Offres d'emploi Marché Public - Canton de Fribourg ...

tout en oeuvre pour simplifier encore davantage la vie de notre clientèle. Que ce soit sur le marché... de la communication, de la...

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Site : https://www.optioncarriere.ch

Thèmes liés : offre d'emploi transport public / offre d emploi transport public / offre d'emploi du service public / offre d emploi du service public / offres d'emploi dans le public

Le conseil en mobilité-carrière dans les services de l ...

Accueil > Fonction publique > Carrière et parcours professionnels > Mobilité > Le conseil en mobilité-carrière dans les services de l'État

Le conseil en mobilité-carrière dans les services de l'État - 16/03/2016

La DGAFP a publié un guide relatif  à l'accompagnement de la mobilité et des carrières à l'attention des acteurs impliqués dans la gestion des ressources humaines des...

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Site : https://www.fonction-publique.gouv.fr

Service public federal Emploi, Travail et Concertation sociale

Service public federal Emploi, Travail et Concertation sociale

Service public fédéral Emploi, Travail et Concertation sociale

Le SPF Emploi, travail et concertation sociale (SPF ETCS) est un service public fédéral dont la tâche clé est d'assurer les équilibres entre travailleurs et employeurs dans leur relation de travail. Il assure la protection et la promotion du bien-être au travail et...

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Date: 2015-04-30 13:54:15
Site : http://fracademic.com

Thèmes liés : service public federal de l'emploi et du travail / service public d'emploi belgique / le service public d'emploi / service public federal de l'emploi / service public federal emploi belgique

Spécifications techniques des marchés ... - marche-public.fr

Spécifications techniques au sens de l' article 6 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics

Lorsqu'il s'agit d'un marché public de travaux

Une spécification technique est l'ensemble des prescriptions techniques contenues notamment dans les documents de marché, définissant les caractéristiques requises d'un matériau, d'un produit ou d'une fourniture de...

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Site : marche-public.fr

Thèmes liés : marche public mode d'emploi / marche public mode d emploi / offre d'emploi du service public / offre d emploi du service public / le service public d'emploi

Les importants changements du droit de la commande ...

A compter également du 1er avril 2016, l' ordonnance n° 2016-65 du 29 janvier 2016 relative aux contrats de concession abroge l'ordonnance n° 2009-864 du 15 juillet 2009 relative aux contrats de concessions de travaux publics et modifie substantiellement la loi Sapin du 29 janvier 1993 qui régit les délégations de service public.

Ainsi, les marchés publics ou les concessions pour lesquels...

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Site : http://blogdroitadministratif.net

Trouver un constructeur de materiel de travaux publics par ...

Abonnements

Les services numériques du Groupe Moniteur : Construction et Collectivités locales :

Actualité BTP avec lemoniteur.fr l Collectivités locales avec Lagazette.fr l Santé social avec Lagazette-sante-social.com l Elus Locaux avec Courrierdesmaires.com l Droit immobilier avec Operationsimmobilieres.com l Marchés publics avec Achatpublic.info l Collectivités territoriales avec...

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Site : http://fr.equipment-center.com

LOI - WET - ejustice.just.fgov.be

   Section 1re. - Disposition liminaire

   Article 1er . Le présent arrêté transpose partiellement la Directive 2014/24/UE du Parlement européen et du Conseil du 26 février 2014 sur la passation des marchés publics et abrogeant la Directive 2004/18/CE.

   Art. 2 . Pour l'application du présent arrêté, on entend par :

  1° la loi : la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés...

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Site : http://www.ejustice.just.fgov.be

Service public de l'emploi — Wikipédia

Jusqu'en 2008, le service public de l'emploi était réparti entre de multiples intervenants : ANPE , Unédic (et Assedic ), Association pour la formation professionnelle des adultes (AFPA), les directions régionales du Travail, de l'Emploi et de la Formation professionnelle (DRTEFP) de chaque région, et les directions départementales du Travail, de l'Emploi et de la Formation professionnelle...

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Date: 2019-02-08 22:01:05
Site : https://fr.wikipedia.org

Cameroun - Marchés Publics Afrique

Art.1.- 1) Le présent décret porte Code des Marchés Publics. 

2) Il fixe les règles applicables à la passation, à l'exécution et au contrôle des Marchés Publics. 

Art.2.- Les règles fixées par le présent code reposent sur les principes de liberté d'accès à la commande publique, d'égalité de traitement des candidats et de transparence des procédures. 

Art.3.- Le Code des...

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Date: 2019-02-01 21:57:29
Site : http://www.marches-publics-afrique.com

Mode d'emploi - Ville de Cugnaux - site officiel

En ce qui concerne la Ville de Cugnaux, le régime juridique des marchés publics est régi par le décret n°2016-360 du 25 mars 2016 ainsi que par l'ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015.

Les marchés publics de la Ville de Cugnaux sont attribués à l'entreprise qui aura présenté l'offre économiquement la plus avantageuse en fonction de critères bien définis dans l'avis d'appel public...

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Site : https://ville-cugnaux.fr

Thèmes liés : offre d emploi agent de service secteur public / marche public mode d'emploi / marche public mode d emploi / offre d'emploi service public sans concours / offre d'emploi du service public

DC1 Lettre de candidature pour répondre aux appels d ...

DC1 Lettre de candidature - Désignation du mandataire par ses cotraitants

Le formulaire DC1 peut être remplacé par le Document unique de marché européen ( DUME ).

Utilisé dans la commande publique avec le formulaire DC2 (Déclaration du candidat) , le formulaire DC1 comporte les déclaration sur l'honneur, des informations sur les lots, sur la réponse seul ou en groupement...

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Site : marche-public.fr

Thèmes liés : formation marche public / emploi marche public / offre d emploi acheteur public / offres d'emploi dans le public / offres d emploi dans le public

CCAG Travaux - Marchés publics DC1 DC2 ATTRI1 DC3 DC4 ...

13.4 Décompte général. - solde

13.5 Règlement en cas d'entrepreneurs groupés ou de sous-traitants payés directement

13.6 Réclamation ou action directe d'un sous-traitant

Article 13 bis - Modalités complémentaires de règlement des comptes

Article 14 - Règlement du prix des ouvrages ou travaux non prévus

Article 15 - Augmentation dans la masse des travaux

Article 16 - Diminution...

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Site : marche-public.fr

Thèmes liés : emploi collectivites etablissements publics / emploi etablissement public / emploi marche public / travaux public emploi / service public a l emploi

Criteres de selection des candidatures marchés publics ...

Formations "Répondre aux AO pour les entreprises" - PARIS, sur site ou FOAD (Fondamentaux, formulaires, dématérialisation, mémoire technique)

Critères de sélection des candidatures

Le classement des candidatures admises s'opère uniquement au vu de critères s'appuyant sur les garanties et capacités techniques et financières ainsi que les références professionnelles des...

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Site : marche-public.fr

Thèmes liés : offre d'emploi avocat droit public / offre d'emploi du service public / offre d emploi du service public / offres d'emploi travaux publics / offre d emploi travaux public

Delegation de Service Public DSP marchés publics définition

VEFA (Vente en l'�?tat Futur d'Achèvement),

Jurisprudence

Conseil d'Etat, 4 avril 2018, n° 414263 , Ministre de la transition écologique et solidaire, Mentionné dans les tables du recueil Lebon (Pas de recours contre l' avis d'appel public à la concurrence d'une délégation de service public  de l'�?tat).

Conseil d'Etat, 24 mai 2017, n° 407431, Commune de Limoux ,...

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Site : marche-public.fr

Thèmes liés : offre d'emploi service public vendee / offre d'emploi service public territorial / offre d'emploi du service public / service public emploi d'avenir / offre d emploi du service public

Marché public : comment obtenir une attestation fiscale ou ...

Le candidat auquel il est envisagé d'attribuer un marché public doit prouver qu'il a satisfait ses obligations fiscales et sociales. Pour cela, il doit fournir les attestations prévues par la réglementation. S'il ne le fait pas dans un délai fixé par l'acheteur public, son offre est rejetée.

Lors de l'attribution du marché public et avant la

notification

du marché, l'opérateur...

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Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : offre d emploi acheteur public / service public a l emploi / emploi handicape marcha public / emploi marche public / offres d'emploi dans le public

Handiplace - Observatoire - Handiplace - Emploi, formation ...

Rapport annuel : Handicap et Insertion Professionnelle en Région Rhône-Alpes

Afficher la description de la publication

Ce rapport annuel rassemble les informations disponibles sur les personnes en situation de handicap et leur insertion professionnelle en région Rhône-Alpes. Il s'articule autour de cinq chapitres principaux relatifs :

au contexte socio-économique régional,

à la...

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Site : http://www.handiplace.org

Thèmes liés : observatoire de l'emploi public territorial / observatoire de l emploi public / contrat territorial emploi formation / emploi handicape marcha public / contrat territorial emploi

DAJ - Cahier des clauses administratives générales ...

Cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés publics Marchés de prestations intellectuelles

01/01/2009

AVERTISSEMENT (en date du 20 sept 2002)

(décret n° 78-1306 du 26 décembre 1978)

Edition mai 1991

2) Cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés publics de prestations intellectuelles (C.C.A.G.-P.I.)

3) Table de référence aux textes...

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Site : https://www.economie.gouv.fr

Thèmes liés : licence d administration publique paris / licence d administration publique / offre d emploi administration publique / institut d'administration publique / institut national de l'administration publique

marches.megalisbretagne.org - Marchés publics électroniques

Au 1er octobre 2018, les obligations réglementaires concernant la dématérialisation des marchés publics évoluent.

A compter de cette date, pour toute nouvelle consultation supérieure à 25 kEUR HT l'ensemble d'échanges seront exclusivement électroniques : plus de réponse papier !

De même, les communications postérieures au dépôt d'offre (par exemple : demande de compléments, négociation, mise au point, information des candidats non retenus et des lettres d'attribution) passeront via le module de messagerie de notre plateforme.

Une...

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Site : https://marches.megalisbretagne.org

Thèmes liés : dematerialisation des marches publics mode d'emploi / marche public mode d'emploi / marche public mode d emploi / emploi marche public

Offres d'emploi juriste établissement public - Trovit

Offres d'emploi juriste établissement public

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Juriste Droit Public Général - PRADA- DPO (H/F)

LECA RH Nanterre, Hauts-De-Seine

...chargé d'histoire, créé il y a près de 60 ans, qui ne cesse de se renouveler et d'être redessiné. Depuis le 1 er janvier 2018 un nouvel...

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Site : https://emploi.trovit.fr

Thèmes liés : offre d'emploi juriste droit public des affaires / offre d'emploi juriste droit public / offre d'emploi droit public des affaires / offre d'emploi droit public / offre d emploi droit public

Alpes - Côte d'Azur - Portail de la Fonction publique

Accueil > BIEP > Les régions > Provence - Alpes - Côte d'Azur

Provence - Alpes - Côte d'Azur

La PFRH Provence Alpes Côte d'Azur

Nos missions :

La plate-forme régionale d'appui interministériel à la gestion des ressources humaines de Provence Alpes Côte d'Azur est placée auprès du Préfet de la région PACA, au sein du Secrétariat Général pour les Affaires Régionales.

Elle met en...

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Site : https://www.fonction-publique.gouv.fr

DAJ - La signature électronique dans les marchés publics ...

La signature électronique dans les marchés publics

05/02/2015

 

 

Les règles d'usage de la signature électronique dans les marchés publics sont fixées dans l'arrêté du 15 juin 2012 relatif à la signature électronique dans les marchés publics, qui s'est substitué à l'arrêté du 28 août 2006.

Mode d'emploi pour accompagner la généralisation de la dématérialisation, l'arrêté précise et uniformise les conditions...

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Site : https://www.economie.gouv.fr

Thèmes liés : dematerialisation des marches publics mode d'emploi / marche public mode d'emploi / marche public mode d emploi / emploi marche public / formation marche public

Le sourcing : mode d'emploi - droit-des-contrats-publics ...

Actant de la professionnalisation toujours plus accrue des pouvoirs adjudicateurs mués en de véritables « acheteurs publics », l'article 4 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics permet aux acteurs publics d'effectuer des consultations ou de réaliser des études de marchés, de solliciter des avis, d'informer les opérateurs économiques de leur projet et de...

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Site : https://droit-des-contrats-publics.efe.fr

Thèmes liés : marche public mode d'emploi / marche public mode d emploi / offre d emploi acheteur public / offre d'emploi juriste droit public des affaires / offre d'emploi droit public des affaires

Emploi Juriste Marches Publics Nantes (44), Travail ...

Emploi: Juriste Junior Cellule Juridique des contrats de GHT H/F

CHU Rennes - Ille-Et-Vilaine

Rennes - 35. CDI Poste Le volume annuel des achats traités par le CHU de Rennes représente 250 M? (210 en exploitation et 40 en investissements), toutes filières d'achat confondues, y compris celle relative aux produits de santé du domaine pharmaceutique. L'ensemble des filières achats sont...

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Site : https://fr.jobzil.la

Thèmes liés : offre d'emploi du service public / offre d emploi du service public / offres d'emploi dans le public / offres d emploi dans le public / le service public d'emploi

Ars concours midi pyrénées auchan photo album

1, briep Et Biep code promo florajet octobre 2018 Bourses Régionales Interministérielles.

Bourses régionales interministérielles de résultats concours sciences po strasbourg lemploi public (briep mises en ligne par les Plates-formes régionales dappui interministériel 2, les Bourses D'emploi Public - Portail De La Fonction /.

(susceptible) Agent externe dreal Midi-Pyrénées Secrétaire.

En...

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Site : http://nwasignshop.biz

Emploi Public à Bordeaux (33) : 647 Offres | Jobted

Manpower BORDEAUX TERTIAIRE recherche pour son client, un acteur du secteur public, un Assistant Marchés Publics (H/F). Notre client assure la maîtrise d'ouvrage déléguée d'opérations de construction...

keljob.com -

Garde d'enfants à domicile -BORDEAUX Jardin Public- 10h heb (H/F)

FELIX ET COMPAGNIE - Bordeaux (33) - Public

Garde d'enfants à domicile -BORDEAUX...

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Site : https://fr.jobted.com

Thèmes liés : offre d'emploi du service public / offre d emploi du service public / offre emploi service public gard / offre d'emploi dans le secteur public / offres d emploi secteur public

Service public fédéral Emploi, Travail et Concertation sociale

Le SPF Emploi, travail et concertation sociale (SPF ETCS) est un service public fédéral belge dont la tâche clé est d'assurer les équilibres entre travailleurs et employeurs dans leur relation de travail. Il assure la protection et la promotion du bien-être au travail et participe au développement de la législation sociale tant sur le plan national qu'international.

Service public fédéral Emploi, Travail et Concertation sociale

Sommaire

Missions

Les missions du SPF sont les suivantes :

préparer, promouvoir et exécuter la politique en matière...

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Site : http://wikimonde.com

Thèmes liés : service public federal emploi travail de concertation sociale / service public federal emploi travail et concertation / service public federal emploi et concertation sociale / service public federal de l'emploi et du travail / service public federal emploi travail

Chômage complet - Service public fédéral Emploi, Travail ...

Exclusion et sanctions.  

La réglementation en matière de chômage a pour but d'accorder aux chômeurs qui, pour une cause indépendante de leur volonté, ne peuvent être intégrés dans un nouvel emploi, des allocations de chômage en remplacement de leur rémunération perdue.

Champ d'application

La réglementation en matière de chômage n'a pas de champ d'application propre. La qualité...

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Site : http://www.emploi.belgique.be

Thèmes liés : service public federal de l'emploi et du travail / service public de l emploi regional / service public federal de l'emploi / service public federal de l emploi / service public d'emploi temporaire

Le cumul d'activités chez les fonctionnaires - Emploi Public

6/29/15

Ces fonctionnaires qui tentent le cumul d'activités

Un agent de la fonction publique peut tout à fait mettre son expertise au service d'une entreprise, donner un coup de pouce à un particulier, à une association ou écrire un livre. Seule condition : prévenir sa hiérarchie.

De plus en plus de fonctionnaires complètent leur emploi public en exerçant une activité annexe, lucrative...

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Site : https://emploi-public.publidia.fr

Site Officiel de la Mairie de Bourgoin-Jallieu - Découvrir ...

Dans le cas d'une candidature spontanée, merci de l'envoyer à l'adresse suivante : 

Par voie postale en envoyant CV et lettre de motivation à l'adresse suivante : 

Monsieur le Maire de Bourgoin-Jallieu, Direction des Ressources Humaines - 1, rue de l'Hôtel de Ville - CS 62010 - 38307 Bourgoin-Jallieu Cédex

Par voie électronique : en envoyant CV et lettre de motivation au format texte ou...

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Site : http://www.bourgoinjallieu.fr

Comment organiser une recherche d'emploi dans la fonction ...

Des conseillères emploi à votre service

Comment organiser une recherche d'emploi dans la fonction publique territoriale ?

La démarche de recherche d'emploi dans la fonction publique territoriale s'apparente à celle d'une recherche d'emploi dans le secteur privé. Vous devez donc vous organiser pour rendre votre recherche la plus efficace.

Développer ma connaissance de l'environnement...

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Date: 2019-02-13 21:00:08
Site : https://cdg37.rdvemploipublic.fr

Pôle emploi — Wikipédia

1er octobre 2011

, il y aurait en France métropolitaine trois nouveaux TSA.

Désormais, les chômeurs à temps partiel où en emploi précaire devront renvoyer leurs bulletins de salaire chaque mois lors de leur actualisation auprès de ces nouveaux TSA. Plus précisément :

pour les régions Poitou-Charentes , Auvergne , Limousin , Île-de-France  ; ainsi que pour les départements de la...

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Date: 2019-02-11 16:31:01
Site : https://fr.wikipedia.org

Emploi Pourvoir Mutation Fonction Publique Poste, Travail ...

IDEC H/F A TEMPS PLEIN. H/F

Pôle emploi - Midi-Pyrénées, France

EHPAD SAINT JACQUES EHPAD Saint Jacques de L'ISLE-JOURDAIN (35 kms de TOULOUSE et 50 kms d'AUCH dans le GERS).Capacité de 78 lits installés d'hébergement permanent. tablissement dépendant de la Fonction publique hospitalière, en direction commune avec le Centre Hospitalier Intercommunal de LOMBEZ-SAMATAN.Equipe médicale,...

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Site : https://fr.jobzil.la

Recherche de formation | Pôle emploi

Pôle emploi vous tient informé des dernières actualités liées aux formations qui débouchent sur un emploi et disponibles dans votre région.

Trouver une formation labellisée Grande Ecole du Numérique

 Lancée en 2015 par le Gouvernement, la Grande Ecole du Numérique est un réseau de plus de 400 formations aux métiers du numérique labellisées et reconnues pour leur qualité et leur...

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Site : candidat.pole-emploi.fr

Thèmes liés : recherche emploi public / www emploi public ma 2018 / formation par correspondance public / emploi marche public

Pays de la Loire | Portail de la Fonction publique

La PFRH Pays de la Loire

Qui sommes-nous ?

La plate-forme RH, placée sous l'autorité du Préfet de région, au Secrétariat général pour les affaires régionales, est interministérielle.

Nos objectifs :

favoriser les mobilités au sein du marché de l'emploi public régional

développer la gestion personnalisée des ressources humaines

apporter conseils et appui aux services

Nos missions :

Accompagner les services et les agents dans les réorganisations...

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Site : https://www.fonction-publique.gouv.fr

Thèmes liés : service public de l emploi regional / gestion rh fonction publique / offre de l emploi de la fonction public / service public a l emploi / portail de la fonction publique d'etat

Auvergne - Rhône-Alpes | Portail de la Fonction publique

La PFRH Auvergne-Rhône-Alpes

Qui sommes-nous ?

La plate-forme d'appui interministériel à la gestion des ressources humaines est placée au sein du Secrétariat Général pour les Affaires Régionales, sous l'autorité du Préfet de Région.

La PFRH est une structure légère et réactive qui a pour missions de favoriser le développement des mobilités au sein d'un même bassin d'emplois et de professionnaliser la gestion des ressources...

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Site : https://www.fonction-publique.gouv.fr

Thèmes liés : gestion des ressources humaines dans la fonction publique d'etat / gestion des ressources humaines dans la fonction publique / gestion des ressources humaines dans la fonction public / formation professionnelle fonction publique d'etat / service public de l emploi regional

achatpublic.info - Offres d'emploi des marchés publics

Pour trouver un texte officiel, vous pouvez insérer un ou plusieurs termes dans le champ de saisie. Le moteur vous offre également la possibilité de réduire le périmètre de recherche :

- par zone (seulement le code, les arrêtés, la réglementation européenne, etc.)

- par date de publication

- par thématiques (cocher les domaines sélectionnés puis valider)

La fonction « réinitialiser » permet d'effacer tous les critères avant de lancer une nouvelle...

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Site : http://www.achatpublic.info

Thèmes liés : offre d emploi de la fonction public / recherche d emploi fonction public / offre emploi fonction publique d'etat / offre d'emploi de la fonction publique / offres d emploi fonction publique d etat

Qu'est-ce que le dispositif d'emploi ... - service-public.fr

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Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : le service public d'emploi / service public d emploi / mission service public pole emploi / service public a l emploi / service public fr emploi

Emploi Droit Public, Travail, Recrutement - njobs.fr

Master 2 Droit des Collectivités Territoriales - Mention Droit Public

CFA EVE - Evry

Donner une connaissance fine et les instruments d'analyse des règles juridiques encadrant les collectivités territoriales dans les principaux domaines d'intervention des collectivités Formation...

Juriste senior en droit public des affaires (H/F)

www.experteer.fr - Issy-Les-Moulineaux, France

Description de...

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Site : https://www.njobs.fr

Arrete Royal du 16/03/2001 relatif aux conges et aux ...

16 MARS 2001. - Arrêté royal relatif aux congés et aux absences accordés à certains membres du personnel des services qui assistent le pouvoir judiciaire

ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu le Code judiciaire, notamment l'article 185, alinéa 1er, modifié par les lois du 15 juillet 1970 et 17 février 1997, l'article 353bis, inséré par la loi...

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Date: 2016-07-27 10:24:53
Site : http://www.etaamb.be

Collectivités territoriales / Le ministère - Ministère de ...

Le ministère

Collectivités territoriales

La Direction générale des collectivités locales relève de l'autorité de Jacqueline Gourault, ministre de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales, de Sébastien Lecornu, Ministre auprès de la ministre de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales, chargé des...

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Date: 2019-02-13 23:21:03
Site : https://www.interieur.gouv.fr

CONTRÔLEUR DE GESTION (m/f/x) - Forem - Selor, bureau de ...

Le Forem est le Service public wallon de l'Emploi et de la Formation professionnelle. Son coeur de métier : l'insertion des demandeurs d'emploi sur le marché du travail dans une perspective d'emploi durable et de qualité, ainsi que la satisfaction des besoins des employeurs et de leurs offres d'emploi.

En matière de pilotage, la gestion du Forem repose sur un « dialogue de...

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Site : https://www.selor.be

Thèmes liés : offre d'emploi service public de wallonie / offre d'emploi service public territorial / offre d'emploi centre de gestion / offre d emploi du centre de gestion / offre d'emploi du service public

Mise à disposition d'un agent public | service-public.fr

Accueil particuliers  > Travail  > Mobilité dans la fonction publique  >Mise à disposition d'un agent public

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Site : https://www.service-public.fr

Service public — Wikipédia

Ancien Régime[ modifier | modifier le code ]

L'existence de services publics au sens fonctionnel, attestée de l' époque médiévale à la Révolution de 1789, se caractérise par des moyens juridiques déjà différents : ce sont des pratiques sociales coordonnées par une autorité commune qui n'est pas forcément à l'origine l' État [2] .

Dans l' Europe médiévale , les banalités (un...

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Date: 2019-02-08 21:53:32
Site : https://fr.wikipedia.org