Les instances de dialogue social - fonction-publique.gouv.fr

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Les instances de dialogue social

La participation des agents de l'Etat à la gestion et au fonctionnement de l'administration s'exerce au sein d'organismes consultatifs.

Le principe de participation signifie que les agents sont associés aux mesures qui les concernent, qu'elles soient...

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Site : https://www.fonction-publique.gouv.fr

FAQ : Congé de formation professionnelle dans la fonction ...

FAQ : fiche Congé de formation professionnelle dans la fonction publique d'Etat

Q/R fiches techniques juridiques

Retrouvez les questions/réponses liées à la fiche technique juridique «Congé de formation professionnelle dans la fonction publique d'Etat» classées par thèmes

Aides au bénéficiaire

Puis-je bénéficier dans le cadre de mon congé de formation professionnelle d'une prise en...

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Site : https://www.cap-metiers.pro

Secrétaire administratif - Classe normale

Concours interne de secrétaire administratif de classe normale

Les concours sont ouverts aux fonctionnaires et aux agents de l'État, des collectivités territoriales et des établissements publics qui en dépendent, y compris ceux visés à l'article 2 de la loi n°86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière, ainsi qu'aux militaires...

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Date: 2019-02-14 00:02:04
Site : http://www.ac-amiens.fr

Quelles sont les conditions d'accès à la fonction publique ...

Accueil particuliers  > Travail  > Recrutement dans la fonction publique  >Quelles sont les conditions d'accès à la fonction publique ? 

Votre abonnement a bien été pris en compte.

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Vous pouvez à tout moment supprimer votre...

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Site : https://www.service-public.fr

Conséquences pour les centres de gestion de la suppression ...

Conséquences pour les centres de gestion de la suppression de postes dans la fonction publique territoriale

10e législature

Question écrite n° 18663 de M. Jean-François Le Grand (Manche - RPR)

publiée dans le JO Sénat du 14/11/1996 - page 2952

M. Jean-François Le Grand attire...

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Date: 2016-10-21 10:57:09
Site : senat.fr

Fonction publique?:le grand ménage - Monaco Hebdo

Le salaire minimal dans la fonction publique est calculé sur la base de l'indice majoré 217 qui correspond à la somme de 1?660,66 euros brut, ramené à la somme de 1?558,53 euros en net à payer. « Ce montant perçu est donc multiplié par 13 mois sur une année, après le versement d'indemnités exceptionnelles de 35 et 65 % versées respectivement sur les mois de juin et décembre de...

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Site : http://www.monacohebdo.mc

Reconversion : un bilan de compétence fonction publique

0

La reconversion professionnelle ne touche pas uniquement les salariés. Non ! Les fonctionnaires peuvent également passer ce cap pour diverses raisons. Mais est-ce vraiment envisageable ? Et comment se déroule le changement de métier dans ce cas ? Et a-t-on besoin d'un bilan de compétences ?

Quand on est fonctionnaire, quelle est la différence ?

Un fonctionnaire, c'est une personne qui...

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Site : http://www.cibc-auvergne.fr

Le bilan de compétences dans la fonction publique

8/2/15

Booster sa carrière de fonctionnaire avec le bilan de compétences

Vous travaillez depuis plusieurs années dans la fonction publique, vous tournez en rond dans votre poste, vous souhaitez évoluer ou vous reconvertir, mais vos désirs sont un peu flous et vous ne savez pas comment vous y prendre. Profitez du bilan de compétences pour faire le point.

Plus utilisé dans la Fonction...

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Site : https://emploi-public.publidia.fr

Dates concours Fonction publique 2019 2020 : calendrier ...

Concours fonction publique : Calendrier & dates des concours 2019 2020 : de la fonction publique Territoriale, Hospitalière et d'Etat

Vous souhaitez devenir fonctionnaire ? Le web contient de multiples de ressources ici et là sur les dates de concours de la fonction publique et autres calendriers de concours administratifs pour devenir fonctionnaire en 2019 ou 2020 ...

Pour préparer au mieux les concours, Cap Public, site leader pour le candidat, vous propose aussi le Forum du candidat et la Librairie du...

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Site : https://cap-public.fr

Loi de modernisation de la fonction publique - PDF

il y a 2 ans

Total affichages :

Transcription

1 Actualité Loi de modernisation de la fonction publique Dans un souci d adaptation de la fonction publique aux nouveaux enjeux auxquels elle est confrontée (démographie, performance, droit communautaire) la loi n du 2 février 2007 de modernisation de la fonction publique, vise à améliorer le déroulement de la carrières des fonctionnaires, en...

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Site : https://docplayer.fr

Réforme de la fonction publique : Dussopt n'exclut pas des ...

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Le secrétaire d'Etat à la fonction publique, Olivier Dussopt. - Ludovic Marin/AFP

Sept des neuf fédérations de fonctionnaires ont quitté avant la fin la réunion où le secrétaire d'Etat à la fonction publique, Olivier Dussopt, a présenté ce mercredi le projet de réforme de la fonction publique. Olivier Dussopt a appelé les syndicats à faire des propositions...

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Site : https://www.lesechos.fr

Thèmes liés : conseil superieur de la fonction publique d'etat / conseil superieur de la fonction publique d etat / projet de loi reforme de la fonction publique / syndicat fonction publique d'etat / projet de reforme de la fonction publique

mobilité mutation détachement en fonction publique

Accueil - Blog territorial - Comment bien gérer la mobilité dans la fonction publique ?

Comment bien gérer la mobilité dans la fonction publique ?

28/01/2019

Fiche pratique n° 696 / 1739

Envie de changer d'administration ? Suivez nos conseils à l'aide de la fiche utile COMMENT CHANGER D'ADMINISTRATION et n'oubliez pas de déposer votre CV sur ce site (anonymat garanti : votre accord...

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Site : https://www.emploi-collectivites.fr

Le Conseil supérieur de la fonction publique territoriale ...

Accueil » Le Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT)

Le Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT)

Le CSFPT est l'instance paritaire nationale consultative de la Fonction Publique Territoriale qui doit garantir le dialogue social et la concertation sur le statut des fonctionnaires territoriaux ou sur toute question relative à la Fonction Publique...

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Date: 2019-02-13 21:12:52
Site : https://foterritoriaux.org

Thèmes liés : conseil superieur de la fonction publique territoriale / conseil superieur de la fonction publique de l etat / conseil superieur de la fonction publique d'etat / conseil superieur de la fonction publique d etat / conseil superieur de la fonction publique locale

Définition : Fonctionnaire

"Toupictionnaire" : le dictionnaire de politique

Fonctionnaire

Définition de fonctionnaire

Etymologie : de fonction, venant du latin functio, accomplissement, exécution.

Un fonctionnaire est une personne employée dans une administration publique et qui y exerce une fonction permanente.

En France, les fonctionnaires sont, le plus souvent, recrutés par voie de concours, puis titularisés...

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Date: 2018-12-22 18:58:36
Site : http://www.toupie.org

Quels diplômes pour devenir ... - Carrières Publiques

Dans la fonction publique territoriale (FPT) par exemple, devant une administration de « plus en plus sélective », sur les dix ans écoulés, « l'attrait, voire l'exigence, du diplôme a beaucoup progressé » (Faire carrière sans diplôme dans la fonction publique, la gazette des communes, mars 2016).  

Dans la fonction publique, les postes sont classifiés en trois catégories...

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Site : https://www.carrieres-publiques.com

Le congé de formation professionnelle (CFP) | Portail de ...

Accueil > Fonction publique > Carrière et parcours professionnels > La formation professionnelle > Le congé de formation professionnelle (CFP)

Le congé de formation professionnelle (CFP)

Le congé de formation professionnelle est ouvert à l'ensemble des agents publics, titulaires ou contractuels, des trois versants de la fonction publique.

Le dossier ci-dessous présente les règles...

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Site : https://www.fonction-publique.gouv.fr

Décret n° 2014-102 du 4 février 2014 portant statut ...

Informations sur ce texte

Résumé

Texte partiellement abrogé à compter du 1er janvier 2017 : titre V (articles 11 à 18) par le décret n° 2016-637 du 19 mai 2016.

Mots-clés

AFFAIRES SOCIALES , SANTE , FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE , ETABLISSEMENT DE SANTE , ETABLISSEMENT...

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Site : https://www.legifrance.gouv.fr

LE CONTENU DE L’AVANT-PROJET DE LOI DE RÉFORME DE LA ...

Dans la fonction publique territoriale, l'avis des CAP (en cas de transfert d'agents notamment entre collectivités) est lui aussi supprimé. En contrepartie, les missions des CAP seront davantage centrées sur des cas de recours.

Des CAP par catégories hiérarchiques à l'État. Il est proposé, pour la fonction publique d'État, à l'instar de ce qui existe dans les versants territorial et...

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Site : http://www.fo-territoriaux42.fr

Le recrutement et l'intégration (vitrine.Le recrutement et ...

Le processus de recrutement est un élément clé de la gestion des ressources humaines, puisqu'il permet à la collectivité de bénéficier des compétences dont elle a besoin.

L'acte de recruter consiste donc à chercher et à trouver le candidat qui s'approche au plus près du profil recherché et donc du poste à pourvoir. Un recrutement est jugé réussi après une certaine période...

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Site : wikiterritorial.cnfpt.fr

Les raisons pour travailler dans la fonction publique

Pourquoi entrer dans la fonction publique ?

La motivation principale dans le choix d'une carrière publique semble souvent se limiter à la sécurité de l'emploi. Or les raisons pour devenir fonctionnaire ne manquent pas. A en juger par les arguments que nous ont confiés des agents et employeurs publics. Et dont peuvent s'inspirer les candidats soumis à cette traditionnelle question...

« Les...

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Site : https://emploi-public.publidia.fr

Fonction publique - Emploi Public

6/3/15

Les femmes gagnent 12% de moins que les hommes dans la fonction publique

Les fonctionnaires n'échappent pas aux inégalités salariales. L'écart de rémunération est de 12% en défaveur des femmes dans le secteur public. Il est particulièrement marqué dans la fonction publique de l'Etat, un peu moins dans la Territoriale. Explications.

L'information a été publiée quelques jours...

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Site : https://emploi-public.publidia.fr

Réforme de la fonction publique : il est urgent d’être ...

Des points ambitieux mais non exempts de renoncements

Sur le papier, les points abordés sont potentiellement ambitieux. Cependant en pratique, les renoncements sont déjà en gestation: La contractualisation sera-t-elle largement ouverte en tant que véritable "seconde voie" de recrutement permettant de faire coexister fonction publique majoritairement de carrière (dans les missions dites...

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Site : http://www.ifrap.org

Emploi et handicap : accéder à un emploi dans la fonction ...

Les personnes en situation de handicap peuvent intégrer la fonction publique :

par concours comme les autres candidats. Elles ne sont soumises à aucune limite d'âge et peuvent bénéficier, à leur demande, d'aménagements tenant compte de leur handicap pour passer les épreuves,

par un recrutement contractuel donnant vocation à titularisation. C'est une voie d'accès spécifique réservée...

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Site : travail-emploi.gouv.fr

Echelles, échelons, indices: Le "gril" de la fonction publique

Echelles, échelons, indices: Le "gril" de la fonction publique

Par L'Economiste | Edition N°:692 Le 28/01/2000 | Partager

· Les salaires varient en fonction des grades, échelles et échelons

· A partir de l'échelle 11 et du hors-échelle, les salaires grimpent

· 21 années sont nécessaires pour parcourir les 10 échelons

Combien gagne un haut fonctionnaire? Les émoluments des hauts...

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Site : https://www.leconomiste.com

[Site Fonction Publique] Le congé de formation ...

Les textes de référence

Fonction publique d'État

Titulaires

  articles 24 à 30 du décret n° 2007-1470 du 15 octobre 2007 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie des fonctionnaires de l'Etat.

Non titulaires et ouvriers de l'Etat

   décret n°2007-1942 du 26 décembre 2007 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie des agents non titulaires de l'Etat et de ses établissements publics et des ouvriers affiliés au régime des pensions résultant du décret n°2004-1056 du 5 octobre...

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Site : https://www.fonction-publique.gouv.fr

Centre national de la fonction publique territoriale ...

Le centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT) est un établissement public français paritaire déconcentré qui accompagne les collectivités territoriales et leurs agents dans leur mission de service public . Il conçoit et dispense la formation de tous les agents de la fonction publique territoriale , organise les concours et examens professionnels et assure l'observation et...

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Date: 2019-02-08 22:00:34
Site : https://fr.wikipedia.org

La commission de réforme et le comité médical ...

23 janvier 2016 Un commentaire

La Commission de Réforme et le Comité Médical sont des instances consultatives départementales qui examinent les situations individuelles des agents de la fonction publique dans le domaine de la santé.

Elles sont consultées et donnent différents avis sur la responsabilité de l'établissement employeur des agents en congé maladie, les accidents de service,...

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Site : infosdroits.fr

Statut général de la fonction publique : La réforme s’impose

Statut général de la fonction publique : La réforme s'impose

Administration

Statut général de la fonction publique : La réforme s'impose

0

Publication : 15 avril 2017

Affichages : 5157

La réforme du statut général de la fonction publique a tardé à voir le jour. Pourtant, c'est un chantier structurant qui permettra de mettre à niveau l'administration. La vision déjà mise en oeuvre...

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Site : http://leseco.ma

Fonction publique: des manifestations et des grèves ...

Fonction publique: des manifestations et des grèves prévues dans toutes les régions le 10 octobre

AFP

27/09/2017 à 17:54

| AFP

Fonction publique: des manifestations et des grèves prévues dans toutes les régions le 10 octobre © AFP/Archives / DAMIEN MEYER AFP/Archives

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Les 5,4 millions d'agents publics, incités à se mobiliser...

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Date: 2019-02-13 22:00:00
Site : https://www.lepoint.fr

DGFP Algérie - Législations et réglementations

Ordonnance n° 06-03 du 19 Joumada Ethania 1427 correspondant au 15 juillet 2006

portant statut général de la fonction publique.

Le Président de la République,

  Vu la Constitution, notamment ses articles 51, 122-26 et 124;

  Vu l'ordonnance n° 74-103 du 15 novembre 1974, modifiée et complétée, portant code du service national;

  Vu l'ordonnance n° 76-111 du 9 décembre 1976 portant...

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Site : http://www.dgfp.gov.dz

Ce qu'il faut savoir sur l'organisation de la Fonction ...

LES CONDITIONS POUR S'INSCRIRE

L'ADMINISTRATION FRANÇAISE EST ORGANISÉE EN TROIS FONCTIONS PUBLIQUES

La fonction publique d'État (FPE) regroupe l'ensemble des ministères et leurs délégations régionales et départementales, les agences nationales (agence de l'eau, de la recherche, de l'habitat, Météo France, etc.).

Les emplois proposés ne sont pas cantonnés aux ministères parisiens...

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Site : https://vocationservicepublic.fr

Fonction publique : régime indemnitaire | service-public.fr

Hospitalière (FPH)

Fonction publique d'État (FPE)

Les primes versées aux fonctionnaires sont fixées dans le cadre du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel (Rifseep).

Ce nouveau dispositif indemnitaire a vocation à s'appliquer à tous les fonctionnaires d'État, sauf à certains corps, en raison des spécificités...

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Site : https://www.service-public.fr

Le Conseil d'État : De quelle haute fonction publique ...

De quelle haute fonction publique avons-nous besoin aujourd'hui ?

Jean-Marc Sauvé, Vice-président du Conseil d'État

Article publié dans le dossier « l'ENA a 70 ans » de L'ENA Hors les murs, magazine des anciens élèves de l'ENA, septembre 2015, n°454.

> lire l'article au format pdf

De quelle haute fonction publique avons-nous besoin aujourd'hui ?

Article publié dans le dossier « l'ENA...

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Site : http://www.conseil-etat.fr

Sénégal: Fonction publique locale - Un conseil supérieur ...

Les 20 membres du Conseil supérieur de la Fonction publique locale ont été installés, hier, à Dakar, par le président la République, Macky Sall. Ils auront pour mission de donner des avis et recommandations sur toutes les questions à caractère général intéressant les fonctionnaires des collectivités locales et la Fonction publique locale.

Le président de la République, Macky Sall,...

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Date: 2019-02-13 22:00:00
Site : https://fr.allafrica.com

Maladie professionnelle dans la fonction publique : une ...

Ecoutez

L'instauration d'une présomption d'imputabilité au service en matière de maladie professionnelle constitue, pour les fonctionnaires, une avancée notable, malgré les risques de complexification du régime de la preuve qui peuvent en résulter (I).

Une ambiguïté rédactionnelle regrettable risque, cependant, si elle n'est pas levée, de fragiliser le principe de la garantie du plein...

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Date: 2019-02-13 21:37:39
Site : https://www.village-justice.com

GREVE FONCTION PUBLIQUE - Syndicat Force Ouvrière des ...

La mobilisation se poursuit ce 22 mai

mais faiblit

La mobilisation dans la fonction publique pour défendre les services publics se poursuivait ce 22 mai. Le mouvement semble perdre un peu de souffle par rapport aux précédentes journées des 10 octobre et 22 mars derniers. Malgré l'appel unanime des neuf organisations syndicales représentatives de la fonction publique. Le gouvernement...

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Site : http://www.foservicespublics51.fr

Créer son entreprise lorsqu’on est fonctionnaire ...

Pouvoir diriger sa société en étant employé dans la fonction publique, est-ce compatible ? Chaque année, de nombreux fonctionnaires et contractuels s'orientent vers la création d'entreprise. Bien qu'il soit possible d'assumer cette situation en France dans certains cas, certaines règles sont imposées. Quel agent peut en profiter ? Existe-t-il certaines activités interdites pour ces...

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Date: 2019-02-13 19:32:00
Site : http://bloginfluent.fr

Le portail de la Fonction publique - Onisep

Vous souhaitez avoir des informations sur les concours de la fonction publique, vous êtes fonctionnaire et vous envisagez une mobilité, pensez à consulter ce portail !

Le portail de la Fonction publique  propose  la bourse interministérielle de l'emploi public (BIEP) Créée pour favoriser la mobilité des agents entre les ministères et établissements publics, la...

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Site : http://www.onisep.fr

Le régime additionnel des retraites de la fonction ...

Accueil > Fonction publique > Rémunération > Le régime additionnel des retraites de la fonction publique

Le régime additionnel des retraites de la fonction publique

L' article 76 de la loi du 21 août 2003 portant réforme des retraites prévoit la création d'un régime de retraite additionnel obligatoire, assis sur une fraction des primes et indemnités des fonctionnaires des trois...

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Site : https://www.fonction-publique.gouv.fr

La réforme de la fonction publique et la ... - ciesin.org

Le contact: Jennie Litvack

La réforme de la fonction publique et la décentralisation

La réforme de la fonction publique est entreprise d'habitude comme une stratégie de soutien à la décentralisation générale des fonctions gouvernementales ou aux prestations de services. On n'entreprend pas la décentralisation de la fonction publique comme une fin en soi. On décentralise la fonction...

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Site : http://www.ciesin.org

ÉNA : suppression du classement de sortie – Les Cahiers de ...

ÉNA : suppression du classement de sortie - Les Cahiers de la Fonction publique, juin 2009

Nouveaux modes de recrutement et respect des principes

L'annonce de la suppression du classement de sortie de l'ÉNA par le président de la République a relancé le débat sur le mode de recrutement des fonctionnaires qui a lieu chaque fois que des transformations statutaires importantes sont...

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Site : http://anicetlepors.blog.lemonde.fr

L'apprentissage dans la fonction publique... Employeurs ...

L'apprentissage s'avère être un bon outil de gestion des emplois et des compétences de la fonction publique et un bon moyen de faire découvrir aux apprentis des secteurs en tension[17] ou qui souffrent d'un déficit d'image, comme le secteur gériatrique dans la fonction publique hospitalière, par exemple.

En 2011, 40 % des nouveaux contrats étaient destinés à former aux métiers de la...

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Site : https://www.carrieres-publiques.com

Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail ...

Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

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Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) [1] est, en France , une institution représentative du personnel au sein de l' entreprise ou de l' administration publique . Dans le secteur privé et les...

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Date: 2019-02-08 21:54:11
Site : https://fr.wikipedia.org

Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail ...

Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

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Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) [1] est, en France , une institution représentative du personnel au sein de l' entreprise ou de l' administration publique . Dans le secteur privé et les...

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Date: 2019-02-08 21:54:11
Site : https://fr.wikipedia.org

Formation initiale et continue dans la fonction publique ...

Actualités

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Accueil particuliers  > Travail  > Formation professionnelle dans la fonction publique  >Formation initiale et continue dans la fonction publique territoriale (FPT)

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Site : https://www.service-public.fr

Les sanctions disciplinaires et les recours des agents ...

Si un agent titulaire, stagiaire ou contractuel de la fonction publique commet une faute professionnelle  ou ne respecte pas les obligations législatives ou réglementaires prévues par son statut, il peut faire l'objet de la mise en application d'une procédure disciplinaire et de sanctions.

Le pouvoir disciplinaire est exercé par l'autorité investie du pouvoir de nomination représentée...

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Site : infosdroits.fr

Blog de Christel Cournil: Fonction publique-L3

06/02/2008

Un agenda social de la fonction publique pour 2008

François Fillon a reçu, le 4 février, les fédérations syndicales de fonctionnaires et les confédérations représentatives, en présence des employeurs publics des fonctions publiques hospitalière et territoriale, dans le but de définir un agenda social de la fonction publique pour 2008. Il a proposé les orientations suivantes :

- en matière de rémunérations, la transmission prochaine par le Gouvernement des propositions portant sur les diverses composantes de la rémunération et du pouvoir d'achat afin d'aboutir à une réunion...

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Date: 2018-08-28 07:05:42
Site : http://cournil.blogspot.com

Thèmes liés : conseil superieur de la fonction publique territoriale / conseil superieur de la fonction publique hospitaliere / conseil superieur de la fonction publique d'etat / conseil superieur de la fonction publique d etat / corps de metier dans la fonction publique territoriale

Les agents contractuels de droit public - CDG 40

Les agents contractuels de droit public

Références :

Loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,

Loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale

Ordonnance n° 2005-901 du 2 août 2005 relative aux conditions d'âge dans la fonction publique et instituant un nouveau « parcours...

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Site : https://www.cdg40.fr

Recruter un fonctionnaire par voie de mutation ...

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Connaître les caractéristiques du recrutement lors d'une mutation, d'un détachement ou d'une intégration

Lorsque votre collectivité procède au recrutement d'un fonctionnaire, sa démarche s'inscrit dans le cadre de la mobilité soit entre fonctions publiques, soit au sein de la fonction publique territoriale.

La mutation

La mutation concerne le recrutement d'un titulaire qui va exercer...

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Site : https://www.weka.fr

Fonction publique : Une proposition de « mise à plat ...

Dans son message de fin d'année 2017, le président du Faso, Roch Kaboré, a proposé la « mise à plat » des salaires de la Fonction publique. Dans cette analyse, un citoyen fait des propositions concrètes.

Il peut être opportun de savoir comment les travailleurs de la fonction publique d'autres pays sont traités sur le plan salarial. L'exemple de la France peut servir pour plusieurs...

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Date: 2019-02-13 22:32:35
Site : http://lefaso.net