Guide sur la retraite de la fonction publique fédérale* – APEX

Guide sur la retraite de la fonction publique fédérale*

 

Le présent document a été élaboré par l'APEX à l'été 2018. Au cas où il y aurait des différences entre les informations qu'il contient et les informations officielles qui vous parviennent du Centre des pensions du gouvernement du Canada, ce sont ces dernières qui ont préséance. L'APEX mettra ce document à jour...

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Site : https://apex.gc.ca

Thèmes liés : regime de retraite fonction publique du canada / regime retraite fonction publique federale / regime retraite fonction publique / pension retraite fonction publique / programme politique retraite fonction publique

Fonction publique : Québec se prive de candidats qualifiés ...

Fonction publique : Québec se prive de candidats qualifiés

Publié le

jeudi 15 septembre 2011 à 17 h 46

Mis à jour le

dimanche 18 septembre 2011 à 2 h 41

Charles Boisvert ne peut pas soumettre sa candidature dans la banque générale de candidats pour des postes dans la fonction publique du Québec parce qu'il n'est plus étudiant. Son cas n'est pas unique et des modifications au...

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Site : ici.radio-canada.ca

Emploi des personnes handicapées dans la fonction publique

Cependant, en 1998, le nombre de personnes handicapées dans la fonction publique d'État s'élevait à 3,06 % contre 4,5 % dans la fonction publique territoriale et 5,43 % dans la fonction publique hospitalière. De plus, le chômage des personnes handicapées reste plus élevé que la moyenne avec un taux de 26 %. Même si des mesures en vue d'assurer un recrutement et un déroulement de...

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Date: 2016-10-21 10:49:09
Site : senat.fr

Niveau A | Fedweb

Impact pécuniaire

Le champ d'application de l'arrêté 25 octobre 2013 relatif à la carrière pécuniaire des membres du personnel de la fonction publique fédérale (AR 25 octobre 2013) s'applique aux membres du personnel de la fonction publique fédérale (Loi du 22 juillet 1993).

En tant que membre de la fonction publique fédérale, vous êtes membre du personnel d'un des  services...

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Date: 2019-02-13 22:18:16
Site : https://fedweb.belgium.be

Thèmes liés : service public federal de l'emploi / service public federal de l emploi / service public federal emploi belgique / service public federal emploi / echelle de traitement fonction publique federale belgique

Fonction publique | l'Encyclopédie Canadienne

La fonction publique est la BUREAUCRATIE de l'État qui comprend au Canada des organisations ministérielles qui secondent les dirigeants politiques dans l'élaboration, la réalisation et la mise en application des politiques gouvernementales.

Fonction publique

La fonction publique est la BUREAUCRATIE de l'État qui comprend au Canada des organisations ministérielles qui secondent les...

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Site : https://www.thecanadianencyclopedia.ca

Institut de hautes études en administration publique ...

Institut de hautes études en administration publique

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

Cet article n'est pas rédigé dans un style encyclopédique

(

août 2018

).

Si vous disposez d'ouvrages ou d'articles de référence ou si vous connaissez des sites web de qualité traitant du thème abordé ici, merci de compléter l'article en donnant les références utiles à sa...

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Date: 2019-02-08 21:56:56
Site : https://fr.wikipedia.org

Fédération autonome de la fonction publique territoriale ...

Fédération autonome de la fonction publique territoriale

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

Cet article est une ébauche concernant le syndicalisme .

Vous pouvez partager vos connaissances en l'améliorant ( comment ? ) selon les recommandations des projets correspondants .

La Fédération autonome de la Fonction publique territoriale est une union de plus de 250 syndicats...

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Date: 2019-02-08 22:02:45
Site : https://fr.wikipedia.org

Campagnes gouvernementales de recrutement | Le Service de ...

FONCTION PUBLIQUE CANADIENNE

La Commission de la fonction publique du Canada recherche actuellement plusieurs candidats pour pourvoir des postes précis. Vous pouvez voir ces postes sur le site du gouvernement :  http://jobs-emplois.gc.ca/psr-rp/index-fra.php . La campagne de recrutement de la fonction publique fédérale s'étend du 12 septembre au 4 octobre 2013.

Cette année, plusieurs types...

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Site : https://www.spla.ulaval.ca

Campagne de recrutement postsecondaire de la fonction ...

La Campagne de recrutement postsecondaire (RP) de la fonction publique fédérale s'étend du 11 septembre au 2 octobre 2014.

Elle vise à embaucher des diplômés collégiaux et universitaires pour divers postes au niveau d'entrée dans la fonction publique fédérale.

Consultez la liste des possibilités d'emplois et les détails pour déposer une demande sur le site Web du Gouvernement du Canada.

Programme avancé pour les analystes de politiques...

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Site : https://vie-etudiante.uqam.ca

Thèmes liés : recrutement dans la fonction publique d etat / fonction publique administrative federale / fonction publique gouvernement federal / cadre d emplois fonction publique / recrutement universitaire fonction publique

152.510 : Loi sur le statut de la fonction publique (LSt ...

e)  la suppression de poste;

f)   le renvoi pour de justes motifs ou pour raisons graves;

g)  la démission résultant d'une incompatibilité de fonction.

 

a) en général

Art. 38    1Les titulaires de fonctions publiques sont mis d'office à la retraite à la fin du mois au cours duquel ils atteignent l'âge fixé par la loi fédérale sur l'assurance-vieillesse et survivants (LAVS), du...

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Date: 2018-03-14 15:15:34
Site : http://rsn.ne.ch

École nationale d'administration (France) — Wikipédia

Pour les articles homonymes, voir École nationale d'administration , ENA et Ena .

École nationale d'administration

Localisation sur la carte d'Alsace

Localisation sur la carte de France

Localisation sur la carte de Strasbourg

modifier - modifier le code - modifier Wikidata

L'École nationale d'administration (ENA) est une grande école française créée en 1945 pour démocratiser l'accès à...

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Date: 2019-02-12 10:33:55
Site : https://fr.wikipedia.org

ENAP - École nationale d'administration publique > Liste ...

Liste et descriptif des cours

devenir plus conscient de ses capacités et de ses limites, de mieux se connaître; 

de déterminer ses besoins, ses valeurs et les moyens qu'il utilise pour s'empêcher de les réaliser; 

de découvrir davantage son pouvoir et sa responsabilité dans le choix qu'il fait;

d'établir un plan d'action et de développement personnel pour son retour dans une...

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Site : http://www.enap.ca

Loi sur les langues officielles (Canada) — Wikipédia

Loi sur les langues officielles (Canada)

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

Pour les articles homonymes, voir Loi sur les langues officielles .

Loi sur les langues officielles

Données clés

Loi concernant le statut et l'usage des langues officielles du Canada

Référence

L.R.C. (1985), ch. 31 (4e suppl.)

Pays

modifier

La Loi sur les langues officielles ( anglais  : Official...

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Date: 2019-02-08 21:57:18
Site : https://fr.wikipedia.org

Journal des débats (Hansard) of the Commission permanente ...

(Quatorze heures dix-sept minutes)

Le Président (M. Champagne): À l'ordre, s'il vous plaît!

La commission élue permanente de la fonction publique se réunit pour poursuivre ses travaux afin d'entendre toute personne ou tout groupe qui désirerait intervenir sur l'avant-projet de loi sur la fonction publique.

Les membres de la commission sont: M. Assad (Papineau), M. Bisaillon ...

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Date: 2019-02-13 22:36:03
Site : http://www.assnat.qc.ca

Réglementation | Fedweb

ICT

Réglementation

La réglementation applicable est généralement mentionnée auprès du sujet. Lorsque ce n'est pas le cas, vous la trouverez sur les sites auxquels il est renvoyé.

Vous trouverez ici un aperçu de la réglementation à laquelle il est fait référence sur Fedweb. Les textes sont classés par ordre chronologique - le plus ancien d'abord:

pour la réglementation du SPF...

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Date: 2019-02-13 22:23:54
Site : https://fedweb.belgium.be

analyste en informatique - metiers-quebec.org

-    19,34 $/heure (40 hres/sem)

en tant que programmeur(euse) junior de jeux vidéo dans le secteur privé

-    21,59 $/heure (35 hres/sem) en moyenne en tant que programmeur(euse)-analyste au sein des grandes compagnies d'assurances

-         21,89 $/heure (35 hres/sem) en tant que conseiller(ère) pédagogique en enseignement de l'informatique dans un collège...

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Date: 2018-11-18 21:26:10
Site : http://www.metiers-quebec.org

Fonction publique belge — Wikipédia

Effectifs[ modifier | modifier le code ]

Les effectifs de la fonction publique au sens large varient entre 700 000 et 900 000, dont en 2007 172 000 pour l'administration fédérale, 349 000 dans les entités fédérées et 286 000 dans les divers pouvoirs locaux, y compris les zones interpolices [2] .

Principe de la situation statuaire et réglementaires[ modifier | modifier le code ]

Selon...

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Date: 2019-02-08 21:57:03
Site : https://fr.wikipedia.org

Enseigner de la maternelle à l'élémentaire : le CRPE ...

Les attestations à détenir par tous les candidats

Les conditions générales

Pour vous inscrire au second CRPE interne, vous devez au plus tard le jour de la première épreuve d'admissibilité :

posséder la nationalité française ou être ressortissant d'un État membre de l'Union européenne, d'un État partie à l'accord sur l'Espace économique européen, de la Principauté d'Andorre, de...

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Site : http://www.devenirenseignant.gouv.fr

courtier d'assurances - metiers-quebec.org

4

16

Note 1 : légère baisse taux de placement, bien que toujours tout aussi excellent par rapport aux années précédentes (était de 84 % en 2014, 93 % en 2012 et 67 % en 2011 et 90 % en 2010).

Note 2 : baisse du nombre de répondants(es) poursuivant des études universitaires (était de 43 % en 2014; 51 % en 2012 et 26 % en 2010).

Note 3 : malgré le grand nombre de diplômés(es)...

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Date: 2018-10-11 22:55:55
Site : http://metiers-quebec.org

Une administration plus moderne grâce à la réforme de la ...

Par Gaetan 26 avril 2018 Pas de commentaire

L'administration doit être plus moderne, plus innovante et tournée vers le citoyen. Cela passe par une réforme de la fonction publique. Pour ce faire, des modifications sont indispensables en terme de statut des fonctionnaires, de l'amélioration des conditions de travail et de l'intégration de travailleurs intérimaires.

Statut des...

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Site : http://www.mr.be

Conditions d'admissibilité par régime de retraite - Centre ...

Dans la fonction publique il s'agit :

des administrateurs d'État, des sous-ministres et des sous-ministres associés ou adjoints, incluant ceux engagés à contrat

des présidents à temps plein d'organismes gouvernementaux

des vice-présidents ou des membres à temps plein d'organismes gouvernementaux dont la rémunération se situe au niveau du classement DM04 ou plus

du directeur de cabinet...

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Site : cspq.gouv.qc.ca

Thèmes liés : regime retraite fonction publique quebec / regime retraite fonction publique federale / regime retraite fonction publique / direction generale de l administration et de la fonction publique / institut de l'administration publique du quebec

La nouvelle bonification indiciaire dans la fonction ...

La nouvelle bonification indiciaire dans la fonction publique hospitalière

13 mars 2018

La nouvelle bonification indiciaire permet aux agents de la fonction publique, appartenant à un corps et grade ou occupant des emplois comportant une responsabilité ou une technicité particulière, de percevoir l'attribution de points d'indice majorés.

La nouvelle bonification indiciaire

La nouvelle...

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Date: 2019-02-13 22:21:06
Site : http://www.sante.cgt.fr

Magistrat (France) — Wikipédia

Indemnité de résidence[ modifier | modifier le code ]

Comme les fonctionnaires, les magistrats dont la résidence administrative est située dans certaines zones territoriales perçoivent une indemnité de résidence de 3 % (région Île de France pour l'essentiel) ou de 1 % (certaines grandes villes) calculée sur la base de leur traitement.

Autres indemnités[ modifier | modifier le code...

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Date: 2019-02-10 10:35:58
Site : https://fr.wikipedia.org

Modifications au Règlement sur l’emploi dans la fonction ...

Modifications au Règlement sur l'emploi dans la fonction publique Droits de priorité

Contenu archivé

L'information dont il est indiqué qu'elle est archivée est fournie à des fins de référence, de recherche ou de tenue de documents. Elle n'est pas assujettie aux normes Web du gouvernement du Canada et elle n'a pas été modifiée ou mise à jour depuis son archivage. Pour obtenir cette...

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Site : https://www.canada.ca

Articles et actualités en matière de Personnel / Gestion ...

Mode de calcul du résultat de l'évaluation proposé par la circulaire ministérielle

"Le nouveau système d'évaluation est basé sur les critères d'appréciation suivants:

- Excellente = un nombre de points supérieur à 90 (121 pour les cadres)

- Très positive = un nombre de points compris entre 80 et 89 (108/120)

- Positive = un nombre de points compris entre 70 et 79...

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Site : http://www.uvcw.be

Infocentre - Statistiques - Fonction publique ...

Niveau A

Le niveau A (ou SW pour les établissements scientifiques) correspond au niveau du diplôme de l'enseignement supérieur de type long (licence ou master).

Niveau A: AR 20/12/2007 Arrêté Royal portant la classification des fonctions de niveau A mis à jour le 26/05/2014.

Niveau SW: Arrêté royal du 25/02/2008 fixant le statut du personnel scientifique des établissements scientifiques...

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Site : https://infocenter.belgium.be

Thèmes liés : agent administratif fonction publique d'etat / fonction publique niveau licence / reforme de l administration publique / agent administratif de la fonction publique / fonction publique administrative federale

Tribunal des droits de la personne - tribunaux.qc.ca

LA PRÉSIDENTE

L'honorable Ann-Marie Jones

L'honorable Ann-Marie Jones a été nommée Présidente du Tribunal des droits de la personne le 1er septembre 2014.

Mme la  juge Jones est détentrice d'un baccalauréat en droit de l'Université du Québec à Montréal et d'un certificat d'études supérieures en droit international de l'Institut universitaire de hautes études internationales...

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Date: 2019-02-11 17:05:10
Site : http://www.tribunaux.qc.ca

Thèmes liés : l'institut international d'administration publique de paris / droit du travail fonction publique d'etat / ecole nationale d administration publique / institut international d'administration publique paris / institut de l'administration publique du quebec

Programme fédéral d'expérience de travail étudiant - Canada.ca

Programmes de recrutement pour étudiants à la fonction publique

Programme fédéral d'expérience de travail étudiant

Venez acquérir une expérience précieuse et pertinente en travaillant pour un des plus importants employeurs d'étudiants au Canada. Explorez les centaines de carrières et les milliers d'emplois offerts par le gouvernement du Canada dans l'ensemble du pays. Consultez les...

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Date: 2019-02-13 19:26:38
Site : https://www.canada.ca

Commentaire du statut de la fonction publique hospitalière ...

Commentaire du statut de la fonction publique hospitalière PDF, EPUB

Posted on

Toutes les demandes doivent être signées par une personne autorisée.

ISBN: 270131805X.

Nom des pages: 284.

Télécharger Commentaire du statut de la fonction publique hospitalière gratuitement. Livres disponibles dans ces formats pdf, epub, ebook, mobi.

La complexité du statut de la fonction publique...

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Site : http://palibrarybooksale.com

technicien en logistique du transport - metiers-quebec.org

Selon les données 2016 :

 

Le salaire moyen en début de carrière était de :

 

Secteur privé :

-       17,42 $/heure (35 hres/sem) en tant que technicien(ne) en gestion de la flotte au sein des grandes entreprises de commerce au détail

-       18,28 $/heure (40 hres/sem) au sein des PME

-    18,35 $/heure (40 hres/sem) en moyenne en tant que  technicien(ne) en gestion de...

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Date: 2018-10-11 23:11:47
Site : http://www.metiers-quebec.org

La fonction publique territoriale – Le statut en bref PDF ...

Une personne domiciliée dans ou soumise à la juridiction des tribunaux de cet État ou de son exécuteur testamentaire ou administrateur, peut être servie sans que l'État, de la même manière que le service est effectué dans l'État, par toute personne autorisée à rendre service par les lois de l'état, du territoire, de la possession ou du pays dans lequel la signification doit être...

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Site : http://palibrarybooksale.com

Travailler dans le secteur public | Belgium.be

Si vous souhaitez travailler au service des citoyens, la fonction publique est une option intéressante et ce, à plusieurs égards :

Vous pouvez y accéder quels que soient votre formation ou votre niveau d'études.

Les fonctions, couvrant divers domaines, sont variées.

Les perspectives de carrière sont réelles.

Deux types d'emplois 

Il faut distinguer, dans la fonction publique, deux types d'emplois :

les emplois statutaires :...

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Date: 2019-02-13 22:11:18
Site : https://www.belgium.be

Thèmes liés : offres d emplois dans la fonction publique / service public federal offres d'emploi / service public federal de l'emploi et du travail / service public federal de l'emploi / service public federal de l emploi

Management Public | Solvay Brussels School - Economics ...

Home o Programmes o Executive Education o Management Public

 

Références

1981-2010 : Executive Master en Management Public, destiné aux personnes en charge de l'intérêt général (cadres des administrations de tous niveaux, organismes para-publics et entreprises publiques, ONG). Cette formation avait pour objectif d'apporter aux participants les compétences techniques et humaines pour rapprocher la réalité de leur projet de société.

2001-2009 : Public Management Programme, un programme spécifiquement conçu pour les fonctionnaires de l'Administration fédérale,  en partenariat avec la KULeuven. L'objectif...

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Date: 2019-02-13 23:42:12
Site : http://www.solvay.edu

Thèmes liés : management public et administration publique / formation management secteur public / formation du management public / management public et fonction publique / organisme de formation service public

Arrete Royal du 16/03/2001 relatif aux conges et aux ...

16 MARS 2001. - Arrêté royal relatif aux congés et aux absences accordés à certains membres du personnel des services qui assistent le pouvoir judiciaire

ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu le Code judiciaire, notamment l'article 185, alinéa 1er, modifié par les lois du 15 juillet 1970 et 17 février 1997, l'article 353bis, inséré par la loi...

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Date: 2016-07-27 10:24:53
Site : http://www.etaamb.be

Nouvelle carrière pécuniaire | Fedweb

Le Conseil des ministres du 12 juillet 2013 a approuvé un projet d'arrêté royal modifiant la carrière pécuniaire des membres du personnel de la fonction publique fédérale.

Cette nouvelle carrière pécuniaire s'inscrit dans le prolongement des premiers éléments de réorientation déjà concrétisés fin 2012, début 2013 : la fin des inscriptions aux formations certifiées et la...

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Date: 2019-02-13 23:14:46
Site : https://fedweb.belgium.be

Thèmes liés : agent administratif fonction publique d'etat / conseil superieur de la fonction publique d'etat / conseil superieur de la fonction publique d etat / fonction publique carriere superieure / echelle 4 fonction publique

Fédération syndicale unitaire — Wikipédia

Origine et rapide historique[ modifier | modifier le code ]

On peut trouver les fondements de la FSU dans la Charte de Clermont-Ferrand proposée lors du Congrès de 1991 de la Fédération de l'Éducation nationale par l'ensemble des minoritaires (syndicats, tendances et sections départementales) de la fédération.

Cette charte proposait un nouveau fédéralisme, contestant celui pratiqué par...

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Date: 2019-02-08 21:53:45
Site : https://fr.wikipedia.org

Groupe PA | Alliance de la Fonction publique du Canada

Un résumé des principales revendications présentées à la table des enjeux communs qui englobent les besoins de tous les fonctionnaires fédéraux au service du Conseil du Trésor.

Mises à jour

8 Février 2019

L'AFPC retournera à la table de négociation du 12 au 14 février pour représenter les 90 000 fonctionnaires fédéraux visés par les négociations avec le Conseil du Trésor.

31...

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Date: 2019-02-13 19:40:29
Site : http://syndicatafpc.ca

Thèmes liés : alliance fonction publique canada convention collective / fonction publique canada convention collective / alliance fonction publique convention collective / syndicat fonction publique canada / fonction publique gouvernement canada

Groupe PA | Alliance de la Fonction publique du Canada

Un résumé des principales revendications présentées à la table des enjeux communs qui englobent les besoins de tous les fonctionnaires fédéraux au service du Conseil du Trésor.

Mises à jour

8 Février 2019

L'AFPC retournera à la table de négociation du 12 au 14 février pour représenter les 90 000 fonctionnaires fédéraux visés par les négociations avec le Conseil du Trésor.

31...

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Date: 2019-02-13 19:45:03
Site : http://syndicatafpc.ca

Thèmes liés : alliance fonction publique canada convention collective / fonction publique canada convention collective / alliance fonction publique convention collective / syndicat fonction publique canada / fonction publique gouvernement canada

Offres d'emploi | Fedweb

Vous pouvez travailler dans l'administration fédérale en tant que :

statutaire nommé à titre définitif

contractuel pour une durée déterminée ou indéterminée ou un contrat de remplacement ou un contrat pour un travail nettement défini

mandataire dont le mandat (renouvelable) a une durée de 6 ans.

Vous pouvez trouver une offre d'emploi qui vous convient, que vous n'ayez pas de diplôme ou que vous possédiez un master.

En effet, dans l'administration, les offres d'emploi se divisent en 4 niveaux :

Niveau A = universitaire ou enseignement supérieur de type...

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Date: 2019-02-13 22:50:09
Site : https://fedweb.belgium.be

Thèmes liés : offre d emploi administration publique / offre emploi fonction publique d'etat / offre d'emploi de la fonction publique / offres d emploi fonction publique d etat / offres d emploi dans la fonction publique

soudeur - metiers-quebec.org

Selon les données de 2015 :

 

Le salaire moyen en début de carrière était de :

 

Dans le secteur de la construction :

 

soudeurs-monteurs :

-         34,68 $/heure  (40 à 50 hres/sem) dans le secteur de la construction commerciale, institutionnelle et industrielle

-         35,40 $/heure  (40 à 50 hres/sem) dans le secteur de la construction de génie civil...

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Date: 2019-02-02 20:31:28
Site : http://www.metiers-quebec.org

Statut Détaillé - PH Temps Partiel - APPA

L'avancement d'échelon est prononcé par le directeur général du Centre national de gestion.

Article R6152-219

Modifié par Décret n°2017-326 du 14 mars 2017 - art. 8

Les praticiens régis par la présente section bénéficient, lorsqu'ils ont accompli cinq ans de services effectifs dans le cadre de l'engagement de servir prévu à l'article R. 6152-204 d'un avancement accéléré d'une...

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Site : http://www.appa-asso.org

Record de 23 800 candidats pour la fonction publique ...

C'était la première fois que le gouvernement faisait un appel groupé pour trois corps d'emplois différents, ce qui peut aussi expliquer en partie le grand nombre de postulants.

20 juin 2018

Mis à jour le 21 juin 2018 à 2h30

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Record de 23 800 candidats pour la fonction publique

Anne Drolet

Le Soleil

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Si vous avez postulé pour l'un des 1500 postes à pourvoir dans la fonction...

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Site : https://www.lesoleil.com

LOI - WET - ejustice.just.fgov.be

   CHAPITRE II. - De la classification.

   Art. 2 . Par classification, on entend l'attribution d'un degré de protection par ou en vertu de la loi ou par ou en vertu des traités ou conventions liant la Belgique.

   Art. 3 .[ 1 § 1er.] 1 Peuvent faire l'objet d'une classification : les informations, documents ou données, le matériel, les matériaux ou matières, sous quelque forme que...

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Site : http://www.ejustice.just.fgov.be

Thèmes liés : direction generale de l administration et de la fonction publique / reglement sur l emploi dans la fonction publique / service public federal de l'emploi et du travail / service public federal de l'emploi / service public federal de l emploi

Catégories de documents ordinaires - Canada.ca

Renseignements sur les programmes et les fonds de renseignements

Catégories de documents ordinaires

Les catégories de documents sont des descriptions des documents et de l'information créés, saisis et conservés par une institution fédérale à titre de preuve de l'administration d'une activité de programme particulière et des sous-activités propres à l'institution.

Les catégories de...

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Site : https://www.canada.ca

Trésor public — Wikipédia

Situations pour différents pays[ modifier | modifier le code ]

Plusieurs configurations existent au sein des pays développés : la mission fiscale et monétaire du Trésor relève en général du ministère des Finances . L'administration du Trésor peut également être organisée de manière autonome au sein du gouvernement, à côté d'un ministre responsable de la politique...

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Date: 2019-02-08 21:53:59
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : direction generale de l administration et de la fonction publique / direction generale de la fonction publique / reforme de l administration publique / fonction publique service public / administration publique generale

Organisation - Fédération Autonome de la Fonction Publique ...

Comité fédéral

Le Comité fédéral est l'organe directeur de la FA-FPT.

Il est composé des représentants des composantes telles que définies par les statuts de la FA-FPT, à raison de cinq représentants par fédération nationale spécifique, par syndicat national catégoriel, par union syndicale régionale (les unions interrégionales ont droit à autant de fois cinq représentants qu'elles regroupent de régions administratives) et à raison d'un représentant par syndicat...

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Site : https://www.fafpt.org

Thèmes liés : syndicat fonction publique d'etat / fonction publique administrative federale / fonction publique organisation internationale / fonction publique organisation

N° 771 - Rapport d'information de M. Pierre Morel-À-L ...

 

Méthode des effets

L'approche vise à estimer pour une zone géographique donnée l'ensemble des revenus et emplois locaux supplémentaires créés directement par l'intervention, mais aussi de manière indirecte, par répercussion sur l'ensemble des secteurs économiques locaux.

 

 

Source : d'après Dispositifs d'évaluation des politiques publiques et des programmes : connaissances de...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr