Décret n°2005-904 du 2 août 2005 pris pour l'application ...

Décret n°2005-904 du 2 août 2005 pris pour l'application de l'article 38 bis de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale.

NOR: INTX0500219D

Version consolidée au 14 février 2019

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire,

Vu le code du travail...

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Site : https://www.legifrance.gouv.fr

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Réforme fonctionnaires 2018 : changement dans la fonction ...

Réforme fonctionnaires 2018 : changement dans la fonction publique

Réforme fonctionnaires 2018 : changement dans la fonction publique

Réforme de la fonction publique 2018 : qu'est ce qui se prépare pour les fonctionnaires ? De nouveau des mesures d'austérité ?

Quoi de neuf dans la fonction publique en 2018 ? les fonctionnaires perdants ?

Gérard Darmanin reçoit les syndicats de fonctionnaires pour faire le point sur la réforme de la fonction publique. Il faut s'attendre à des discussions tendues car le but est de faire des économies du côté des dépenses...

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Site : https://www.allochomage.com

Thèmes liés : reforme fonction publique territoriale 2018 / point d'indice de la fonction publique hospitaliere / indice fonction publique territoriale 2018 / point d indice fonction publique / fonction publique territoriale salaire 2018

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Ouverture des inscriptions au concours externe, interne et ...

Pour 2019, le CDG 34, en partenariat avec les centres de gestion de la région Occitanie, organise les concours externe, interne et troisième concours d'accès au grade de rédacteur principal territorial de 2ème classe.

 

Le nombre de postes ouverts pour ce concours est réparti de manière suivante : 

90 en externe ;

Les inscriptions se feront du mardi 12 février au mercredi 20 mars 2019.

 

L'inscription en ligne s'effectue en une phase unique d'inscription et de validation. Cependant, elle ne sera considérée comme valable, que lorsque le candidat...

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Date: 2019-02-13 23:02:21
Site : https://www.cdg34.fr

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Adjoint administratif territorial de ... - Fonction publique

Adjoint administratif territorial de 1ère classe

Nom de l'examen :

Adjoint administratif territorial de 1ère classe

Nombre d'annales :

Filtres actifs / Récapitulatif de la recherche

15 intitulés d'annales disponibles

Concours externe interne 3ème voie

Concours de la Fonction Publique

Concours externe interne 3ème voie

Concours de la Fonction Publique

Concours externe interne 3ème...

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Site : http://fonction-publique.bankexam.fr

La santé au travail dans la fonction publique ...

Droit médical Droit de la santé

jeudi, 14 février 2019

Écrit par Marie-Thérèse Giorgio le

8 décembre 2008

. Dans la rubrique Le fond

Différents textes de loi confèrent à la santé au travail dans la fonction publique hospitalière de nombreuses spécificités.

La fonction publique hospitalière bénéficie d'un statut législatif depuis la loi no 86-33 du 9 janvier 1986 1 qui s'inscrit...

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Site : http://droit-medical.com

Quels diplômes pour devenir ... - Carrières Publiques

Dans la fonction publique territoriale (FPT) par exemple, devant une administration de « plus en plus sélective », sur les dix ans écoulés, « l'attrait, voire l'exigence, du diplôme a beaucoup progressé » (Faire carrière sans diplôme dans la fonction publique, la gazette des communes, mars 2016).  

Dans la fonction publique, les postes sont classifiés en trois catégories...

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Site : https://www.carrieres-publiques.com

L'emploi dans la fonction publique en 2014 - Insee ...

Hors militaires, sur l'ensemble de la fonction publique en 2014, le nombre d'entrants diminue par rapport à 2013, tandis que celui des sortants augmente.

Tous statuts confondus, 210 000 personnes, présentes fin 2013 et fin 2014, surtout des contractuels, ont connu une ou plusieurs interruptions d'activité en cours d'année. Inversement, en 2014,...

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Site : https://www.insee.fr

Action Publique 2022 : Les problématiques différentes de ...

Action Publique 2022 : Des problématiques différentes pour la territoriale

15 février 2018

 |  Pas de commentaire

À l'issue du premier Comité Interministériel de la transformation publique (CITP) du 1er février dernier, Edouard Philippe a annoncé les premières décisions qui ont émergées de la phase de diagnostic du programme Action Publique 2022.

Lancé par Édouard Philippe en...

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Site : http://www.voirin-consultants.com

Questions fréquemment posées concernant les concours ...

Les candidats aux concours administratifs, sociaux et de santé trouveront dans cette page les réponses aux questions les plus fréquemment posées, concernant notamment les diplômes requis pour s'inscrire, les recrutements sans concours, la période des inscriptions, les différences entre concours nationaux et déconcentrés.

Quels diplômes faut-il posséder pour passer les concours externes...

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Site : http://www.education.gouv.fr

Droit des contractuels de la fonction publique ...

ou encore dans la fonction publique territoriale, les collaborateurs de groupes d'élus ou de cabinet dont le statut (fixé aux articles 110 et 110-1 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984), très précaire, est totalement lié au sort des instances exécutives élues (maires, présidents...).

Quant aux vacataires, ils sont appelés « à la demande de l'administration, à réaliser un acte...

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Site : https://www.carrieres-publiques.com

LE CONTENU DE L’AVANT-PROJET DE LOI DE RÉFORME DE LA ...

Dans la fonction publique territoriale, l'avis des CAP (en cas de transfert d'agents notamment entre collectivités) est lui aussi supprimé. En contrepartie, les missions des CAP seront davantage centrées sur des cas de recours.

Des CAP par catégories hiérarchiques à l'État. Il est proposé, pour la fonction publique d'État, à l'instar de ce qui existe dans les versants territorial et...

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Site : http://www.fo-territoriaux42.fr

http://www.cdg79.fr/

Contrôle à distance

La loi du 26 janvier 1984 a institué les centres de gestion de la Fonction Publique Territoriale. Le Centre de gestion des Deux-Sèvres est un établissement public au service des 450 communes et établissements publics de notre...

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Date: 2019-02-13 21:08:01
Site : cdg79.fr

Rédacteur territorial : préparations aux concours - CNED

Épreuve d'admissibilité 1

Durée : 3 h - Coef. 1 

Rédaction d'une note à partir d'un dossier portant sur l'un des domaines suivants, au choix du candidat lors de son inscription au concours :

Option A : Les finances, les budgets et l'intervention économique des collectivités territoriales

Option B : Le droit public en relation avec les missions des collectivités territoriales

Option C...

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Site : http://www.cned.fr

E 4.2 - Congé de formation professionnelle dans la ...

E. Formation des actifs et financement

 

Congé de formation professionnelle dans la fonction publique territoriale

Présentation

Les agents de la fonction publique territoriale qui souhaitent étendre ou parfaire leur formation pour réaliser des projets professionnels ou personnels peuvent demander un congé de formation professionnelle (CFP). Ce congé leur permet de suivre, à leur...

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Site : https://www.cap-metiers.pro

Congé de fin d'activité des fonctionnaires territoriaux ...

M. Alain Vasselle attire l'attention de M. le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation sur les légitimes préoccupations exprimées par bon nombre d'élus locaux en charge de l'exécutif territorial concernant le congé de fin d'activité accordé aux fonctionnaires territoriaux. En effet, il apparaît indispensable aujourd'hui de procéder à un...

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Date: 2016-10-21 11:03:27
Site : senat.fr

Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du ...

Bienvenue sur le site du CdG 62

Que vous soyez une collectivité, un agent territorial ou un particulier, vous trouverez tous les renseignements de la Fonction Publique Territoriale du Pas-de-Calais.

Vous pouvez naviguer à travers les différents menus du site ou alors, accéder directement à votre espace réservé...

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Site : cdg62.fr

Thèmes liés : centre gestion fonction publique territoriale 15 / centre de gestion de la fonction publique territoriales / site de la fonction publique territoriale / gestion fonction publique territoriale / centre de la fonction publique territoriale

Décret n° 2017-901 du 9 mai 2017 portant statut ...

Informations sur ce texte

Mots-clés

AMENAGEMENT DU TERRITOIRE , FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE , FONCTIONNAIRE TERRITORIAL , CADRE D'EMPLOI , CATEGORIE B , ASSISTANT TERRITORIAL SOCIO-EDUCATIF , PARCOURS...

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Site : https://www.legifrance.gouv.fr

Le système de la carrière dans la fonction publique ...

23 septembre 2009

Le système de la carrière dans la fonction publique territoriale : 1984-1987, ENACT Angers, 24 septembre 2009

L'étude de la FPT est particulièrement intéressante car elle contient de fortes contradictons de la société : entre le national et le local, le mandat électif et la possession du grade, le mérier et la fonction, et il ne faut pas pousser beaucoup plus avant pour...

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Site : http://anicetlepors.blog.lemonde.fr

Centre de gestion de la Fonction Publique Territoriale du ...

Un concours pour intégrer la fonction publique territoriale

Le concours est le principal mode d'accès aux emplois de la fonction publique

L'article 6 de la Déclaration des droits de l'Homme et du Citoyen du 26 août 1789 dispose que tous les citoyens sont également admissibles "à toutes dignités, places et emplois publics,...

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Site : http://www.cdg69.fr

Thèmes liés : recrutement dans la fonction publique territoriale sans concours / centre de gestion des concours de la fonction publique / concours de la fonction publique territorial / centre de gestion de la fonction publique territoriales / emplois fonction publique sans concours

Attaché territorial : préparation au concours - CNED

Durée : 4 h - Coef. 4

Au choix du candidat lors de son inscription au concours

La rédaction d'un rapport faisant appel à l'esprit d'analyse et de synthèse du candidat, à son aptitude à situer le sujet traité dans son contexte général et à ses capacités rédactionnelles, afin de dégager des solutions opérationnelles appropriées.

Option A : Administration générale

Option B :...

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Site : http://www.cned.fr

L'apprentissage dans la fonction publique... Employeurs ...

L'apprentissage s'avère être un bon outil de gestion des emplois et des compétences de la fonction publique et un bon moyen de faire découvrir aux apprentis des secteurs en tension[17] ou qui souffrent d'un déficit d'image, comme le secteur gériatrique dans la fonction publique hospitalière, par exemple.

En 2011, 40 % des nouveaux contrats étaient destinés à former aux métiers de la...

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Site : https://www.carrieres-publiques.com

La jurisprudence de la fonction publique territoriale ...

> Jurisprudence de la fonction publique territoriale

La jurisprudence de la fonction publique territoriale

Arrêt du Conseil d'État n°405473 - CE, 26 septembre 2018, MmeJ...

S'il n'appartient pas au juge de contrôler l'appréciation portée par le jury d'un concours sur la prestation d'un candidat, il lui appartient, en revanche, de vérifier qu'il n'existe, dans le choix du sujet d'une...

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Site : https://www.collectivites-locales.gouv.fr

Apprentissage - Centre de Gestion de la Fonction Publique ...

Il s'agit d'un dispositif de formation initiale en alternance dans le cadre d'un contrat de travail : tout en travaillant dans une collectivité territoriale ou dans un établissement public, l'apprenti(e) suit également des cours dans un Centre de Formation d'Apprentis (CFA) ou une section d'apprentissage (Université, Ecole d'Ingénieurs, Lycée...). Souvent assimilé aux métiers techniques...

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Date: 2019-02-13 21:12:04
Site : https://www.cdg34.fr

Projet de loi relatif à la fonction publique territoriale

En outre, l'article premier du projet de loi permettrait aux agents de la fonction publique territoriale de réaliser un bilan professionnel, cette faculté étant déjà prévue pour les fonctionnaires de l'Etat30 ( * ) et hospitaliers31 ( * ).

Effectués à la demande de l'agent territorial, les bilans professionnels viseraient à analyser les compétences professionnelles et personnelles des...

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Date: 2011-12-22 15:35:04
Site : senat.fr

Centre de gestion de la fonction publique territoriale des ...

Décret n° 2017-906 du 9 mai 2017 modifiant l'échelonnement indiciaire applicable aux conseillers territoriaux socio-éducatifs et aux puéricultrices territoriales.

Modification des conditions d'avancement aux grades relevant de l'échelle de rémunération C2

Le décret n°2017-715 du 2 mai 2017 , publié au Journal officiel du 4 mai, supprime la proportion des avancements du grade C1 au...

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Site : http://www.cdg13.com

Cadre d'emplois — Wikipédia

Chaque titulaire d'un grade a vocation à occuper certains des emplois correspondant à ce grade. Le cadre d'emplois peut regrouper plusieurs grades. »

Accès aux différents cadres d'emplois[ modifier | modifier le code ]

L'accès aux différents cadres d'emplois est conditionné à la réussite à un concours, ou à l'obtention d'une promotion interne.

Le concours peut être :

externe pour...

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Date: 2019-02-08 21:58:10
Site : https://fr.wikipedia.org

Fonction publique - Statut N° 2017-09 - Septembre 2017 ...

Fonction publique - Statut N° 2017-09 - Septembre 2017

Modifié par Doc CnfptDoc le 03 octobre 2017

Repérer les fonctionnaires radicalisés, un vrai casse-tête / LE NEVE SOAZIG

Acteurspublics.com, 12/09/2017

https://www.acteurspublics.com/2017/09/12/fonctionnaires-radicalises-le-casse-tete-des-controles

En cas de suspicion de radicalisation, le ministre de l'Intérieur souhaite étendre le...

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Site : wikiterritorial.cnfpt.fr

Fonction publique des collectivités territoriales : 3.857 ...

Fonction publique des collectivités territoriales (FPCT) s'est tenu hier sur toute l'étendue du territoire. Ce concours direct de recrutement concerne essentiellement les enseignants des différents ordres. En effet, ce sont 3.857 postes qui sont ouverts au recrutement dans les ordres d'enseignement du fondamental (3.668), normal (18), secondaire général (117), technique et professionnel...

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Site : http://www.malinet.net

Projet de loi relatif à la fonction publique territoriale

Projet de loi relatif à la fonction publique territoriale

 

EXPOSÉ GÉNÉRAL

Mesdames, messieurs,

Forte de plus de 1,7 million d'agents, la fonction publique territoriale constitue l'un des maillons essentiels du fonctionnement de l'organisation décentralisée de la France.

Une attente forte se manifeste depuis plusieurs années, de la part de l'ensemble des employeurs et des agents...

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Date: 2011-12-22 15:35:05
Site : senat.fr

Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail ...

Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

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Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) [1] est, en France , une institution représentative du personnel au sein de l' entreprise ou de l' administration publique . Dans le secteur privé et les...

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Date: 2019-02-08 21:54:11
Site : https://fr.wikipedia.org

Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail ...

Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

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Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) [1] est, en France , une institution représentative du personnel au sein de l' entreprise ou de l' administration publique . Dans le secteur privé et les...

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Date: 2019-02-08 21:54:11
Site : https://fr.wikipedia.org

Question : Formation et temps de travail - Lagazette.fr

Formation et temps de travail

math7691

Le 18/02/2014, 08h35

Bonjour,

Quelqu'un de ma famille est ATSEM dans une petite collectivité (moins de 40 agents). Elle a un rythme de travail de 9h par jour. Quand elle est en formation, son employeur l'oblige à récupérer les heures qui lui manquent (les formations durent 6 ou 7 heures). Afin de ne pas avoir ces heures à redonner à la collectivité,...

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Site : https://forums.lagazettedescommunes.com

Accès à la Fonction publique de Polynésie française d'un ...

La fonction publique de la Polynésie française dispose d'un statut autonome conformément à la loi organique n° 2004-192 du 27 février 2004 portant statut d'autonomie de la Polynésie française.

A ce titre, les dispositions de l'article 14 de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, ne lui sont pas applicables et aucun poste de la fonction...

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Date: 2019-02-13 21:47:54
Site : http://www.fonction-publique.gov.pf

Inscription Concours Police Nationale 2017 - informations ...

Inscription Concours Police Nationale 2017

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1 Avis De Concours 2017 » Police Nationale

Avis de concours 2017. Cliquez sur ce lien si vous souhaitez avoir la version complète. Élèves Commissaires de Police; Élèves Officiers de Police

http://www.policenationale.gov.mg/?page_id=271

2 Concours De Police Nationale De Cote D'ivoire 2017/2018...

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Site : http://je-cherche.info

CDG 18 – CENTRE DE GESTION DE LA Fonction Publique ...

- modulation importante du cycle de travail 

- travaux pénibles ou dangereux. 

Si l'agent travaille le dimanche dans le cadre des 35 heures, il est payé normalement (pas d'heures sup. donc).

Un fonctionnaire souhaitant travailler dans le secteur privé doit il forcément démissionner ?

Non.

Ce fonctionnaire pourrait solliciter auprès de sa collectivité une disponibilité pour convenance...

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Site : http://www.cdg18.fr

Assistant de service social - Concours Fonction Publique

Newsletter

Assistant de service social dans la Fonction Publique

Autrefois appelée communément « assistante sociale », les assistants de service social sont environ 40 000 avec seulement un homme pour dix femmes. Rouage central de l'aide sociale et de l'insertion, ils sont les interfaces entre les personnes en demande d'aide, les administrations et les associations.

Le métier a évolué...

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Site : https://concours-fonction-publique.publidia.fr

Se préparer - Centre de Gestion de la fonction publique ...

Aucune manifestation

Les outils pour se préparer aux concours et examens professionnels avec le CDG 27

Se présenter à un concours de la Fonction Publique Territorial n'est pas un acte anodin. Cela représente toujours un investissement personnel mais également souvent un investissement de la collectivité.

Il est donc important et nécessaire, pour mettre toutes les chances de son côté, de se préparer au concours en acquérant la méthodologie requise et les savoirs de base liés à l'épreuve.

Cette démarche peut  se faire dans le cadre d'un travail personnel.

Des préparations aux différents concours de la fonction...

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Site : http://www.cdg27.fr

Thèmes liés : preparation concours fonction publique territoriale / concours agent territorial fonction publique / preparation concours fonction publique cnfpt / concours cadre fonction publique territoriale / sujet concours fonction publique territoriale

Adjoint technique territorial : métiers, recrutement ...

Dans la fonction publique territoriale, les adjoints techniques territoriaux (ATT) forment un cadre d'emplois technique de catégorie C. Les agents sont recrutés sans concours sur le premier grade ou sur liste d'aptitude après un concours qui comprend neuf spécialités (BTP, VRD, logistique, etc.). Zoom sur ce cadre d'emplois qui ouvre sur un large panel de métiers dans quasiment tous les...

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Site : https://www.lagazettedescommunes.com

Le recrutement et l'intégration (vitrine.Le recrutement et ...

Le processus de recrutement est un élément clé de la gestion des ressources humaines, puisqu'il permet à la collectivité de bénéficier des compétences dont elle a besoin.

L'acte de recruter consiste donc à chercher et à trouver le candidat qui s'approche au plus près du profil recherché et donc du poste à pourvoir. Un recrutement est jugé réussi après une certaine période...

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Site : wikiterritorial.cnfpt.fr

Ordonnance n° 2017-53 du 19 janvier 2017 portant diverses ...

Informations sur ce texte

Résumé

Application de la Constitution, notamment son article 38 ; de la loi n° 2016-1088 du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels, notamment son article 44. Modification de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la...

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Site : https://www.legifrance.gouv.fr

Le déroulement de carrière des agents territoriaux ...

La nomination aux grades et emplois de la fonction publique territoriale est de la compétence exclusive de l'autorité territoriale. La décision de titularisation est nécessairement expresse. En son absence, l'agent reste stagiaire, et l'administration peut mettre fin à tout moment à ce stage pour des motifs tirés de l'inaptitude de l'intéressé à son emploi.

Après avoir vérifié que...

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Site : wikiterritorial.cnfpt.fr

Bilan de compétences (FPT) - Se former en Bretagne

Accueil Fiches dispositifs Bilan de compétences (FPT)

Bilan de compétences (FPT)

Le dispositif décrit dans cette fiche concerne les agents de la Fonction publique territoriale.

 

Quels sont les objectifs du dispositif ?

Le bilan de compétences a pour objet de vous permettre d'analyser vos compétences, aptitudes et motivations en vue de définir un projet et, le cas échéant, un projet de...

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Site : http://www.seformerenbretagne.fr

Thèmes liés : bilan de competence fonction publique d'etat / bilan de competence fonction publique territoriale / bilan de competence fonction publique / centre national de la fonction publique territoriale (cnfpt) / centre national de la fonction publique territoriale formation

LOI n° 2009-972 du 3 août 2009 relative à la mobilité ...

Bases de données

Vous êtes dans :  Accueil > Les autres textes législatifs et réglementaires > LOI n° 2009-972 du 3 août 2009 relative à la mobilité et aux parcours professionnels dans la fonction publique

LOI n° 2009-972 du 3 août 2009 relative à la mobilité et aux parcours professionnels dans la fonction publique

Version consolidée à la date du ...

Jour

Informations sur ce...

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Site : https://www.legifrance.gouv.fr

Les concours de la Ville et du Centre d'action ... - Paris.fr

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Les concours de la Ville et du Centre d'action sociale

La Ville de Paris et le Centre d'action sociale (CASVP) recrutent tous les ans sur concours ouverts à toutes celles et tous ceux qui remplissent les conditions d'accès à la fonction publique.

Application du plan VIGIPIRATE

Dans le cadre de VIGIPIRATE alerte attentats, AUCUN BAGAGE ne pourra être introduit sur...

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Site : https://www.paris.fr

Décret n° 2007-108 du 29 janvier 2007 fixant les modalités ...

Décret n° 2007-108 du 29 janvier 2007 fixant les modalités d'organisation des concours pour le recrutement des adjoints techniques territoriaux de 1re classe.

NOR: INTB0600286D

Version consolidée au 14 février 2019

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire,

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant...

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Site : https://www.legifrance.gouv.fr

L'apprentissage dans la fonction publique | Normandie ...

L'apprentissage dans la fonction publique

L'apprentissage dans la fonction publique

Les informations figurant sur cette page sont susceptibles d'être modifiées par l'application de la Loi "pour la liberté de choisir son avenir professionnel" à compter du 1er janvier 2019

 

La réforme globale de l'apprentissage a été lancée par le gouvernement en 2013. La campagne sur l'apprentissage se...

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Date: 2019-02-07 20:57:19
Site : https://apprentissage.normandie.fr

Cumul des mandats en France — Wikipédia

Cumul des mandats en France

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

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Le cumul des mandats en France, par sa fréquence et son importance, a longtemps fait figure d'exception [1] , [2] . Ainsi, 82 % des députés et 77 % des sénateurs exerçaient au moins un autre mandat électif en 2012. Ces parlementaires étaient généralement à la...

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Date: 2019-02-08 21:59:23
Site : https://fr.wikipedia.org

Attaché territorial — Wikipédia

Statut et avancement indiciaire des attachés territoriaux[ modifier | modifier le code ]

Le décret n°87-1099 du 30 décembre 1987 modifié portant statut particulier du cadre d'emplois des attachés territoriaux [1] fixe le cadre réglementaire du statut des attachés territoriaux.

L'échelonnement indiciaire applicable aux attachés territoriaux est prévu par le décret n°87-1100 du 30...

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Date: 2019-02-08 22:03:11
Site : https://fr.wikipedia.org

Travailler comme psychologue dans la fonction publique

12/18/14

Etre psychologue : plutôt dans un hôpital, une école ou une PMI ?

Aider les enfants ou les adultes souffrant de troubles psychiques ou comportementaux, soutenir des professionnels dans l'exercice de leur fonction, ce sont les missions principales du psychologue. Des responsabilités qu'il peut exercer dans l'un des trois versants de la fonction publique.

35 671 psychologues ont un...

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Site : https://emploi-public.publidia.fr

Décret n°95-31 du 10 janvier 1995 portant statut ...

Décret n°95-31 du 10 janvier 1995 portant statut particulier du cadre d'emplois des éducateurs territoriaux de jeunes enfants

NOR: INTB9400483D

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, et du ministre délégué à l'aménagement du territoire et aux collectivités locales,

Vu le code des communes ;

Vu le code du...

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Site : https://www.legifrance.gouv.fr