Décret n° 2014-101 du 4 février 2014 portant statut ...

Informations sur ce texte

Résumé

Texte totalement abrogé, à compter du 1er février 2019 (décret n° 2018-731 du 21 août 2018).

Mots-clés

AFFAIRES SOCIALES , SANTE , FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE , ETABLISSEMENT DE SANTE , ETABLISSEMENT HOSPITALIER ,...

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Site : https://www.legifrance.gouv.fr

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Limite des 31 jours de congés dans la fonction publique d'Et

Dans quel délai ? tout savoir

Accueil > Limite des 31 jours de congés dans la fonction publique d'Et

Limite des 31 jours de congés dans la fonction publique d'Et

par RURU , le 27/06/2012 à 17:51 - 5627 visites

Bonjour,

Dans la fonction publique d'Etat, la limite des 31 jours consécutifs d'absence en prenant des congés se limite-t-elle aux jours de congés traditionnels sans inclure les RTT...

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Site : http://www.guichetdusavoir.org

Thèmes liés : autorisations d absence fonction publique / decret d application fonction publique / agent administratif fonction publique d'etat / conges annuel fonction publique / temps de travail fonction publique d'etat

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Inscription Concours Police Nationale 2017 - informations ...

Inscription Concours Police Nationale 2017

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1 Avis De Concours 2017 » Police Nationale

Avis de concours 2017. Cliquez sur ce lien si vous souhaitez avoir la version complète. Élèves Commissaires de Police; Élèves Officiers de Police

http://www.policenationale.gov.mg/?page_id=271

2 Concours De Police Nationale De Cote D'ivoire 2017/2018...

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Site : http://je-cherche.info

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La démission de l'agent titulaire ou stagiaire

Je suis stagiaire ou agent titulaire de la fonction publique, sous quelles conditions ai-je le droit de présenter ma démission ?

 

La démission est l'acte unilatéral du fonctionnaire qui manifeste son intention d'abandonner définitivement son emploi. Il n'empêche qu'en fonction publique, cette démission est encadrée et doit répondre à un certain formalisme, visant essentiellement à...

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Site : https://www.athon-perez-avocat.com

Les conditions pour se présenter à un concours public

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Passer un concours de la Fonction publique : à quelles conditions ?

Le concours étant le mode d'accès privilégié aux métiers et postes de la fonction publique, vous êtes nombreux à nous appeler ou à nous écrire pour nous demander des informations sur les conditions ou les modalités d'accès aux différents concours. Nous vous proposons ici un point sur les principales...

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Site : https://concours-fonction-publique.publidia.fr

Les taux de promotion 2018 dans la fonction publique ...

Les taux de promotion 2018 dans la fonction publique hospitalière

25 mai 2018

C'est l'arrêté du 11 octobre 2007 qui détermine les taux de promotion applicables pour certains corps et grades des agents de la fonction publique hospitalière.

Les arrêté du 23 mai et du 29 août 2018 ont modifié l'arrêté du 11 octobre 2007 sur les taux de promotion dans certains corps de la fonction publique...

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Date: 2019-02-13 22:21:37
Site : http://www.sante.cgt.fr

Thèmes liés : arrete fonction publique 2018 / corps de la fonction publique hospitaliere / corps administratif de la fonction publique / corps de la fonction publique / agent technique fonction publique hospitaliere

La fonction publique au salon de l’étudiant | Gouvernement ...

La fonction publique au salon de l'étudiant

La fonction publique au salon de l'étudiant

01 août 2017

Éducation et formation Jeunesse et sports

Le stand du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie au salon de l'étudiant, les 28 et 29 juillet.

Comme à l'accoutumée, le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie était bien représenté au salon de l'étudiant. Sur son stand, les jeunes ont pu...

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Date: 2019-02-13 23:01:34
Site : https://gouv.nc

Les pensions de retraite des fonctionnaires - ccomptes.fr

Recommandations

Des réformes significatives à compter de 2003

Les deux régimes de pensions des fonctionnaires civils de l'État, d'une part, et des collectivités locales et établissements publics de santé, d'autre part, concernent 3,8 millions de fonctionnaires en activité et près de 3 millions de retraités. Ils constituent un enjeu important pour les finances publiques : 58 MdEUR de...

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Site : https://www.ccomptes.fr

Bouger dans la fonction publique... Des possibilités ...

Dans la fonction publique territoriale par exemple, toute demande de mutation sera satisfaite dans un délai maximum de 3 mois...

En réalité, le succ�?s d'une mobilité repose sur l'implication des acteurs concernés : agent, responsable hiérarchique, services des ressources humaines (RH). Il faut que le projet fasse l'objet d'un important consensus et que le but soit partagé par tous....

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Site : http://www.territorial.fr

Le cumul d'activités chez les fonctionnaires - Emploi Public

6/29/15

Ces fonctionnaires qui tentent le cumul d'activités

Un agent de la fonction publique peut tout à fait mettre son expertise au service d'une entreprise, donner un coup de pouce à un particulier, à une association ou écrire un livre. Seule condition : prévenir sa hiérarchie.

De plus en plus de fonctionnaires complètent leur emploi public en exerçant une activité annexe, lucrative...

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Site : https://emploi-public.publidia.fr

Intégration directe d'un fonctionnaire dans un autre corps ...

Dans la fonction publique, l'intégration directe permet de changer de corps ou de cadre d'emplois, sans détachement préalable, dans le cadre d'une mobilité. Les corps et cadres d'emplois d'origine et d'accueil doivent être de même catégorie et de niveau comparable. Les services accomplis dans le corps ou cadre d'emplois d'origine sont assimilés à des services accomplis dans le nouveau...

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Site : https://www.service-public.fr

Les congés dans la fonction publique | Dossiers | Autour ...

Les congés dans la fonction publique

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Les congés annuels

© ISTOCK

Pour un an de service (accompli du 1er janvier au 31 décembre), le congé est égal à cinq fois les obligations hebdomadaires de service. Cette durée est appréciée en nombre de jours ouvrés. Pour les congés pris en dehors de la période du 1er mai au 31 octobre :

1 jour...

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Site : https://www.cap-concours.fr

Journal des débats (Hansard) of the Commission permanente ...

(Quatorze heures dix-sept minutes)

Le Président (M. Champagne): À l'ordre, s'il vous plaît!

La commission élue permanente de la fonction publique se réunit pour poursuivre ses travaux afin d'entendre toute personne ou tout groupe qui désirerait intervenir sur l'avant-projet de loi sur la fonction publique.

Les membres de la commission sont: M. Assad (Papineau), M. Bisaillon ...

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Date: 2019-02-13 22:36:03
Site : http://www.assnat.qc.ca

Le guide des concours de la fonction publique PDF, EPUB ...

Le guide des concours de la fonction publique PDF, EPUB

Posted on

by admin

Note marginale: Sélection des employés (2) Lorsque l'administrateur général détermine, en vertu du paragraphe (1), que certains employés d'une partie quelconque de l'organisation de l'administrateur général seront mis à pied, les employés devant être mis en disponibilité sont sélectionnés conformément aux...

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Site : http://palibrarybooksale.com

Mobilité des fonctionnaires - diplomatie.gouv.fr

Certaines affectations au ministère des Affaires étrangères passent par un détachement sur emploi dans le cadre de la mise en oeuvre de la loi du 3 août 2009 sur la mobilité et les parcours professionnels dans la fonction publique.

2. Les candidats

Les mobilités en détachement sont réservées :

aux agents titulaires de la fonction publique de catégorie A et devant effectuer une...

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Date: 2019-02-13 23:05:54
Site : https://www.diplomatie.gouv.fr

LOI n° 2009-972 du 3 août 2009 relative à la mobilité ...

Bases de données

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LOI n° 2009-972 du 3 août 2009 relative à la mobilité et aux parcours professionnels dans la fonction publique

Version consolidée à la date du ...

Jour

Informations sur ce...

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Site : https://www.legifrance.gouv.fr

Les grands enjeux de la formation professionnelle dans la ...

Les grands enjeux de la formation professionnelle dans la fonction publique (...)

Les grands enjeux de la formation professionnelle dans la fonction publique territoriale

samedi 2 avril 2016

Alors que les députés ont adopté le 11 décembre une baisse de la cotisation des collectivités territoriales au centre national de la fonction publique territoriale (CPNFT), la question se pose de...

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Date: 2019-02-13 21:16:50
Site : http://clesdusocial.com

L'oral au Concours commun de la fonction publique de ...

Accueil / Concours / Catégorie C / L'oral au Concours commun de la fonction publique de catégorie C

L'oral au Concours commun de la fonction publique de catégorie C

L'entretien avec les membres du jury doit permettre d'apprécier

les motivations et l'aptitude du candidat à exercer les fonctions postulées au sein des

ministères économiques et financiers. Les connaissances et aptitudes...

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Site : http://qcmtest.fr

Jurisprudence de la fonction publique hospitalière et des ...

Consultation d'un médecin spécialiste devant la Commission de réforme

Dans le n° 113 - Février 2019

Un agent titulaire de la Fonction Publique Territoriale saisit le Tribunal administratif de Rennes d'un recours visant...

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Site : https://www.sante-rh.fr

Thèmes liés : agent administratif fonction publique d'etat / agent administratif fonction publique territoriale / agent administratif fonction publique hospitaliere / fonction publique tribunal administratif / droit des agent de la fonction publique territoriale

Indemnité de départ volontaire dans la fonction publique ...

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Site : https://www.service-public.fr

Qu'est-ce qu'un emploi de catégorie active dans la ...

Actualités

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Accueil particuliers  > Travail  > Retraite d'un agent de la fonction publique (titulaire et non titulaire)  >Qu'est-ce qu'un emploi de catégorie active dans la fonction publique ?

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courtier d'assurances - metiers-quebec.org

4

16

Note 1 : légère baisse taux de placement, bien que toujours tout aussi excellent par rapport aux années précédentes (était de 84 % en 2014, 93 % en 2012 et 67 % en 2011 et 90 % en 2010).

Note 2 : baisse du nombre de répondants(es) poursuivant des études universitaires (était de 43 % en 2014; 51 % en 2012 et 26 % en 2010).

Note 3 : malgré le grand nombre de diplômés(es)...

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Date: 2018-10-11 22:55:55
Site : http://metiers-quebec.org

Cadre d'emplois — Wikipédia

Chaque titulaire d'un grade a vocation à occuper certains des emplois correspondant à ce grade. Le cadre d'emplois peut regrouper plusieurs grades. »

Accès aux différents cadres d'emplois[ modifier | modifier le code ]

L'accès aux différents cadres d'emplois est conditionné à la réussite à un concours, ou à l'obtention d'une promotion interne.

Le concours peut être :

externe pour...

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Date: 2019-02-08 21:58:10
Site : https://fr.wikipedia.org

Dispositions relatives à la rémunération | Portail de la ...

 

1.La composition des éléments de la rémunération

Chaque administration est libre de définir les conditions de rémunération de ses contractuels. Le juge a en effet statué qu'aucune disposition et aucun principe ne faisaient obligation de rémunérer les agents contractuels sur la base d'un indice de la fonction publique. A ainsi été jugée légale la rémunération fixée de manière...

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Site : https://www.fonction-publique.gouv.fr

Formation CHSCT - Comité d'Hygiène, de Sécurité et des ...

Formation des Membres du CHS-CT Fonction Publique :

Intra : dans vos locaux, partout en France.

Durée de la formation CHSCT - fonction publique

5 jours

10 personnes au maximum (titulaires + suppléants)

Contenu de la Formation des Membres du CHS-CT - Fonction Publique

Repérer la diversité des différentes missions du CHSCT :

- Identifier le cadre législatif et réglementaire de la santé et...

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Site : http://www.formation-chsct.net

Le métier d'adjoint administratif d'état et territorial

Un adjoint administratif effectue un travail de bureau, de secrétariat. Il est en général amené à se servir de l'outil informatique. Selon le poste occupé, il peut être en contact avec le public.

 Adjoint administratif d'État

Les adjoints administratifs d'État sont chargés de tâches administratives d'exécution comportant la connaissance et l'application de règlements...

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Site : http://www.devenir-adjoint-administratif.fr

Articles et actualités en matière de Personnel / Gestion ...

Mode de calcul du résultat de l'évaluation proposé par la circulaire ministérielle

"Le nouveau système d'évaluation est basé sur les critères d'appréciation suivants:

- Excellente = un nombre de points supérieur à 90 (121 pour les cadres)

- Très positive = un nombre de points compris entre 80 et 89 (108/120)

- Positive = un nombre de points compris entre 70 et 79...

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Site : http://www.uvcw.be

Mise à disposition d'un agent public | service-public.fr

Accueil particuliers  > Travail  > Mobilité dans la fonction publique  >Mise à disposition d'un agent public

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Site : https://www.service-public.fr

Connaître vos droits - SOLIDAIRES

ANCIENNETE ADMINISTRATIVE

L'ancienneté est appréciée en considérant successivement : le grade, l'échelon, la date de prise de rang dans l'échelon.

L'ancienneté est appréciée en considérant successivement : le grade, l'échelon, la date de prise de rang dans l'échelon.

AVANCEMENT DE CLASSE

l'avancement à la classe supérieure (ou grade supérieur) correspond à l'acquisition d'un...

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Site : https://solidaires.org

Sujet : Les échelles de classement des fonctionnaires de l ...

  

Aide

»Banque de données juridiques»La fonction publique»Parcours professionnel (déroulement de carrière)»Promotion»Notation et évaluation

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Décret n° 2-73-722 du 6 hija 1393 (31 décembre 1973) fixant les échelles de classement des fonctionnaires de l'Etat et la hiérarchie des emplois supérieurs des administrations publiques (1).

Numéro du Texte...

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Site : http://bdj.mmsp.gov.ma

Thèmes liés : reforme de l administration publique / indice brut salaire fonction publique / agent administratif fonction publique d'etat / indice brut de la fonction publique / fonction publique carriere et parcours professionnel

Démission d'un fonctionnaire ou d'un agent non titulaire ...

Tout agent qui souhaite rompre sa relation de travail avec l'administration et quitter définitivement son emploi peut démissionner. L'accord de l'administration est nécessaire pour le fonctionnaire. La procédure à respecter varie selon que l'agent qui souhaite démissionner est titulaire ou contractuel.

Tout déplier

Condition de validité

Pour que la démission soit valable, elle doit...

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Site : https://www.service-public.fr

L’abandon de poste dans la fonction publique hospitalière ...

0 Accueil A LA UNE FAIRE VALOIR SES DROITS

L'abandon de poste dans la fonction publique hospitalière

A l'hôpital, on entend souvent parler d'abandon de poste...mais qu'est ce que c'est au juste ? Eh bien après lecture de cet article, vous pourrez répondre aux personnes qui vous accusent d'abandonner votre poste, de venir lire cet article pour parfaire « leurs connaissances » ...

L'abandon...

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Site : http://chantibes.reference-syndicale.fr

Décret n°2006-1827 du 23 décembre 2006 relatif aux règles ...

Décret n°2006-1827 du 23 décembre 2006 relatif aux règles du classement d'échelon consécutif à la nomination dans certains corps de catégorie A de la fonction publique de l'Etat.

NOR: FPPA0600168D

Version consolidée au 13 février 2019

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de la fonction publique et du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,

Vu la loi n°...

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Site : https://www.legifrance.gouv.fr

CDG 35 - La formation

agenda

La formation

La formation professionnelle tout au long de la vie des agent publics est un droit et une obligation pour un fonctionnaire. Ce droit s'exprime de différentes façons et à différents moments de sa carrière. L'organisme de référence est le CNFPT.

LA FORMATION D'INTÉGRATION

Intégrer la fonction publique territoriale

Lorsqu'un agent intègre la fonction publique...

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Site : cdg35.fr

Malijet Concours de la Fonction publique: 805 candidats ...

Quelques semaines après la proclamation des résultats, la ministre du Travail, de la fonction publique, chargé des relations avec les institutions, Mme Diarra Raky TALLA, a animé, hier mercredi, une conférence de presse, à son département, pour éclairer la lanterne des uns et des autres. A l'issue des concours, 733 candidats ont été déclarés définitivement admis parmi lesquels, 227...

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Site : http://malijet.com

Temps de travail dans la fonction publique hospitalière ...

 

Durée du travail

Dans les établissements publics hospitaliers, la durée du travail relève du décret n° 2002-9 du 4 janvier 2002 relatif au temps de travail et à l'organisation du travail dans la Fonction publique hospitalière .

Principe : 35 heures

La durée du travail des agents est de 35 heures par semaine, soit une durée annuelle de 1607 heures maximum, sans les heures...

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Site : https://www.espace-droit-prevention.com

Corrigé révision Agent des ministères de l'Economie et du ...

Corrigé du QCM de d'admissibilité du concours externe 2008 d'Agent des ministères de l'Economie et du Budget - PDF de 27 pages

Epreuve écrite de pré admissibilité (2 corrigés de révision)

Corrigé du QCM de pré-admissibilité du concours commun 2009 d'Agent des ministères de l'Economie et du Budget - PDF de 119 pages

Question 25 : De quelle oeuvre musicale est tiré l'hymne de l'Union...

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Site : http://fonction-publique.bankexam.fr

Le gouvernement dématérialise des actes de carrières dans ...

Adjatou Mathys, ministre du Travail et de la Fonction publique. / Photo : lespharaons.com

(Bénin révélé Mag) - Inévitablement et assurément, les tracasseries  dans la production des actes de carrière des agents publics sont entrain de prendre fin. En effet, la salle des fêtes des tours administratives de Cotonou a accueillie, le 08 mars 2018, la cérémonie de lancement de la plateforme de dématérialisation des actes  de carrières dans la fonction publique. Une cérémonie présidée par le ministre du Travail et de la Fonction publique, Adjatou Mathys.

Au cours de...

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Site : https://www.beninrevele.com

Thèmes liés : travail effectif fonction publique / importance de la gestion des ressources humaines dans l'administration publique / travail fonction publique / ministre de la fonction publique 2018 / ministre de la fonction publique

Different concours administratifs photobox code

Different concours administratifs

Rigueur crédibilité - innovation technologique, cest le triptyque dans lequel sinscrivent ces concours administratifs 2015.

La session 2015 des concours administratifs a été officiellement ouverte ce lundi Lannonce a été faite au cours dune conférence de programme remise en forme femme enceinte presse animée par monsieur Aka Koffi Bernard, Directeur...

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Site : http://autorouteplanner.eu

Congé de grave maladie d'un agent contractuel de la ...

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Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : fonction publique conge maladie professionnelle / conge maladie dans la fonction publique / fonction publique conge de fin d'activite / fonction publique conge fin d activite / agent administratif fonction publique d'etat

Comment demander sa retraite de Fonctionnaire

La liquidation des droits à la retraite obligatoire n'est pas automatique. "

Mis à jour le 04/07/2016

 

La liquidation des droits à la retraite obligatoire n'est pas automatique. Il faut en effectuer la demande. Une fois n'est pas coutume, la démarche à suivre est quasiment identique pour les agents titulaires et non titulaires.

 

Un départ à la retraite ne se fait pas tout seul. Hormis...

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Site : https://www.prefon-retraite.fr

Concours communs interne externe adjoint administratif ...

Des concours communs interne et externe d'adjoint administratif principal sont organisés par le ministère de l'éducation nationale. Le ministère de la justice s'inscrit dans ce recrutement.

Ces concours ont été ouverts par l' arrêté de l'éducation nationale du 28 janvier 2019

Les inscriptions  se déroulent du 7 février 2019 au 7 mars 2019 sur le site...

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Site : http://www.metiers.justice.gouv.fr

Les CDD/CDI sont déjà la norme dans la fonction publique ...

23

13,3

Lecture : le nombre de fonctionnaires de la FPT s'établit à 1,468 million en 2014 ; il a augmenté de 1,0 % entre fin 2013 et fin 2014. Source : INSEE, Siasp. Champ : postes principaux au 31 décembre (définitions), y compris bénéficiaires de contrats aidés, France (hors Mayotte).

Il y apparaît en particulier que le nombre de contractuels semble baisser pour l'ensemble des trois...

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Site : http://www.ifrap.org

Temps de travail dans la fonction publique territoriale ...

35 heures, dimanche compris en principe

Pause

20 minutes pour une période de 6 heures de travail effectif

Travail de nuit

Période comprise entre 22 heures et 5 heures ou une autre période de sept heures consécutives comprise entre 22 heures et 7 heures

Dérogations

Il ne peut être dérogé à ces garanties minimales que dans les cas et conditions ci-après ( décret n° 2000-815 du 25 août...

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Site : https://www.espace-droit-prevention.com

Circulaire du 27 novembre 2006- Ministère de la Fonction ...

Circulaire du 27 novembre 2006- Ministère de la Fonction Publique 

Relative aux conditions d'application dans les services de l'Etat et des établissements publics qui en relèvent de l'interdiction de fumer dans les lieux à usage collectif, prévue par le décret no 2006-1386 du 15 novembre 2006

NOR : FPPA0600039C

Paris, le 27 novembre 2006.

Le ministre de la fonction publique à Monsieur le...

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Date: 2019-02-13 15:29:05
Site : http://dnf.asso.fr

Décret portant statut particulier des psychologues de la ...

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Décret portant statut particulier des psychologues de la fonction publique hospitalière.

Décret 91-129 du 31 Janvier 1991

Décret portant statut particulier des psychologues de la fonction publique hospitalière.

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre d'Etat,...

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Site : http://www.psychologue.fr

8 - Rythme, temps et organisation du travail dans les ...

Dans les établissements de la fonction publique hospitalière, la durée du travail des agents est de 35 heures par semaine, soit une durée annuelle de 1607 heures maximum, sans les heures supplémentaires susceptibles d'être effectuées.

Décompte du temps annuel de travail

Le décompte des 1 607 h s'établit comme suit :

Nombre de jours de l'année 365 jours

Nombre de jours non...

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Site : https://www.espace-droit-prevention.com

Un agent public peut-il cumuler plusieurs activités ...

Accueil particuliers  > Travail  > Temps de travail dans la fonction publique  >Un agent public peut-il cumuler plusieurs activités ?

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Travail à temps partiel d'un fonctionnaire | service-public.fr

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Âge minimum de départ à la retraite dans la fonction ...

Actualités

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Accueil particuliers  > Travail  > Retraite d'un agent de la fonction publique (titulaire et non titulaire)  >Âge minimum de départ à la retraite dans la fonction publique

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