Les importants changements du droit de la commande ...

A compter également du 1er avril 2016, l' ordonnance n° 2016-65 du 29 janvier 2016 relative aux contrats de concession abroge l'ordonnance n° 2009-864 du 15 juillet 2009 relative aux contrats de concessions de travaux publics et modifie substantiellement la loi Sapin du 29 janvier 1993 qui régit les délégations de service public.

Ainsi, les marchés publics ou les concessions pour lesquels...

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Site : http://blogdroitadministratif.net

Décret n°2005-904 du 2 août 2005 pris pour l'application ...

Décret n°2005-904 du 2 août 2005 pris pour l'application de l'article 38 bis de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale.

NOR: INTX0500219D

Version consolidée au 14 février 2019

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire,

Vu le code du travail...

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Site : https://www.legifrance.gouv.fr

Offres d’emploi | CDG 38

Offres d'emploi

Le CDG 38 met à votre disposition le site www.emploi-territorial.fr.

Cette bourse de l'emploi est accessible à tous : employeurs, agents, candidats à l'emploi public. Elle permet aux collectivités d'effectuer les déclarations de vacances de postes et de publier les offres d'emplois. Agents et candidats peuvent pour leur part prendre connaissance et postuler aux offres d'emploi disponibles.

>> Contact : boursemploi@cdg38.fr...

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Date: 2019-02-13 21:32:00
Site : https://www.cdg38.fr

Bourse de l'emploi - cdgreunion.fr

Bourse de l'emploi

 

La Bourse de l'Emploi recense des offres d'emplois et les déclarations (catégorie A, B et C) de création ou de...

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Site : https://www.cdgreunion.fr

Thèmes liés : bourse de l'emploi public territorial / bourse de l emploi public / offres d'emploi public territorial / offre d emploi collectivite territoriale / offres d'emploi dans le public

L'Observatoire de l'emploi public : rapport annuel octobre ...

CHAPITRE 1 : Assurer la transparence sur l'emploi public : une exigence démocratique

La notion d'emploi public nécessite des clarifications

L'évolution des effectifs de non-titulaires a fait l'objet d'un examen attentif par l'OEP

Le passage des emplois budgétaires aux effectifs réels est un élément central de la transparence

L'amélioration des dispositifs statistiques constitue un axe de travail essentiel

CHAPITRE 2 : La gestion prévisionnelle des ressources humaines : une démarche de modernisation des fonctions publiques

La fonction publique face au défi démographique : comment recruter demain ?

Les démarches de GPEEC dans les trois...

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Date: 2019-02-14 00:07:04
Site : https://www.ladocumentationfrancaise.fr

Le cadre d'emploi d'attaché territorial

Le cadre d'emploi des attachés territoriaux recouvre une multitude de métiers supérieurs dans la fonction publique territoriale dans les villes, départements, régions, intercommunalités et leurs établissements publics. Il est donc utile de viser les conditions d'accès à ce cadre d'emploi ainsi que les métiers exercés.

 

 

CONDITIONS D'ACCES AU CADRE D'EMPLOI DES ATTACHES...

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Site : https://www.emploi-collectivites.fr

Les agents non titulaires de la fonction publique territoriale

Nous sommes des agents de la Fonction Publique Territoriale. Par ce blog, nous souhaitons mettre en avant le travail des agents publics locaux. Vous travaillez au sein d'une collectivité territoriale du Nord-Pas-de-Calais ou de la Picardie, vous souhaitez faire découvrir une originalité au sein de celle-ci ou tout simplement parler de votre métier, n'hésitez pas à nous contacter (cf. mail...

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Date: 2018-09-17 05:49:16
Site : http://acteursdesterritoires.blogspot.com

Vos élus - Conseil municipal - Vie municipale - Ma ville ...

1er adjoint au Maire, Chargé des Finances, des transports et de l'intercommunalité

Membre de la commission des Affaires Techniques

Conseiller départemental du Val-de-Marne

Conseiller de territoire de l'Etablissement Public Territorial T11 délégué aux transports

2e Vice-président d'Infocom

Adjoint au maire, Chargé des Affaires techniques

Membre de la commission des Affaires...

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Date: 2019-02-13 21:48:55
Site : http://www.ville-sucy.fr

Thèmes liés : offre d'emploi service public territorial / offres d'emploi public territorial / offre d'emploi du service public / offre d emploi du service public / service public a l emploi

L'assurance chômage des employeurs publics | Pôle emploi

Etablissements publics administratifs nationaux (EPA de l'Etat)

Agents statutaires, militaires

Convention de Gestion

Loi sur l'innovation et la recherche du 12 juillet 1999: Etablissements d'enseignement supérieur (EPN en majorité sous tutelle du ministère de l'éducation nationale - EPA à caractère scientifique, culturel et professionnel - Ecoles d'ingénieurs) - Etablissements publics à...

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Site : https://www.pole-emploi.fr

Thèmes liés : pole emploi etablissement public administratif / le service public d'emploi / service public d emploi / pole emploi service public administratif / pole emploi etablissement public ou prive

La mise à disposition - CDG 40

La mise à disposition

Références :

loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 relative au statut de la fonction publique territoriale, articles 61 et suivants,

décret n° 2008-580 du 18 juin 2008 relatif au régime de la mise à disposition applicable aux collectivités territoriales et aux établissements publics administratifs locaux,

décret n° 88-145 du 15 février 1988 relatif aux agents...

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Site : https://www.cdg40.fr

Emploi dans la fonction publique : ce que signifie \"être ...

Emploi dans la fonction publique : ce que signifie "être contractuel"

Emploi dans la fonction publique : ce que signifie "être contractuel"

Laure Martin o

o mis à jour le

24/01/2019

DOSSIER : Emplois sans concours : les contractuels de la fonction publique

La fonction publique recrute de plus en plus d'agents sous CDD ou CDI. En 2016, ces contractuels représentent 17% des 5,67 millions...

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Site : https://infos.emploipublic.fr

Les publications de l'observatoire de l'emploi public ...

Les principales sources de données dont dispose l'Observatoire régional sont le Bilan social (rapport réalisé obligatoirement tous les deux ans par chaque collectivité territoriale et établissement public sur son état en matière de moyens en...

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Site : https://www.cdg76.fr

Thèmes liés : observatoire de l'emploi public territorial / observatoire de l emploi public / bourse de l'emploi public territorial / bourse regionale de l'emploi public / bourse de l emploi public

Bourse de l'emploi - CDG 83 - cdgvar.fr

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Bourse de l'emploi

Les collectivités territoriales et établissements publics ont l'obligation, sous peine de nullité de leur nomination, de déclarer au Centre de Gestion leurs créations et vacances d'emplois de toutes natures hors avancement de...

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Site : cdgvar.fr

Thèmes liés : bourse de l'emploi public territorial / offre d'emploi de la fonction public territorial / offres d'emploi fonction territoriale / offres d emploi fonction territoriale / offre d emploi collectivite territoriale

Préparation concours de la Fonction Publique | Educatel

Educatel vous propose des préparations aux concours de la Fonction publique à distance, que ce soit dans la police, les douanes, les établissements pénitentiaires ou les finances. Une fois votre concours d'entrée dans la Fonction publique en poche, vous intégrerez une école de formation et serez fonctionnaire.

Découvrez toutes nos préparations à distance aux concours de la Fonction publique !

Les débouchés du secteur

Selon les chiffres publiés en 2017 par l'Insee, 5,41 millions de personnes travaillaient dans les trois versants de la Fonction publique en...

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Site : https://www.educatel.fr

Centre de gestion de la fonction publique territoriale des ...

Que signifient « concours externe, interne et 3ème concours (ou concours de 3ème voie) » ?

Il existe 3 types de concours :

o    Les concours externes sont ouverts aux candidats possédant un niveau de diplôme déterminé :

 

- Catégorie A : niveau licence minimum (bac + 3 ou plus).

- Catégorie B : niveau baccalauréat ou bac + 2.

- Catégorie C : niveau inférieur au baccalauréat...

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Site : http://www.cdg13.com

Comment passer le 3eme concours de la fonction publique ...

Pourquoi ne pas tenter le 3e concours de la fonction publique ? Voici toutes les étapes pour passer et réussir le concours.

Habituellement, le recrutement dans la fonction publique s'effectue par voie de concours. Ils sont ouverts soit sur pré­sentation de diplôme (concours externes) soit aux personnes déjà fonctionnaires (concours internes).

Depuis 2005, de 5 à 10 % des postes de...

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Site : https://www.dossierfamilial.com

Cameroun - Marchés Publics Afrique

Art.1.- 1) Le présent décret porte Code des Marchés Publics. 

2) Il fixe les règles applicables à la passation, à l'exécution et au contrôle des Marchés Publics. 

Art.2.- Les règles fixées par le présent code reposent sur les principes de liberté d'accès à la commande publique, d'égalité de traitement des candidats et de transparence des procédures. 

Art.3.- Le Code des...

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Date: 2019-02-01 21:57:29
Site : http://www.marches-publics-afrique.com

Statut Détaillé - PH Temps Partiel - APPA

L'avancement d'échelon est prononcé par le directeur général du Centre national de gestion.

Article R6152-219

Modifié par Décret n°2017-326 du 14 mars 2017 - art. 8

Les praticiens régis par la présente section bénéficient, lorsqu'ils ont accompli cinq ans de services effectifs dans le cadre de l'engagement de servir prévu à l'article R. 6152-204 d'un avancement accéléré d'une...

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Site : http://www.appa-asso.org

Attaché territorial — Wikipédia

Statut et avancement indiciaire des attachés territoriaux[ modifier | modifier le code ]

Le décret n°87-1099 du 30 décembre 1987 modifié portant statut particulier du cadre d'emplois des attachés territoriaux [1] fixe le cadre réglementaire du statut des attachés territoriaux.

L'échelonnement indiciaire applicable aux attachés territoriaux est prévu par le décret n°87-1100 du 30...

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Date: 2019-02-08 22:03:11
Site : https://fr.wikipedia.org

Le site d'information sur les concours de la fonction publique

La Fonction publique vous intéresse ?

Nous sommes là pour vous aider !

Chaque année, la Fonction publique recrute des dizaines de milliers de personnes partout en France.

Le concours demeure la voie royale pour intégrer la Fonction publique.

C'est pourquoi, nous avons réuni pour vous, toutes les informations indispensables pour découvrir les concours qui vous permettront de devenir fonctionnaire dans la fonction publique d'Etat, dans la territoriale ou dans le secteur public hospitalier.

Trouvez facilement le concours...

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Site : https://www.publidia.fr

Ars concours midi pyrénées auchan photo album

1, briep Et Biep code promo florajet octobre 2018 Bourses Régionales Interministérielles.

Bourses régionales interministérielles de résultats concours sciences po strasbourg lemploi public (briep mises en ligne par les Plates-formes régionales dappui interministériel 2, les Bourses D'emploi Public - Portail De La Fonction /.

(susceptible) Agent externe dreal Midi-Pyrénées Secrétaire.

En...

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Site : http://nwasignshop.biz

Offres d'emploi

Offres d'emploi

un(e) Agent d'Exploitation et d'Entretien de la Voirie et des Réseaux d'Eau Potable et d'Assainissement

La Ville d'Antibes Juan-les-Pins, Direction des Infrastructures Routières et des Espaces Publics, Services des entretiens des infrastructures et régies, recrute un(e) Agent d'Exploitation et d'Entretien de la Voirie et des Réseaux d'Eau Potable et d'Assainissement. Cadre...

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Site : http://www.antibes-juanlespins.com

Thèmes liés : offre d'emploi cadre de sante territorial / agent territorial offre d'emploi / offre d'emploi service public territorial / cadre d emploi territorial / offre d'emploi du service public

Fonction publique - Statut N° 2017-09 - Septembre 2017 ...

Fonction publique - Statut N° 2017-09 - Septembre 2017

Modifié par Doc CnfptDoc le 03 octobre 2017

Repérer les fonctionnaires radicalisés, un vrai casse-tête / LE NEVE SOAZIG

Acteurspublics.com, 12/09/2017

https://www.acteurspublics.com/2017/09/12/fonctionnaires-radicalises-le-casse-tete-des-controles

En cas de suspicion de radicalisation, le ministre de l'Intérieur souhaite étendre le...

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Site : wikiterritorial.cnfpt.fr

Centre national de la fonction publique territoriale ...

Le centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT) est un établissement public français paritaire déconcentré qui accompagne les collectivités territoriales et leurs agents dans leur mission de service public . Il conçoit et dispense la formation de tous les agents de la fonction publique territoriale , organise les concours et examens professionnels et assure l'observation et...

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Date: 2019-02-08 22:00:34
Site : https://fr.wikipedia.org

Emploi - Centre de gestion de la fonction publique ...

Rester identifié quelques jours

Emploi

La loi n°2007-209 du 19 février 2007 transfère aux centres de gestion l'intégralité de la mission emploi, jusqu'ici partagée avec le CNFPT. Ainsi, les centres de gestion assurent une mission générale d'information sur l'emploi public territorial et sont chargés de mettre en place sur leur...

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Date: 2019-02-13 21:34:46
Site : http://www.cdg09.fr

Thèmes liés : emploi centre gestion fonction publique territoriale / centre de gestion de la fonction publique territoriale 19 / centre regional de gestion de la fonction publique territoriale / centre gestion emploi territorial / centre de gestion de la fonction publique territoriales

La fonction publique territoriale | Portail de la Fonction ...

La fonction publique territoriale

La fonction publique territoriale - 21/12/2017

La fonction publique territoriale regroupe les personnels des collectivités territoriales (communes, départements, régions), des structures intercommunales (communautés d'agglomérations, communautés de communes...) des...

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Site : https://www.fonction-publique.gouv.fr

Recrutement et gestion des agents non titulaires ...

Les agents non titulaires sont des agents publics qui ne sont pas fonctionnaires. Leur recrutement s'effectue sans concours et n'entraîne pas leur titularisation, sauf disposition expresse.

Au niveau réglementaire, la situation juridique de ces derniers est précisée par le décret n° 88-145 du 15 février 1988 .

Le recours aux agents non titulaires

Le recrutement d'un agent non titulaire se...

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Site : https://www.collectivites-locales.gouv.fr

La MEF Mulhouse Sud Alsace

Accueil

La MEF Mulhouse Sud Alsace

La MEF Mulhouse Sud Alsace fédère l'action locale des partenaires publics et privés en faveur de l'emploi, de la formation, de la gestion territoriale des ressources humaines, de...

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Site : http://www.mef-mulhouse.fr

Thèmes liés : formation sur l'accueil du public / emploi public prive / emploi public territorial / emploi developpement territorial

Les salaires des agents de la fonction publique ...

En 2004, le salaire mensuel net moyen d'un agent travaillant à temps complet dans la fonction publique territoriale s'élevait à 1 578 euros. Ce salaire moyen a augmenté entre 2003 et 2004 de 1,3 % en euros courants soit une baisse de 0,7 % en euros constants, compte tenu de la hausse des prix. En revanche, l'évolution du salaire des...

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Site : https://www.insee.fr

Devenir contractuel : mode d’emploi

La fonction publique territoriale et ses multiples employeurs sont un terrain idéal pour les « chasseurs de postes ». La mobilité géographique est limitée à un même territoire, mais entre les communes, les établissements de coopération intercommunale, les agences du département et de la région, une large gamme de postes est ouverte à ce type de recrutement.

La mobilité est de deux...

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Site : https://vocationservicepublic.fr

Droit des contractuels de la fonction publique ...

ou encore dans la fonction publique territoriale, les collaborateurs de groupes d'élus ou de cabinet dont le statut (fixé aux articles 110 et 110-1 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984), très précaire, est totalement lié au sort des instances exécutives élues (maires, présidents...).

Quant aux vacataires, ils sont appelés « à la demande de l'administration, à réaliser un acte...

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Site : https://www.carrieres-publiques.com

CDG59-Intégrer la fonction publique territoriale

Intégrer la fonction publique territoriale

Intégrer la fonction publique territoriale

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Ce contenu vous permet de découvrir les trois versants de la fonction publique (Etat, Hospitalière, Territoriale) pour appréhender l'ensemble des outils et moyens mis à la disposition du public. 

Si besoin, chaque page consultée permet, à tout moment, de contacter l'unité directionnelle de...

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Site : http://www.cdg59.fr

Apprentissage - Centre de Gestion de la Fonction Publique ...

Il s'agit d'un dispositif de formation initiale en alternance dans le cadre d'un contrat de travail : tout en travaillant dans une collectivité territoriale ou dans un établissement public, l'apprenti(e) suit également des cours dans un Centre de Formation d'Apprentis (CFA) ou une section d'apprentissage (Université, Ecole d'Ingénieurs, Lycée...). Souvent assimilé aux métiers techniques...

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Date: 2019-02-13 21:12:04
Site : https://www.cdg34.fr

Collectivités territoriales - Pôle emploi | pole-emploi.org

Collectivités territoriales

Favoriser ensemble le retour à l'emploi

Dans un contexte de mutations du marché du travail, la mobilisation complémentaire des acteurs du service public contribue à optimiser les chances des demandeurs d'emploi d'accéder aux opportunités d'emploi présentes sur leur territoire. C'est tout le sens de l'engagement de Pôle emploi au côté des collectivités territoriales - partenaires...

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Site : http://www.pole-emploi.org

Thèmes liés : emploi en collectivite territoriale / service public emploi d'avenir / le service public d'emploi / service public d emploi / pole service public emploi

Emploi / Recrutement - Centre de gestion 77 - Fonction ...

Le Bilan social

Le Rapport d'Etat sur la Collectivité (REC), communément appelé bilan social, constitue l'outil de référence pour renforcer la lisibilité de l'emploi public territorial. Il permet d'apprécier la situation de votre collectivité ou de votre établissement public à...

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Date: 2019-02-13 20:58:34
Site : https://www.cdg77.fr

Thèmes liés : emploi des personnes handicapees dans la fonction publique / emploi centre gestion fonction publique territoriale / emploi fonction publique d'etat / emploi fonction publique d etat / temps de travail fonction publique d'etat

Surveillance médicale d'un agent de la fonction publique ...

Votre abonnement a bien été pris en compte.

Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page «  Surveillance médicale d'un agent de la fonction publique » sera mise à jour significativement.

Vous pouvez à tout moment supprimer votre abonnement dans votre espace personnel.

Votre abonnement n'a pas pu être pris en compte.

Vous devez vous connecter à votre espace personnel afin de vous...

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Site : https://www.service-public.fr

Demande De Mutation Fonctionnaire Territorial ...

Demande De Mutation Fonctionnaire Territorial

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1 Lettre De Demande De Mutation Dans La Fonction Publique

Dans la fonction publique on distingue la mutation interne où le fonctionnaire restera dans la même collectivité ou le même ministère et la mutation externe qui est à l'initiative de l'agent pour rejoindre une autre collectivité ou un...

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Site : http://je-cherche.info

négocier le salaire d’un agent public contractuel

Accueil - Blog territorial - Comment négocier le salaire d'un agent public contractuel (non titulaire) ?

Comment négocier le salaire d'un agent public contractuel (non titulaire) ?

19/10/2018

Fiche pratique n° 834 / 1739

Mis à jour le 03/01:2016

Dans un autre article « Guide pratique de recrutement des agents non titulaires de la fonction publique » il est constaté qu'un quart des...

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Site : https://www.emploi-collectivites.fr

Décret n° 2016-1916 du 27 décembre 2016 modifiant diverses ...

Le Premier ministre,

 Sur le rapport du ministre de l'économie et des finances et de la ministre de la fonction publique,

 Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant

dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'État ;

 Vu le décret n° 2014-513 du 20...

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Date: 2019-02-13 21:09:44
Site : http://itefa.unsa.org

Disponibilité et détachement d'un fonctionnaire | service ...

Disponibilité et détachement d'un fonctionnaire

Disponibilité et détachement d'un fonctionnaire

La disponibilité est la situation du fonctionnaire qui cesse d'exercer son activité professionnelle pendant une certaine période. Il est placé temporairement hors de son administration d'origine et cesse de bénéficier de sa rémunération et de ses droits à l'avancement et à la retraite. La...

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Site : https://service-public.nc

Concours Adjoint administratif principal de 2e classe ...

Concours Adjoint administratif principal de 2e classe - Externe, interne, troisième concours

Catégorie C

Concours Adjoint administratif principal de 2e classe - Externe, interne, troisième concours

Publié le 09/03/2010

o dans : Métiers et concours

Muriel Gibert

Il y a trois concours d'accès au 2e grade du cadre d'emplois des adjoints administratifs territoriaux. Le concours externe est...

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Site : https://www.lagazettedescommunes.com

Décret n° 2017-901 du 9 mai 2017 portant statut ...

Informations sur ce texte

Mots-clés

AMENAGEMENT DU TERRITOIRE , FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE , FONCTIONNAIRE TERRITORIAL , CADRE D'EMPLOI , CATEGORIE B , ASSISTANT TERRITORIAL SOCIO-EDUCATIF , PARCOURS...

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Site : https://www.legifrance.gouv.fr

Décret n°86-68 du 13 janvier 1986 relatif aux positions de ...

Décret n°86-68 du 13 janvier 1986 relatif aux positions de détachement, hors cadres, de disponibilité, de congé parental des fonctionnaires territoriaux et à l'intégration.

Version consolidée au 13 février 2019

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'intérieur et de la décentralisation,

Vu le code des communes ;

Vu la loi n° 72-659 du 13 juillet 1972 relative à la...

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Site : https://www.legifrance.gouv.fr

Adjoint technique territorial : métiers, recrutement ...

Dans la fonction publique territoriale, les adjoints techniques territoriaux (ATT) forment un cadre d'emplois technique de catégorie C. Les agents sont recrutés sans concours sur le premier grade ou sur liste d'aptitude après un concours qui comprend neuf spécialités (BTP, VRD, logistique, etc.). Zoom sur ce cadre d'emplois qui ouvre sur un large panel de métiers dans quasiment tous les...

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Site : https://www.lagazettedescommunes.com

Emploi Droit Public Paris (75), Travail, Recrutement ...

JURISTE DROIT DES NOUVELLES TECHNOLOGIES - H/F

Sopra Steria - Île-De-France, Ile De France, Essonne, Hauts-De-Se

Sopra HR Software, filiale de Sopra Steria, offre des solutions RH adaptées aux besoins des Directions des Ressources Humaines et aux organisations de moyennes et grandes tailles, des secteurs public et privé. Spécialiste du pilotage des RH, de la paie et du talent management dans...

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Site : https://www.njobs.fr

Offre d'emploi Deux chargés de mission développement ...

Vos missions :

 

Au sein du service du développement des territoires, vous êtes chargé de mettre en oeuvre les contrats départementaux (CID, dispositif spécifique, etc.) sur les territoires de Sénart-Melun, de suivre les évolutions des documents d'urbanisme (SCOT - PLU) sur ces territoires et de suivre la réalisation du pôle de Villaroche.

 

Pour ce faire, vous...

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Site : http://emploi.lagazettedescommunes.com

Thèmes liés : offre d'emploi cadre fonction publique territoriale / cadres d'emploi fonction publique territoriale / cadres d emploi fonction publique territoriale / offre d'emploi cadre de sante fonction territoriale / offre d'emploi cadre de sante territorial

Décret n°92-1194 du 4 novembre 1992 fixant les ...

Décret n°92-1194 du 4 novembre 1992 fixant les dispositions communes applicables aux fonctionnaires stagiaires de la fonction publique territoriale

NOR: INTB9200425D

Version consolidée au 13 février 2019

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'intérieur et de la sécurité publique,

Vu le code du travail ;

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et...

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Site : https://www.legifrance.gouv.fr

Emploi Agent Territorial, recrutement | Jobrapido.com

Adjoint au responsable chargé des espaces verts (h/f)

Poste (Cadre d'emplois des agents de maîtrise territoriaux ou des adjoints techniques territoriaux ) Missions : Placé...

France

La Lettre du Cadre

Responsable des Services Techniques (H/F)...

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Site : https://fr.jobrapido.com

Thèmes liés : cadre d emploi territorial / agent de maitrise territorial emploi / emploi agent territorial espace vert / agent territorial categorie c / agent territorial emploi

SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION ...

SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE - CONTRÔLE DES LOIS SOCIALES

Numéro de dossier :

Téléphone (2) : 087/30 71 95

Fax : 087/35 11 18

Website : http://www.emploi.belgique.be

Objectifs :

Assurer le respect de la mise en oeuvre des politiques en matière de relations collectives et individuelles du travail en jouant un rôle d'information, de conseil, de prévention et de répression.

Activités :

Inspection des lois sociales

Informer, conseiller, concilier et contrôler dans les différents domaines du droit réglementaire du travail (règlement de travail, travail de nuit, travail à...

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Date: 2019-02-13 23:59:05
Site : http://www.aliss.be

Thèmes liés : service public federal emploi travail et concertation sociale telephone / service public federal emploi travail et concertation sociale belgique / service public federal emploi travail de concertation sociale / service public federal emploi travail et concertation / service public federal emploi et concertation sociale

ADMINISTRATION PUBLIQUE GÉNÉRALE (8411Z) - bilansgratuits.fr

administration publique.

Fonction publique

L'Administration est portée par un ensemble de personnes morales, c'est-à-dire l'Etat, des établissements publics, des collectivités territoriales...etc. et de personnes physiques (des fonctionnaires, des contractuels ...). Dans certains cas, elle peut aussi englober des organismes privés chargés d'une mission administrative spécifique. Selon l'...

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Site : https://www.bilansgratuits.fr