Service Public de l'emploi - Comité de Bassin d’Emploi du ...

 

Définition du "Service Public de l'Emploi"

Le Service Public de l'Emploi (SPE) est un groupe de travail réunissant, autour du préfet, un ensemble de partenaires, issus d'organismes institutionnels et privés, dans le but d'appliquer sur le département la politique conduite nationalement par le "Ministère du Travail, de l'Emploi, de la Formation Professionnelle et du Dialogue Social", sous la direction de la Délégation Générale à l'Emploi et à la Formation Professionnelle (DGEFP).

Cette instance vise à renforcer la...

Lire la suite

Date: 2019-02-14 01:07:24
Site : http://www.cbe-perche.com

Thèmes liés : service public de l emploi regional / service public a l emploi / le service public d'emploi / service public d emploi / delegation service public et emploi

[an error occurred while processing this directive]

Delegation de Service Public DSP marchés publics définition

VEFA (Vente en l'�?tat Futur d'Achèvement),

Jurisprudence

Conseil d'Etat, 4 avril 2018, n° 414263 , Ministre de la transition écologique et solidaire, Mentionné dans les tables du recueil Lebon (Pas de recours contre l' avis d'appel public à la concurrence d'une délégation de service public  de l'�?tat).

Conseil d'Etat, 24 mai 2017, n° 407431, Commune de Limoux ,...

Lire la suite


Site : marche-public.fr

Thèmes liés : offre d'emploi service public vendee / offre d'emploi service public territorial / offre d'emploi du service public / service public emploi d'avenir / offre d emploi du service public

[an error occurred while processing this directive]

Emploi Bourse Interministérielle L'emploi Public, Travail ...

Chargé-e de mission Partenariats

Bourse Interministérielle de l'emploi public - Paris, Île-De-France

Mission : Le poste est à pourvoir au sein du pôle Partenariats et Politique de site qui a pour missions principales de : o Organiser les relations de l'Inserm avec les partenaires régionaux et nationaux qui contribuent au développement de la recherche en sciences de la vie et de la santé ;...

Lire la suite


Site : https://www.njobs.fr

Thèmes liés : bourse regionale de l'emploi public / site interministeriel de l'emploi public / part de l'emploi public en france / bourse de l emploi public / service public de l emploi regional

[an error occurred while processing this directive]

Emploi Bourse Interministérielle L'emploi Public, Travail ...

Chargé-e de mission Partenariats

Bourse Interministérielle de l'emploi public - Paris, Île-De-France

Mission : Le poste est à pourvoir au sein du pôle Partenariats et Politique de site qui a pour missions principales de : o Organiser les relations de l'Inserm avec les partenaires régionaux et nationaux qui contribuent au développement de la recherche en sciences de la vie et de la santé ;...

Lire la suite


Site : https://fr.jobzil.la

Thèmes liés : bourse regionale de l'emploi public / site interministeriel de l'emploi public / part de l'emploi public en france / bourse de l emploi public / service public de l emploi regional

Service public — Wikipédia

Ancien Régime[ modifier | modifier le code ]

L'existence de services publics au sens fonctionnel, attestée de l' époque médiévale à la Révolution de 1789, se caractérise par des moyens juridiques déjà différents : ce sont des pratiques sociales coordonnées par une autorité commune qui n'est pas forcément à l'origine l' État [2] .

Dans l' Europe médiévale , les banalités (un...

Lire la suite

Date: 2019-02-08 21:53:32
Site : https://fr.wikipedia.org

Mise à disposition d'un agent public | service-public.fr

Accueil particuliers  > Travail  > Mobilité dans la fonction publique  >Mise à disposition d'un agent public

Votre abonnement a bien été pris en compte.

Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page «  Mise à disposition d'un agent public » sera mise à jour significativement.

Vous pouvez à tout moment supprimer votre abonnement dans votre espace personnel.

Votre abonnement...

Lire la suite


Site : https://www.service-public.fr

Les importants changements du droit de la commande ...

A compter également du 1er avril 2016, l' ordonnance n° 2016-65 du 29 janvier 2016 relative aux contrats de concession abroge l'ordonnance n° 2009-864 du 15 juillet 2009 relative aux contrats de concessions de travaux publics et modifie substantiellement la loi Sapin du 29 janvier 1993 qui régit les délégations de service public.

Ainsi, les marchés publics ou les concessions pour lesquels...

Lire la suite


Site : http://blogdroitadministratif.net

Arrete Royal du 16/03/2001 relatif aux conges et aux ...

16 MARS 2001. - Arrêté royal relatif aux congés et aux absences accordés à certains membres du personnel des services qui assistent le pouvoir judiciaire

ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu le Code judiciaire, notamment l'article 185, alinéa 1er, modifié par les lois du 15 juillet 1970 et 17 février 1997, l'article 353bis, inséré par la loi...

Lire la suite

Date: 2016-07-27 10:24:53
Site : http://www.etaamb.be

LOI n° 2007-209 du 19 février 2007 relative à la fonction ...

Vous êtes dans :  Accueil > Les autres textes législatifs et réglementaires > LOI n° 2007-209 du 19 février 2007 relative à la fonction publique territoriale

LOI n° 2007-209 du 19 février 2007 relative à la fonction publique territoriale

Version consolidée à la date du ...

Jour

Décret n° 2007-1260 du 21 août 2007 relatif à l'allocation de préretraite agricole

Résumé

Chapitre...

Lire la suite


Site : https://www.legifrance.gouv.fr

Cameroun - Marchés Publics Afrique

Art.1.- 1) Le présent décret porte Code des Marchés Publics. 

2) Il fixe les règles applicables à la passation, à l'exécution et au contrôle des Marchés Publics. 

Art.2.- Les règles fixées par le présent code reposent sur les principes de liberté d'accès à la commande publique, d'égalité de traitement des candidats et de transparence des procédures. 

Art.3.- Le Code des...

Lire la suite

Date: 2019-02-01 21:57:29
Site : http://www.marches-publics-afrique.com

Soumettre les contrats des agents publics au droit privé ...

Lecture confort Lecture confort Imprimer

L'introduction dans la fonction publique de contrats de droit privé en lieu et place des contrats actuels de droit public, c'est-à-dire une application du Code du travail pour les contractuels, pourrait être l'une des pistes étudiées par le gouvernement dans le cadre du plan « Action publique 2022 ». Le plan prévoit en effet une rénovation du...

Lire la suite


Site : http://www.ifrap.org

Bulletin officiel de l'éducation nationale spécial n°4 du ...

- l'enseignement supérieur (universités, IUFM, œuvres universitaires, grands établissements) et les EPN.

3.2.2.1 Organisation des cycles

Qu'il s'agisse des services déconcentrés ou des établissements, l'organisation retenue tient compte de la distinction entre temps de présence des élèves ou étudiants et temps hors présence des élèves ou étudiants.

En fonction des variations de...

Lire la suite

Date: 2011-11-29 13:06:28
Site : http://www.education.gouv.fr

LIJ N°200 – novembre 2017 - education.gouv.fr

Relations des établissements scolaires avec les collectivités territoriales (questions communes)

RESTAURATION SCOLAIRE

 Collèges - Restauration scolaire - Collectivités territoriales - Département - Dépenses obligatoires - Transfert de compétence de l'État au département

C.A.A. Nantes, 10 février 2017, Commune de Fondettes, n° 15NT01973

Se prévalant du transfert par l'État aux...

Lire la suite

Date: 2017-12-13 08:02:17
Site : http://www.education.gouv.fr

Détachement d'un fonctionnaire | service-public.fr

Seul un fonctionnaire titulaire peut être détaché.

Cas de détachement

Les cas de détachement sont limitativement énumérés par décret. Dans la majorité des cas, le détachement est accordé sous réserve des nécessités de service. Toutefois, il peut être accordé de droit dans certaines situations, c'est-à-dire que l'administration ne peut pas s'y opposer.

Cas de détachement dans la...

Lire la suite


Site : https://www.service-public.fr

. La notion d'agent public - Fonction publique

En France, les effectifs du secteur public s'élèvent à + de 6 M de personnes (1/3 des salariés).

Section I. Les agents contractuels

§1. Le recrutement de contractuels par l'administration

Plus de souplesse. Ces agents ne possèdent pas toutes les garanties des fonctionnaires (surtout sécurité de l'emploi) mais ils ont les mêmes devoirs, notamment la soumission aux obligations de...

Lire la suite

Date: 2009-10-27 13:37:28
Site : http://www.fonctionpublique.org

Le nouvel espace rural français - Accueil - Sénat

RAPPORT D'INFORMATION

FAIT

au nom de la Délégation à l'aménagement et au développement durable du territoire (1) sur le nouvel espace rural français,

Par MM. Jean FRANÇOIS-PONCET et Claude BELOT,

Sénateurs.

(1) Cette délégation est composée de : M. Jean François-Poncet, président ; M. Claude Belot, Mme Yolande Boyer, M. François Gerbaud, Mme Jacqueline Gourault,...

Lire la suite

Date: 2010-12-21 19:03:09
Site : senat.fr

TELETRAVAIL : dans le détail - Syndicat National ...

Santé et sécurité au travail - Bulletin SST CFE-CGC de septembre 2017

Parlons de Télétravail dans la fonction publique et agissons ensemble

Le mot de la Présidente des Services Publics CFE-CGC

Encore peu usité en France, le télétravail semble promis à un bel avenir : deux tiers des agents expriment en effet le souhait de télétravailler.

Mais à cette heure, peu d'employeurs publics...

Lire la suite


Site : http://www.snirs.fr

Quel statut aurez-vous dans le Service public

Tous les agents soumis aux mêmes modalités de recrutement et de carrière forment un corps dans la fonction publique d'État ou un cadre d'emplois dans la Fonction publique territoriale.

La situation de l'agent n'est pas régie par un contrat de travail, mais par un ensemble de règles et de lois qui définissent le statut du fonctionnaire .

Le recrutement, en règle générale, ne se fait pas...

Lire la suite


Site : https://vocationservicepublic.fr

Centre de gestion de la fonction publique territoriale des ...

Que signifient « concours externe, interne et 3ème concours (ou concours de 3ème voie) » ?

Il existe 3 types de concours :

o    Les concours externes sont ouverts aux candidats possédant un niveau de diplôme déterminé :

 

- Catégorie A : niveau licence minimum (bac + 3 ou plus).

- Catégorie B : niveau baccalauréat ou bac + 2.

- Catégorie C : niveau inférieur au baccalauréat...

Lire la suite


Site : http://www.cdg13.com

Le portail de la Fonction publique

Le titre VIII bis du décret du 17 janvier 1986 ouvre aux agents contractuels le bénéfice de la mise à disposition, d'une part et d'un congé de mobilité, d'autre part.

1 - La mise à disposition de l'agent contractuel (article 33-1 du décret du 17 janvier 1986)

La définition de la mise à disposition est analogue à celle des fonctionnaires : « La mise à disposition est la situation de...

Lire la suite


Site : https://www.fonction-publique.gouv.fr

Offre d'emploi Directeur du Pôle Hydraulique h/f - Gard ...

Recrute un Directeur du Pôle Hydraulique

Ingénieur Catégorie A

DSP : eau potable et assainissement en cours jusqu'à fin 2026

Schémas directeurs eau potable et assainissement adoptés

Schémas directeurs des eaux pluviales en cours de définition

35 MEUR jusqu'en 2045 pour l'eau potable

13 MEUR jusqu'en 2035 pour l'assainissement

 

Sous l'autorité du Directeur Général des Services, le...

Lire la suite


Site : http://emploi.lagazettedescommunes.com

Thèmes liés : pole emploi service public administratif / offre d'emploi du service public / offre d emploi du service public / service public emploi d'avenir / service public a l emploi

Mes démarches emploi et formation professionnelle

Mentions légales

1. Informations légales

1 Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la loi pour la confiance dans l'économie numérique, nous vous informons que :

- le présent site est édité par : le ministère du Travail, de l'Emploi et du Dialogue social (Délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle) dont le...

Lire la suite


Site : https://mesdemarches.emploi.gouv.fr

Offres d'emploi : Archéologues et professionnels du ...

Tweet

Nouvelle pétition | Sauver le Pont des Trous, c'est sauver le Patrimoine mondial de Tournai! (26 janvier 2019)

La Ville de Tournai, en Belgique, possède deux monuments exceptionnels qui font sa fierté et attirent les touristes : son beffroi et sa cathédrale, tous deux d'époque médiévale. Ils ont été classés voici près de vingt ans au titre de "Patrimoine mondial de...

Lire la suite

Date: 2019-02-08 10:58:30
Site : http://www.archeologia.be

Licenciement d'un fonctionnaire | service-public.fr

2 refus d'offre d'emploi par un fonctionnaire pris en charge par le CNFPT ou un centre de gestion après suppression de son poste à la suite d'une délégation de service et de son refus d'être détaché auprès du bénéficiaire de cette délégation

Le licenciement peut...

Lire la suite


Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : offre d emploi fonctionnaire / offre d'emploi du service public / offre d emploi du service public / offre d emploi de la fonction public / offre d'emploi droit public

Texte intégral du Discours prononcé par SM ... - Maroc.ma

Votre Message *

CAPTCHA

Cette question sert à vérifier si vous êtes un visiteur humain afin d'éviter les soumissions automatisées spam.

Quel est le code dans l'image ? *

Saisissez les caractères affichés dans l'image.

Texte intégral du Discours prononcé par SM le Roi à l'ouverture de la 1ère session de la 1ère année législative de la 10-ème législature

Voici le texte intégral du...

Lire la suite


Site : maroc.ma

Thèmes liés : direction generale de l administration et de la fonction publique / reforme de l administration publique / service public de l emploi regional / service public a l emploi / le service public d'emploi

LOI n° 2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l ...

Vous êtes dans :  Accueil > Les autres textes législatifs et réglementaires > LOI n° 2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles

LOI n° 2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles

Version consolidée à la date du ...

Jour

Informations sur ce texte

Textes...

Lire la suite


Site : https://www.legifrance.gouv.fr

Comprendre la réforme territoriale en 3 volets, présentée ...

Le gouvernement a présenté, le 10 avril, en Conseil des ministres, trois projets de loi de réforme territoriale. Le projet de loi « de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles » sera discuté entre le 30 mai et le 7 juin, au Sénat, en première lecture. Il a été fortement amendé par la commission des lois du Sénat. Le Courrier des maires...

Lire la suite


Site : http://www.courrierdesmaires.fr

Ambiances thermiques. SPF Emploi, Travail, et Concertation ...

Ambiances thermiques SPF Emploi, Travail, et Concertation sociale

2 SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE L administration centrale du SPF Emploi, Travail et Concertation sociale est installée à la rue Ernest Blerot 1 à 1070 Bruxelles. Tél.: (numéro d appel général) Fax: (numéro de fax général) ( général) Les coordonnées des directions régionales des...

Lire la suite


Site : https://docplayer.fr

TRA - Bulletin Officiel N°2002-11: Annonce N°13

Bulletin Officiel du Travail, de l’Emploi et de la Formation Professionnelle

No 2002/11  du jeudi 20 juin 2002

Licenciement économique

Planification

Circulaire DGEFP/DRT/DSS no 2002/1 du 5 mai 2002 relative à la mise en œuvre des articles 93 à 123 de la loi de modernisation sociale (volet licenciement pour motif économique)

NOR :  MESF0210104C

(Texte non paru au Journal...

Lire la suite


Site : travail-emploi.gouv.fr

Les organismes gestionnaires de la fonction publique ...

Le conseil commun de la fonction publique (CCFP)

Le conseil commun de la fonction publique (CCFP) est présidé par le ministre chargé de la fonction publique ou son représentant. Il comprend :

Des représentants des organisations syndicales de fonctionnaires désignés par celles-ci (30 membres) ; les sièges sont répartis entre les organisations syndicales proportionnelle¬ment au nombre des...

Lire la suite


Site : wikiterritorial.cnfpt.fr

Vos élus - Conseil municipal - Vie municipale - Ma ville ...

1er adjoint au Maire, Chargé des Finances, des transports et de l'intercommunalité

Membre de la commission des Affaires Techniques

Conseiller départemental du Val-de-Marne

Conseiller de territoire de l'Etablissement Public Territorial T11 délégué aux transports

2e Vice-président d'Infocom

Adjoint au maire, Chargé des Affaires techniques

Membre de la commission des Affaires...

Lire la suite

Date: 2019-02-13 21:48:55
Site : http://www.ville-sucy.fr

Thèmes liés : offre d'emploi service public territorial / offres d'emploi public territorial / offre d'emploi du service public / offre d emploi du service public / service public a l emploi

Comité social et économique (CSE) | service-public.fr

Votre abonnement a bien été pris en compte.

Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page «  Comité social et économique (CSE) » sera mise à jour significativement.

Vous pouvez à tout moment supprimer votre abonnement dans votre espace personnel.

Votre abonnement n'a pas pu être pris en compte.

Vous devez vous connecter à votre espace personnel afin de vous abonner à la mise à...

Lire la suite


Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : comite d'entreprise fonction publique d'etat / comite d'entreprise fonction publique / comite d entreprise fonction publique / droit du travail fonction publique d'etat / fonction publique d'etat entreprise

Réforme de la fonction publique : il est urgent d’être ...

Des points ambitieux mais non exempts de renoncements

Sur le papier, les points abordés sont potentiellement ambitieux. Cependant en pratique, les renoncements sont déjà en gestation: La contractualisation sera-t-elle largement ouverte en tant que véritable "seconde voie" de recrutement permettant de faire coexister fonction publique majoritairement de carrière (dans les missions dites...

Lire la suite


Site : http://www.ifrap.org