Droits d'une salariée enceinte de la fonction publique

Droits d'une salariée enceinte de la fonction publique

Démarche mise à jour le

15/09/2016 à 21h38

- La Rédaction de DemarchesAdministratives.fr

Salariée enceinte de la fonction publique et congé maternité, congé pathologique, autorisations d'absence pour examens médicaux.

Mes droits de salariée enceinte de la fonction publique

Je suis enceinte et salariée dans le secteur public :...

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Site : https://demarchesadministratives.fr

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La fonction publique territoriale – Le statut en bref PDF ...

Une personne domiciliée dans ou soumise à la juridiction des tribunaux de cet État ou de son exécuteur testamentaire ou administrateur, peut être servie sans que l'État, de la même manière que le service est effectué dans l'État, par toute personne autorisée à rendre service par les lois de l'état, du territoire, de la possession ou du pays dans lequel la signification doit être...

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Site : http://palibrarybooksale.com

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Le droit aux congés annuels dans la fonction publique ...

Le droit aux congés annuels dans la fonction publique

par GazetteSanteSocial

Les tribunaux sont amenés à statuer sur la mise en oeuvre du droit aux congés des agents des fonctions publiques territoriale et hospitalière.

Dans la fonction publique territoriale (FPT) comme dans l'hospitalière (FPH), le droit aux congés annuels des agents est encadré par la loi. Les ...

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Site : http://www.gazette-sante-social.fr

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Et le premier syndicat de la fonction publique est... - Le ...

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Le verdict est tombé et il n'est pas réjouissant pour la CGT : le syndicat reste la première force chez les fonctionnaires devant la CFDT, mais a perdu plus de 2 points, une baisse sensible qui semble surtout profiter à FO et l'Unsa. Les syndicats attendaient impatiemment de connaître l'issue du scrutin de jeudi dernier, où, pour la...

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Date: 2019-02-13 22:51:00
Site : https://www.lepoint.fr

Thèmes liés : conseil superieur de la fonction publique de l etat / syndicat fonction publique d'etat / conseil superieur de la fonction publique d'etat / conseil superieur de la fonction publique d etat / fonction publique d etat

Le budget 2018 du Ministère chargé de la Fonction publique ...

Le budget 2018 du Ministère chargé de la Fonction publique s'élève à 2 734 938 000 FCFA

Le budget 2018 du Ministère chargé de la Fonction publique s'élève à 2 734 938 000 FCFA

images: 

Le budget 2018 du Ministère de la Fonction publique, de la Rationalisation des Effectifs et du Renouveau du Service public a été arrêté à la somme de 2 734 938 000 FCFA contre...

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Date: 2019-02-13 22:17:40
Site : http://www.fonctionpublique.gouv.sn

Thèmes liés : ministre de la fonction publique 2018 / accueil ministere de la fonction publique / ministere de la fonction publique / arrete fonction publique 2018 / gestion des ressources humaines dans l'administration publique

Définition des concepts | Portail de la Fonction publique

Part des agents (en principe en effectifs équivalent temps plein) de la fonction publique (d'État, territoriale, hospitalière, ou de l'ensemble) travaillant dans ce territoire par rapport à la population totale de ce même territoire.

Titulaire

Personne qui a satisfait aux procédures de recrutement de fonctionnaire et qui a été titularisée dans un grade de la hiérarchie de...

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Site : https://www.fonction-publique.gouv.fr

Site Officiel de la Mairie de Bourgoin-Jallieu - Découvrir ...

Dans le cas d'une candidature spontanée, merci de l'envoyer à l'adresse suivante : 

Par voie postale en envoyant CV et lettre de motivation à l'adresse suivante : 

Monsieur le Maire de Bourgoin-Jallieu, Direction des Ressources Humaines - 1, rue de l'Hôtel de Ville - CS 62010 - 38307 Bourgoin-Jallieu Cédex

Par voie électronique : en envoyant CV et lettre de motivation au format texte ou...

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Site : http://www.bourgoinjallieu.fr

Dispositions relatives à la rémunération | Portail de la ...

 

1.La composition des éléments de la rémunération

Chaque administration est libre de définir les conditions de rémunération de ses contractuels. Le juge a en effet statué qu'aucune disposition et aucun principe ne faisaient obligation de rémunérer les agents contractuels sur la base d'un indice de la fonction publique. A ainsi été jugée légale la rémunération fixée de manière...

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Site : https://www.fonction-publique.gouv.fr

Les concours de la fonction publique territoriale - cdg13.com

filière médico-sociale

filière des sapeurs pompiers

Dans chaque filière, les emplois sont classés par cadres d'emplois répartis en 3 catégories hiérarchiques, A, B et C. Le rattachement à l'une ou l'autre de ces catégories est déterminé par le niveau de recrutement (niveau d'études, d'expérience professionnelle ou formation préalable spécifique) et le type de fonctions exercées...

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Site : http://www.cdg13.com

Connaître vos droits - SOLIDAIRES

ANCIENNETE ADMINISTRATIVE

L'ancienneté est appréciée en considérant successivement : le grade, l'échelon, la date de prise de rang dans l'échelon.

L'ancienneté est appréciée en considérant successivement : le grade, l'échelon, la date de prise de rang dans l'échelon.

AVANCEMENT DE CLASSE

l'avancement à la classe supérieure (ou grade supérieur) correspond à l'acquisition d'un...

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Site : https://solidaires.org

Emploi & Handicap: 7000 embauches dans la fonction publique

Emploi & Handicap: 7000 embauches dans la fonction publique

Emploi & Handicap: 7000 embauches dans la fonction publique

Le secrétaire d'Etat chargé de la Fonction publique, Georges Tron, annonce l'embauche de "7.000 travailleurs handicapés d'ici à 2013 dans la fonction publique d'Etat", qui reste jusqu'alors sous le seuil de 6% prévu par la loi.

17 décembre 2010 o Par L'AFP pour...

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Site : https://informations.handicap.fr

Hospitalier titulaire dans la Fonction publique ...

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Accueil > Infos retraite > Hospitalier titulaire dans la Fonction publique hospitalière ou hospitalier contractuel: qu'est-ce que cela change pour la retraite ?

Hospitalier...

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Site : https://crh.cgos.info

Travailler dans la fonction publique territoriale - CDG 32

Travailler dans la fonction publique territoriale

L'accès par concours est le principe de recrutement, mais pas le seul.

Le concours

Exceptés les cas de recrutement direct récapitulés ci-après, l'accès à la fonction publique territoriale se fait par concours en catégorie A, B et C.

Contrairement à la Fonction Publique d'Etat (Education Nationale, Trésor public, Ministères,...

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Site : https://www.cdg32.fr

Sénégal:Installation officielle du Conseil supérieur de la ...

RDC : Rawbank obtient 15 millions de dollars de la Banque africaine de développement pour stimuler les PME

December 21, 2018

December 20, 2018

Par Fatou DIOM (Stagiaire) et I.DIALLO

La Fonction publique locale ré- organise le secteur des collectivités locales et territoriales et permet également la mobilité des agents. Et parmi les avantages dont les travailleurs locaux doivent bénéficier,...

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Site : http://www.horizonafrika.net

Fonction publique : le gouvernement propose un plan de ...

01/02/2018 à 15:15

| Le Point.fr

Emmanuel Macron a affirmé depuis des mois vouloir réformer l'État en transformant notamment la fonction publique.

© AFP/ JACQUES DEMARTHON

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Édouard Philippe veut réorganiser le monde de la fonction publique. Fini l'emploi à vie, le Premier ministre a évoqué, jeudi, l'idée d'avoir davantage recours aux...

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Date: 2019-02-13 22:11:00
Site : https://www.lepoint.fr

CGFP - Home

Bienvenue

Présentation

La Confédération Générale de la Fonction Publique CGFP est une concentration d'organisations professionnelles de la fonction publique qui s'est donné pour but de défendre les intérêts sociaux, moraux, professionnels et matériels des fonctionnaires, employés publics et autres agents contractuels de l'Etat, sans distinction de sexe. La CGFP mène son action en dehors de toute considération d'ordre politique ou...

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Site : http://www.cgfp.lu

Thèmes liés : syndicat fonction publique d'etat / fonction publique d etat / syndicat fonction publique professionnel / syndicat fonction publique luxembourg / fonction publique organisation

Déclaration de vacance de poste - Emploi fonction ...

La declaration de vacance de poste dans la fonction publique territoriale

La declaration de vacance de poste dans la fonction publique territoriale

12/12/2018

Fiche pratique n° 742 / 1739

La déclaration de vacance de poste (ou d'emploi) est une procédure obligatoire et préalable à tout recrutement dans la fonction publique territoriale. Il est donc utile d'en connaître le champ et les...

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Site : https://www.emploi-collectivites.fr

Arrêté du 17 février 2012 fixant le taux de l'indemnité ...

JORF n°0050 du 28 février 2012

texte n° 6

Arrêté du 17 février 2012 fixant le taux de l'indemnité compensatoire pour frais de transport en faveur des fonctionnaires et agents de la fonction publique territoriale en service dans les départements de la Haute-Corse et de la Corse-du-Sud

NOR: IOCB1130117A

ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2012/2/17/IOCB1130117A/jo/texte

Le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités...

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Site : https://www.legifrance.gouv.fr

Thèmes liés : agent de la fonction publique territoriale / fonction publique territoriale transport / frais de transport dans la fonction publique / ministre de la fonction publique territoriale / arrete fonction publique territoriale

Tout savoir sur le concours de Gardien de police municipale.

Le concours de gardien de police municipale

Pour devenir agent de police municipale, il faut être âgé de 18 ans, être diplômé d'un CAP ou d'un BEP et réussir le concours de gardien de police municipale de la fonction publique territoriale.

Les conditions pour s'inscrire au concours

Pour passer le concours de gardien de police municipale, il faut :

posséder la nationalité...

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Site : concours-police-municipale.fr

Le portail de la Fonction publique

Accueil > Fonction publique > Temps de travail et congés > Congés > Régime de protection sociale des fonctionnaires > Congé pour accident de service ou maladie contractée dans l'exercice des fonctions

Congé pour accident de service ou maladie contractée dans l'exercice des fonctions - 01/02/2019

Loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 . Article 21 bis et décret n° 86-442 du 15 mars 1986 articles 47-1 à 47-20

Le fonctionnaire en activité a droit à un congé pour invalidité temporaire imputable au service (CITIS) lorsque son incapacité temporaire de travail...

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Site : https://www.fonction-publique.gouv.fr

Thèmes liés : fonction publique conge maladie professionnelle / temps de travail fonction publique d'etat / temps de travail fonction publique / conge maladie dans la fonction publique / accueil ministere de la fonction publique

Congé de formation professionnelle dans la fonction ...

L'agent de la fonction publique d'État qui souhaite se former pour satisfaire un projet professionnel ou personnel peut, sous certaines conditions, bénéficier d'un congé de formation professionnelle. Ce congé d'une durée maximale de 3 ans est rémunéré pendant 12 mois.

Tout replier

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Qui est concerné ?

Vous pouvez bénéficier du congé de formation professionnelle...

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Site : https://www.service-public.fr

Retraite pour invalidité (fonction publique) | service ...

Accueil particuliers  > Social - Santé  > Invalidité  >Retraite pour invalidité (fonction publique)

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Performances des fonctionnaires et agents de l’Etat : Issa ...

Le ministre de la Fonction publique, Issa Coulibaly, était aux côtés de deux autres membres du gouvernement, Abinan Kouakou Pascal de la modernisation de l'Administration publique et Bruno Nabagné Koné de la Communication, de l'économie numérique et de la poste, lors du panel de haut niveau organisé par MDE Business School le jeudi 31 mai 2018 à l'Ivoire Golf Club d'Abidjan sur le thème...

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Site : http://metiersdici.ci

Statut particulier des psychologues hospitaliers - Site de ...

Statut particulier des psychologues hospitaliers

DECRET

Décret n°91-129 du 31 janvier 1991 portant statut particulier des psychologues de la fonction publique hospitalière.

NOR: SANH9002525D

Version consolidée au 27 janvier 2015

 

Le Premier ministre,

 

Sur le rapport du ministre d'État, ministre de l'économie, des finances et du budget, du ministre des affaires sociales et de...

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Site : https://michelberlin13.jimdo.com

Les salaires dans la fonction publique territoriale ...

En 2013, le salaire net moyen est quasi stable en euros constants

Christophe Michel, division Salaires et revenus d'activité, Insee

En 2013, le salaire net moyen dans la fonction publique territoriale (FPT) s'établit toutes catégories confondues à 1 851 euros en équivalent temps plein, en augmentation de 0,8 % en euros courants par rapport à 2012. Compte...

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Site : https://www.insee.fr

Compte personnel de formation (CPF) dans la fonction ...

Les agents de la fonction publique de l'État (FPE) bénéficient d'un crédit annuel d'heures de formation professionnelle, appelé compte personnel de formation (CPF). Ces heures sont mobilisables à leur initiative. Elles permettent d'accomplir des formations visant l'acquisition d'un diplôme ou le développement de compétences dans le cadre d'un projet d'évolution professionnelle ...

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Site : https://www.service-public.fr

Validation des acquis de l'expérience ... - service-public.fr

Accueil particuliers  > Famille  > Diplômes  >Validation des acquis de l'expérience (VAE) 

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Site : https://www.service-public.fr

Formation Fonctionnaire | Adiscos Formations

Formation Fonctionnaire

Formation Fonctionnaire

Pour prospérer dans le travail, acquérir de nouvelles expériences, se projeter dans une nouvelle fonction, réussir un concours, les fonctionnaires disposent de différents moyens. Il est possible que la participation à des formations soit recommandée par les supérieurs hiérarchiques du fonctionnaire ou qu'elle émane de la volonté même de...

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Site : https://www.adiscos.com

Grève le 9 octobre 2018 : Pour la fonction publique et les ...

Autres publications

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Grève le 9 octobre 2018 : Pour la fonction publique et les services publics - Contre la destruction de notre modèle social

Grève le 9 octobre 2018 : Pour la fonction publique et les services publics - Contre la destruction de notre modèle social

sd084 2018-10-23T13:42:51+00:0024 septembre 2018|Catégories : Non classé |Mots-clés : ACTIONS |

Manifestation unitaire CGT-FO-FSU-Solidaires-UNEF-UNL à Avignon : départ 10h30, cours J. Jaurès

La FSU84 appelle à la grève...

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Site : https://fsu84.fsu.fr

Thèmes liés : greve fonction publique 9 octobre 2018 / greve fonction publique octobre 2018 / fonction publique service public / greve fonction publique 2018 / fonction publique salaire 2018

Compte personnel de formation (CPF) dans la fonction ...

Les agents de la fonction publique hospitalière (FPH) bénéficient d'un crédit annuel d'heures de formation professionnelle, appelé compte personnel de formation (CPF). Ces heures sont mobilisables à leur initiative. Elles permettent d'accomplir des formations visant l'acquisition d'un diplôme ou le développement de compétences dans le cadre d'un projet d'évolution professionnelle ...

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Site : https://www.service-public.fr

Le gouvernement annonce un « big bang » de la fonction ...

RENAUD HONORE |

Le 01/02/18 à 14H37

Edouard Philippe a dit ce jeudi vouloir « assouplir » le statut des agents publics, à travers la rémunération au mérite ou le recours accru aux contractuels. Un plan de départs volontaires est également annoncé.

A la longue liste des réformes promises dans les mois à venir, l'exécutif vient d'en rajouter une particulièrement explosive au plan...

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Site : https://www.lesechos.fr

Indemnité compensatoire pour frais de transport en faveur ...

Magistrats, militaires, fonctionnaires et agents de la fonction publique de l'Etat.

Conditions :

Etre en service dans les départements de la Haute Corse et de la Corse-du-Sud (sont compris les congés pour maladie, de maternité, pour formation syndicale, de formation professionnelle, accident de service ou de travail).

Ne pas être rémunéré à la vacation ou ne pas exercer des fonctions à caractère saisonnier ou occasionnel.

2. Montant

Le montant de la prime de sujétions spéciales varie selon la situation...

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Site : https://www.fsu-finances.fr

Thèmes liés : frais de transport dans la fonction publique / remuneration des agents de la fonction publique / agent de la fonction publique / conge formation professionnelle fonction publique d'etat / conge de formation professionnelle fonction publique

Concours de la fonction publique session 2018 : 14 414 ...

Le conseil des ministres du 18 avril 2018 avait marqué son accord pour le recrutement de 14 414 agents publics au titre de la session de 2018. Le ministère de la fonction publique du travail et la protection sociale a tenu un point de presse ce jeudi 3 mai 2018 à Ouagadougou.

Le gouvernement a marqué son accord pour le recrutement de 14 414 agents publics pour la session 2018. Il s'agit de...

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Site : netafrique.net

La loi de modernisation de la fonction publique - UNSA-Itefa

Accueil » Actualité

La loi de modernisation de la fonction publique

 La loi n°2007-148 du 2 février 2007 de modernisation de la fonction publique vise à améliorer le déroulement des carrières des fonctionnaires par des mesures relatives à la formation, la mobilité, la déontologie et le cumul d'activités.

 Elle concrétise les accords du 25 janvier 2006 sur l'amélioration des...

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Date: 2019-02-13 22:12:15
Site : http://itefa.unsa.org

Fonction publique belge — Wikipédia

Effectifs[ modifier | modifier le code ]

Les effectifs de la fonction publique au sens large varient entre 700 000 et 900 000, dont en 2007 172 000 pour l'administration fédérale, 349 000 dans les entités fédérées et 286 000 dans les divers pouvoirs locaux, y compris les zones interpolices [2] .

Principe de la situation statuaire et réglementaires[ modifier | modifier le code ]

Selon...

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Date: 2019-02-08 21:57:03
Site : https://fr.wikipedia.org

La fonction publique territoriale | Dossiers | Autour de ...

Plus d'informations sur la répartition : infos.emploipublic.fr

Les domaines d'activités

pilotage, management et gestion des ressources,

politiques publiques d'aménagement et de développement,

interventions techniques,

animation et service à la population,

prévention et sécurité.

Il existe dans la fonction publique territoriale (FPT) des cadres d'emplois qui correspondent au mode...

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Site : https://www.cap-concours.fr

Lettre de demande de mise en disponibilité par l'agent ...

Lettre de demande de mise en disponibilité par l'agent public : disponibilité de droit

Quand utiliser cette lettre de demande de mise en disponibilite ?

Vous êtes un agent titulaire de la fonction publique, vous souhaitez quitter votre poste et être mis en disponibilité. Vous devez demander à votre administration de vous accorder son autorisation. La disponibilité est accordée de droit...

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Site : http://www.documentissime.fr

Thèmes liés : fonction publique demande mise disponibilite / mise en disponibilite dans la fonction publique / agent administratif fonction publique d'etat / poste agent administratif fonction publique / demande de disponibilite dans la fonction publique

Être fonctionnaire dans les DOM-COM... Un « Eldorado ...

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I - « Sursalaires », indemnités d'installation, congés bonifiés, retraite majorée... des avantages historiques multiples...

Dans les années 50, les conditions de vie dans les DOM étaient difficiles, les infrastructures essentielles (écoles, établissements médicaux et hospitaliers...) faisant défaut et les produits manufacturés étant rares et...

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Site : http://www.territorial.fr

La fonction publique, un peu plus proche du droit du travail

13/02/2017 | par Michaël Verne , Julie Creveaux | Toute l'actualité

© Gajus - fotolia

Le 19 janvier 2017, était adoptée l'ordonnance n° 2017-53 portant « diverses dispositions relatives au compte personnel d'activité, à la formation et à la santé et à la sécurité au travail dans la fonction publique ». À la « faveur » de ce texte, le droit de la fonction publique se rapproche un...

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Site : http://www.lettreducadre.fr

Les stagiaires de la fonction publique hospitalière ...

La date de fin de la durée statutaire du stage de l'agent stagiaire qui a bénéficié du congé de présence parentale est reportée d'un nombre de jours ouvrés égal au nombre de jours de congé de présence parentale qu'il a utilisé. Cette durée d'utilisation du congé de présence parentale est prise en compte dans son intégralité, lors de la titularisation de l'agent, dans le calcul...

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Site : https://www.hopitalex.com

Retraite : le coût des rachats de trimestres en quelques clics

Les fonctionnaires titularisés ou non peuvent racheter des trimestres de cotisations pour leur future retraite "

Les fonctionnaires titularisés ou non peuvent racheter des trimestres de cotisations pour leur future retraite. Des simulateurs en ligne leur permettent de mieux appréhender le montant d'une telle opération.

 

Comme tous les actifs, les agents de la fonction publique ont la...

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Site : https://www.prefon-retraite.fr

Thèmes liés : regime de retraite fonction publique territoriale / rachat cotisations retraite fonction publique / concours d'entree dans la fonction publique / cotisations retraite fonction publique territoriale / regime retraite fonction publique

Réforme de la fonction publique : le gouvernement abat ses ...

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Ce mercredi après-midi, le secrétaire d'Etat Olivier Dussopt doit présenter aux syndicats et aux employeurs publics le projet de réforme de la fonction publique. - Charles ROBERGE/REA

Le secrétaire d'Etat Olivier Dussopt présente ce mercredi aux syndicats la réforme de la fonction publique. Les syndicats ont demandé au Premier ministre de reporter ce projet...

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Site : https://www.lesechos.fr

congés imposés fonction publique territoriale

Dans quel délai ? tout savoir

Accueil > congés imposés fonction publique territoriale

congés imposés fonction publique territoriale

par bigmac83 , le 30/05/2008 à 04:29 - 17411 visites

bonjour.

suis à la recherche de la réglementation sur l'imposition des congés dans la fonction publique territoriale.

je suis à temps incomplet annualisé et l'on m'impose de poser un mois complet...

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Site : http://www.guichetdusavoir.org

Thèmes liés : conges annuel fonction publique / fonction publique et conges / agent administratif fonction publique territoriale / echelon de la fonction publique territoriale / agent de la fonction publique territoriale

L'indemnisation du chômage des agents du secteur public ...

Accueil > Fonction publique > Carrière et parcours professionnels > Cessation de fonctions > L'indemnisation du chômage des agents du secteur public

L'indemnisation du chômage des agents du secteur public - 29/09/2011

Le principe

En matière de chômage, Pôle emploi détient un rôle majeur puisqu'il doit assurer en particulier l'accompagnement des demandeurs d'emploi, que ces derniers...

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Site : https://www.fonction-publique.gouv.fr

Fonction publique : la nouvelle grille déjà effective ...

Article publié le 23 juillet 2015 dans Economie .

Fonction publique : la nouvelle grille déjà effective..

 

 

Arrêté des années durant à 425 francs CFA, le point d'indice passe dans la Nouvelle Grille salariale (NGS) de la Fonction publique à 500 francs CFA soit, une hausse de 75 francs CFA.

Etablie sur un   modèle inédit  de gestion de la main d'oeuvre publique gabonaise, la...

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Site : http://rtngabon.org

Thèmes liés : valeur du point d'indice de la fonction publique / valeur du point d indice de la fonction publique / point d indice fonction publique / indice grille salaire fonction publique / grille fonction publique categorie c

www.fonctionpublique-chequesvacances.fr - sites-a-voir.com

Fonctionpublique-chequesvacances.fr Site officiel des Chèques-Vacances ANCV du ministère de la fonction publique. Ce guide en ligne vous permet de découvrir les avantages du Chèque Vacances, ainsi que les conditions d'attribution.

Ouvert aux agents de la fonction publique d'état, les chèques vacances ont pour objectif de vous aider à financer vos vacances, loisirs tout au long de l'année.

Le site vous invite à répondre aux questions les plus fréquentes...

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Site : http://www.sites-a-voir.com

Thèmes liés : fonction publique cheque vacances simulation / fonction publique cheques vacances formulaire / fonction publique cheques vacances dossier / fonction publique cheque vacances / fonction publique vacances

La Nouvelle Bonification Indiciaire ( NBI ) : - CGT.CHGDREUX

En vertu des textes, la NBI s échelonne :

* pour les emplois du niveau de la catégorie A, de 20 à 50 points majorés ; * pour les emplois du niveau de la catégorie B, de 10 à 30 points majorés ; * pour les emplois du niveau de la catégorie C, de 10 à 20 points majorés.

Toutefois, la NBI est attribuée en fonction de l emploi occupé et non en fonction de la catégorie de l...

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Date: 2019-02-13 22:21:09
Site : http://cgt.chgdreux.free.fr

Démission d'un fonctionnaire ou d'un agent non titulaire ...

Tout agent qui souhaite rompre sa relation de travail avec l'administration et quitter définitivement son emploi peut démissionner. L'accord de l'administration est nécessaire pour le fonctionnaire. La procédure à respecter varie selon que l'agent qui souhaite démissionner est titulaire ou contractuel.

Tout déplier

Condition de validité

Pour que la démission soit valable, elle doit...

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Site : https://www.service-public.fr

Durée et organisation du temps de travail - Espace de ...

1. Fixation de la durée effective du travail

1.1 - Mise en oeuvre des 35h

1.1.1 - Principe de l'annualisation du décompte

La durée du travail effectif dans la fonction publique est fixée à 35 heures par semaine, au plus tard à compter du 1er janvier 2002. Cependant, le décompte du temps de travail effectif s'effectue sur l'année, la durée annuelle de travail ne pouvant excéder 1607...

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Date: 2019-02-13 21:16:53
Site : http://circulaires.cdg77.fr

Retraite anticipée 2019 : principe, conditions, démarches

Principe de la retraite anticipée

En France, les actifs ne sont théoriquement pas autorisés à prendre leur retraite avant d'avoir atteint un certain âge . Dénommé « âge légal de départ à la retraite » dans le secteur privé ou « âge minimum d'ouverture des droits » dans le secteur public, il est fixé à 62 ans pour les assurés nés à compter de 1955.

Dans les faits, des...

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Site : https://www.toutsurmesfinances.com