Articles sélectionnés pour le thème : droits fonction publique
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Commission administrative paritaire — Wikipédia
Composition[ modifier | modifier le code ]
Les CAP sont composées en nombre égal des représentants de l'administration et des représentants du personnel.
Les représentants de l'administration sont nommés par le chef du service concerné ; ce sont des fonctionnaires pour la fonction publique d'État et la fonction publique hospitalière, et des élus locaux pour la fonction publique...
Date: 2019-02-08 22:00:36
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : mutation fonction publique territoriale a hospitaliere / droit des agent de la fonction publique territoriale / agent administratif fonction publique d'etat / personnel fonction publique territoriale / agent administratif fonction publique hospitaliere
La fonction publique hospitalière - FPH
La fonction publique hospitalière - FPH - est l'un des trois versants de la fonction publique, avec la fonction publique de l'État et la fonction publique territoriale .
Depuis le statut général des fonctionnaires de l'État et des collectivités territoriales de 1983, elles sont régies par des dispositions communes ( loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations...
Site :
solidarites-sante.gouv.fr
Concours SAENES Secrétaire Administratif de l'Education ...
SAENES Secrétaire Administratif de l'Education Nationale et de l'Enseignement Supérieur B ex SASU
Les secrétaires administratifs sont chargés de tâches administratives d'application.
A ce titre, ils participent à la mise en oeuvre, dans les cas particuliers qui leur sont soumis, des textes de portée générale.
Ils exercent notamment des tâches administratives de gestion dans les domaines...
Site :
https://livres-concours.cap-public.fr
Rédacteur territorial : préparations aux concours - CNED
Épreuve d'admissibilité 1
Durée : 3 h - Coef. 1
Rédaction d'une note à partir d'un dossier portant sur l'un des domaines suivants, au choix du candidat lors de son inscription au concours :
Option A : Les finances, les budgets et l'intervention économique des collectivités territoriales
Option B : Le droit public en relation avec les missions des collectivités territoriales
Option C...
Site :
http://www.cned.fr
Cheques Vacances ANCV Fonction Publique - liensutiles.fr
Cheques Vacances ANCV Fonction Publique: Tous les liens utiles
Dossier de demande de chèques vacances | Droit-Finances
04 février 2019
Meilleure réponse: Allez sur ce site : http://particulier.ancv.com/ vous y trouverez vos renseignements.
A suivre sur http://droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-4531169-dossier-de-demande-de-cheques-vacances
Densité de l'expression clé en question...
Site :
http://www.liensutiles.fr
Thèmes liés : fonction publique cheques vacances dossier / fonction publique cheque vacances / fonction publique hospitaliere vacances / fonction publique vacances / droits fonction publique hospitaliere
Recrutement dans la fonction publique | service-public.fr
Il existe 3 fonctions publiques : la fonction publique d'État, la fonction publique territoriale (communes, départements, régions) et la fonction publique hospitalière. Des fonctionnaires, des contractuels et, dans certains cas, des intérimaires y exercent leurs fonctions liées à une mission de service public.
© Direction de l'information légale et administrative
Voir la description...
CDG59-Intégrer la fonction publique territoriale
Intégrer la fonction publique territoriale
Intégrer la fonction publique territoriale
Imprimer
Ce contenu vous permet de découvrir les trois versants de la fonction publique (Etat, Hospitalière, Territoriale) pour appréhender l'ensemble des outils et moyens mis à la disposition du public.
Si besoin, chaque page consultée permet, à tout moment, de contacter l'unité directionnelle de...
Site :
http://www.cdg59.fr
Concours assistant social fonction publique 2018 idee ...
Concours assistant social fonction publique 2018
Formateurs de qualité, des stages et programmes préparés par des formateurs cnfpt membres de jury.
Retrouvez en ligne, et en quelques clics, les dates des concours proposées par cadre d'emploi, filière, catégorie, type de concours ou encore région.
Vous souhaitez réviser et vous préparer aux épreuves de recrutement des ifas (Instituts de...
Site :
http://zalozsie.eu
Fonctionnaire Territorial Youtube - informations : Je ...
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https://www.youtube.com/channel/UCPLpKwSiYsDCwgNc0qFi6JA
2 Fonctionnaire Territorial - Présentation De ... - Youtube.com
14/10/2015 · 1ère vidéo de la chaîne, le but est de faire connaissance et de vous expliquer la suite des évènements ! -----...
https://www.youtube.com/watch?v=-a_Al1__CMw
3 L'organisation De La Fonction Publique...
Site :
http://www.je-cherche.info
Les organismes gestionnaires de la fonction publique ...
Le conseil commun de la fonction publique (CCFP)
Le conseil commun de la fonction publique (CCFP) est présidé par le ministre chargé de la fonction publique ou son représentant. Il comprend :
Des représentants des organisations syndicales de fonctionnaires désignés par celles-ci (30 membres) ; les sièges sont répartis entre les organisations syndicales proportionnelle¬ment au nombre des...
Site :
wikiterritorial.cnfpt.fr
Attaché territorial : préparation au concours - CNED
Durée : 4 h - Coef. 4
Au choix du candidat lors de son inscription au concours
La rédaction d'un rapport faisant appel à l'esprit d'analyse et de synthèse du candidat, à son aptitude à situer le sujet traité dans son contexte général et à ses capacités rédactionnelles, afin de dégager des solutions opérationnelles appropriées.
Option A : Administration générale
Option B :...
Site :
http://www.cned.fr
Installation du conseil supérieur de la fonction publique ...
Installation du conseil supérieur de la fonction publique territoriale - 07/03/2001
Monsieur le Président,
Mesdames et Messieurs,
Merci, cher Michel-Antoine Rognard, d'assurer ainsi la transition entre l'équipe sortante du Conseil supérieur et l'équipe appelée à siéger jusqu'en 2007.
Le mandat qui s'achève a été riche et productif. Depuis 1996, le Conseil supérieur a tenu 27 réunions...
Le Système de Carrière dans la Fonction Publique | Superprof
La fonction publique française, soumise à un régime juridique spécifique, reste encrée dans son principe de « carrière » qui s'oppose à priori une gestion souple de l'emploi.
Dès, il semble naturel de remettre en cause le système de carrière, malgré son apparence indépassable.
Cela demeure une question centrale du droit de la fonction publique qui mérite réflexion.
Le système ...
Site :
https://www.superprof.fr
Cahiers de la fonction publique - Fiches documentaires ...
Cahiers de la fonction publique
Votre adresse
Cahiers de la fonction publique
Auteur(s)
Président du comité de rédaction : Mattias Guyomar
Directeur de publication : Pierre-Marie Lehucher
Date
1ère publication : 1982-2012 les Cahiers de la fonction publique et de l'administration
Depuis 2013 : fusion de la revue Cahiers de la fonction publique et de l'administration, Cahiers de l'éducation...
Site :
https://jurisguide.fr
Catégories, grades, échelons dans la Fonction publique ...
Equipe du blog Concours FP Blogger
publié le 11/01/2018 | modifié le 31/01/2019
Catégories, grades, échelons dans la Fonction publique : quelles différences ?
Si vous intégrez la fonction publique d'État, la fonction publique territoriale ou la fonction publique hospitalière , vous retrouverez une organisation hiérarchique commune, articulée autour des...
Date: 2019-02-13 22:35:07
Site :
https://www.smooz.fr
Code de la fonction publique 2018 - Collectif ...
Code de la fonction publique 2018
Retour à la liste
Code de la fonction publique 2018
Annoté & commenté
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86,00 EUR
Plus que 2 exemplaires !
Résumé
Le Code de la fonction publique Dalloz est l'unique ouvrage présentant en un seul volume l'ensemble des textes généraux applicables aux agents publics.
Il est structuré par les...
Site :
https://www.lgdj.fr
Thèmes liés : decret d application fonction publique / code de la fonction publique / statut de la fonction publique d etat / jurisprudence fonction publique d'etat / fonction publique d etat
Retraite fonction publique territoriale : Quelles ...
Home retraite fonctionnaires Retraite fonction publique territoriale
Retraite fonction publique territoriale
Retraite fonction publique territoriale : les fonctionnaires territoriaux à temps complet sont affiliés :
A titre principal, à la Caisse nationale de retraite des agents des collectivités territoriales (CNRACL)
Fonction publique territoriale : la retraite de base
Décret 2007-173 du 7...
Site :
https://www.eor.fr
Des orientations pour l’avenir : la fonction publique de ...
Accueil > Fonction publique > Statut et catégories d'agents > Statut général des fonctionnaires > Les 30 ans du statut des fonctionnaires > Des orientations pour l'avenir : la fonction publique de demain
Des orientations pour l'avenir : la fonction publique de demain - 06/06/2013
Le statut général de la fonction publique, depuis son édiction en octobre 1946, est marqué par une profonde continuité de ses articulations essentielles. Au-delà de cette...
Site :
https://www.fonction-publique.gouv.fr
Thèmes liés : statut general fonction publique / statut fonctionnaire fonction publique / statut de la fonction publique d etat / nouveau statut de la fonction publique / statuts de la fonction publique
Université - Licence Droit, Economie, Gestion Mention ...
Débouchés
Présentation
La licence mention « Administration publique » (LAP) est accessible au niveau L3. Elle a pour finalité de préparer à l'entrée dans la fonction publique, quelle qu'en soit la branche (fonction publique de l'Etat, fonction publique territoriale, fonction publique hospitalière). Elle permet d'appréhender les principaux domaines disciplinaires de l'administration...
Site :
https://www.parisnanterre.fr
Fonction publique | l'Encyclopédie Canadienne
La fonction publique est la BUREAUCRATIE de l'État qui comprend au Canada des organisations ministérielles qui secondent les dirigeants politiques dans l'élaboration, la réalisation et la mise en application des politiques gouvernementales.
Fonction publique
La fonction publique est la BUREAUCRATIE de l'État qui comprend au Canada des organisations ministérielles qui secondent les...
Site :
https://www.thecanadianencyclopedia.ca
Quel congé paternité dans la fonction publique ? - Previssima
Quel congé paternité dans la fonction publique ?
MIS À JOUR LE :
PARTAGER :
CONCERNE : Fonctionnaire
Après la naissance de son enfant ou de celui de sa conjointe, tout agent de de la fonction publique (Éducation nationale, etc.), a droit à un congé de paternité et d'accueil de l'enfant.
Comme dans le cas du congé maternité , les fonctionnaires ou contractuels qui prennent un congé...
Site :
https://www.previssima.fr
Licence Droit - UA - Catalogue des formations
Programme
Contenu de la formation
La formation donne aux étudiants les connaissances juridiques et la méthodologie juridique fondamentales par le biais de cours et de travaux dirigés (avec l'apprentissage progressif de la dissertation, du commentaire de texte et d'arrêt, de l'exposé écrit et oral, et du cas pratique). D'autres disciplines sont également enseignées afin de faciliter une...
Date: 2019-02-13 17:05:13
Site :
http://formations.univ-angers.fr
Le compte épargne-temps dans la fonction publique d'État
Dossier: Salarié, chef d'entreprise : gérez votre vie professionnelle à la perfection
Le compte épargne-temps dans la fonction publique d'État
Contrat de travail : que dit la loi ?
Salarié d'une entreprise : quels sont mes droits et mes devoirs ?
Le Compte personnel de formation (CPF) : comment ça marche ?
Congés payés : quelles sont les règles ?
Validation des Acquis de l'Expérience...
Site :
https://www.hellolife.fr
Fonctionnaire Territorial Youtube : Page 4/1 : All ...
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151 Détachement Fonction Publique Territoriale, Forum Nouvelle ...
Je suis fonctionnaire territorial de catégorie B et j'ai réussi à obtenir un poste, en détachement au sein de la fonction publique de Nouvelle Calédonie. Cela n'a pas été chose facile. Nous avons répondu à des dizaines d'annonces sur plusieurs années sans jamais avoir de réponse (même pas les...
Site :
http://all-searches.com
Le paiement des heures supplémentaires dans la fonction ...
Il ressort des textes applicables à la fonction publique que les heures supplémentaires réalisés par les fonctionnaires et les contractuels peuvent être payées. Toutefois, cette affirmation ne règle pas toutes les questions que peuvent légitimement se poser les fonctionnaires : le paiement des heures supplémentaires est-il obligatoire ? toutes les heures supplémentaires effectuées...
Luc Rouban, Quel avenir pour la fonction publique
Luc Rouban, Quel avenir pour la fonction publique ?
Liza Aggoune
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1En cette année marquée par les échéances électorales, on ne saurait trop conseiller la lecture de ce livre. Luc Rouban, spécialiste de l'étude des fonctions publiques et des élites françaises, montre à quel point la réforme de la fonction publique est une problématique complexe, qui ne saurait se...
Liste des corps de la fonction publique française — Wikipédia
Liste des corps de la fonction publique française
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Sauter à la navigation Sauter à la recherche
Cette liste est incomplète ou mal ordonnée. Votre aide est la bienvenue !
En France , la fonction publique d'État, c'est-à-dire l'ensemble des fonctionnaires travaillant dans les administrations et organismes publics à caractère administratifs...
Date: 2019-02-08 22:00:56
Site :
https://fr.wikipedia.org
Guide sur la retraite de la fonction publique fédérale* – APEX
Guide sur la retraite de la fonction publique fédérale*
Le présent document a été élaboré par l'APEX à l'été 2018. Au cas où il y aurait des différences entre les informations qu'il contient et les informations officielles qui vous parviennent du Centre des pensions du gouvernement du Canada, ce sont ces dernières qui ont préséance. L'APEX mettra ce document à jour...
Site :
https://apex.gc.ca
Thèmes liés : regime de retraite fonction publique du canada / regime retraite fonction publique federale / regime retraite fonction publique / pension retraite fonction publique / programme politique retraite fonction publique
Fonctionnement de la bourse de l'emploi (candidats) - Accueil
Elle s'adresse aux demandeurs d'emploi, aux lauréats de concours de la Fonction Publique Territoriale, aux agents de la Fonction Publique Territoriale, de la Fonction Publique de l'Etat, de la Fonction Publique Hospitalière en recherche de mobilité.
Comment s'inscrire ?
En déposant votre Curriculum Vitae sur le site www.cap-territorial.fr
Ce portail permet en effet de créer un espace personnel pour y déposer votre C.V. et être informé, par réception automatique d'un courriel, des annonces...
Les droits des contractuels - Offres emploi Fonction publique
3/13/15
10 questions clés sur les droits des contractuels dans la fonction publique territoriale
Vous travaillez dans une collectivité en qualité d'agent contractuel embauché en CDD ou en CDI. Vous vous posez des questions sur votre "statut", votre contrat, vos congés... Les réponses avec Me Christelle Mazza, avocate spécialisée en droit public.
Pour rappel : Entre 2000 et 2011, la part...
Réforme de la fonction publique : de la réduction des ...
Discours
Les pistes de réforme : le discours du président de la République du 19 septembre 2007
C'est dans son discours prononcé le 19 septembre 2007 devant les élèves de l'IRA de Nantes que le président de la République a annoncé sa volonté de refonder la fonction publique et qu'il en a fixé les principales orientations.
Présentée comme le corollaire de la réforme de l'Etat...
Site :
vie-publique.fr
Faire carrière dans la fonction publique, les contractuels ...
>Faire carrière dans la fonction publique, les contractuels peuvent-ils y croire ?
Actualité
Faire carrière dans la fonction publique, les contractuels peuvent-ils y croire ?
mai 2012
Le Statut général de la fonction publique pose le principe selon lequel les emplois permanents des collectivités publiques (État, régions, départements, communes, hôpitaux et leurs établissements) sont...
Décret n° 2012-225 du 16 février 2012 relatif au Conseil ...
Application des articles 7 et 30 de la loi 2010-751.
Abrogation du décret 82-450.
Mots-clés
FONCTION PUBLIQUE , FONCTION PUBLIQUE DE L'ETAT , SERVICE DECONCENTRE , CONSEIL SUPERIEUR DE LA FONCTION PUBLIQUE DE L'ETAT , CSFPE ,...
lettre reintegration fonction publique - polearchiformation.fr
lettre type: lettrereintegration. lettre gratuite. réponse à une annonce : lettre de motivation pour un poste d'agent administratif. vous souhaitez postuler à un poste d'agent administratif. lettre pour lettrereintegration : disponible dans : » lettres de motivation » administration fonction publique » agent administratif.
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Vu sur blogtelevente.typepad.fr
modèle de...
L’emploi dans la fonction publique en 2011 - Insee ...
Statistiques
L'emploi dans la fonction publique en 2011
L'emploi dans la fonction publique en 2011Baisse dans la fonction publique de l'État, hausse globale dans le versant hospitalier
Émilie Ernst, division Exploitation de fichiers administratifs sur l'emploi et les revenus, Insee et Olivier Dorothée, département des Études et des statistiques, DGAFP
Au 31 décembre 2011, 5,5...
Site :
https://www.insee.fr
Fonction publique territoriale - Maire-Info
Article du 04/01/2019
Égalité femmes-hommes : les employeurs territoriaux invités à participer à une enquête avant le 15 janvier
En pleine élaboration du rapport annuel sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans la fonction publique, la Direction générale de l'administration et de la fonction publique (DGAFP) a lancé une enquête à destination des employeurs...
Site :
http://www.maire-info.com
Modele De Lettre De Demande De Promotion Interne Fonction ...
Modele De Lettre De Demande De Promotion Interne Fonction Publique Territoriale
Modele De Lettre De Demande De Promotion Interne Fonction Publique Territoriale
By admin Posted on
September 19, 2018
August 7, 2018
Exemples de lettres de motivation pour un poste de Responsable des Ressources en charge des fonctions autour des ressources humaines et de l'administration du personnel. entretiens de...
En 2010, 5,5 millions de salariés travaillent dans la ...
En 2010, 5,5 millions de salariés travaillent dans la fonction publique
En 2010, 5,5 millions de salariés travaillent dans la fonction publique
Émilie Ernst, division Exploitation de fichiers administratifs sur l'emploi et les revenus, Insee
Au 31 décembre 2010, 5,5 millions d'agents, dont 143 000 bénéficiaires de contrats aidés, travaillent dans l'un des...
Site :
https://www.insee.fr
Fonction publique hospitalière : le droit syndical - Véyatif
Fonction publique hospitalière : le droit syndical
Publié par FSAS-CGTG sur 6 Novembre 2017, 20:31pm
Le droit syndical est garanti à tous les agents de la...
Site :
http://www.veyatifsascgtg.org
Secrétaire administratif - Classe normale
Concours interne de secrétaire administratif de classe normale
Les concours sont ouverts aux fonctionnaires et aux agents de l'État, des collectivités territoriales et des établissements publics qui en dépendent, y compris ceux visés à l'article 2 de la loi n°86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière, ainsi qu'aux militaires...
Date: 2019-02-14 00:02:04
Site :
http://www.ac-amiens.fr
Anicet Le Pors
Action publique 2022 : Quel avenir pour la fonction publique territoriale ?
Le service public et la fonction publique semblent faire l'objet d'un véritable négationnisme significatif, ces mots sont bannis des qualifications des ministres qui en sont en charge, voulantaccréditer par là que les fonctions publiques se réduisent à des coûts pour la collectivité - a, au début de ce...
Intégrer la fonction publique sans concours, c'est possible
Intégrer la fonction publique sans concours, c...
Intégrer la fonction publique sans concours, c'est possible
La fonction publique tend à se diversifier et à devenir plus accessible : c'est pour cette raison que certains emplois sont désormais accessibles en-dehors des concours plus classiques. Mais lesquels ? Et avec quels critères, quelles conditions ? On vous explique...
Publié le 29...
Site :
https://www.digischool.fr
Fonction publique - Statut N° 3 - Mars 2017 ...
Fonction publique - Inégalités femmes-hommes : un rapport met en cause les règles de la fonction publique et le management / BEUREY Thomas
Localtis.info, 08/03/2017
http://www.caissedesdepotsdesterritoires.fr/cs/ContentServer/?pagename=Territoires/Articles/Articles&cid=1250278757738&nl=1
La députée Françoise Descamps-Crosnier a remis ce 8 mars au Premier ministre un rapport sur "les...
Site :
wikiterritorial.cnfpt.fr
Rupture du contrat de travail des contractuels de la ...
Rupture du contrat de travail des contractuels de la fonction publique territoriale
14e législature
Question écrite n° 00261 de M. Jean Louis Masson (Moselle - NI)
publiée dans le JO Sénat du 05/07/2012 - page 1477
M. Jean Louis Masson expose à Mme la ministre de la réforme de...
Date: 2016-10-21 11:28:29
Site :
senat.fr
Établissement public : définition, création, EPA et EPIC ...
cours-de-droit@outlook.c om
Liste des cours
INTRODUCTION AU DROIT et MÉTHODOLOGIE droit privé - droit public - Méthodologie commentaire - cas pratique - comment réussir ses études de droit
DROIT PUBLIC Droit public - Institutions publiques
DROIT DES AFFAIRES", "DROIT DES SOCIÉTÉS", ETC... Droit des entreprises - Droit commercial - Droit de la concurrence - Droit...
Réformer la fonction publique, une stratégie périlleuse ...
REFORME Syndicats et gauche se sont élevés ce vendredi contre les annonces du gouvernement qui souhaite réforme en profondeur la fonction publique...
Oihana Gabriel
Publié le 02/02/18 à 18h03
--
Saint Quentin Fallavier Nord Isere le 30/01/2018: Greve du personnel d EHPAD de saint quentin Fallavier pour manque de moyens. -- SIPA
Jeudi, le Premier ministre a annoncé des pistes pour...
Date: 2018-02-06 23:08:08
Site :
https://www.20minutes.fr
Agent contractuel de droit public | Licenciement pour ...
Agent contractuel de droit public
Le licenciement des agents non titulaires, contractuels, des administrations d'État, territoriale, ou hospitalière, atteint d'une invalidité est différent de la gestion de l'invalidité des fonctionnaires titulaires, car leurs conditions d'emploi ne sont pas définies par le statut de la fonction publique. Leur licenciement pour inaptitude est proche de celui...
Entrer dans la fonction publique et ... - Portail territorial
Les articles de Carri�?res publiques - magazine d'information des carri�?res de la fonction publique - sont désormais uniquement disponibles au format numérique.
Nous vous proposons de vous abonner aux archives de la revue Carri�?res Publiques (2004-2008).
Egalement vous pouvez retrouver gratuitement des articles disponibles au format numérique sur notre site www.carrieres-publiques.com,...
Site :
http://www.territorial.fr
Agent contractuel de droit public | Licenciement pour ...
Licenciement pour inaptitude
Licenciement pour inaptitude est le 1er site complet d'expertise et conseil autour du licenciement pour inaptitude !
Sur notre site Licenciement pour inaptitude, vous pourrez trouver : définition, recherche d'un reclassement, procédures, préavis, indemnités, chômage, jurisprudence, toutes les réponses à vos questions sont sur ce site du licenciement pour...
Statut des agents non titulaires recrutés en qualité de ...
Statut des agents non titulaires recrutés en qualité de vacataires dans la fonction publique territoriale
12e législature
Question écrite n° 09001 de M. Robert Bret (Bouches-du-Rhône - CRC)
publiée dans le JO Sénat du 11/09/2003 - page 2778
M. Robert Bret attire l'attention de...
Date: 2016-10-21 11:07:57
Site :
senat.fr