Articles sélectionnés pour le thème : agent administratif fonction publique territoriale
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Comprendre la réforme territoriale en 3 volets, présentée ...
Le gouvernement a présenté, le 10 avril, en Conseil des ministres, trois projets de loi de réforme territoriale. Le projet de loi « de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles » sera discuté entre le 30 mai et le 7 juin, au Sénat, en première lecture. Il a été fortement amendé par la commission des lois du Sénat. Le Courrier des maires...
Site :
http://www.courrierdesmaires.fr
Décret n°2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions ...
Décret n°2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l'Etat
NOR: BUDB0620002D
Version consolidée au 13 février 2019
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre des affaires étrangères, du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, du ministre de la...
Site :
https://www.legifrance.gouv.fr
Va-t-il être intéressant de devenir catégorie B de la ...
Dans le cadre de la rénovation du dialogue social dans la fonction publique, le gouvernement s'est engagé en février 2008 à réviser le statut et la grille indiciaire de la catégorie B. Avec la présentation d'un « Nouvel espace statutaire » en avril 2009, et maintenant les premiers décrets d'application [1] , la réforme commence enfin à prendre corps. Objectifs poursuivis :...
Site :
http://www.territorial.fr
L'oral au Concours commun de la fonction publique de ...
Accueil / Concours / Catégorie C / L'oral au Concours commun de la fonction publique de catégorie C
L'oral au Concours commun de la fonction publique de catégorie C
L'entretien avec les membres du jury doit permettre d'apprécier
les motivations et l'aptitude du candidat à exercer les fonctions postulées au sein des
ministères économiques et financiers. Les connaissances et aptitudes...
Site :
http://qcmtest.fr
LOI n° 2007-148 du 2 février 2007 de modernisation de la ...
L'article 23 de la loi n° 84-594 du 12 juillet 1984 relative à la formation des agents de la fonction publique territoriale et complétant la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale est ainsi modifié :
1° Dans le troisième alinéa, les mots : « , et notamment ceux visés à l'article L. 970-4 du code du travail » sont...
Les grands défis de la GRH dans la fonction publique : de ...
Les agents en charge de la gestion des ressources humaines (GRH) dans la fonction publique seraient, pour un même nombre de personnel à gérer, 40 % plus nombreux que dans les entreprises [1]
Bien que la disponibilité limitée des données, la spécificité de la fonction publique et l'ancienneté de l'étude limitent quelque peu sa portée, ces chiffres mettent en exergue une tendance...
Date: 2019-02-14 01:17:20
Site :
http://secteur-public.sia-partners.com
Service de médecine préventive - CNRACL - Fond national ...
FICHES PRATIQUES // Fonction publique territoriale
Service de médecine préventive
Dernière mise à jour : mars 2018
Synthèse
Les services des collectivités territoriales et des établissements qui en relèvent doivent disposer d'un Service de médecine préventive. Ce service a pour mission d'éviter toute altération de l'état de santé des agents du fait de leur travail, notamment en...
Concours fonctionnaire de l’assemblée nationale rabais ...
Une fois admis, le candidat doit faire concours fonctionnaire de l'assemblée nationale un stage pour devenir titulaire. les concours 2018 sont ouverts ! devenez-fonctionnaire.fr vous prepare gratuitement aux concours administratifs en vous fournissant des fiches de revisions et des annales : 30.01.2015 · concours cuisinier de l'assemblée nationale concours administrateur de l'assemblée...
Site :
http://meresaar.eu
Connaître vos droits - SOLIDAIRES
ANCIENNETE ADMINISTRATIVE
L'ancienneté est appréciée en considérant successivement : le grade, l'échelon, la date de prise de rang dans l'échelon.
L'ancienneté est appréciée en considérant successivement : le grade, l'échelon, la date de prise de rang dans l'échelon.
AVANCEMENT DE CLASSE
l'avancement à la classe supérieure (ou grade supérieur) correspond à l'acquisition d'un...
Site :
https://solidaires.org
Enseigner dans les classes préparatoires, au collège ou au ...
L'agrégation externe s'adresse aux personnes qui détiennent un diplôme de master (ou un équivalent).
Pour vous inscrire à l'agrégation, vous devez remplir plusieurs conditions :
Les conditions spécifiques
Les conditions générales
Pour vous inscrire à l'agrégation externe, vous devez au plus tard le jour de la première épreuve d'admissibilité :
posséder la nationalité française...
Retraite des agents titulaires | Collectivités locales
Retraite des agents titulaires
Le régime de base : La Caisse Nationale de Retraite des Agents des Collectivités Locales (CNRACL)
A titre principal, les fonctionnaires territoriaux à temps complet et les fonctionnaires territoriaux à temps non complet de 28 heures et plus sont affiliés au régime de la CNRACL. La CNRACL est également la caisse de retraite des fonctionnaires...
CONCOURS FONCTION PUBLIQUE CATEGORIE C (SANS DIPLOME A CAP ...
il y a 3 ans
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1 CONCOURS FONCTION PUBLIQUE CATEGORIE C (SANS DIPLOME A CAP-BEP) VOUS POUVEZ RETOUVER CES AVIS DE CONCOURS SUR LE SITE DE L ONISEP MIDI PYRENEES : JORF n 0102 du 2 mai 2015 texte n 41 - Arrêté du 27 avril 2015 autorisant au titre de l'année 2015 l'ouverture d'un recrutement par voie de PACTE pour l'accès au grade d'adjoint de contrôle de 2e...
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Qu'est-ce qu'une commission de réforme dans la fonction ...
Actualités
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Accueil particuliers > Travail > Maladie ou accident du travail dans la fonction publique >Qu'est-ce qu'une commission de réforme dans la fonction publique ?
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Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « Qu'est-ce qu'une commission de réforme dans la fonction publique...
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Thèmes liés : commission reforme fonction publique territoriale / commission de reforme fonction publique / reforme medecine du travail fonction publique hospitaliere / ministre de la fonction publique et de la reforme administrative / reforme fonction publique territoriale 2018
Que deviennent les congés et RTT non-pris dans la fonction ...
Dans la fonction publique, comme dans les entreprises privées, les agents peuvent bénéficier d'un compte épargne-temps (décret n°2002-634 du 29 avril 2002).
Ce compte n'est pas créé automatiquement.
Aussi, il appartient à l'agent de demander la création de ce compte (article 1er du décret du 29 avril 2002) de préférence par un moyen traçable (tel que le courriel ou le courrier...
Site :
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Thèmes liés : compte epargne temps fonction publique / conges annuel fonction publique / fonction publique et entreprise privee / agent fonction publique entreprise / decret de la fonction publique
Le point sur l'adaptation du poste à la santé de l'agent
Adaptation du poste de travail
Mon état de santé nécessite une adaptation de mon poste de travail, puis-je le faire valoir auprès de mon administration ?
Le droit de la fonction publique prévoit que, lorsqu'un fonctionnaire est reconnu inapte physiquement à l'exercice de ses fonctions, son poste de travail doit être adapté à sa condition physique.
De plus, l'article 24 du...
Déclaration de vacance de poste - Emploi fonction ...
La declaration de vacance de poste dans la fonction publique territoriale
La declaration de vacance de poste dans la fonction publique territoriale
12/12/2018
Fiche pratique n° 742 / 1739
La déclaration de vacance de poste (ou d'emploi) est une procédure obligatoire et préalable à tout recrutement dans la fonction publique territoriale. Il est donc utile d'en connaître le champ et les...
Fonctionnaire sans concours : c’est possible ! - Dunod
Sans emploi ? Marre des CDD à répétition ? En reconversion professionnelle ? Bloqué dans un poste sans perspective de progression ? À la recherche d'un vrai poste de fonctionnaire ?
Devenir fonctionnaire sans concours ni diplôme c'est possible !
De quels métiers s'agit-il ? Où trouver les annonces ? Comment y postuler ? Comment rédiger son CV ? Comment formuler sa lettre de motivation ?...
Site :
https://www.dunod.com
Centre de gestion de la fonction publique territoriale des ...
Que signifient « concours externe, interne et 3ème concours (ou concours de 3ème voie) » ?
Il existe 3 types de concours :
o Les concours externes sont ouverts aux candidats possédant un niveau de diplôme déterminé :
- Catégorie A : niveau licence minimum (bac + 3 ou plus).
- Catégorie B : niveau baccalauréat ou bac + 2.
- Catégorie C : niveau inférieur au baccalauréat...
Site :
http://www.cdg13.com
Rémunération des agents contractuels - emploitheque.org
Un agent contractuel est un agent non titulaire de la fonction publique (État, Territoriale ou Hospitalière). Son contrat (missions, obligations et rémunération) est déterminé par l'administration qui l'emploie.
Rémunération :
Un fonctionnaire est rémunéré selon son corps ( FPE , FPH ) ou cadre d'emplois ( FPT ). Régie par un statut, le traitement est indiqué par une grille indiciaire (grades et échelons) fixé par décret :
Voir : Grilles indiciaires...
Site :
https://www.emploitheque.org
Lettres de motivation gratuites pour le Service Public
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Les modèles pour la catégorie Service Public
Retrouvez dans cette catégorie tous les exemples de lettre de motivation pour les Services Publics. Si vous souhaitez exercer un métier dans la fonction publique parcourez les pages de cette section dédiée aux emplois proposés par l'état français.
Lettre de motivation Secrétaire Militaire
Zoom sur le...
Site :
http://www.lettre-motiv.com
Les salaires dans la fonction publique territoriale ...
En 2014, le salaire net moyen augmente de 0,8 % en euros constants
Christophe Michel, division Salaires et revenus d'activité, Insee ; Safiedine Hama, département des études et des statistiques locales, DGCL
En 2014, le salaire net moyen dans la fonction publique territoriale (FPT) s'établit tous emplois et catégories confondus à 1 877 euros par mois en...
Site :
https://www.insee.fr
Recrutement d'un fonctionnaire par concours | service ...
Il existe des concours pour tous les niveaux d'études, donnant accès à l'une des catégories d'emploi : A, B ou C. Une fois admis, le candidat effectue un stage pour devenir fonctionnaire. Les conditions d'organisation des concours et les règles d'inscription sur les listes d'aptitude varient d'une fonction publique à l'autre.
du corps ou cadre d'emplois visé : diplôme, ancienneté,...
La fonction publique, un peu plus proche du droit du travail
13/02/2017 | par Michaël Verne , Julie Creveaux | Toute l'actualité
© Gajus - fotolia
Le 19 janvier 2017, était adoptée l'ordonnance n° 2017-53 portant « diverses dispositions relatives au compte personnel d'activité, à la formation et à la santé et à la sécurité au travail dans la fonction publique ». À la « faveur » de ce texte, le droit de la fonction publique se rapproche un...
Site :
http://www.lettreducadre.fr
Démission d'un fonctionnaire ou d'un agent non titulaire ...
Tout agent qui souhaite rompre sa relation de travail avec l'administration et quitter définitivement son emploi peut démissionner. L'accord de l'administration est nécessaire pour le fonctionnaire. La procédure à respecter varie selon que l'agent qui souhaite démissionner est titulaire ou contractuel.
Tout déplier
Condition de validité
Pour que la démission soit valable, elle doit...
LOI n° 2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l ...
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LOI n° 2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles
Version consolidée à la date du ...
Jour
Informations sur ce texte
Textes...
La Commission De Réforme (CDR) - CDG Plus
Références réglementaires
La commission de réforme apprécie la réalité des infirmités invoquées par un agent relevant de la CNRACL (Caisse Nationale de Retraite des Agents des Collectivités Locales), la preuve de l'imputabilité en cas de non reconnaissance par les collectivités, les conséquences et le taux d'invalidité qu'elles entraînent et se prononce sur une éventuelle...
Site :
cdgplus.fr
Décret portant statut particulier des psychologues de la ...
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Décret portant statut particulier des psychologues de la fonction publique hospitalière.
Décret 91-129 du 31 Janvier 1991
Décret portant statut particulier des psychologues de la fonction publique hospitalière.
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre d'Etat,...
Site :
http://www.psychologue.fr
Livre blanc sur l'avenir de la fonction publique : faire ...
1. Les quarante propositions du livre blanc
2. Liste des membres de la conférence nationale
3. Personnes auditionnées et/ou rencontrées par Jean-Ludovic SILICANI
4. Synthèse du débat public
5. Le statut et la carrière des fonctionnaires
6. Les agents contractuels des collectivités publiques
7. La mise en oeuvre des valeurs : pourquoi et comment ?
par Sylvie Trosa, professeure associée à...
Date: 2019-02-13 23:12:43
Site :
https://www.ladocumentationfrancaise.fr
Le mode de recrutement des personnes handicapées dans la ...
La voie d'accès dérogatoire : le recrutement sur contrat en vue d'une titularisation
Le principe d'égalité entre les fonctionnaires exige qu'aucun candidat, reconnu apte à travailler en milieu ordinaire ne soit empêché, en raison de son handicap, de postuler à un concours ou un emploi de la fonction publique, sauf si son handicap a été déclaré incompatible avec la fonction...
Fonction publique : le gouvernement propose un plan de ...
01/02/2018 à 15:15
| Le Point.fr
Emmanuel Macron a affirmé depuis des mois vouloir réformer l'État en transformant notamment la fonction publique.
© AFP/ JACQUES DEMARTHON
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Édouard Philippe veut réorganiser le monde de la fonction publique. Fini l'emploi à vie, le Premier ministre a évoqué, jeudi, l'idée d'avoir davantage recours aux...
Date: 2019-02-13 22:11:00
Site :
https://www.lepoint.fr
FILIERE POLICE MUNICIPALE - safpt.org
Gardien principal (échelle 4)
Gardien
Brigadier et Brigadier chef (échelle 5)
Brigadier
Brigadier chef principal (hors échelle)
Brigadier chef principal
DISPOSITIONS G�?N�?RALES :
Les agents de police municipale constituent un cadre d'emplois de police municipale de catégorie C au sens de l'article 5 de la loi du 26 janvier 1984 susvisée. Ce cadre d'emplois comprend les grades de...
Date: 2008-12-14 09:45:36
Site :
http://www.safpt.org
Les concours de la Ville et du Centre d'action ... - Paris.fr
Fermer le moteur de recherche
Les concours de la Ville et du Centre d'action sociale
La Ville de Paris et le Centre d'action sociale (CASVP) recrutent tous les ans sur concours ouverts à toutes celles et tous ceux qui remplissent les conditions d'accès à la fonction publique.
Application du plan VIGIPIRATE
Dans le cadre de VIGIPIRATE alerte attentats, AUCUN BAGAGE ne pourra être introduit sur...
Site :
https://www.paris.fr
Le statut du psychologue hospitalier
Fonction Publique Hospitalière
24/12/02
Le texte fondamental dans ce cadre est le Décret n° 91-129 du 31 janvier 1991. C'est celui qui est présenté ici dans sa version actualisée, c'est à dire modifiée par des décrets ultérieurs. Ces derniers sont mentionnés au début des articles concernés. Sa longueur (pour le Web) a nécessité de "gommer" le cadre formel (Vu la loi etc., les...
Date: 2011-03-02 02:03:05
Site :
http://geza.roheim.pagesperso-orange.fr
Quel avenir pour le statut ? – Les Cahiers de la Fonction ...
Quel avenir pour le statut ? - Les Cahiers de la Fonction publique, n° 329 janvier-février 2013
30° anniversaire du Statut Général des Fonctionnaires (IV)
Dans une société en crise, la fonction publique et les fonctionnaires en subissent les effets : blocage des rémunérations, compression des effectifs, réduction de la dépense publique, affaiblissement de la motivation, atonie des...
Enseigner dans un collège ou lycée de l'enseignement privé ...
Trois concours permettent de devenir professeur dans un collège ou dans un lycée de l'enseignement privé sous contrat :
Le Cafep-Capes, concours externe, s'adresse aux étudiants inscrits en master 1 ou master 2 ainsi qu'aux personnes qui remplissent les conditions pour s'inscrire en deuxième année de Master et celles qui détiennent déjà un diplôme de master (ou un équivalent). Dans...
Les agents contractuels de droit public - CDG 32
La notion d'agent contractuel de droit public
Les agents contractuels travaillant pour le compte d'une collectivité territoriale ou d'un établissement public administratif sont des agents contractuels de droit public, à l'exception de ceux recrutés par le biais d'un contrat type CAE, apprentissage, qui relèvent du droit privé.
Les cas de recrutement
La loi du 26 janvier 1984...
Site :
https://www.cdg32.fr
RECONNAISSANCE AT/MP DANS LA FONCTION PUBLIQUE | Cabinet d ...
Accident du travail , maladie profesionnelle 3
Le conseil d'état s'est clairement positionné sur le fait que les dispositions du Code de la Sécurité Sociale ne sont pas applicables au fonctionnaires (CE 20/05/77 Ministre de l'éducation nationale/Coroller rec p 234 ; TC 28/02/1966 préfet de Gironde/Franco Rec P 827 AJDA 1967 P43 note Moreau).
I Reconnaissance de l'AT/MP des fonctionnaires
A...
Site :
https://cherrier-bodineau.fr
Centre de gestion de la fonction publique territoriale des ...
Se préparer aux concours et examens
Conseils pour la préparation des concours et examens
Afin de mettre toutes les chances de son côté, le candidat à un concours ou examen doit engager un investissement personnel fort.
Pour cela, il doit anticiper sa préparation en prenant connaissance de toutes les informations relatives aux épreuves. Dans un premier temps, il s'agit de s'informer sur les...
Site :
http://www.cdg13.com
Les CDD/CDI sont déjà la norme dans la fonction publique ...
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13,3
Lecture : le nombre de fonctionnaires de la FPT s'établit à 1,468 million en 2014 ; il a augmenté de 1,0 % entre fin 2013 et fin 2014. Source : INSEE, Siasp. Champ : postes principaux au 31 décembre (définitions), y compris bénéficiaires de contrats aidés, France (hors Mayotte).
Il y apparaît en particulier que le nombre de contractuels semble baisser pour l'ensemble des trois...
Site :
http://www.ifrap.org
L’abandon de poste dans la fonction publique - Légavox
L'abandon de poste dans la fonction publique
Publié le 04/09/2012 Par Frédéric SINTES Vu 20 779 fois 14
Dès lors que l'autorité territoriale respecte son obligation d'information et de mise en demeure, l'agent en situation d'abandon de poste ne peut se prévaloir des garanties liées à la procédure disciplinaire. C'est ce que vient de rappeler le Conseil d'Etat dans son arrêt du 25 juin...
Site :
https://www.legavox.fr
Loi pour l'égalité des droits et des chances, la ...
Loi pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Pour les articles homonymes, voir Loi française pour l'Égalité des chances .
Loi handicap 2005
Présentation
Titre
LOI n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des...
Date: 2019-02-08 21:58:55
Site :
https://fr.wikipedia.org
Modèles d'arrêtés - territorial.fr
4° EXCLUSION TEMPORAIRE DE FONCTIONS POUR UNE DURÉE DE 4 À 15 JOURS
Arrêté prononçant une exclusion temporaire de fonctions pour une durée de ... [4 à 15 jours]
à l'encontre de Mme/M. ..., grade ..., stagiaire
Le maire/le président de ...
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des...
Site :
http://www.territorial.fr
Thèmes liés : cadres d emplois de la fonction publique territoriale / arrete fonction publique territoriale / loi sur fonction publique territoriale / agent de droit public fonction publique territoriale / code de la fonction publique territoriale
MENH1730984N - Ministère de l'Éducation nationale et de la ...
Psychologues de l'éducation nationale
Corps d'origine
Personnels enseignants et d'éducation titulaires relevant du ministère de l'éducation nationale (art. 61 du décret n° 2013-768 du 23 août 2013)
Licence ou équivalent + qualifications en natation et en secourisme
Pour l'enseignement général : licence ou équivalent.
Pour les spécialités professionnelles : diplôme de niveau III...
Site :
http://www.education.gouv.fr
Primes illégales à Bercy : le ministère donne le mauvais ...
Lecture confort Lecture confort Imprimer
Dans un référé daté du 12 octobre 2017, mais publié le 20 décembre dernier , les magistrats de la rue Cambon relèvent la « persistance d'irrégularités dans les rémunérations versées à certains cadres supérieurs des ministères économiques et financiers ». Des irrégularités qui portent spécifiquement sur le versant indemnitaire (et non...
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http://www.ifrap.org
Loi pour l'égalité des droits et des chances, la ...
Loi pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Pour les articles homonymes, voir Loi française pour l'Égalité des chances .
Loi handicap 2005
Présentation
Titre
LOI n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des...
Date: 2019-02-08 21:58:55
Site :
https://fr.wikipedia.org
Formation à distance préparation concours ATSEM | Espace ...
Le financement
La spécificité d'Espace Concours est de coupler les documents papiers, envoyés par la poste à votre domicile, avec des supports en ligne : annales, 400 QCM auto-correctifs reprenant les annales des années précédentes, devoirs corrigés par nos professeurs... Une pédagogie en plusieurs dimensions ! Les avantages sont nombreux :
Vous aurez accès à des livrets papier de...
Demande de départ à la retraite au sein de la fonction ...
(catégorie Retraite )
Résumé de la lettre :
Vous sollicitez l'ouverture de vos droits à la retraite au sein de la fonction publique territoriale et hospitalière.
Conseils d'utilisation de la lettre
Les agents titulaires des collectivités locales et des établissements publics administratifs et hospitaliers relèvent de la Caisse Nationale de Retraites des Agents des collectivités locales...
Site :
https://www.modele-lettre.com
Thèmes liés : regime additionnel retraite fonction publique / regime de retraite fonction publique territoriale / regime retraite fonction publique hospitaliere / agent administratif fonction publique d'etat / regime retraite fonction publique
Être fonctionnaire dans les DOM-COM... Un « Eldorado ...
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I - « Sursalaires », indemnités d'installation, congés bonifiés, retraite majorée... des avantages historiques multiples...
Dans les années 50, les conditions de vie dans les DOM étaient difficiles, les infrastructures essentielles (écoles, établissements médicaux et hospitaliers...) faisant défaut et les produits manufacturés étant rares et...
Site :
http://www.territorial.fr
La période de stage et la titularisation - CDG 19
Le stage et la titularisation
La période de stage et la titularisation
Références :
Loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,
Loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale
Décret n°92-1194 du 4 novembre 1992 fixant les dispositions communes applicables aux fonctionnaires...
Site :
https://cdg19.fr
La période de stage et la titularisation - CDG 40
Le stage et la titularisation
La période de stage et la titularisation
Références :
Loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,
Loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale
Décret n°92-1194 du 4 novembre 1992 fixant les dispositions communes applicables aux fonctionnaires...
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