics ...

E. Formation des actifs et financement

 

Plan de formation des établissements publics hospitaliers

Elaboration du plan de formation

Les établissements publics hospitaliers doivent établir un document pluriannuel d'orientation de la formation des agents et le soumettre pour avis au comité technique d'établissement. Ce document est fondé sur l'analyse de l'évolution des effectifs, des...

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Site : https://www.cap-metiers.pro

Conditions inscription concours interne PsyEN - Ministère ...

Les conditions d'inscription au concours interne de recrutement de psychologues de l'Éducation nationale

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Pour se présenter au concours interne de recrutement de psychologue de l'Éducation nationale (PsyEN), le candidat doit remplir les conditions générales d'accès à un emploi public (nationalité, droits civiques, aptitude physique, etc.) et remplir plusieurs...

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Site : http://www.education.gouv.fr

Les organismes gestionnaires de la fonction publique ...

Le conseil commun de la fonction publique (CCFP)

Le conseil commun de la fonction publique (CCFP) est présidé par le ministre chargé de la fonction publique ou son représentant. Il comprend :

Des représentants des organisations syndicales de fonctionnaires désignés par celles-ci (30 membres) ; les sièges sont répartis entre les organisations syndicales proportionnelle¬ment au nombre des...

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Site : wikiterritorial.cnfpt.fr

Université Toulouse III - Paul Sabatier - Licence Sciences ...

Modalités de l'enseignement (à distance et innovation pédagogique)

Le parcours est réalisé en totalité en présentiel.

Le numérique est utilisé en tant qu'outil pédagogique pour :

l'acquisition, le contrôle et l'élargissement des connaissances (sites Web pédagogiques des laboratoires ou plate-forme Moodle de l'UPS),

pallier l'impossibilité de réaliser des expérimentations sur le...

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Site : http://www.univ-tlse3.fr

Thèmes liés : remuneration contrat d'apprentissage fonction publique / contrat d'apprentissage fonction publique / contrat d apprentissage fonction publique / conge formation professionnelle fonction publique d'etat / formation professionnelle fonction publique d'etat

Concours des personnels d'encadrement - Ministère de l ...

sciences de la vie et de la Terre ;

biotechnologies génie biologique ;

sciences et techniques industrielles, option sciences industrielles ;

établissements et vie scolaire.

Le nombre de postes offerts au concours est de 80 pour la session 2019 (voir la rubrique « En savoir plus / Textes de référence »).

Calendrier

Inscription par internet : du mardi 11 septembre 2018, à partir de 12...

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Site : http://www.education.gouv.fr

Vie professionnelle et situation personnelle - Congé de ...

Le fonctionnaire qui a bénéficié d'un congé de formation professionnelle s'engage à rester au service d'une administration de la fonction...

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Site : http://www.education.gouv.fr

Thèmes liés : conge formation professionnelle fonction publique d'etat / conge de formation dans la fonction publique d'etat / formation professionnelle fonction publique d'etat / conge de formation professionnelle fonction publique / conge de formation dans la fonction publique territoriale

Apprentissage - Réseau IFAPME › Formation en Alternance ...

> contactez directement le Centre de formation IFAPME

Le contrat d'alternance en entreprise

Une formation en alternance se base sur un contrat qui est conclu entre l'apprenant et une entreprise (ou un indépendant). Il est établi obligatoirement sous la supervision d'un délégué à la tutelle - référent de l'IFAPME .

Le contrat d'alternance organise les modalités de la formation et...

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Site : http://www.ifapme.be

Thèmes liés : contrat d'apprentissage fonction publique / contrat d apprentissage fonction publique / gestion d un centre de formation / conge formation professionnelle fonction publique d'etat / conge de formation dans la fonction publique d'etat

Les conditions d'inscription au concours interne de ...

Les conditions d'inscription au concours interne de recrutement de conseillers principaux d'éducation (CPE)

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Pour vous présenter au concours interne de recrutement de conseillers principaux d'éducation (CPE), vous devez remplir les conditions générales d'accès à un emploi public (nationalité, droits civiques, aptitude physique...) et remplir plusieurs conditions...

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Site : http://www.education.gouv.fr

Sources du droit de la prévention dans la fonction publique

FICHES PRATIQUES // Droit de la prévention et statuts de la fonction publique

Sources du droit de la prévention dans la fonction publique

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Synthèse

Le droit de la prévention s'est d'abord développé dans le secteur privé. Si les textes applicables à la fonction publique sont relativement tardifs, le retard entre les deux régimes se comble...

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Site : https://www.espace-droit-prevention.com

Décret n° 2014-102 du 4 février 2014 portant statut ...

Informations sur ce texte

Résumé

Texte partiellement abrogé à compter du 1er janvier 2017 : titre V (articles 11 à 18) par le décret n° 2016-637 du 19 mai 2016.

Mots-clés

AFFAIRES SOCIALES , SANTE , FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE , ETABLISSEMENT DE SANTE , ETABLISSEMENT...

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Site : https://www.legifrance.gouv.fr