Fonctionnaire et auto-entrepreneur : oui, c'est possible

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Fonctionnaire de l'Etat et auto-entrepreneur ?

Fonctionnaire et auto-entrepreneur ?

Aujourd'hui, même un fonctionnaire de l'État peut devenir auto-entrepreneur !

Pour les fonctionnaires il a longtemps été impossible d'exercer une activité lucrative dans le secteur privé. Heureusement, des assouplissements survenus en 2007 puis 2009 ont...

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Site : http://autoentrepreneur.fr

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Travailler dans la fonction publique | La préfecture et ...

Le protocole d'accord du 8 octobre 2001 sur l'emploi des travailleurs handicapés dans la fonction publique de l'État rappelle la primauté du concours parmi les voies de recrutement de la fonction publique, y compris pour les travailleurs handicapés.

Les candidats, notamment ceux reconnus travailleurs handicapés, doivent s'inscrire directement aux concours auprès de chaque service...

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Date: 2019-02-13 23:38:10
Site : http://www.prefectures-regions.gouv.fr

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Quitter la fonction publique sans risque pour créer son ...

La mise en disponibilité de la fonction publique pour créer une entreprise.

Depuis la promulgation de la loi Déontologie de 2016, il est interdit aux fonctionnaires de cumuler une activité rémunératrice en plus du service. En effet, un fonctionnaire doit pouvoir se consacrer totalement à sa fonction publique et ne peut à la fois percevoir des revenus de l'état ou des collectivités...

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Site : fonctionnaire-investisseur.fr

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Les organismes gestionnaires de la fonction publique ...

Le conseil commun de la fonction publique (CCFP)

Le conseil commun de la fonction publique (CCFP) est présidé par le ministre chargé de la fonction publique ou son représentant. Il comprend :

Des représentants des organisations syndicales de fonctionnaires désignés par celles-ci (30 membres) ; les sièges sont répartis entre les organisations syndicales proportionnelle¬ment au nombre des...

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Site : wikiterritorial.cnfpt.fr

Centre de gestion de la fonction publique territoriale de ...

Centre de gestion de la fonction publique territoriale de Maine-et-Loire (Maine-et-Loire)

Publications

Centre de gestion de la fonction publique territoriale de Maine-et-Loire (Maine-et-Loire)

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CRC PAYS DE LA LOIRE

14.11.2018

Le centre départemental de gestion de la fonction publique territoriale de Maine et...

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Site : https://www.ccomptes.fr

Les prestations sociales accordées aux agents des ...

Les prestations sociales accordées aux agents des collectivités territoriales en 10 questions

Les prestations sociales accordées aux agents des collectivités territoriales en 10 questions

Publié le 02/09/2013

o Par Sophie Soykurt o dans : Guide des avantages sociaux

Depuis 2007, les agents territoriaux ont un droit à l'action sociale. Ces prestations (Chèques-vacances, arbres...

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Site : https://www.lagazettedescommunes.com

Quel statut aurez-vous dans le Service public

Tous les agents soumis aux mêmes modalités de recrutement et de carrière forment un corps dans la fonction publique d'État ou un cadre d'emplois dans la Fonction publique territoriale.

La situation de l'agent n'est pas régie par un contrat de travail, mais par un ensemble de règles et de lois qui définissent le statut du fonctionnaire .

Le recrutement, en règle générale, ne se fait pas...

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Site : https://vocationservicepublic.fr

CDG59-Intégrer la fonction publique territoriale

Intégrer la fonction publique territoriale

Intégrer la fonction publique territoriale

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Ce contenu vous permet de découvrir les trois versants de la fonction publique (Etat, Hospitalière, Territoriale) pour appréhender l'ensemble des outils et moyens mis à la disposition du public. 

Si besoin, chaque page consultée permet, à tout moment, de contacter l'unité directionnelle de...

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Site : http://www.cdg59.fr

Abandon de poste dans la fonction publique

Abandon de poste dans la fonction publique

L'abandon de poste dans la fonction publique présente une grande spécificité : simplement évoquée par la loi elle est surtout précisée par la jurisprudence du Conseil d'Etat. Quand l'abandon de poste d'un agent public est-il caractérisé ? Une justice administrative sévère, mais l'abandon de poste n'est pas reconnu dans certains cas. Quelles...

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Site : http://abandondeposte.fr

Question n°21032 - Assemblée nationale

Texte de la question

M. Philippe Meunier interroge Mme la ministre de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique sur la possibilité, pour les collectivités territoriales et leurs établissements publics, de distribuer à leurs agents, notamment à l'occasion des fêtes de fin d'année, des « chèques cadeaux ». Il lui demande si les dispositions légales et...

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Site : http://questions.assemblee-nationale.fr

Adjoint Animation Principal de 2ème classe | Concours et ...

Adjoint Animation Principal de 2ème classe Concours

Filière ANIMATION

Périodicité d'organisation : tous les 2 ans

 

Décrets

Le statut particulier du cadre d'emplois des Adjoints territoriaux d'animation est fixé par le Décret n°2006-1693 du 22 décembre 2006 .

Les modalités d'organisation des concours pour le recrutement des Adjoints territoriaux d'animation de 1ère classe sont...

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Site : http://www.lagazettedesconcours.fr

Le concours de rédacteur territorial - Emploi Public

10/2/15

Rédacteur territorial : un concours pour plusieurs métiers

Porte d'entrée pour occuper des emplois administratifs dans les collectivités locales, le concours de rédacteur territorial est le plus populaire de la fonction publique territoriale. Tous les bacheliers peuvent le tenter. 

On le trouve à l'état civil, du côté de la comptabilité, dans la communication, dans les...

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Site : https://emploi-public.publidia.fr

Le Système de Carrière dans la Fonction Publique | Superprof

La fonction publique française, soumise à un régime juridique spécifique, reste encrée dans son principe de « carrière » qui s'oppose à priori une gestion souple de l'emploi.

Dès, il semble naturel de remettre en cause le système de carrière, malgré son apparence indépassable.

Cela demeure une question centrale du droit de la fonction publique qui mérite réflexion.

Le système ...

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Site : https://www.superprof.fr

Fonction publique - statut N° 0 - décembre 2016 ...

Résorption de l'emploi précaire : un dispositif élargi / LEDET CELINE

Lettre du cadre territorial (la), 12/2016, n° 503, p. 50-52

La loi Déontologie comprend des dispositions qui n'ont pas vraiment à voir avec le sujet, mais qui intéresseront nombre d'agents... et de DRH. Elle élargit et prolonge le plan de résorption de l'emploi précaire prévu par la loi Sauvadet. Retour sur les...

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Site : wikiterritorial.cnfpt.fr

Réforme de la Fonction publique : attaque sans précédent ...

Réforme de la Fonction publique : attaque sans précédent contre le statut

L'analyse de la FSU

Olivier Dussopt a confirmé la volonté du gouvernement de faire rapidement une réforme d'ampleur de la Fonction publique. Le projet de loi ainsi que les dispositions règlementaires seraient présentées au conseil des ministres du 27 mars. 

Les organisations syndicales n'ont toujours pas ce...

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Site : http://www.supap-fsu.org

Comment évoluer au sein de la fonction publique ...

Accueil > Magazines > Carri�?res publiques

Carri�?res publiques

Les articles de Carri�?res publiques - magazine d'information des carri�?res de la fonction publique - sont désormais uniquement disponibles au format numérique.

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Site : http://www.territorial.fr

Cumuler 2 emplois dans la fonction publique [Résolu]

Dans la fonction publique territoriale, les emplois permanents à temps non complet sont régis par le décret n° 91-298 du 20 mars 1991 portant dispositions statutaires applicables aux fonctionnaires territoriaux nommés dans des emplois permanents à temps non complet.

Dans la fonction publique hospitalière, seuls les agents non titulaires peuvent occuper des emplois permanents à temps non...

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Date: 2019-01-15 12:18:58
Site : https://droit-finances.commentcamarche.com

Licence Administration publique - Université de Poitiers ...

Licence Administration publique

Autre(s) structure(s) partenaire(s)

Centre International de Management public (CIMP de Poitiers), organisation de conférence d'actualités pour l'actualisation et la mise à jour des connaissances des étudiants dans l'optique des concours administratifs.

Organisation

Contenu de la formation

La Licence Administration publique s'organise en 2 semestres avec un...

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Date: 2019-02-13 16:32:29
Site : http://formations.univ-poitiers.fr

Les concours de la fonction publique territoriale - cdg13.com

filière médico-sociale

filière des sapeurs pompiers

Dans chaque filière, les emplois sont classés par cadres d'emplois répartis en 3 catégories hiérarchiques, A, B et C. Le rattachement à l'une ou l'autre de ces catégories est déterminé par le niveau de recrutement (niveau d'études, d'expérience professionnelle ou formation préalable spécifique) et le type de fonctions exercées...

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Site : http://www.cdg13.com

Ars concours midi pyrénées auchan photo album

1, briep Et Biep code promo florajet octobre 2018 Bourses Régionales Interministérielles.

Bourses régionales interministérielles de résultats concours sciences po strasbourg lemploi public (briep mises en ligne par les Plates-formes régionales dappui interministériel 2, les Bourses D'emploi Public - Portail De La Fonction /.

(susceptible) Agent externe dreal Midi-Pyrénées Secrétaire.

En...

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Site : http://nwasignshop.biz

Les fonctionnaires stagiaires - fonction-publique.gouv.fr

Les fonctionnaires stagiaires

Les fonctionnaires stagiaires - 03/05/2017

Les fonctionnaires stagiaires sont des agents qui ont satisfait à l'une des procédures de recrutement dans la fonction publique, le plus souvent par la voie d'un concours. Ils ont vocation à être titularisés après la période probatoire ou la période de formation dans une école du service public (ENA, IRA, ENM, ENSP,...

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Site : https://www.fonction-publique.gouv.fr

Surveillance médicale d'un agent de la fonction publique ...

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Site : https://www.service-public.fr

Se préparer - Centre de Gestion de la fonction publique ...

Aucune manifestation

Les outils pour se préparer aux concours et examens professionnels avec le CDG 27

Se présenter à un concours de la Fonction Publique Territorial n'est pas un acte anodin. Cela représente toujours un investissement personnel mais également souvent un investissement de la collectivité.

Il est donc important et nécessaire, pour mettre toutes les chances de son côté, de se préparer au concours en acquérant la méthodologie requise et les savoirs de base liés à l'épreuve.

Cette démarche peut  se faire dans le cadre d'un travail personnel.

Des préparations aux différents concours de la fonction...

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Site : http://www.cdg27.fr

Thèmes liés : preparation concours fonction publique territoriale / concours agent territorial fonction publique / preparation concours fonction publique cnfpt / concours cadre fonction publique territoriale / sujet concours fonction publique territoriale

Départ dans le secteur privé et cumul d'activités ...

Accueil > Fonction publique > Statut et catégories d'agents > Commission de déontologie > Départ dans le secteur privé et cumul d'activités

Départ dans le secteur privé et cumul d'activités - 31/01/2017

A compter du 1er février 2017, les réformes issues de la loi n°2016-483 du 20 avril 2016 relative à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires et de son décret...

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Site : https://www.fonction-publique.gouv.fr

Action Publique 2022 : Les problématiques différentes de ...

Action Publique 2022 : Des problématiques différentes pour la territoriale

15 février 2018

 |  Pas de commentaire

À l'issue du premier Comité Interministériel de la transformation publique (CITP) du 1er février dernier, Edouard Philippe a annoncé les premières décisions qui ont émergées de la phase de diagnostic du programme Action Publique 2022.

Lancé par Édouard Philippe en...

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Site : http://www.voirin-consultants.com

Des formations pour la fonction publique - Formaguide.com

Les trois fonctions publiques connaissent de véritables mutations depuis quelques années : évolution des pratiques d'achat, professionnalisation de la GRH et du management, réglementation sans cesse mouvante dans le secteur de l'urbanisme et de l'aménagement du territoire... Des évolutions suivies par la formation continue.

« La façon de concevoir l'achat public évolue beaucoup depuis 5...

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Site : https://www.formaguide.com

Arrêté du 17 février 2012 fixant le taux de l'indemnité ...

JORF n°0050 du 28 février 2012

texte n° 6

Arrêté du 17 février 2012 fixant le taux de l'indemnité compensatoire pour frais de transport en faveur des fonctionnaires et agents de la fonction publique territoriale en service dans les départements de la Haute-Corse et de la Corse-du-Sud

NOR: IOCB1130117A

ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2012/2/17/IOCB1130117A/jo/texte

Le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités...

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Site : https://www.legifrance.gouv.fr

Thèmes liés : agent de la fonction publique territoriale / fonction publique territoriale transport / frais de transport dans la fonction publique / ministre de la fonction publique territoriale / arrete fonction publique territoriale

Âge de la retraite pour un vacataire d'une collectivité ...

Âge de la retraite pour un vacataire d'une collectivité territoriale

13e législature

Question écrite n° 07244 de M. Jean Louis Masson (Moselle - NI)

publiée dans le JO Sénat du 29/01/2009 - page 217

M. Jean Louis Masson attire l'attention de M. le secrétaire d'État à...

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Date: 2016-10-21 11:19:39
Site : senat.fr

Entrer dans la fonction publique et ... - Portail territorial

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Site : http://www.territorial.fr

Concours fonction publique a la reunion 2018 bons réductions

Concours fonction publique a la reunion 2018

Sont obligatoirement affiliées, les collectivités qui emploient moins de 350 fonctionnaires.

Les cookies assurent le bon fonctionnnement de nos sites et services.

Concours outremer resultats concours impots reunion 31 TER Chemin de la Fontaine, Domenjod 97490 sainte clotilde, tel.

Le vendredi code promo king jouet frais de port gratuit 1er septembre...

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Site : http://directorioweb.biz

Questions fréquentes - Direction générale des ressources ...

Les conditions particulières d'accès aux concours sont définies par le statut particulier de chaque cadre d'emploi (voir Tomes II et III du Statut de la Fonction Publique ).

Les dossiers d'inscription, dont les formulaires sont téléchargeables sur le présent site, peuvent également être retirés au Service du personnel et de la fonction publique (Immeuble Papineau, 4ème étage, Rue...

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Date: 2019-02-13 21:41:21
Site : http://www.fonction-publique.gov.pf

Durée du temps de travail dans la fonction publique ...

Actualités

Valider la recherche dans le site service-public.fr

Accueil particuliers  > Travail  > Temps de travail dans la fonction publique  >Durée du temps de travail dans la fonction publique territoriale (FPT)

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Site : https://www.service-public.fr

Fonction publique territoriale - Maire-Info

Article du 04/01/2019

Égalité femmes-hommes : les employeurs territoriaux invités à participer à une enquête avant le 15 janvier

En pleine élaboration du rapport annuel sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans la fonction publique, la Direction générale de l'administration et de la fonction publique (DGAFP) a lancé une enquête à destination des employeurs...

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Site : http://www.maire-info.com

Date inscription concours police scientifique 2018 promo ...

Date inscription concours police scientifique 2018 promo code bath and body works free shipping

Home » Uncategorized » Date inscription concours police scientifique 2018 promo code bath and body works free shipping

2018-03-24 No Comments Ethan

Commemorative 2 EUR france 2018 jeux de cadeaux a gagner gratuit unc - le concours fesic mp bleuet: quel que soit votre fonction publique de...

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Site : http://plasmaseu.eu

Recrutement | Collectivités locales

Les conditions générales de recrutement

Pour avoir la qualité de fonctionnaire, il faut :

posséder la nationalité française ;

jouir de ses droits civiques ;

le cas échéant, que les mentions portées au bulletin n° 2 de son casier judiciaire soient incompatibles avec l'exercice des fonctions ;

se trouver en position régulière au regard du code du service national ;

remplir les...

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Site : https://www.collectivites-locales.gouv.fr

Agent contractuel des services publics français — Wikipédia

En France, un agent contractuel de la fonction publique est un agent non statutaire de l' administration , dont la situation est régie par un contrat qui détermine ses droits et obligations . Les agents contractuels sont l'une des catégories d'agents non titulaires de la fonction publique, avec les auxiliaires, les vacataires, les stagiaires et les emplois de cabinet [1] . On trouve des agents...

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Date: 2019-02-08 21:59:10
Site : https://fr.wikipedia.org

Agent contractuel des services publics français — Wikipédia

En France, un agent contractuel de la fonction publique est un agent non statutaire de l' administration , dont la situation est régie par un contrat qui détermine ses droits et obligations . Les agents contractuels sont l'une des catégories d'agents non titulaires de la fonction publique, avec les auxiliaires, les vacataires, les stagiaires et les emplois de cabinet [1] . On trouve des agents...

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Date: 2019-02-08 21:59:10
Site : https://fr.wikipedia.org

Action du 22 mai 2018 : préavis de grève unitaire, au ...

Action du 22 mai 2018 : préavis de grève unitaire, au premier ministre

Action du 22 mai 2018 : préavis de grève unitaire, au premier ministre

 

Paris le 24 avril 2018

Monsieur le Premier Ministre,

Les neuf organisations syndicales représentatives dans la Fonction publique appellent l'ensemble des personnels de la Fonction publique de l'État, de la Fonction publique Hospitalière et de la...

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Site : https://www.cfdt-ufetam.org

Lutte contre le harcèlement dans la fonction publique ...

Lutte contre le harcèlement dans la fonction publique - 14/03/2014

 

Dans le cadre du protocole d'accord du 8 mars 2013 relatif à l'égalité entre les femmes et les hommes dans la fonction publique, signé avec l'ensemble des organisations syndicales et des représentants des employeurs publics, la prévention de toutes les violences faites aux agents sur leur lieu de travail et la lutte...

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Site : https://www.fonction-publique.gouv.fr

Le portail de la Fonction publique

Quel que soit leur mode de recrutement, les agents handicapés ont les mêmes droits et obligations que les autres agents de la fonction publique.

Ils disposent notamment de la même rémunération, des mêmes indemnités et droits à congés.

Toutefois, un certain nombre de mesures spécifiques ont été prises pour faciliter leur parcours professionnel. Ces aménagements et exceptions sont...

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Site : https://www.fonction-publique.gouv.fr

Forum de la Fonction Publique Territoriale

Forum de la Fonction Publique Territoriale

Le site d'entraide et de partage de connaissance des fonctionnaires territoriaux

Statut de la fonction publique territoriale. Filières, évolution de carrière, droits, devoirs. Management. Notation, évaluation. Formation, concours, examens. Calcul et éléments de la paie. Indemnités des élus. Retraite.

Règles du forum

On parle dans ce forum de...

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Site : http://www.forumterritorial.org

Les agents non titulaires de la fonction publique territoriale

Nous sommes des agents de la Fonction Publique Territoriale. Par ce blog, nous souhaitons mettre en avant le travail des agents publics locaux. Vous travaillez au sein d'une collectivité territoriale du Nord-Pas-de-Calais ou de la Picardie, vous souhaitez faire découvrir une originalité au sein de celle-ci ou tout simplement parler de votre métier, n'hésitez pas à nous contacter (cf. mail...

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Date: 2018-09-17 05:49:16
Site : http://acteursdesterritoires.blogspot.com

Fonctionnaire Territorial Youtube : Page 4/1 : All ...

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151 Détachement Fonction Publique Territoriale, Forum Nouvelle ...

Je suis fonctionnaire territorial de catégorie B et j'ai réussi à obtenir un poste, en détachement au sein de la fonction publique de Nouvelle Calédonie. Cela n'a pas été chose facile. Nous avons répondu à des dizaines d'annonces sur plusieurs années sans jamais avoir de réponse (même pas les...

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Site : http://all-searches.com

Faire carrière dans la fonction publique, les contractuels ...

>Faire carrière dans la fonction publique, les contractuels peuvent-ils y croire ?

Actualité

Faire carrière dans la fonction publique, les contractuels peuvent-ils y croire ?

mai 2012

Le Statut général de la fonction publique pose le principe selon lequel les emplois permanents des collectivités publiques (État, régions, départements, communes, hôpitaux et leurs établissements) sont...

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Site : https://www.carrieres-publiques.com

Ce qu'il faut savoir sur l'organisation de la Fonction ...

LES CONDITIONS POUR S'INSCRIRE

L'ADMINISTRATION FRANÇAISE EST ORGANISÉE EN TROIS FONCTIONS PUBLIQUES

La fonction publique d'État (FPE) regroupe l'ensemble des ministères et leurs délégations régionales et départementales, les agences nationales (agence de l'eau, de la recherche, de l'habitat, Météo France, etc.).

Les emplois proposés ne sont pas cantonnés aux ministères parisiens...

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Site : https://vocationservicepublic.fr

Les chèques vacances pour la fonction publique

Il est possible de bénéficier de chèques vacances lorsque l'on travaille dans la fonction publique "

Il est possible de bénéficier de chèques vacances lorsque l'on travaille à l'Education nationale, dans les hôpitaux publics, dans la fonction publique territoriale ...

 

 

Les chèques-vacances sont des prestations d'aide aux loisirs et aux vacances qui concernent aussi bien les...

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Site : https://www.prefon-retraite.fr

Réformer la fonction publique, une stratégie périlleuse ...

REFORME Syndicats et gauche se sont élevés ce vendredi contre les annonces du gouvernement qui souhaite réforme en profondeur la fonction publique...

Oihana Gabriel

Publié le 02/02/18 à 18h03

-- 

Saint Quentin Fallavier Nord Isere le 30/01/2018: Greve du personnel d EHPAD de saint quentin Fallavier pour manque de moyens. -- SIPA

Jeudi, le Premier ministre a annoncé des pistes pour...

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Date: 2018-02-06 23:08:08
Site : https://www.20minutes.fr

Décret n° 2011-675 du 15 juin 2011 relatif au dossier ...

Cet article consacre également le droit d'accès de tout fonctionnaire à son dossier individuel dans les conditions définies par la loi. Les règles ainsi énoncées visent à garantir l'authenticité, la neutralité, la confidentialité et l'accessibilité du dossier individuel.

Le présent décret met en oeuvre ces dispositions dans le cadre de la gestion du dossier individuel sur support...

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Site : https://www.legifrance.gouv.fr

Regards sur l’histoire de la Fonction publique (2/10 ...

Regards sur l'histoire de la Fonction publique (2/10)

 

L'année 2016 sera celle de la commémoration de la loi du 19 octobre 1946 relative au statut général des fonctionnaires. Il s'agit d'un texte fondateur de la conception française moderne de la fonction publique qui ne concernait alors que les fonctionnaires de l'État. Si ce texte, dont on célèbre donc en 2016 le 70e anniversaire, a...

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Site : http://anicetlepors.blog.lemonde.fr

Fonctionnaires : remboursement des frais de déplacement ...

(d x 0,337) + 1 288

d x 0,401

Les agents peuvent être autorisés à utiliser leur véhicule personnel (automobile, véhicules à moteur à 2 roues), à certaines conditions. Cette utilisation doit soit entraîner une économie ou un gain de temps appréciable, soit être rendue nécessaire :

par l'absence, permanente ou occasionnelle, de moyens de transport en commun,

ou par...

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Site : https://infos.emploipublic.fr