Les pensions de retraite des fonctionnaires - ccomptes.fr

Recommandations

Des réformes significatives à compter de 2003

Les deux régimes de pensions des fonctionnaires civils de l'État, d'une part, et des collectivités locales et établissements publics de santé, d'autre part, concernent 3,8 millions de fonctionnaires en activité et près de 3 millions de retraités. Ils constituent un enjeu important pour les finances publiques : 58 MdEUR de...

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Service de médecine préventive - CNRACL - Fond national ...

FICHES PRATIQUES // Fonction publique territoriale

Service de médecine préventive

Dernière mise à jour : mars 2018

Synthèse

Les services des collectivités territoriales et des établissements qui en relèvent doivent disposer d'un Service de médecine préventive. Ce service a pour mission d'éviter toute altération de l'état de santé des agents du fait de leur travail, notamment en...

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École nationale d'administration (France) — Wikipédia

Pour les articles homonymes, voir École nationale d'administration , ENA et Ena .

École nationale d'administration

Localisation sur la carte d'Alsace

Localisation sur la carte de France

Localisation sur la carte de Strasbourg

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L'École nationale d'administration (ENA) est une grande école française créée en 1945 pour démocratiser l'accès à...

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Date: 2019-02-12 10:33:55
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Faq Archive - Conseil national de l'Ordre des sages-femmes

8. infections invasives à Haemophilus influenzae de type b,

9. hépatite B,

11. infections invasives à méningocoque C.

Quels sont les vaccins que peuvent pratiquer les sages-femmes ?

Arrêté du 10 octobre 2016 fixant la liste des vaccinations que les sages-femmes sont autorisées à pratiquer :

o Auprès des femmes :

1. Vaccination contre la rubéole, la rougeole et les oreillons.

2....

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Site : http://www.ordre-sages-femmes.fr

Recrutement d'un fonctionnaire par concours | service ...

Il existe des concours pour tous les niveaux d'études, donnant accès à l'une des catégories d'emploi : A, B ou C. Une fois admis, le candidat effectue un stage pour devenir fonctionnaire. Les conditions d'organisation des concours et les règles d'inscription sur les listes d'aptitude varient d'une fonction publique à l'autre.

du corps ou cadre d'emplois visé : diplôme, ancienneté,...

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Site : https://www.service-public.fr

Comprendre la réforme territoriale en 3 volets, présentée ...

Le gouvernement a présenté, le 10 avril, en Conseil des ministres, trois projets de loi de réforme territoriale. Le projet de loi « de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles » sera discuté entre le 30 mai et le 7 juin, au Sénat, en première lecture. Il a été fortement amendé par la commission des lois du Sénat. Le Courrier des maires...

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Site : http://www.courrierdesmaires.fr

Observatoire de l emploi public - PDF - docplayer.fr

il y a 3 ans

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Transcription

1 MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE Observatoire de l emploi public «Proposition de refonte du volet fonction publique de la DADS-U» Rapport d étape 23 mai

2 De la DADS Qu est-ce que la DADS-U? La déclaration annuelle de données sociales est une formalité administrative que doit accomplir toute entreprise employant des salariés, en application...

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Baromètre de l'Emploi - Observatoire-NouvelleAquitaine

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Baromètre de l'Emploi Public Territorial - Nouvelle-Aquitaine - 1er semestre...

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Date: 2019-02-01 21:57:29
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Concours. Sujets d annales corrigés. Épreuves d admissibilité

1 FONCTION PUBLIQUE CONCOURS e édition Concours Animateur territorial Animateur principal Externe, interne, 3 e voie, catégorie B Tout-en-un Plannings de révision Méthode Cours Sujets d annales corrigés Sujet gratuit en ligne Épreuves d admissibilité Rapport à partir d un dossier Questions sur l animation sociale, socio-éducative ou culturelle Note à partir d un dossier Série de 3 à 5...

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Fonction publique française — Wikipédia

titre IV du statut [29] .

environ 20 % des effectifs

exerce dans les établissements publics de santé et les établissements publics sociaux ou médico-sociaux  : hôpitaux, maisons de retraite, établissements relevant de l'aide sociale à l'enfance, les établissements pour handicapés ou inadaptés et les centres d'hébergement et de réinsertion sociale (ne relevant pas du secteur privé)...

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Date: 2019-02-11 20:30:49
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LOI n° 2007-209 du 19 février 2007 relative à la fonction ...

Vous êtes dans :  Accueil > Les autres textes législatifs et réglementaires > LOI n° 2007-209 du 19 février 2007 relative à la fonction publique territoriale

LOI n° 2007-209 du 19 février 2007 relative à la fonction publique territoriale

Version consolidée à la date du ...

Jour

Décret n° 2007-1260 du 21 août 2007 relatif à l'allocation de préretraite agricole

Résumé

Chapitre...

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Site : https://www.legifrance.gouv.fr

Statut Détaillé - PH Temps Partiel - APPA

L'avancement d'échelon est prononcé par le directeur général du Centre national de gestion.

Article R6152-219

Modifié par Décret n°2017-326 du 14 mars 2017 - art. 8

Les praticiens régis par la présente section bénéficient, lorsqu'ils ont accompli cinq ans de services effectifs dans le cadre de l'engagement de servir prévu à l'article R. 6152-204 d'un avancement accéléré d'une...

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Site : http://www.appa-asso.org

Centre de gestion de la fonction publique territoriale des ...

Que signifient « concours externe, interne et 3ème concours (ou concours de 3ème voie) » ?

Il existe 3 types de concours :

o    Les concours externes sont ouverts aux candidats possédant un niveau de diplôme déterminé :

 

- Catégorie A : niveau licence minimum (bac + 3 ou plus).

- Catégorie B : niveau baccalauréat ou bac + 2.

- Catégorie C : niveau inférieur au baccalauréat...

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Site : http://www.cdg13.com

LOI n° 2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l ...

Vous êtes dans :  Accueil > Les autres textes législatifs et réglementaires > LOI n° 2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles

LOI n° 2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles

Version consolidée à la date du ...

Jour

Informations sur ce texte

Textes...

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Site : https://www.legifrance.gouv.fr

N° - safpt.org

Elle peut être versée à un agent stagiaire.

Le bénéfice de

la N.B

.I. est lié aux seules caractéristiques des emplois occupés, au regard des responsabilités qu'ils impliquent ou de la technicité qu'ils requièrent.

La N.B

.I. bénéficie aux agents titulaires mais aussi aux agents stagiaires, dans le cas où ceux-ci...

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Date: 2009-10-05 17:51:25
Site : http://www.safpt.org

Santé, hygiène, sécurité et conditions de travail dans la ...

 

Définition des organismes compétents

Les organismes compétents en matière d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail sont, d'une part, les comités techniques paritaires (CTP) - qui deviendront les comités techniques (CT) à compter du prochain renouvellement de ces instances, qui aura lieu en 2014- et d'autre part les comités d'hygiène et de sécurité (CHS) qui deviendront...

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Site : https://www.collectivites-locales.gouv.fr

Formation à distance préparation concours ATSEM | Espace ...

Le financement

La spécificité d'Espace Concours est de coupler les documents papiers, envoyés par la poste à votre domicile, avec des supports en ligne : annales, 400 QCM auto-correctifs reprenant les annales des années précédentes, devoirs corrigés par nos professeurs... Une pédagogie en plusieurs dimensions ! Les avantages sont nombreux :

Vous aurez accès à des livrets papier de...

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Site : https://www.espace-concours.fr

École des hautes études en santé publique — Wikipédia

École des hautes études en santé publique

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

Cet article ou cette section ne s'appuie pas, ou pas assez, sur des sources secondaires ou tertiaires

(

février 2013

).

Pour améliorer la vérifiabilité de l'article ou de cette section, merci de citer les sources primaires à travers l'analyse qu'en ont faite des sources secondaires indiquées par...

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Date: 2019-02-08 22:00:07
Site : https://fr.wikipedia.org

Le système hospitalier - vie-publique.fr

Sur la toile publique

Les principes et le fonctionnement de l'hospitalisation ont été définis par les lois du 31 décembre 1970, du 31 juillet 1991, puis du 21 juillet 2009.

La loi du 31 décembre 1970 crée la notion de service publicService publicActivité d'intérêt général prise en charge par une personne publique ou par une personne privée mais sous le contrôle d'une personne...

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Site : vie-publique.fr

Comment changer d’administration ? - Emploi fonction ...

Accueil - Blog territorial - Comment changer d'administration ?

Comment changer d'administration ?

26/12/2018

Fiche pratique n° 798 / 1739

Dans le cadre d'un projet professionnel, pour des raisons familiales ou de santé ou autres motifs, un agent déjà en poste, peut envisager la mobilité externe par différentes voies possibles, reste à savoir comment il peut augmenter ses chances d'y...

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Site : https://www.emploi-collectivites.fr

Comité technique (fonction publique française ...

Dans la fonction publique de l'État, des comités techniques peuvent être instaurés à différents niveaux [5] .

Il existe en principe un comité technique dans chaque ministère , appelé comité technique ministériel (CTM), sauf dans les cas où plusieurs ministères ont en commun un comité technique interministériel.

Un comité technique d'administration centrale (CTAC) existe pour les...

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Date: 2019-02-08 21:59:52
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Comité technique (fonction publique française) — Wikipédia

Dans la fonction publique de l'État, des comités techniques peuvent être instaurés à différents niveaux [5] .

Il existe en principe un comité technique dans chaque ministère , appelé comité technique ministériel (CTM), sauf dans les cas où plusieurs ministères ont en commun un comité technique interministériel.

Un comité technique d'administration centrale (CTAC) existe pour les...

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Date: 2019-02-08 21:59:52
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Direction générale des Finances publiques — Wikipédia

Direction générale des Finances publiques

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

Direction générale des Finances publiques

Situation

2008  : fusion des DGI et DGCP

Type

8,01 milliards d'euros (2016) [1]

Organisation

modifier  

La direction générale des Finances publiques (DGFiP) est une direction de l' administration publique centrale française qui dépend du ministère de...

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Date: 2019-02-12 13:04:18
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Direction générale des Finances publiques — Wikipédia

Direction générale des Finances publiques

Situation

2008  : fusion des DGI et DGCP

Type

8,01 milliards d'euros (2016) [1]

Organisation

modifier  

La direction générale des Finances publiques (DGFiP) est une direction de l' administration publique centrale française qui dépend du ministère de l'Économie et des Finances . Elle participe à la gestion des finances publiques en France , en...

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Date: 2019-02-12 13:04:20
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La fonction publique, un peu plus proche du droit du travail

13/02/2017 | par Michaël Verne , Julie Creveaux | Toute l'actualité

© Gajus - fotolia

Le 19 janvier 2017, était adoptée l'ordonnance n° 2017-53 portant « diverses dispositions relatives au compte personnel d'activité, à la formation et à la santé et à la sécurité au travail dans la fonction publique ». À la « faveur » de ce texte, le droit de la fonction publique se rapproche un...

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Site : http://www.lettreducadre.fr

Code forestier - Code forestier - Codes et Lois

Article L1

La mise en valeur et la protection des forêts sont reconnues d'intérêt général. La politique forestière prend en compte les fonctions économique, environnementale et sociale des forêts et participe à l'aménagement du territoire, en vue d'un développement durable. Elle a pour objet d'assurer la gestion durable des forêts et de leurs ressources naturelles, de développer la...

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Date: 2019-02-12 00:00:00
Site : http://www.codes-et-lois.fr

Comité national d’action sociale - Comité d'entreprise

Contact

|

Vous êtes ici : Les dossiers du comité d'entreprise > Conseil et fonctionnement du C.E. et C.S.E. > CNAS - Comité national d'action sociale : définition, fonctionnement, missions

Demander un devis de prestation C.E. et C.S.E. !

CNAS - Comité national d'action sociale : définition, fonctionnement, missions

Le Comité national d'action sociale (CNAS) est un prestataire de services...

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Site : https://www.comitedentreprise.info

Thèmes liés : comite d'entreprise fonction publique territoriale / comite d'entreprise fonction publique d'etat / comite d'entreprise fonction publique / comite d entreprise fonction publique / fonction publique d'etat entreprise

LIJ N°200 – novembre 2017 - education.gouv.fr

Relations des établissements scolaires avec les collectivités territoriales (questions communes)

RESTAURATION SCOLAIRE

 Collèges - Restauration scolaire - Collectivités territoriales - Département - Dépenses obligatoires - Transfert de compétence de l'État au département

C.A.A. Nantes, 10 février 2017, Commune de Fondettes, n° 15NT01973

Se prévalant du transfert par l'État aux...

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Date: 2017-12-13 08:02:17
Site : http://www.education.gouv.fr

Service public — Wikipédia

Ancien Régime[ modifier | modifier le code ]

L'existence de services publics au sens fonctionnel, attestée de l' époque médiévale à la Révolution de 1789, se caractérise par des moyens juridiques déjà différents : ce sont des pratiques sociales coordonnées par une autorité commune qui n'est pas forcément à l'origine l' État [2] .

Dans l' Europe médiévale , les banalités (un...

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Date: 2019-02-08 21:53:32
Site : https://fr.wikipedia.org

Sitographie - Le portail de la validation des acquis de l ...

Le portail de la validation des acquis de l'expérience

Rechercher

étape 5

Sitographie

La sélection de sources d'information sur la VAE suivante présente les sites mis en oeuvre au niveau national par les principaux ministères et institutions impliqués dans le dispositif, au niveau régional par les Conseils régionaux ou les Carif (Centres d'animation et de ressources d'information sur la...

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Date: 2019-02-13 23:18:18
Site : http://www.vae.gouv.fr

Emploi

1) Le recrutement a comme objectif de vous accompagner dans les problématiques de recherche de candidatures (proposition de CV, aide à la rédaction de fiches de postes, participation au jury de recrutement). Cette mission a amené le Centre de Gestion a mettre en place une formation en alternance de Secrétaire de mairie et prochainement une formation « ouvrier polyvalent ».

2) Le service de la bourse de l'emploi du Centre de Gestion publie chaque...

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Site : http://www.cdg17.fr

Préparation du Concours Commun Catégorie C

Concours commun de catégorie C)

Les connaissances et aptitudes attendues des candidats sont celles requises à la fin du premier cycle de l'enseignement secondaire ou de l'enseignement professionnel de niveau V.

 

Une épreuve écrite de pré-admissibilité

Questionnaire à choix multiples destiné à vérifier les connaissances de base en matière d'orthographe, de vocabulaire et de grammaire,...

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Site : http://www.adjoint-administratif.info

Politique publique — Wikipédia

Typologie : pluralisme, corporatisme, néo-corporatisme et étatisme[ modifier | modifier le code ]

Il est possible de recenser différents paradigmes d'analyse des politiques publiques [1]  :

Le paradigme pluraliste étudie les situations où le processus de décision politique est la résultante d'une interaction entre une multitude d'acteurs. Cette théorie anglo-saxonne sert à rendre...

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Date: 2019-02-08 21:58:51
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : ecole nationale d administration publique / temps de travail fonction publique d'etat / ecole d administration publique / statut de la fonction publique d etat / logement de fonction fonction publique d'etat

Préparation "Objectif ENA" - Sciences Po Bordeaux

Les enseignements se déroulent du lundi matin au samedi midi, de novembre à début juillet, selon le calendrier de la 5e année Objectif ENA.

Certains enseignements et mises à niveau sont spécifiquement proposés aux « stagiaires » et étudiants « extérieurs ».

La préparation aux concours d'entrée à l'ENA demande assiduité aux enseignements et investissement complet dans la...

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Site : http://www.sciencespobordeaux.fr

FEEPL 2019 : Forum des Elus et de l'Emploi Public Local

Ecoutez

FEEPL 2019 : Forum des Elus et de l'Emploi Public Local

Vous recherchez un poste ou une mobilité dans une administration bretonne ? Vous êtes curieux des évolutions professionnelles dans la fonction publique ? Rendez-vous le 19 mars prochain au Couvent des Jacobins à Rennes, avec les Centres de Gestion bretons !

Au moment où l'organisation...

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Site : https://www.cdg22.fr

Calendrier annuel des formations - esen.education.fr

Vous êtes ici : Accueil  >  Formations  > Offre globale des formations

Offre globale des formations

L'offre de formations de l'IH2EF se décline en deux volets :

l'un pour les personnels d'encadrement et les personnels administratifs, sociaux et de santé (ASS) de l'enseignement scolaire :

en répondant aux trois grands objectifs inscrits au plan national de formation (PNF) :

l'adaptation...

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Site : http://www.esen.education.fr

Emploi Lettre Motivation Contractuel Fonction Publique ...

Chargé(e) de lutte contre l'ambroisie et du soutien à la biodiversité H/F

Vienne Condrieu Agglomération - Auvergne-Rhone-Alpes, France

Vienne Condrieu Agglomération - Au sein de la Direction Environnement, sous la responsabilité du responsable Air Energie Climat Biodiversité, en liaison avec les élus, vous portez les actions pour favoriser les bonnes pratiques environnementales, la...

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Site : https://fr.jobzil.la

Trésor public — Wikipédia

Situations pour différents pays[ modifier | modifier le code ]

Plusieurs configurations existent au sein des pays développés : la mission fiscale et monétaire du Trésor relève en général du ministère des Finances . L'administration du Trésor peut également être organisée de manière autonome au sein du gouvernement, à côté d'un ministre responsable de la politique...

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Date: 2019-02-08 21:53:59
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : direction generale de l administration et de la fonction publique / direction generale de la fonction publique / reforme de l administration publique / fonction publique service public / administration publique generale

Bourse de l'Emploi - ACCUEIL

Bourse de l'Emploi

Portail Cap Territorial

Le Centre de Gestion vous informe de l'ouverture, à compter du 1 mars 2015, de la plateforme « Cap-territorial », pour l'ensemble de vos opérations de recrutement en lieu et place du site « Emploi-territorial ».

La plateforme  www.cap-territorial.fr donne la possibilité aux...

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Site : http://www.cdg49.fr

Devenir contrôleur des finances publiques : salaire ...

Pendant votre préparation au concours Contrôleur des finances publiques

Des cours complets pour mémoriser facilement les connaissances

L'assistance pédagogique de formateurs experts des concours d'entrée

Un module en ligne Prépa Concours + pour être réviser efficacement

Des exercices autocorrigés et des devoirs thématiques corrigés

Un concours blanc écrit et oral pour s'entraîner...

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Site : https://www.cours-servais.fr

Autres bourses et soutiens financiers - etudiant.gouv.fr

Vous poursuivez une formation sociale et/ou sanitaire ?

Les conseils régionaux sont seuls compétents pour décider de l'attribution des bourses d'études aux élèves et étudiants inscrits dans les établissements de formation sociale initiale, agréés et financés par les régions.

> Consulter la carte des aides régionales

Vous préparez un concours de la fonction publique ?

Des...

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Site : http://www.etudiant.gouv.fr

Guide pratique réglementaire - La préfecture de la Sarthe

Piscine familiale Ou de copropriété

Piscine d'habitation ou d'ensemble d'habitations enterrée

Non

Loi du 3 janvier 2003 décret n° 2003.1389 du 31 décembre 2003 modifié

Piscine d'hôtel, de camping, de village de vacances, de gîte, Piscine scolaire

Piscine privative à usage collectif : voir chapitre III page 26

Non, sauf cas particulier (utilisation par des accueils de mineurs...

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Date: 2019-02-13 23:08:01
Site : http://www.sarthe.gouv.fr

rédacteur territorial / rédactrice territoriale - Onisep

Administratif avant tout, le métier de rédacteur territorial couvre des tâches diverses : accueil du public, études de marché, montage de dossiers financiers, encadrement de personnel, etc. L'important pour un bon rédacteur n'est pas de tout connaître, mais de pouvoir s'adapter rapidement : être précis, comprendre les textes administratifs, frapper aux bonnes portes et surtout avoir le...

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Site : http://www.onisep.fr

Thèmes liés : institut national de l'administration publique / preparation concours redacteur fonction publique territoriale / centre de formation preparation concours fonction publique / institut de l'administration publique / institut de l administration publique

Catégories de documents ordinaires - Canada.ca

Renseignements sur les programmes et les fonds de renseignements

Catégories de documents ordinaires

Les catégories de documents sont des descriptions des documents et de l'information créés, saisis et conservés par une institution fédérale à titre de preuve de l'administration d'une activité de programme particulière et des sous-activités propres à l'institution.

Les catégories de...

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Site : https://www.canada.ca

Hospitalisation • Auxiliaire de puériculture

Les différents types d'établissements hospitaliers

A. L'hôpital public

Définition : établissement public de santé, investi d'une mission de service public hospitalier reposant sur 3 grands principes : égalité d'accès aux soins pour tous, permanence des soins et continuité ou coordination des soins par les différents professionnels de santé.

Il accueille tous les patients de jour comme...

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Site : http://auxiliaire-de-puericulture.fr

Thèmes liés : offre d'emploi cadre de sante fonction territoriale / offre d'emploi service public territorial / offre d'emploi service public var / offre d'emploi du service public / offre d emploi du service public

Votre carrière - Centre de Gestion de la Fonction ...

Tout fonctionnaire est placé dans une des positions suivantes :

 

Activité à temps complet ou à temps partiel : L'activité est la position du fonctionnaire qui, titulaire d'un grade, exerce effectivement les fonctions de l'un des emplois correspondant à ce grade.

 

Détachement : Le détachement est la position du fonctionnaire placé hors de son cadre d'emploi d'origine mais continuant...

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Site : http://cdg25.org

Thèmes liés : fonction publique conge de fin d'activite / fonction publique conge fin d activite / conge formation professionnelle fonction publique d'etat / conges longue duree fonction publique / grade et cadre d'emploi fonction publique territoriale