Congé de Formation Professionnelle dans la fonction ...

OPCA (Organismes paritaires collecteurs agréés)

Congé de Formation Professionnelle dans la fonction publique d'État (FPE)

L'agent de la fonction publique d'État qui souhaite se former pour satisfaire un projet professionnel ou personnel peut, sous certaines conditions, bénéficier d'un congé de formation professionnelle. Ce congé d'une durée maximale de 3 ans est rémunéré pendant 12...

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Site : https://orchestra-pro.com

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LOI n° 2007-148 du 2 février 2007 de modernisation de la ...

L'article 23 de la loi n° 84-594 du 12 juillet 1984 relative à la formation des agents de la fonction publique territoriale et complétant la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale est ainsi modifié :

1° Dans le troisième alinéa, les mots : « , et notamment ceux visés à l'article L. 970-4 du code du travail » sont...

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Site : https://www.legifrance.gouv.fr

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Traitement dans la fonction publique française — Wikipédia

Traitement dans la fonction publique française

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

Sauter à la navigation Sauter à la recherche

La rémunération d'un fonctionnaire est une somme pécuniaire versée par l' État ou une collectivité territoriale à un agent de la fonction publique française en contrepartie des services fournis par cet agent pour la collectivité . Selon la...

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Date: 2019-02-08 22:04:09
Site : https://fr.wikipedia.org

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Reconversion : un bilan de compétence fonction publique

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La reconversion professionnelle ne touche pas uniquement les salariés. Non ! Les fonctionnaires peuvent également passer ce cap pour diverses raisons. Mais est-ce vraiment envisageable ? Et comment se déroule le changement de métier dans ce cas ? Et a-t-on besoin d'un bilan de compétences ?

Quand on est fonctionnaire, quelle est la différence ?

Un fonctionnaire, c'est une personne qui...

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Site : http://www.cibc-auvergne.fr

Décret n°2001-1207 du 19 décembre 2001 portant statut ...

Décret n°2001-1207 du 19 décembre 2001 portant statut particulier du corps des attachés d'administration hospitalière

NOR: MESH0124138D

Version consolidée au 14 février 2019

Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre de l'emploi et de la solidarité et du ministre délégué à la santé,

Vu le code de la santé publique ;

Vu le code de l'action sociale et des familles ;

Vu la...

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Site : https://www.legifrance.gouv.fr

Concours directs de la session 2018 : Les épreuves écrites ...

Concours directs de la session  2018 : Les épreuves écrites seront corrigées par la technologie électroniques

Date:

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Le 13 août dernier à Ouagadougou lors  du processus d'impression des épreuves des concours directs de la session 2018, le ministre de la Fonction publique, du travail et de la protection sociale, Séni Mahamadou  Ouédraogo avait  annoncé aux...

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Site : netafrique.net

CHSCT Fonction publique territoriale : définition et ...

CHSCT Fonction publique territoriale : définition et explications.

Le CHSCT Fonction publique territoriale est un CHSCT spécifique, comme celui de la fonction publique de l'Etat. Découvrez les principale dispositions concernant ce CHSCT. 

Plusieurs organismes sont compétents en matière d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail :

les comités techniques paritaires, qui sont...

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Site : https://www.cse-guide.fr

Le métier de secrétaire médicale dans la fonction publique ...

Travailler dans le privé

Le métier de secrétaire médicale dans la fonction publique hospitalière

Il faut tout d'abord savoir que la fonction publique hospitalière compte plusieurs centaines de milliers d'agents répartis entre divers établissements publics ou à caractère public. Pour se faire recruter dans le secteur, une secrétaire médicale doit réussir à un concours interne ou...

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Date: 2019-02-13 12:49:32
Site : http://formationsecretairemedicale.fr

Fonction Publique : Préavis de grève pour les journées ...

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Mardi 4 décembre 2018, L'Union syndicale Solidaires Fonction Publique dépose un préavis de grève pour les journées allant du 10 décembre au 31 décembre 2018 (de 00h00 à 24h).

Ce préavis concerne l'ensemble des personnels titulaires, stagiaires, contractuels et auxiliaires des trois versants de la fonction publique et des établissements publics (y compris ceux présentant un caractère industriel et commercial) ainsi que les personnels titulaires et non titulaires de droit public exerçant leurs fonctions dans les sociétés anonymes et les établissements d'enseignement...

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Site : https://7seizh.info

Thèmes liés : fonction publique service public / greve fonction publique 2018 / agent non titulaire de la fonction publique / preavis contractuel de la fonction publique / agent titulaire de la fonction publique

Les chèques vacances pour la fonction publique

Il est possible de bénéficier de chèques vacances lorsque l'on travaille dans la fonction publique "

Il est possible de bénéficier de chèques vacances lorsque l'on travaille à l'Education nationale, dans les hôpitaux publics, dans la fonction publique territoriale ...

 

 

Les chèques-vacances sont des prestations d'aide aux loisirs et aux vacances qui concernent aussi bien les...

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Site : https://www.prefon-retraite.fr

Centre de gestion de la fonction publique territoriale des ...

Que signifient « concours externe, interne et 3ème concours (ou concours de 3ème voie) » ?

Il existe 3 types de concours :

o    Les concours externes sont ouverts aux candidats possédant un niveau de diplôme déterminé :

 

- Catégorie A : niveau licence minimum (bac + 3 ou plus).

- Catégorie B : niveau baccalauréat ou bac + 2.

- Catégorie C : niveau inférieur au baccalauréat...

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Site : http://www.cdg13.com

Limite des 31 jours de congés dans la fonction publique d'Et

Dans quel délai ? tout savoir

Accueil > Limite des 31 jours de congés dans la fonction publique d'Et

Limite des 31 jours de congés dans la fonction publique d'Et

par RURU , le 27/06/2012 à 17:51 - 5627 visites

Bonjour,

Dans la fonction publique d'Etat, la limite des 31 jours consécutifs d'absence en prenant des congés se limite-t-elle aux jours de congés traditionnels sans inclure les RTT...

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Site : http://www.guichetdusavoir.org

Thèmes liés : autorisations d absence fonction publique / decret d application fonction publique / agent administratif fonction publique d'etat / conges annuel fonction publique / temps de travail fonction publique d'etat

Cadre juridique et accords | Portail de la Fonction publique

Accords

L'accord sur la santé et la sécurité au travail dans la fonction publique du 20 novembre 2009

L'accord signé par sept des huit organisations syndicales représentatives de la fonction publique et trois employeurs publics est le premier accord conclu dans la fonction publique sur la santé et la sécurité au travail.

Il concerne 5,2 millions d'agents titulaires et contractuels de la...

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Site : https://www.fonction-publique.gouv.fr

Thèmes liés : temps de travail fonction publique d'etat / formation professionnelle fonction publique d'etat / portail de la fonction publique d'etat / securite sociale fonction publique / accident du travail fonction publique

Congé maladie ordinaire non-titulaire Fonction Publique ...

Pour les agents de la Fonction Publique d'Etat :

Maintien de salaire

Délai de stage : Un délai de stage de 12 mois est appliqué à partir du jour de la prise d'effet de la garantie.

Par dérogation, le délai de stage n'est pas applicable :

au membre participant, anciennement couvert par une garantie souscrite auprès d'un autre organisme complémentaire d'assurance maladie, ayant le même...

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Site : https://www.interiale.fr

Thèmes liés : agent non titulaire de la fonction publique / agent administratif fonction publique d'etat / agent titulaire de la fonction publique / agent administratif fonction publique territoriale / agent de la fonction publique territoriale

Modernisation de la fonction publique: des évolutions, pas ...

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Le rapport Pêcheur sur la modernisation de la fonction publique a été remis hier au gouvernement. Au menu: de nombreuses propositions sur la politique salariale, mais pas de révolutions statutaires majeures en vue.

Voilà plus de trois décennies que le statut général des fonctionnaires n'avait pas été revu de façon globale. Hier, le très attendu rapport Pêcheur sur...

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Site : https://lexpansion.lexpress.fr

Obtenir un bilan de compétences gratuit - mareussite.com

Tous les moyens pour obtenir un bilan de compétences gratuit

Envie de changement, besoin de se sentir utile, volonté d'évolution professionnelle ou nécessité de se reconvertir : chaque demande de bilan de compétences est unique. En fonction de votre profil (salarié, demandeur d'emploi, fonctionnaire...) le coût de votre bilan de compétences pourra être pris en charge et financé à 100...

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Site : https://www.mareussite.com

Compensation de la hausse de la contribution sociale ...

Accueil > Fonction publique > Rémunération > Contributions et cotisations sociales > Compensation de la hausse de la contribution sociale généralisée (CSG)

Compensation de la hausse de la contribution sociale généralisée (CSG)

Une indemnité compensatrice sera versée aux agents publics à partir de janvier 2018.

Pour les agents pour lesquels l'indemnité ne pourra pas être mise en...

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Site : https://www.fonction-publique.gouv.fr

Les taux de promotion 2018 dans la fonction publique ...

Les taux de promotion 2018 dans la fonction publique hospitalière

25 mai 2018

C'est l'arrêté du 11 octobre 2007 qui détermine les taux de promotion applicables pour certains corps et grades des agents de la fonction publique hospitalière.

Les arrêté du 23 mai et du 29 août 2018 ont modifié l'arrêté du 11 octobre 2007 sur les taux de promotion dans certains corps de la fonction publique...

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Date: 2019-02-13 22:21:37
Site : http://www.sante.cgt.fr

Thèmes liés : arrete fonction publique 2018 / corps de la fonction publique hospitaliere / corps administratif de la fonction publique / corps de la fonction publique / agent technique fonction publique hospitaliere

Décret n° 2014-101 du 4 février 2014 portant statut ...

Informations sur ce texte

Résumé

Texte totalement abrogé, à compter du 1er février 2019 (décret n° 2018-731 du 21 août 2018).

Mots-clés

AFFAIRES SOCIALES , SANTE , FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE , ETABLISSEMENT DE SANTE , ETABLISSEMENT HOSPITALIER ,...

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Site : https://www.legifrance.gouv.fr

La fonction publique au salon de l’étudiant | Gouvernement ...

La fonction publique au salon de l'étudiant

La fonction publique au salon de l'étudiant

01 août 2017

Éducation et formation Jeunesse et sports

Le stand du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie au salon de l'étudiant, les 28 et 29 juillet.

Comme à l'accoutumée, le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie était bien représenté au salon de l'étudiant. Sur son stand, les jeunes ont pu...

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Date: 2019-02-13 23:01:34
Site : https://gouv.nc

Fédération CGT des services publics : Préavis de grève 25 ...

Article publié le 19 septembre 2017

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Préavis de grève 25/09 - 15/10/2017 adressé à M.Gérald DARMANIN

Monsieur le Ministre,

Réuni le 14 septembre dernier, le Comité national de la Fédération CGT des Services publics a confirmé la volonté des syndicats de la Fédération de poursuivre la bataille contre les projets d'ordonnance portant sur le Code du Travail et contre les attaques...

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Site : https://www.cgtservicespublics.fr

Les droits des contractuels - Offres emploi Fonction publique

3/13/15

10 questions clés sur les droits des contractuels dans la fonction publique territoriale

Vous travaillez dans une collectivité en qualité d'agent contractuel embauché en CDD ou en CDI. Vous vous posez des questions sur votre "statut", votre contrat, vos congés... Les réponses avec Me Christelle Mazza, avocate spécialisée en droit public.

Pour rappel : Entre 2000 et 2011, la part...

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Site : https://emploi-public.publidia.fr

Décret n°92-1194 du 4 novembre 1992 fixant les ...

Décret n°92-1194 du 4 novembre 1992 fixant les dispositions communes applicables aux fonctionnaires stagiaires de la fonction publique territoriale

NOR: INTB9200425D

Version consolidée au 13 février 2019

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'intérieur et de la sécurité publique,

Vu le code du travail ;

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et...

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Site : https://www.legifrance.gouv.fr

Professions et catégories socioprofessionnelles en France ...

Les professions et catégories socioprofessionnelles (ou plus simplement, les PCS) sont une nomenclature statistique permettant de classer des métiers. Cette classification a été créée par l' Institut national de la statistique et des études économiques (Insee) en 1982. Elle remplace la nomenclature des catégories socioprofessionnelles (CSP) établie en 1954.

La PCS est une nomenclature...

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Date: 2019-02-08 22:00:07
Site : https://fr.wikipedia.org

Heures supplémentaires dans la fonction publique ...

Actualités

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Accueil particuliers  > Travail  > Temps de travail dans la fonction publique  >Heures supplémentaires dans la fonction publique territoriale (FPT)

Votre abonnement a bien été pris en compte.

Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page «  Heures supplémentaires dans la fonction publique territoriale (FPT) » sera...

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Site : https://www.service-public.fr

Métiers de la fonction publique

Régisseur de spectacle : un véritable chef d'orchestre technique !

Paru le 09-04-2010

Un spécialiste au service de la culture qui possède des aptitudes techniques pluridisciplinaires, des capacités de dialogue et de médiation complétées par un certain sens de la mise en scène. Avant tout un métier de passion pour accepter les horaires décalés et les pics d'activité.

Agent...

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Site : https://concours-fonction-publique.publidia.fr

Visite médicale fonction publique territoriale.

Je suis agent de la fonction publique territoriale je travail au sein d'une communauté de commune en tant qu'agent de salubrité. Depuis peu l'organisme chargé de nous faire passer nos visites médical à rompu son contrat, obligeant donc notre communauté à changer de prestataire. Ma question est la suivante avant ce changement nous passions nos visites annuel sur place, en dehors de notre temps de travail (je commence trés tôt le matin et j'habite à une vingtaine de kilomètres...

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Date: 2019-02-13 21:19:39
Site : http://experts-univers.com

Thèmes liés : temps de travail fonction publique territoriale / agent de la fonction publique territoriale / medecine du travail fonction publique territoriale / contrat de travail fonction publique territoriale / temps de travail fonction publique d'etat

Le cumul d'activités chez les fonctionnaires - Emploi Public

6/29/15

Ces fonctionnaires qui tentent le cumul d'activités

Un agent de la fonction publique peut tout à fait mettre son expertise au service d'une entreprise, donner un coup de pouce à un particulier, à une association ou écrire un livre. Seule condition : prévenir sa hiérarchie.

De plus en plus de fonctionnaires complètent leur emploi public en exerçant une activité annexe, lucrative...

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Site : https://emploi-public.publidia.fr

Grilles de salaire 2019 - cgtduchv.e-monsite.com

Les grilles de salaire 2019 des agents dans la fonction publique hospitalière

Pour voir les grilles de salaire pour 2019, cliquez sur le lien ci dessous :

Fd cgt grilles salaire 2019 fph novembre 2018 (1.82 Mo)

La Fédération CGT Santé Action Sociale met à disposition les nouvelles grilles de salaire 2019 applicables dans tous les corps et grades de la fonction publique hospitalière.

Pour...

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Site : http://cgtduchv.e-monsite.com

Intégration directe d'un fonctionnaire dans un autre corps ...

Dans la fonction publique, l'intégration directe permet de changer de corps ou de cadre d'emplois, sans détachement préalable, dans le cadre d'une mobilité. Les corps et cadres d'emplois d'origine et d'accueil doivent être de même catégorie et de niveau comparable. Les services accomplis dans le corps ou cadre d'emplois d'origine sont assimilés à des services accomplis dans le nouveau...

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Site : https://www.service-public.fr

Le congé pour formation professionnelle pour les salariés ...

Le fonctionnaire de la fonction publique d'État ou territoriale en Congé pour formation professionnelle (CFP) perçoit une indemnité mensuelle égale à 85% de son traitement brut pendant 12 mois. Cette indemnité est versée par l'administration.

Dans la fonction publique hospitalière, cette indemnité peut être portée à 24 mois si la formation dure effectivement deux ans. L'indemnité est en outre versée par l'établissement dont l'agent dépend.

 

 Obligation de...

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Site : https://www.formation-ideale.com

Thèmes liés : conge formation professionnelle fonction publique d'etat / conge de formation professionnelle fonction publique / formation professionnelle fonction publique d'etat / conge de formation dans la fonction publique territoriale / conge de formation dans la fonction publique d'etat

École nationale d'administration (France) — Wikipédia

Pour les articles homonymes, voir École nationale d'administration , ENA et Ena .

École nationale d'administration

Localisation sur la carte d'Alsace

Localisation sur la carte de France

Localisation sur la carte de Strasbourg

modifier - modifier le code - modifier Wikidata

L'École nationale d'administration (ENA) est une grande école française créée en 1945 pour démocratiser l'accès à...

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Date: 2019-02-12 10:33:55
Site : https://fr.wikipedia.org

Devenir Agent des finances : salaire, missions ...

Pendant votre préparation au concours Agent des Finances

Votre Espace Élèves en ligne accessible 24h/24

Des cours complets pour mémoriser facilement les connaissances

Une assistance pédagogique par des formateurs experts du secteur

Le module Prépa Concours + pour booster vos révisions

Des concours blancs pour vous mettre dans les conditions des épreuves

Le métier d'agent des finances...

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Site : https://www.cours-servais.fr

Qu'est-ce qu'une commission de réforme dans la fonction ...

Actualités

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Accueil particuliers  > Travail  > Maladie ou accident du travail dans la fonction publique  >Qu'est-ce qu'une commission de réforme dans la fonction publique ?

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Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : commission reforme fonction publique territoriale / commission de reforme fonction publique / reforme medecine du travail fonction publique hospitaliere / ministre de la fonction publique et de la reforme administrative / reforme fonction publique territoriale 2018

Les fonctionnaires stagiaires - fonction-publique.gouv.fr

Les fonctionnaires stagiaires

Les fonctionnaires stagiaires - 03/05/2017

Les fonctionnaires stagiaires sont des agents qui ont satisfait à l'une des procédures de recrutement dans la fonction publique, le plus souvent par la voie d'un concours. Ils ont vocation à être titularisés après la période probatoire ou la période de formation dans une école du service public (ENA, IRA, ENM, ENSP,...

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Site : https://www.fonction-publique.gouv.fr

Journal des débats (Hansard) of the Commission permanente ...

(Quatorze heures dix-sept minutes)

Le Président (M. Champagne): À l'ordre, s'il vous plaît!

La commission élue permanente de la fonction publique se réunit pour poursuivre ses travaux afin d'entendre toute personne ou tout groupe qui désirerait intervenir sur l'avant-projet de loi sur la fonction publique.

Les membres de la commission sont: M. Assad (Papineau), M. Bisaillon ...

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Date: 2019-02-13 22:36:03
Site : http://www.assnat.qc.ca

Recrutement d'un agent contractuel dans la fonction ...

Les emplois de la fonction publique hospitalière sont normalement occupés par des fonctionnaires. Toutefois, dans certains cas, les établissements publics de santé peuvent recruter des agents contractuels. La durée du contrat (déterminée ou indéterminée) dépend du motif du recrutement.

Tout replier

Tout déplier

Absence de corps, fonctions particulières ou besoins du...

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Site : https://www.service-public.fr

Le droit aux indemnités de chômage pour les agents de la ...

- le règlement général annexé à la convention du 6 mai 2011 sur l'allocation d'aide au retour à l'emploi

- Convention du 2 septembre 2011 relative à la délégation de la gestion de l'indemnisation du chômage des agents de l'État

- Circulaire 2012-1 DGEFP/DGAFP/DGCL/DGOS/Direction du budget du 3 janvier 2012 relative à l'indemnisation du chômage des agents du secteur public

- Décret...

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Site : infosdroits.fr

Fonction Publique : la nouvelle grille de rémunération des ...

Dans une interview accordée à nos confrères de Gabonews, Jean Marie Ogandaga, conseiller chargé de la Fonction Publique et du suivi des rémunérations des agents publics, a annoncé l'élaboration prochaine d'une nouvelle grille des rémunérations des fonctionnaires gabonais, ainsi que la révision des pensions des retraités.

Une nouvelle grille des rémunérations des fonctionnaires gabonais est actuellement en cours d'élaboration et sera rendue publique cette fin d'année. C'est ce qu'a annoncé Jean Marie Ogandaga dans une interview...

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Date: 2019-02-13 22:04:39
Site : http://www.gaboneco.com

Thèmes liés : remuneration des agents de la fonction publique / remuneration dans la fonction publique / fonction publique d etat / agent de la fonction publique / nouvelle reforme retraite fonction publique

Le congé parental | Portail de la Fonction publique

Les nouvelles dispositions applicables en matière du congé parental dans les trois fonctions publiques

Les règles applicables dans les trois versants de la fonction publique en matière de congé parental ont été fortement remaniées par la loi n°2012-347 du 12 mars 2012 relative à l'accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des agents contractuels dans la...

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Site : https://www.fonction-publique.gouv.fr

Formation CHSCT - Comité d'Hygiène, de Sécurité et des ...

Formation des Membres du CHS-CT Fonction Publique :

Intra : dans vos locaux, partout en France.

Durée de la formation CHSCT - fonction publique

5 jours

10 personnes au maximum (titulaires + suppléants)

Contenu de la Formation des Membres du CHS-CT - Fonction Publique

Repérer la diversité des différentes missions du CHSCT :

- Identifier le cadre législatif et réglementaire de la santé et...

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Site : http://www.formation-chsct.net

Les salaires dans la fonction publique de l’État - Insee ...

Les salaires dans la fonction publique de l'État

Les salaires dans la fonction publique de l'ÉtatEn 2016, tous statuts civils confondus, le salaire net moyen augmente de 0,2 % en euros constants

Julie Goussen, division Salaires et revenus d'activité, Insee, Natacha Gualbert, département des études, des statistiques et des systèmes d'information, DGAFP

En 2016,...

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Site : https://www.insee.fr

Le cadre juridique relatif à la gestion des inaptitudes ...

Accueil Newsletter Lettre 16 - Lettre des partenaires du FIPHFP - Avril 2014 Le cadre juridique relatif à la gestion des inaptitudes professionnelles dans la Fonction publique pour raison médicale

Le cadre juridique relatif à la gestion des inaptitudes professionnelles dans la Fonction publique pour raison médicale

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Afin de répondre à vos attentes, cet article Juridique...

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Date: 2019-02-13 21:34:21
Site : http://www.fiphfp.fr

Ars concours midi pyrénées auchan photo album

1, briep Et Biep code promo florajet octobre 2018 Bourses Régionales Interministérielles.

Bourses régionales interministérielles de résultats concours sciences po strasbourg lemploi public (briep mises en ligne par les Plates-formes régionales dappui interministériel 2, les Bourses D'emploi Public - Portail De La Fonction /.

(susceptible) Agent externe dreal Midi-Pyrénées Secrétaire.

En...

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Site : http://nwasignshop.biz

La gestion des âges de la vie dans la fonction publique ...

Interview de Pascal Brindeau, député de Loir-et-Cher

La gestion des âges est un enjeu majeur du management dans la fonction publique. Dans son rapport "Gestion des âges dans la Fonction publique : pour une administration moderne et efficace", remis au ministre de la Fonction publique en février 2012,  le député Pascal Brindeau propose de relever ce défi via la déclinaison de sept...

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Site : https://www.fonction-publique.gouv.fr

Fonction publique : le gouvernement annonce 1.600 ...

Le ministre des Comptes publics, Gérald Darmanin, a annoncé lundi dans le journal Le Monde que 1.600 postes seront supprimés dans la fonction publique d'Etat l'an prochain, avec pour objectif une baisse de 0,7 point de PIB de la dépense publique.

Le ministre de l'Action et des Comptes publics Gérald Darmanin © Maxppp - Christophe Morin

Dans une interview conjointe avec le ministre de...

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Site : https://www.francebleu.fr

Thèmes liés : syndicat fonction publique d'etat / fonction publique d etat / greve fonction publique 9 octobre 2018 / 10 ans fonction publique / ministre de la fonction publique 2018

Réservation de logements sociaux locatifs | Portail de la ...

Accueil > Action sociale > Logement > Réservation de logements sociaux locatifs

Réservation de logements sociaux locatifs - 19/01/2017

Actualité

Un dispositif innovant pour le logement des agents de l'État en Île-de-France

Paris, le 19 janvier 2017.

La Direction générale de l'administration et de la fonction publique, l'Établissement de Retraite additionnelle de la Fonction publique...

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Site : https://www.fonction-publique.gouv.fr

Thèmes liés : direction generale de l administration et de la fonction publique / logement sociaux fonction publique / agent administratif fonction publique d'etat / versement retraite additionnelle fonction publique / regime additionnel retraite fonction publique

La retraite des contractuels de la fonction publique ...

Les agents non titulaires de la fonction publique sont affiliés au régime de base de la Sécurité sociale et à un régime spécifique pour la complémentaire : l'Ircantec.

Agents non-titulaires de la fonction publique : calculer sa retraite dans le régime de base

La retraite de base des contractuels de la fonction publique repose sur les trois éléments suivants : le salaire annuel moyen...

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Site : https://www.dossierfamilial.com

Thèmes liés : agent non titulaire de la fonction publique / calcul retraite fonction publique d'etat / retraite complementaire agent fonction publique / regime retraite complementaire fonction publique / calcul montant retraite fonction publique

Le contrat à durée déterminée - CDG Plus

Le contrat à durée indéterminée

Références :

décret n° 88-145 du 15 février 1988 pris pour l'application de l'article 136 de la loi du 26 janvier   1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale.

loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 relative à la fonction publique...

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Site : cdgplus.fr

La démission de l'agent titulaire ou stagiaire

Je suis stagiaire ou agent titulaire de la fonction publique, sous quelles conditions ai-je le droit de présenter ma démission ?

 

La démission est l'acte unilatéral du fonctionnaire qui manifeste son intention d'abandonner définitivement son emploi. Il n'empêche qu'en fonction publique, cette démission est encadrée et doit répondre à un certain formalisme, visant essentiellement à...

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Site : https://www.athon-perez-avocat.com