Articles sélectionnés pour le thème : droit des agent de la fonction publique territoriale
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Congé de formation professionnelle (fonction publique ...
Congé de formation professionnelle (fonction publique)
Congé de formation professionnelle (fonction publique)
L'agent de la fonction publique d'État qui souhaite se former pour satisfaire un projet professionnel ou personnel peut, sous certaines conditions, bénéficier d'un congé de formation professionnelle. Ce congé d'une durée maximale de 3 ans est rémunéré pendant 12 mois. Il est...
Site :
https://financermaformation.com
Devenir fonctionnaire territorial | Pôle emploi
La fonction publique territoriale : des métiers au service de la vie locale, un engagement au quotidien. Mais comment y accéder ? Petit mode d'emploi pour devenir fonctionnaire territorial.
La Fonction Publique Territoriale (FPT) a été créée en 1984 pour réunir sous un même statut les agents des communes, des départements et des régions.
Pour devenir agent titulaire de la FPT, il ne...
Site :
https://www.pole-emploi.fr
Cheques Vacances ANCV Fonction Publique - liensutiles.fr
Cheques Vacances ANCV Fonction Publique: Tous les liens utiles
Dossier de demande de chèques vacances | Droit-Finances
04 février 2019
Meilleure réponse: Allez sur ce site : http://particulier.ancv.com/ vous y trouverez vos renseignements.
A suivre sur http://droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-4531169-dossier-de-demande-de-cheques-vacances
Densité de l'expression clé en question...
Site :
http://www.liensutiles.fr
Thèmes liés : fonction publique cheques vacances dossier / fonction publique cheque vacances / fonction publique hospitaliere vacances / fonction publique vacances / droits fonction publique hospitaliere
. La notion d'agent public - Fonction publique
En France, les effectifs du secteur public s'élèvent à + de 6 M de personnes (1/3 des salariés).
Section I. Les agents contractuels
§1. Le recrutement de contractuels par l'administration
Plus de souplesse. Ces agents ne possèdent pas toutes les garanties des fonctionnaires (surtout sécurité de l'emploi) mais ils ont les mêmes devoirs, notamment la soumission aux obligations de...
Date: 2009-10-27 13:37:28
Site :
http://www.fonctionpublique.org
Le portail de la Fonction publique
Quel que soit leur mode de recrutement, les agents handicapés ont les mêmes droits et obligations que les autres agents de la fonction publique.
Ils disposent notamment de la même rémunération, des mêmes indemnités et droits à congés.
Toutefois, un certain nombre de mesures spécifiques ont été prises pour faciliter leur parcours professionnel. Ces aménagements et exceptions sont...
35 ans d'évolution de l'emploi public : où en est on ...
19/04/2017
04:50
Quelle est la vérité sur l'évolution de l'emploi public ? Pour être rigoureux, quelques précisions sont indispensables. L'emploi public, ce ne sont pas seulement des fonctionnaires recrutés par concours, ce sont aussi des contractuels. Tous relèvent cependant de la fonction publique dans ses trois versants : la fonction publique de l'Etat (qui regroupe les ministères mais...
Site :
https://www.xerficanal.com
mobilité mutation détachement en fonction publique
Accueil - Blog territorial - Comment bien gérer la mobilité dans la fonction publique ?
Comment bien gérer la mobilité dans la fonction publique ?
28/01/2019
Fiche pratique n° 696 / 1739
Envie de changer d'administration ? Suivez nos conseils à l'aide de la fiche utile COMMENT CHANGER D'ADMINISTRATION et n'oubliez pas de déposer votre CV sur ce site (anonymat garanti : votre accord...
Formation Gestion de carrières dans la fonction publique d ...
Vous êtes ici : Accueil Fonction Publique Ressources humaines Statut et gestion des agents Formation Gestion de carrières dans la fonction publique d'État et territoriale
2 jours
Gestion de carrières dans la fonction publique d'État et territoriale
Dernières évolutions, perspectives, contentieux
Pour conseiller efficacement les agents dans leur démarche de mobilité tout en limitant les...
Site :
https://www.gereso.com
Le congé de formation professionnelle (CFP) | Portail de ...
Accueil > Fonction publique > Carrière et parcours professionnels > La formation professionnelle > Le congé de formation professionnelle (CFP)
Le congé de formation professionnelle (CFP)
Le congé de formation professionnelle est ouvert à l'ensemble des agents publics, titulaires ou contractuels, des trois versants de la fonction publique.
Le dossier ci-dessous présente les règles...
Je suis salarié, mon conjoint est fonctionnaire : puis-je ...
Mutuelle des fonctionnaires ou complémentaire du secteur privé : que choisir ?
Une dispense d'adhésion de plein droit
Le salarié d'une entreprise du secteur privé couvert par la mutuelle santé de son conjoint fonctionnaire peut demander, de plein droit, à être dispensé de l'adhésion au régime de complémentaire santé mis en place dans son entreprise.
Pour que sa demande soit...
Site :
https://www.previssima.fr
Thèmes liés : participation complementaire sante fonction publique territoriale / complementaire sante fonction publique d'etat / complementaire sante fonction publique territoriale / agent administratif fonction publique d'etat / agent de droit public fonction publique territoriale
Accédez à la fonction publique | Pôle emploi
La fonction publique attire bon nombre de candidats. A la clé : sécurité de l'emploi et de multiples offres à disposition ! Envie de vous lancer dans une carrière de fonctionnaire ? Découvrez toutes les informations pour y accéder !
Enseignants, conservateurs du patrimoine, bibliothécaires, infirmières, agents de police ou encore puéricultrices... la fonction publique recèle de...
Site :
https://www.pole-emploi.fr
Centre de gestion de la fonction publique territoriale du ...
Assistance au recrutement
Assistance personnalisée pour l'instruction des dossiers de liquidation et de pré-liquidation de pension CNRACL.
Le Centre de gestion de la fonction publique territoriale du Puy-de-Dôme (CDG 63) est un établissement public à caractère administratif. Il intervient pour le compte de 665 collectivités et établissements publics qui lui sont affiliés, soit à titre...
Site :
http://www.cdg63.fr
Fonction Publique Actes Signés - Tous les liens utiles ...
MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE
04 février 2019
Liste des retraités au 31 Décembre 2011 ::....:: Aucune opération de correction d?indice n?est initiée par le Ministère de la Fonction Publique et de la Réforme ...
A suivre sur http://www.fonctionpublique.ci/?fp=actes_signes
Densité de l'expression clé en question dans la page cible : 8,21 %
Pourcentage d'utilité de la page cible pour...
Site :
http://www.liensutiles.fr
Contrats à durée indéterminée dans la fonction publique ...
Si on peut regretter la tendance à la démultiplication des statuts au sein d'une fonction publique déjà éparpillée en sombres arcanes législatives, on peut aussi s'étonner qu'un texte aux apparences ambitieuses obère complètement certaines problématiques qu'il eut été facile de ne point éluder. En effet, l'offre de CDI a été ouverte aux contractuels dans des mesures relativement...
Date: 2016-10-21 11:13:32
Site :
senat.fr
Préparation concours Fonction Publique - Formation à ...
aux concours !
École de préparation aux concours de la Fonction Publique
Vous souhaitez réussir un concours de la Fonction Publique ? Vous désirez vous préparer au mieux car l'obtention d'un concours de la Fonction Publique requiert des connaissances solides et des compétences méthodologiques précises ?
Ecole entièrement dédiée à la préparation aux concours de la Fonction...
Site :
efm-fonctionpublique.fr
Retraite à 60 ans : qu’en est-il des fonctionnaires
Les agents de la fonction publique vont pouvoir bénéficier eux aussi de la nouvelle formule de départ en retraite anticipée à 60 ans au titre des carrières longues. Les conditions seront les mêmes que celles des salariés du privé : conditions de durée d'assurance, de début d'activité, de trimestres cotisés, hausse des cotisations.
Outre les salariés du privé, les professions...
Comment devenir fonctionnaire? - Réussir mes concours
Le concours reste le meilleur moyen pour devenir fonctionnaire.Toutefois vous pouvez devenir fonctionnaire sans passer de concours, j'ai écrit un article sur ce sujet .Avant de vous expliquer tout çà je vais d'abord vous présenter la fonction publique ou plutôt les fonctions publiques.
Les fonctions publiques
La fonction publique comprend 3 versants:
Recevez chaque semaine des conseils...
Site :
http://reussirmesconcours.fr
Fonction publique : dernières discussions autour du CPF ...
Quelle forme va prendre le CPF pour les agents et contractuels des 3 fonctions publiques ? Quelques éléments de réponse avant l'annonce du 20 octobre prochain !
L'article 44 de la loi El Khomri du 8 août 2016 fixe au 1er janvier 2017 la date à partir de laquelle les agents - publics ou contractuels - des trois fonctions publiques - d'Etat, territoriale et hospitalière - pourront ouvrir leur...
Site :
https://www.cpformation.com
Fonction Publique Territoriale : Réforme catégorie B
Fonction Publique Territoriale : Réforme catégorie B
La réforme catégorie B de la Fonction Publique d'Etat est effective (décret du 11 novembre 2009).
Pour la Fonction Publique Territoriale (la nôtre), les premiers décrets sont sortis le 22 mars 2010.
2010-2011 : Réforme de la Catégorie B
La nouvelle grille indiciaire prévoit ...
un relèvement des indices de rémunération en début de...
Date: 2010-04-30 08:54:38
Site :
http://interco06cdah.free.fr
La date de départ à la retraite pour un fonctionnaire ...
» La date de départ à la retraite pour un fonctionnaire
La date de départ à la retraite pour un fonctionnaire
Nathalie Cheysson-Kaplan
| Le 07/01/2015 à 16h00
Fonction publique d'État, hospitalière ou territoriale, catégorie de l'emploi de l'agent, sédentaire ou active, durée de services... La pension d'un fonctionnaire ou d'un agent dépend de nombreux critères.
Les conditions et...
BILAN DE COMPÉTENCES - Syndicat Force Ouvrière des ...
-> Articles 18 à 26 du décret n°2007-1845 du 26 décembre 2007 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie des agents de la FPT.
o Le calendrier
Déjà pratiqué par certaines collectivités, la réforme vient conforter son usage par la reconnaissance du congé pour bilan de compétence de 24 H fractionnable dans la fonction publique ...
Agent Fonction publique territoriale et d'Etat adhérer ...
Que vous soyez de catégorie A, B ou C elle été fixé en fonction de vos revenus.
La fonction publique de la Ville de Paris, qui regroupe 51 240 fonctionnaires environ, est rattachée à la fonction publique territoriale, mais possède ses règles propres, justifiées par la spécificité de la Ville de Paris à la fois commune et département. Ces règles, fixées par le décret no 94-415...
Site :
https://www.mc602.com
E 4.2 - Congé de formation professionnelle dans la ...
E. Formation des actifs et financement
Congé de formation professionnelle dans la fonction publique territoriale
Présentation
Les agents de la fonction publique territoriale qui souhaitent étendre ou parfaire leur formation pour réaliser des projets professionnels ou personnels peuvent demander un congé de formation professionnelle (CFP). Ce congé leur permet de suivre, à leur...
Site :
https://www.cap-metiers.pro
Le paiement des heures supplémentaires dans la fonction ...
Il ressort des textes applicables à la fonction publique que les heures supplémentaires réalisés par les fonctionnaires et les contractuels peuvent être payées. Toutefois, cette affirmation ne règle pas toutes les questions que peuvent légitimement se poser les fonctionnaires : le paiement des heures supplémentaires est-il obligatoire ? toutes les heures supplémentaires effectuées...
Départ dans le secteur privé et cumul d'activités ...
Accueil > Fonction publique > Statut et catégories d'agents > Commission de déontologie > Départ dans le secteur privé et cumul d'activités
Départ dans le secteur privé et cumul d'activités - 31/01/2017
A compter du 1er février 2017, les réformes issues de la loi n°2016-483 du 20 avril 2016 relative à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires et de son décret...
CDG 35 - La mobilité et la fin de fonction
L'agent peut changer d'employeur au sein de la Fonction Publique Territoriale, dans une autre Fonction Publique ou même trouver un emploi dans le secteur privé. La fin de fonction de l'agent peut résulter de son admission à la retraite, de sa démission, de son licenciement...
LA MOBILITÉ
Le fonctionnaire est titulaire de son grade mais pas de son emploi. Il a donc vocation à occuper...
Site :
cdg35.fr
CDG 35 - La mobilité et la fin de fonction
L'agent peut changer d'employeur au sein de la Fonction Publique Territoriale, dans une autre Fonction Publique ou même trouver un emploi dans le secteur privé. La fin de fonction de l'agent peut résulter de son admission à la retraite, de sa démission, de son licenciement...
LA MOBILITÉ
Le fonctionnaire est titulaire de son grade mais pas de son emploi. Il a donc vocation à occuper...
Site :
cdg35.fr
Décret n°2004-1526 du 30 décembre 2004 fixant les ...
Décret n°2004-1526 du 30 décembre 2004 fixant les conditions d'intégration et de titularisation dans des cadres d'emplois de la fonction publique territoriale de certains agents publics de la collectivité départementale, des communes et des établissements publics administratifs de Mayotte.
NOR: FPPA0410014D
Version consolidée au 13 février 2019
Le Premier ministre,
Sur le rapport du...
Le portail de la Fonction publique
Accueil > Fonction publique > Temps de travail et congés > Congés > Régime de protection sociale des fonctionnaires : les congés pour maladie et accident
Régime de protection sociale des fonctionnaires : les congés pour maladie et accident - 01/02/2019
La protection sociale obligatoire
En matière de maladie, le fonctionnaire en activité cumule des droits sociaux de deux natures distinctes...
Indemnité de départ volontaire dans la fonction publique ...
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Retraite des agents non titulaires de la fonction publique ...
18/12/2018 à 9h46
Retraite des agents non titulaires de la fonction publique
Le régime de retraite des agents non titulaires de la fonction publique concerne les trois fonctions publiques - Etat, territoriale et hospitalière - mais aussi ceux de certains organismes parapublics, tels qu'EDF, GDF, la Banque de France ou La Banque postale.
Principe de la retraite des agents non titulaires de la...
Site :
https://www.capital.fr
Concours Fonction Publique Marseille : Page 1/1 : All ...
Liens Sponsorisés
1 Biep - Fonction-publique.gouv.fr
Ce site propose des offres d'emplois, de stage et d'apprentissage publiées par les employeurs de la fonction publique de l'État, territoriale et hospitalière.
https://www.fonction-publique.gouv.fr/biep
2 Fonction Publique : Réussir L'entretien Oral - Studyrama.com
A lire également Le vrai-faux des concours administratifs Quelle méthode...
Site :
http://all-searches.com
Droit du travail dans la fonction publique? - Viadeo.com
Bonjour, Je suis contractuelle au CHR de Lille et je me pose beaucoup de questions au sujet de nos droits dans la fonction publique. Certaines de mes collègues ont été 6 ou 8 ans en CDD renouvellés tous les 6 mois voire tous les mois. La fonction publique a-t-elle le droit de cumuler les CDD? De même, en fin de contrat nous n'avons pas de prime de fin de précarité comme cela est acquis...
Date: 2008-10-15 11:28:13
Site :
http://fr.viadeo.com
Projet de loi relatif à la fonction publique territoriale
Projet de loi relatif à la fonction publique territoriale
B. UNE MODERNISATION DU STATUT SOUHAITÉE DEPUIS PLUSIEURS ANNÉES
1. Une attente forte de la part des employeurs et agents territoriaux
Les employeurs et agents territoriaux souhaitent que le statut de la fonction publique territoriale s'adapte aux nouvelles exigences des collectivités territoriales et aux enjeux auxquels ils doivent...
Date: 2011-12-22 15:35:07
Site :
senat.fr
Le licenciement de l’agent contractuel de la fonction ...
Ecoutez
1 - Les motifs de licenciement
L'agent contractuel peut être licencié pour un motif d'insuffisance professionnelle, pour motif disciplinaire, pour inaptitude ou dans l'intérêt du service.
1.1 - Le motif disciplinaire
Le licenciement pour motif disciplinaire fait partie de l'éventail des sanctions qui peuvent être prises à l'encontre d'un agent contractuel (article 36-1 du décret...
Date: 2019-02-13 21:00:23
Site :
https://www.village-justice.com
Les grands enjeux de la formation professionnelle dans la ...
Les grands enjeux de la formation professionnelle dans la fonction publique (...)
Les grands enjeux de la formation professionnelle dans la fonction publique territoriale
samedi 2 avril 2016
Alors que les députés ont adopté le 11 décembre une baisse de la cotisation des collectivités territoriales au centre national de la fonction publique territoriale (CPNFT), la question se pose de...
Date: 2019-02-13 21:16:50
Site :
http://clesdusocial.com
Le statut de la fonction publique territoriale : les ...
Cette source du droit de la fonction publique est particulièrement importante au regard des exigences du droit communautaire. Ce droit affecte de façon profonde le droit de la fonction publique. L'impact des législations européennes est suffisamment puissant pour remettre en cause l'économie générale et l'architecture du droit de la fonction publique tel qu'il est pensé en France depuis...
Site :
wikiterritorial.cnfpt.fr
Quel statut aurez-vous dans le Service public
Tous les agents soumis aux mêmes modalités de recrutement et de carrière forment un corps dans la fonction publique d'État ou un cadre d'emplois dans la Fonction publique territoriale.
La situation de l'agent n'est pas régie par un contrat de travail, mais par un ensemble de règles et de lois qui définissent le statut du fonctionnaire .
Le recrutement, en règle générale, ne se fait pas...
Les droits des contractuels - Offres emploi Fonction publique
3/13/15
10 questions clés sur les droits des contractuels dans la fonction publique territoriale
Vous travaillez dans une collectivité en qualité d'agent contractuel embauché en CDD ou en CDI. Vous vous posez des questions sur votre "statut", votre contrat, vos congés... Les réponses avec Me Christelle Mazza, avocate spécialisée en droit public.
Pour rappel : Entre 2000 et 2011, la part...
Histoire de la fonction publique - Approfondissements ...
Histoire de la fonction publique
le 12 octobre 2012
La fonction publique française telle qu'elle existe aujourd'hui est l'héritière de plusieurs siècles d'histoire, faits de réformes, de luttes et d'évolutions statutaires.
Le Moyen Âge et l'Ancien régime : les lointaines origines de la fonction publique
Au Moyen Âge, le besoin d'une administration et d'agents à son service - ancêtre...
Site :
vie-publique.fr
Obtenir des Chèques-Vacances dans la fonction publique ...
L'obtenir dans la Fonction Publique Territoriale ou Hospitalière
Vous êtes agent actif ou retraité d'une collectivité territoriale rapprochez vous :
de la collectivité qui vous emploie ;
de votre association du Personnel : Comité des OEuvres Sociale (COS), Comité d'Action Sociale (CAS) ou Amicale du personnel ;
du Comité National d'Action Sociale (CNAS) ou de Plurélya , si votre...
Date: 2019-02-13 03:55:49
Site :
ancv.com
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Fonction publique - Emploi Public
6/3/15
Les femmes gagnent 12% de moins que les hommes dans la fonction publique
Les fonctionnaires n'échappent pas aux inégalités salariales. L'écart de rémunération est de 12% en défaveur des femmes dans le secteur public. Il est particulièrement marqué dans la fonction publique de l'Etat, un peu moins dans la Territoriale. Explications.
L'information a été publiée quelques jours...
Collectivités territoriales / Le ministère - Ministère de ...
Le ministère
Collectivités territoriales
La Direction générale des collectivités locales relève de l'autorité de Jacqueline Gourault, ministre de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales, de Sébastien Lecornu, Ministre auprès de la ministre de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales, chargé des...
Date: 2019-02-13 23:21:03
Site :
https://www.interieur.gouv.fr
Formation initiale et continue dans la fonction publique ...
Actualités
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Accueil particuliers > Travail > Formation professionnelle dans la fonction publique >Formation initiale et continue dans la fonction publique territoriale (FPT)
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Fédération CGT des services publics : Préavis de grève 25 ...
Article publié le 19 septembre 2017
/
Préavis de grève 25/09 - 15/10/2017 adressé à M.Gérald DARMANIN
Monsieur le Ministre,
Réuni le 14 septembre dernier, le Comité national de la Fédération CGT des Services publics a confirmé la volonté des syndicats de la Fédération de poursuivre la bataille contre les projets d'ordonnance portant sur le Code du Travail et contre les attaques...
Préparation aux examens et concours dans la fonction ...
Actualités
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Accueil particuliers > Travail > Formation professionnelle dans la fonction publique >Comment se préparer aux examens et concours dans la fonction publique ?
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Caisse nationale de retraites des agents des ...
La Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales (CNRACL) est une caisse de retraite pour les agents de la fonction publique fondée en 1945. Elle couvre aujourd'hui plus de deux millions d'agents issus de la fonction publique territoriale et de la fonction publique hospitalière.
Sommaire
Les caisses de retraite avant 1945[ modifier | modifier le code ]
La première idée...
Date: 2019-02-08 22:02:49
Site :
https://fr.wikipedia.org
Emploi dans la fonction publique : ce que signifie \"être ...
Emploi dans la fonction publique : ce que signifie "être contractuel"
Emploi dans la fonction publique : ce que signifie "être contractuel"
Laure Martin o
o mis à jour le
24/01/2019
DOSSIER : Emplois sans concours : les contractuels de la fonction publique
La fonction publique recrute de plus en plus d'agents sous CDD ou CDI. En 2016, ces contractuels représentent 17% des 5,67 millions...
Comment se préparer aux examens et concours dans la ...
Actualités
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Accueil particuliers > Travail > Formation professionnelle dans la fonction publique >Comment se préparer aux examens et concours dans la fonction publique ?
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