Articles sélectionnés pour le thème : emploi droit public
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JURISTE EN DROIT PUBLIC (H/F) - Cap emploi 33 Gironde ...
Des ressources handicap
Cap emploi 33 déploie une offre de services à destination des personnes handicapées et des employeurs privés et...
Site :
http://www.capemploi33.org
Thèmes liés : service public a l emploi / offres emploi service public / emploi juriste de droit public / service public emploi / recrutement juriste droit public
Contrats de travail à durée déterminée fonction publique ...
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Dans ce domaine l'Etat s'applique et applique à l'ensemble des fonctions publiques des règles différentes de celles qu'il impose aux entreprises privées.
A une époque où il est de bon ton dans certains milieux de gloser sur les « avantages » ou même « prétendus privilèges » de la fonction publique il convient de ne pas oublier le sort des nombreux contractuels qui sont...
Date: 2019-02-13 22:10:35
Site :
https://www.juritravail.com
Contrats à durée indéterminée dans la fonction publique ...
Si on peut regretter la tendance à la démultiplication des statuts au sein d'une fonction publique déjà éparpillée en sombres arcanes législatives, on peut aussi s'étonner qu'un texte aux apparences ambitieuses obère complètement certaines problématiques qu'il eut été facile de ne point éluder. En effet, l'offre de CDI a été ouverte aux contractuels dans des mesures relativement...
Date: 2016-10-21 11:13:32
Site :
senat.fr
Combats pour les droits de l'homme (CPDH) | Points de vue ...
Publié le 22 septembre 2016 par CPDH
Le scandale récurrent de la surpopulation carcérale a ancré dans les esprits l'idée qu'il n'y avait pas, en France, suffisamment de places de prison. L'urgence de bâtir s'est imposée dans le débat public comme une solution évidente, que l'on soit séduit par des arguments sécuritaires ou humanitaires.
Selon le Garde des Sceaux, il faudrait construire...
Site :
http://combatsdroitshomme.blog.lemonde.fr
Thèmes liés : emploi droit public paris / formation droit public paris / emploi droit public lyon / emploi droit public des affaires / emploi droit public
. La notion d'agent public - Fonction publique
En France, les effectifs du secteur public s'élèvent à + de 6 M de personnes (1/3 des salariés).
Section I. Les agents contractuels
§1. Le recrutement de contractuels par l'administration
Plus de souplesse. Ces agents ne possèdent pas toutes les garanties des fonctionnaires (surtout sécurité de l'emploi) mais ils ont les mêmes devoirs, notamment la soumission aux obligations de...
Date: 2009-10-27 13:37:28
Site :
http://www.fonctionpublique.org
Le recrutement des contractuels de droit public - Hopitalex
Le recrutement des contractuels de droit public
Le recrutement des contractuels de droit public
publié en février 2016 | actualisé le 10 juin 2016 | FDH n° 344, p.0 | remplace la FDH n° 164 de 2006
I - Les hypothèses de recours aux contractuels
A - Les agents contractuels recrutés en CDI ou en CDD (article 9)
B - Les agents contractuels recrutés exclusivement en CDD...
Site :
https://www.hopitalex.com
Observatoire de l'emploi public : rapport annuel 2000 ...
Depuis déjà plus d'une dizaine d'années, de nombreux rapports et publications repro-
chent à l'État et plus généralement aux gestionnaires des trois fonctions publiques d'être dans
l'incapacité de présenter un état, tant quantitatif que qualitatif, de la situation des personnels
qu'ils emploient.
Une telle situation nuit bien évidemment au débat démocratique. Le citoyen, tout...
Site :
https://www.youscribe.com
Gestion des ressources humaines dans la fonction publique ...
Gestion des ressources humaines dans la fonction publique
N° de réf. 9782297070034
Voir aussi tous les livres du thème : Droit >> Droit administratif >> Droit de la fonction publique
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Résumé
La gestion des ressources humaines (GRH), au-delà du respect nécessaire et préalable des règles de droit par tous les agents publics, implique la référence à la qualité et à la performance dans la fonction publique. Pour la « fonction publique à la française », il s'agit de passer d'une conception homogène de personnes...
Site :
https://www.lgdj.fr
Fonction publique : le cumul d'activités des agents ...
Tous les agents publics sont concernés : fonctionnaires, agents sous contrat de droit public et certains agents sous contrat de droit privé.
Vous êtes à temps plein et à temps complet dans la fonction publique : pas de cumul possible avec une autre activité à temps complet, interdiction d'être auto-entrepreneur ou chef d'entreprise.
Vous êtes à temps non complet ou incomplet...
Emploi Lettre Motivation Contractuel Fonction Publique ...
Chargé(e) de lutte contre l'ambroisie et du soutien à la biodiversité H/F
Vienne Condrieu Agglomération - Auvergne-Rhone-Alpes, France
Vienne Condrieu Agglomération - Au sein de la Direction Environnement, sous la responsabilité du responsable Air Energie Climat Biodiversité, en liaison avec les élus, vous portez les actions pour favoriser les bonnes pratiques environnementales, la...
Site :
https://fr.jobzil.la
LE CONTENU DE L’AVANT-PROJET DE LOI DE RÉFORME DE LA ...
Dans la fonction publique territoriale, l'avis des CAP (en cas de transfert d'agents notamment entre collectivités) est lui aussi supprimé. En contrepartie, les missions des CAP seront davantage centrées sur des cas de recours.
Des CAP par catégories hiérarchiques à l'État. Il est proposé, pour la fonction publique d'État, à l'instar de ce qui existe dans les versants territorial et...
Site :
http://www.fo-territoriaux42.fr
Emploi Juriste droit public à Lyon - Janvier 2019 - Jobijoba
Mentions légales et conditions générales d'utilisation - Cookies - © 2019 Jobijoba - Tous Droits Réservés
Les informations recueillies dans ce formulaire font l'objet d'un traitement informatique destiné à Jobijoba SA. Conformément à la loi « informatique et libertés » du...
Site :
https://www.jobijoba.com
Thèmes liés : offre d'emploi juriste droit public lyon / offre d'emploi juriste droit public / offre d'emploi droit public / offre d emploi droit public / emploi juriste de droit public
Impact sur la rémunération des agents publics ...
Hausse du taux de cotisations « Pension civile » ;
Hausse de la CSG ;
Jour de carence.
Hausse du taux de cotisations « Pension civile »
À compter du 1er janvier 2018, la retenue pour pension (la part « agent » des cotisations Retraite) est fixée à 10,56 % (en 2017, elle était de 10,29 %). Cette retenue s'applique aux fonctionnaires sur le traitement indiciaire brut...
Date: 2019-02-13 22:21:34
Site :
http://itefa.unsa.org
Thèmes liés : recrutement contractuel droit public / recrutement agent public / recrutement droit public / emploi droit public
Agent contractuel des services publics français — Wikipédia
En France, un agent contractuel de la fonction publique est un agent non statutaire de l' administration , dont la situation est régie par un contrat qui détermine ses droits et obligations . Les agents contractuels sont l'une des catégories d'agents non titulaires de la fonction publique, avec les auxiliaires, les vacataires, les stagiaires et les emplois de cabinet [1] . On trouve des agents...
Date: 2019-02-08 21:59:10
Site :
https://fr.wikipedia.org
Agent contractuel des services publics français — Wikipédia
En France, un agent contractuel de la fonction publique est un agent non statutaire de l' administration , dont la situation est régie par un contrat qui détermine ses droits et obligations . Les agents contractuels sont l'une des catégories d'agents non titulaires de la fonction publique, avec les auxiliaires, les vacataires, les stagiaires et les emplois de cabinet [1] . On trouve des agents...
Date: 2019-02-08 21:59:10
Site :
https://fr.wikipedia.org
Cumul d'emploi dans la fonction publique - Infirmiers.com
Cumul d'emploi dans la fonction publique
23.03.09
Le personnel hospitalier, en particulier les fonctionnaires, s'interroge souvent sur les possibilités qu'ils ont ou pas de pouvoir cumuler un autre emploi. Voyons de prés les principaux textes qui s'intéressent à ce sujet.
Les textes en vigueurs
La loi du 13 Juillet 1983
Un des premiers textes toujours en vigueur qui parle de ce « cumul...
Site :
infirmiers.com
Agirc-Arrco, Ircantec - Agirc & Arrco: Les Cahiers de la ...
. publié le 22/01/2017
Agirc-Arrco, Ircantec : les critères d'affiliation évoluent en 2017
À compter du 1er janvier 2017 - sauf exceptions -, ce sera la nature juridique du contrat de travail du salarié (et non la nature juridique de l'employeur) qui permettra de déterminer si le salarié doit être affilié à l'Agirc-Arrco ou à l'Ircantec.
1. Définition du champ d'application...
Site :
http://cahiers.laretraitecomplementaire.com
Devenir contractuel : mode d’emploi
La fonction publique territoriale et ses multiples employeurs sont un terrain idéal pour les « chasseurs de postes ». La mobilité géographique est limitée à un même territoire, mais entre les communes, les établissements de coopération intercommunale, les agences du département et de la région, une large gamme de postes est ouverte à ce type de recrutement.
La mobilité est de deux...
Avancement de grade / Avancement de grade / Technicien ...
1er Cas : Après examen professionnel
Avoir atteint le 4ème échelon du 1er grade
et compter au moins 3 ans de services effectifs dans un corps, cadre d'emplois ou emploi de catégorie B ou de même niveau (y compris services de contractuels de droit public).
et réussir l'examen professionnel organisé par le CDG
2ème Cas : Sans examen professionnel
Ayant au moins 1 an d'ancienneté dans le 6ème échelon du 1er grade
et compter au moins 5 ans de services effectifs dans un corps, cadre d'emplois ou emploi de catégorie B ou de même niveau. (y compris services de contractuels de droit public).
Technicien Principal de 2ème classe
Technicien...
Date: 2019-02-14 00:40:07
Site :
http://www.cdg45.fr
Thèmes liés : le service public d'emploi / service public d emploi / service public a l emploi / emplois services publics / service public emploi
Centre de gestion de la fonction publique territoriale du ...
Assistance au recrutement
Assistance personnalisée pour l'instruction des dossiers de liquidation et de pré-liquidation de pension CNRACL.
Le Centre de gestion de la fonction publique territoriale du Puy-de-Dôme (CDG 63) est un établissement public à caractère administratif. Il intervient pour le compte de 665 collectivités et établissements publics qui lui sont affiliés, soit à titre...
Site :
http://www.cdg63.fr
Des fonctionnaires peuvent-ils être recrutés par une ...
- Imprimer cette page
Oui, mais à certaines conditions.
Le principe est le suivant : l'ensemble des personnels des services publics à caractère industriel et commercial (au nombre desquels les services d'eau et d'assainissement) est soumis au droit privé (recrutement, carrière, discipline, responsabilité du service, application des conventions collectives, etc.) (Conseil d'Etat, Section, 8...
Site :
https://www.sidesa.fr
Thèmes liés : agent de droit public fonction publique territoriale / recrutement contractuel droit public / recrutement fonctionnaire exclusivement / droit agent contractuel fonction publique territoriale / le service public d'emploi
Régime public de rémunération des demandeurs d'emploi en ...
Actualités
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Accueil particuliers > Social - Santé > Chômage : aides à la formation >Régime public de rémunération des demandeurs d'emploi en formation (RFPE)
Votre abonnement a bien été pris en compte.
Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « Régime public de rémunération des demandeurs d'emploi en formation...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : service public cumul d'emploi / le service public d'emploi / service public d emploi / service public inscription pole emploi / pole emploi service public administratif
Acheteur public - Acheteurs-Publics
Code de la commande publique
Applicable aux marchés lancés à compter du 1er avril 2019
Livre II : ACTEURS DE LA COMMANDE PUBLIQUE
Titre Ier : ACHETEURS ET AUTORITES CONCÉDANTES
Les acheteurs et les autorités concédantes soumis au présent code sont les pouvoirs adjudicateurs et les entités adjudicatrices
Chapitre Ier : Pouvoirs adjudicateurs
Les pouvoirs adjudicateurs sont :
1° Les...
Date: 2019-02-13 16:04:21
Site :
http://www.acheteurs-publics.com
Thèmes liés : service public a l emploi / institut national de l'administration publique / institut de l'administration publique / institut de l administration publique / institut d'administration publique
RSA - bofip.impots.gouv.fr
RSA - Champ d'application - Définition des revenus imposables - Rémunérations des titulaires d'un statut particulier - Statut des activités ou des professions commençant par « A »
I. Apprentis
A. Contrat d'apprentissage
1
Le contrat d'apprentissage est régi par les dispositions figurant à partir de l' article L. 6221-1 du code du travail . Il s'agit d'un contrat de travail de type...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : remuneration contrat d'apprentissage fonction publique / salaire categorie b fonction publique d'etat / contrat de travail fonction publique d'etat / contrat d'apprentissage fonction publique / contrat d apprentissage fonction publique
Stage droit public - emplois-paris.com
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Stage droit public
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De Guillenchmidt & Associes - DGA...
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Thèmes liés : offre d'emploi droit public des affaires / offre d'emploi droit public / offre d emploi droit public / emploi droit public paris / emploi droit public des affaires
L'indemnisation du chômage des agents du secteur public ...
Accueil > Fonction publique > Carrière et parcours professionnels > Cessation de fonctions > L'indemnisation du chômage des agents du secteur public
L'indemnisation du chômage des agents du secteur public - 29/09/2011
Le principe
En matière de chômage, Pôle emploi détient un rôle majeur puisqu'il doit assurer en particulier l'accompagnement des demandeurs d'emploi, que ces derniers...
Surveillance médicale d'un agent de la fonction publique ...
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droit public | Emploi avocat
Responsable RH - Affaires sociales F/H
Vinci - Chevilly-Larue, Val-de-Marne
tout type d'ouvrage privé ou public. Au coeur du...
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https://www.emploi-avocat.com
Thèmes liés : emploi droit public des affaires / emploi droit public / emploi public prive
Centre de gestion de la fonction publique territoriale des ...
Que signifient « concours externe, interne et 3ème concours (ou concours de 3ème voie) » ?
Il existe 3 types de concours :
o Les concours externes sont ouverts aux candidats possédant un niveau de diplôme déterminé :
- Catégorie A : niveau licence minimum (bac + 3 ou plus).
- Catégorie B : niveau baccalauréat ou bac + 2.
- Catégorie C : niveau inférieur au baccalauréat...
Site :
http://www.cdg13.com
Promotion interne - Centre de gestion de la fonction ...
Décret n° 2012-924 du 30 juillet 2012 (articles 8 et 12)
RAPPEL : Le recrutement par la voie de la promotion interne n'est possible que pour les agents titulaires. L'autorité territoriale soumet une proposition de promotion interne auprès de la Commission Administrative Paritaire .
Conditions à remplir pour l'accès au grade de REDACTEUR OU REDACTEUR PRINCIPAL DE 2ème CLASSE par le...
Date: 2019-02-13 21:07:46
Site :
http://www.cdg45.fr
Thèmes liés : le service public d'emploi / service public d emploi / service public a l emploi / service public emploi / emploi service public territorial
Les agents contractuels de droit public - CDG 40
Les agents contractuels de droit public
Références :
Loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,
Loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale
Ordonnance n° 2005-901 du 2 août 2005 relative aux conditions d'âge dans la fonction publique et instituant un nouveau « parcours...
Site :
https://www.cdg40.fr
Pôle emploi — Wikipédia
1er octobre 2011
, il y aurait en France métropolitaine trois nouveaux TSA.
Désormais, les chômeurs à temps partiel où en emploi précaire devront renvoyer leurs bulletins de salaire chaque mois lors de leur actualisation auprès de ces nouveaux TSA. Plus précisément :
pour les régions Poitou-Charentes , Auvergne , Limousin , Île-de-France ; ainsi que pour les départements de la...
Date: 2019-02-11 16:31:01
Site :
https://fr.wikipedia.org
Les droits des contractuels - Offres emploi Fonction publique
3/13/15
10 questions clés sur les droits des contractuels dans la fonction publique territoriale
Vous travaillez dans une collectivité en qualité d'agent contractuel embauché en CDD ou en CDI. Vous vous posez des questions sur votre "statut", votre contrat, vos congés... Les réponses avec Me Christelle Mazza, avocate spécialisée en droit public.
Pour rappel : Entre 2000 et 2011, la part...
Stage en droit public | Emploi avocat
Mots clés
Localisation
STAGE Affaires Publiques et chargé de missions auprès du Chief of staff du CEO - H/F - 09.2019
Danone - Paris,...
Site :
https://www.emploi-avocat.com
Thèmes liés : emploi droit public des affaires / emploi droit public paris / emploi droit public
Compte épargne temps - CDG 40
Compte épargne temps
Références :
Décret n° 2004-878 du 26 août 2004 relatif au compte épargne temps dans la fonction publique territoriale (JO du 28 août 2004),
Décret n°2010-531 du 20 mai 2010 relatif au compte épargne temps dans la fonction publique territoriale (J.O. du 28 mai 2010),
Décret n°2018-1305 du 27 décembre 2018 relatif à la conservation des droits à congés acquis...
Site :
https://www.cdg40.fr
Entrer dans la fonction publique et ... - Portail territorial
Les articles de Carri�?res publiques - magazine d'information des carri�?res de la fonction publique - sont désormais uniquement disponibles au format numérique.
Nous vous proposons de vous abonner aux archives de la revue Carri�?res Publiques (2004-2008).
Egalement vous pouvez retrouver gratuitement des articles disponibles au format numérique sur notre site www.carrieres-publiques.com,...
Site :
http://www.territorial.fr
Le cumul d'emploi des agents dans la fonction publique ...
De nombreux agents de la fonction publique hospitalière souhaitent exercer un autre emploi dans le secteur privé qui se cumule avec leur emploi public.
Toutefois, sauf dérogations et autorisation de l'employeur public, le cumul d'emploi est interdit aux agents publics qui encourent, pour ce fait, une sanction disciplinaire pouvant aller jusqu'à la révocation et au reversement des sommes...
Date: 2019-02-13 23:15:54
Site :
http://www.sante.cgt.fr
Fonctionnaire et salarié ? - Fonctionnaire Investisseur
par Le fonctionnaire investisseur
Fonctionnaire et salarié ?
La question de cumul d'activité devient de plus en plus attrayante pour les fonctionnaires. En effet, nombreux sont les agents de la fonction publique qui aspirent à un éventuel cumul. Peut-être que vous aussi vous êtes dans cette situation. Vous souhaitez exercer un poste dans le privé tout en conservant votre emploi dans le...
Fonctionnaire Territorial Youtube : Page 4/1 : All ...
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151 Détachement Fonction Publique Territoriale, Forum Nouvelle ...
Je suis fonctionnaire territorial de catégorie B et j'ai réussi à obtenir un poste, en détachement au sein de la fonction publique de Nouvelle Calédonie. Cela n'a pas été chose facile. Nous avons répondu à des dizaines d'annonces sur plusieurs années sans jamais avoir de réponse (même pas les...
Site :
http://all-searches.com
Fonction publique française — Wikipédia
titre IV du statut [29] .
environ 20 % des effectifs
exerce dans les établissements publics de santé et les établissements publics sociaux ou médico-sociaux : hôpitaux, maisons de retraite, établissements relevant de l'aide sociale à l'enfance, les établissements pour handicapés ou inadaptés et les centres d'hébergement et de réinsertion sociale (ne relevant pas du secteur privé)...
Date: 2019-02-11 20:30:49
Site :
https://fr.m.wikipedia.org
Décret n° 2012-225 du 16 février 2012 relatif au Conseil ...
Application des articles 7 et 30 de la loi 2010-751.
Abrogation du décret 82-450.
Mots-clés
FONCTION PUBLIQUE , FONCTION PUBLIQUE DE L'ETAT , SERVICE DECONCENTRE , CONSEIL SUPERIEUR DE LA FONCTION PUBLIQUE DE L'ETAT , CSFPE ,...
Décret n°2005-904 du 2 août 2005 pris pour l'application ...
Décret n°2005-904 du 2 août 2005 pris pour l'application de l'article 38 bis de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale.
NOR: INTX0500219D
Version consolidée au 14 février 2019
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire,
Vu le code du travail...
Le CDI de droit public, un petit mieux mais sans plus
Le statut des agents non titulaires de la fonction publique territoriale est particulièrement précaire. La création du contrat à durée indéterminée de droit public, en 2007, n'a apporté que des garanties partielles et dans un nombre limité de cas.
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Métiers de la fonction publique
Statut fonction...
Le statut de la fonction publique territoriale : les ...
Cette source du droit de la fonction publique est particulièrement importante au regard des exigences du droit communautaire. Ce droit affecte de façon profonde le droit de la fonction publique. L'impact des législations européennes est suffisamment puissant pour remettre en cause l'économie générale et l'architecture du droit de la fonction publique tel qu'il est pensé en France depuis...
Site :
wikiterritorial.cnfpt.fr
Obligation d'emploi des travailleurs ... - service-public.fr
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Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : service public d'emploi temporaire / le service public d'emploi / service public d emploi / service public a l emploi / service public fr emploi
Emploi Emploi public en Isère - Décembre 2018 - Jobijoba
Mentions légales et conditions générales d'utilisation - Cookies - © 2019 Jobijoba - Tous Droits Réservés
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Site :
https://www.jobijoba.com
Thèmes liés : offre d'emploi droit public / offre d emploi droit public / offres emploi public isere / offres d'emploi dans le public / offres d emploi dans le public
Réforme de la fonction publique : il est urgent d’être ...
Des points ambitieux mais non exempts de renoncements
Sur le papier, les points abordés sont potentiellement ambitieux. Cependant en pratique, les renoncements sont déjà en gestation: La contractualisation sera-t-elle largement ouverte en tant que véritable "seconde voie" de recrutement permettant de faire coexister fonction publique majoritairement de carrière (dans les missions dites...
Site :
http://www.ifrap.org
Faire carrière dans la fonction publique, les contractuels ...
>Faire carrière dans la fonction publique, les contractuels peuvent-ils y croire ?
Actualité
Faire carrière dans la fonction publique, les contractuels peuvent-ils y croire ?
mai 2012
Le Statut général de la fonction publique pose le principe selon lequel les emplois permanents des collectivités publiques (État, régions, départements, communes, hôpitaux et leurs établissements) sont...
Formation Allocations chômage dans la fonction publique ...
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3 jours
Allocations chômage dans la fonction publique
Droits et indemnisations
Droit, durée, montant de l'allocation chômage, paiement... Quel que soit le statut juridique de votre établissement et les paramètres financiers de votre gestion du...
Site :
https://www.gereso.com
Fonction publique française — Wikipédia
La fonction publique française trouve ses origines dès l' Ancien Régime , avec les personnes au service de la monarchie française et les employés des villes. Toutefois, la majeure partie des postes est confiée à des officiers ou à des commissaires : les premiers deviennent de facto héréditaires, les autres sont nommés à volonté par le roi. Toutefois, certains employés des villes,...
Date: 2019-02-11 20:30:49
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