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R�?TROP�?DALAGE A PROPOS DU QUITUS

Le Particulier rejoint JPM-COPRO

 

On trouve dans le Particulier immobilier de février 2019, en page 18, un article de M. Jorge CARASSO qui présente une conception du quitus fort proche de la nôtre. Brève 102   09/02/2019 

 

Syndics : le contrat de trois ans avec possibilité de résiliation annuelle

Il subsiste un abondant...

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Date: 2019-02-10 15:25:30
Site : http://jpm-copro.com

Thèmes liés : conseil superieur de la fonction publique d'etat / conseil superieur de la fonction publique d etat / non renouvellement contrat de travail fonction publique / non renouvellement de contrat dans la fonction publique / concours categorie c fonction publique d'etat

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Centre de gestion de la fonction publique territoriale du ...

Elections professionnelles - Comité technique

Mise à jour le 11/12/2018

Résultats du scrutin du 6 décembre 2018 pour l'élection des représentants du personnel au comité technique du Centre de gestion du Puy de Dôme Procès verbal

Elections professionnelles - Comité technique

Mise à jour le 11/12/2018

Attribution des sièges et désignation des représentants du personnel au Comité...

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Site : http://www.cdg43.fr

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Centre de gestion de la fonction publique territoriale du ...

Elections professionnelles - Comité technique

Mise à jour le 11/12/2018

Résultats du scrutin du 6 décembre 2018 pour l'élection des représentants du personnel au comité technique du Centre de gestion du Puy de Dôme Procès verbal

Elections professionnelles - Comité technique

Mise à jour le 11/12/2018

Attribution des sièges et désignation des représentants du personnel au Comité...

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Site : http://www.cdg63.fr

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La Police administrative - Cours de droit

 Introduction : La distinction Police Administrative Générale / Spéciale 

-- Intérêt distinction : n'obéit pas au même régime juridique.

-- Comment distinguer ?

Critère territorial ne fonctionne pas

Critère organique ne fonctionne pas non plus (une autorité peut être tantôt responsable de Police Administrative spéciale ou Police Administrative générale)

 

Il faut en revenir...

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Site : http://www.cours-de-droit.net

Thèmes liés : direction generale de l administration et de la fonction publique / part de l'emploi public en france / police fonction publique d'etat / administration publique generale definition / administration publique generale entreprise

Centre de Gestion | Eure-et-Loir

LES DERNIÈRES ACTUALITÉS :

 

Revalorisation de l'indemnisation des jours épargnés au titre du compte épargne temps (CET) :

 

Un arrêté du 28 novembre 2018 publié au Journal Officiel du 1er décembre 2018 modifie l'arrêté du 28 août 2009 pris pour l'application du décret n°2002-634 du 29 avril modifié portant création du compte épargne temps (CET) dans la Fonction Publique de...

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Site : http://www.cdg28.fr

RSA - Base d'imposition des ... - bofip.impots.gouv.fr

RSA - Base d'imposition des traitements, salaires et revenus assimilés - Charges déductibles du revenu brut - Dépenses professionnelles des salariés - Déduction des autres frais réels

I. Frais de formation et de documentation

A. Frais de formation

1

Les dépenses supportées en vue d'acquérir un diplôme ou une qualification permettant aux salariés d'améliorer leur situation au sein de...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

La discipline | Portail de la Fonction publique

exclusion temporaire (3 mois à 2 ans)

quatrième groupe :

mise à la retraite d'office ;

révocation

Le blâme est inscrit au dossier du fonctionnaire et effacé automatiquement au bout de trois ans, si aucune sanction n'est intervenue pendant cette période.

La radiation du tableau d'avancement peut être prononcée à titre de sanction complémentaire d'une des sanctions des 2ème et 3ème...

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Site : https://www.fonction-publique.gouv.fr

Thèmes liés : agent administratif fonction publique d'etat / portail de la fonction publique d'etat / 3 statuts de la fonction publique / fonction publique et 3 / retraite 10 ans fonction publique

Indemnités horaires pour travaux supplémentaires (IHTS ...

Accueil > Fonction publique > Rémunération > Primes et indemnités > Primes et indemnités mensuelles > Indemnités horaires pour travaux supplémentaires (IHTS)

Indemnités horaires pour travaux supplémentaires (IHTS) - 08/08/2011

Le travail effectué au delà de la durée réglementaire du travail peut donner lieu à rétribution horaire ou forfaitaire.

Règle d'attribution des indemnités...

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Site : https://www.fonction-publique.gouv.fr

Thèmes liés : heure supplementaire dans la fonction publique / amenagement et reduction du temps de travail dans la fonction publique / indemnites dans la fonction publique / agent non titulaire de la fonction publique / calcul taux horaire fonction publique

Centre de Gestion (CDG) de la Fonction Publique ...

Contrôle à distance

La loi du 26 janvier 1984 a institué les centres de gestion de la Fonction Publique Territoriale. Le Centre de gestion des Deux-Sèvres est un établissement public au service des 450 communes et établissements publics de notre...

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Site : cdg79.fr

Offres d'emploi : Archéologues et professionnels du ...

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Nouvelle pétition | Sauver le Pont des Trous, c'est sauver le Patrimoine mondial de Tournai! (26 janvier 2019)

La Ville de Tournai, en Belgique, possède deux monuments exceptionnels qui font sa fierté et attirent les touristes : son beffroi et sa cathédrale, tous deux d'époque médiévale. Ils ont été classés voici près de vingt ans au titre de "Patrimoine mondial de...

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Date: 2019-02-08 10:58:30
Site : http://www.archeologia.be

Concours d’entrée des collectivités territoriales : La ...

tweet

un concours (photo archives)

Le concours d'entrée directe dans la fonction publique des collectivités pour les différents corps d'enseignement s'est déroulé sur l'ensemble du territoire national, le 17 novembre dernier. Cependant des zones d'ombre existent sur les critères de choix des dossiers de candidature, qui méritent d'être éclaircies avant la proclamation des...

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Site : https://www.maliweb.net

Thèmes liés : concours d'entree fonction publique mali / concours d'entree dans la fonction publique / concours d entree fonction publique / concours entree fonction publique territoriale / liste des concours d entree

Loi de finances pour 2018, n° 2017-1837 du 30 décembre ...

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LOI n° 2017-1837 du 30 décembre 2017 de finances pour 2018

Version consolidée à la date du ...

Jour

Informations sur ce texte

Textes transposés

Directive (UE) 2016/2258 du Conseil du 6 décembre 2016 modifiant la directive 2011/16/UE en ce qui...

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Site : https://www.legifrance.gouv.fr

RD Congo offre d'emploi : Plusieurs postes à pourvoir

RD Congo offre d'emploi : Plusieurs postes à pourvoir

RD Congo offre d'emploi : Plusieurs postes à pourvoir

Par congo-autrement | Le vendredi, 02 février 2018 | Commentaires (0)

Offres d'emploi du 31/01 et 01/02/2018

Le 01/02/2018

OFFRE DE POSTE : « CONSULTANT M&E »

 

 

WWF-DRC recrute « un » CONSULTANT M&E pour la mise en place d'une...

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Site : http://www.congo-autrement.com

Thèmes liés : offre d'emploi centre de gestion 31 / offre d'emploi centre de gestion / offre d emploi du centre de gestion / systeme d'information dans l'administration publique / offre d'emploi transport en commun

FUN - Décentralisation et collectivités territoriales ...

Enjeux de société

À propos du cours

Communes nouvelles, métropoles, nouvelles régions. L'organisation des collectivités territoriales a été profondément modifiée au cours des dernières années notamment à travers la loi la loi du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles dite loi Maptam et la loi du 7 août 2015 portant ...

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Site : https://www.fun-mooc.fr

Les détails des augmentations des salaires en Algérie

Les détails des augmentations des salaires en Algérie

 

Le chef du gouvernement et le secrétaire général de l'UGTA ont mis hier au point les mécanismes de mise en oeuvre pratique des décisions politiques que le président de la République a prises en faveur des personnels de la fonction publique et des retraités.

C'est donc après arbitrage du chef de l'Etat que le gouvernement et la...

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Site : http://www.algerie-monde.com

Thèmes liés : fonction publique salaire brut net / augmentation des salaire dans la fonction publique / calcul pension de retraite fonction publique / fonction publique salaire net / calcul salaire fonction publique algerie

Éclairage public — Wikipédia

En France[ modifier | modifier le code ]

Le Grenelle de l'environnement a introduit la notion de pollution lumineuse , et l'article 173 de la loi «  Grenelle 2  » (12 juillet 2010) renforce les conditions de fonctionnement des installations lumineuses, en introduisant dans le droit de l'environnement la prévention des nuisances lumineuses [41] , et un objectif d'économie d'énergie, en...

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Date: 2019-02-08 21:59:16
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : decret d application fonction publique / agent administratif fonction publique d'etat / horaires fonction publique d'etat / conseil superieur de la fonction publique d'etat / conseil superieur de la fonction publique d etat

Mise en disponibilité (agents des collectivités territoriales)

pour convenances personnelles, ou pour exercer une activité d'intérêt public, sur l'ensemble de la carrière

pas de limite de durée pour élever un enfant de moins de 8 ans, suivre un conjoint, donner des soins à un enfant à charge, à un conjoint ou ascendant atteint de handicap.

PROCÉDURE/DÉMARCHES

La disponibilité peut-être prononcée :

soit d'office à l'expiration d'un congé de...

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Date: 2019-02-13 21:05:16
Site : http://www.orfea.org

Thèmes liés : disponibilite dans la fonction publique territoriale pour convenance personnelle / fonction publique d'etat entreprise / disponibilite dans la fonction publique pour convenances personnelles / fonction publique creer son entreprise / disponibilite dans la fonction publique d'etat

Fonction Publique -Retraite des fonctionnaires de l'État ...

Retraite des fonctionnaires de l'État : un nouvel espace numérique personnalisé

Publié le 19 février 2018 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

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Crédits : © ensap.gouv.fr

Le Service des Retraites de l'État ouvre pour chaque fonctionnaire de l'État, civil ou militaire en activité, un espace personnel et...

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Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : regime retraite fonction publique / date paiement pensions retraite fonction publique / info retraite fonction publique / depart retraite fonction publique / pension retraite fonction publique

Institut pour les œuvres de religion — Wikipédia

Institut pour les oeuvres de religion

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

Pour les articles homonymes, voir IOR .

Institut pour les oeuvres de religion

(it) Istituto per le Opere di Religione

Jean-Baptiste de Franssu , président du conseil de surveillance

Rolando Marranci, directeur général de l'IOR

9 juillet 2014

, le Français Jean-Baptiste de Franssu est le nouveau président...

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Date: 2019-02-11 02:31:38
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : institut international de l'administration publique / direction generale de l administration et de la fonction publique / institut de l'administration publique / institut de l administration publique / reforme de l administration publique

Les écoles de gendarmerie - Onisep

Accueil Choisir mes études Après le bac Principaux domaines d'études

Les écoles de gendarmerie

Publication : 20 octobre 2016

La gendarmerie nationale offre des carrières opérationnelles à différents niveaux de recrutement. Sans diplôme, elle forme les candidats au métier de gendarme adjoint volontaire. Après le bac et 1 an de formation en école, au métier de sous-officier. Avec...

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Site : http://www.onisep.fr

Thèmes liés : concours d'entree a l'ecole nationale de police / concours d'entree a l'ecole de police 2016 / concours d'entree a l'ecole de police / concours d entree a l ecole de police / concours d entree police nationale

Recrutements - France-Diplomatie - Ministère de l’Europe ...

Dans le cadre de son recrutement, le ministère de l'Europe et des Affaires étrangères ne prend pas en considération les candidatures spontanées.

Depuis le 1er septembre 2013, l'accueil du bureau des concours est définitivement fermé.

Le ministère de l'Europe et des Affaires étrangères recrute chaque année plusieurs centaines d'agents pour exercer des dizaines de métiers différents...

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Date: 2019-02-13 20:54:37
Site : https://www.diplomatie.gouv.fr

Thèmes liés : offre d'emploi fonctionnaire international / offre d'emploi droit international public / offre d'emploi fonctionnaire sans concours / offre d emploi fonctionnaire / offres d'emplois secteur public

Emplois, stages, concours - France Diplomatie - MEAE

Dans le cadre de son recrutement, le ministère de l'Europe et des Affaires étrangères ne prend pas en considération les candidatures spontanées.

Depuis le 1er septembre 2013, l'accueil du bureau des concours est définitivement fermé.

Le ministère de l'Europe et des Affaires étrangères recrute chaque année plusieurs centaines d'agents pour exercer des dizaines de métiers différents...

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Date: 2019-02-13 20:54:17
Site : https://www.diplomatie.gouv.fr

Thèmes liés : offre d'emploi fonctionnaire international / offre d'emploi droit international public / offre d'emploi fonctionnaire sans concours / offre d emploi fonctionnaire / offres d'emplois secteur public

Bulletin Officiel de l'Education Nationale BO Spécial N°9 ...

restauration scolaire

o L'alimentation des élèves a une importance capitale pour leur développement physique et mental. Les effets néfastes des carences ou du déséquilibre alimentaire sur la croissance et les capacités d'apprentissage sont bien connus.

En effet, l'évolution des modes de vie a été très significative depuis deux décennies. La diminution de l'activité...

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Date: 2016-06-21 14:53:14
Site : http://www.education.gouv.fr

Centre de gestion de la fonction publique territoriale du ...

Téléphone : du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00

Rôle

Secrétariat des Commissions Administratives Paritaires (instances paritaires, pour chaque groupe hiérarchique, composées de représentants des collectivités et de représentants du personnel en nombre égal). Les communes et établissements publics, communiquent aux CAP les comptes rendus d'entretien professionnel, et les...

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Site : http://www.cdg63.fr

Thèmes liés : mutation fonction publique territoriale periode d'essai / cadres d emplois de la fonction publique territoriale / centre de gestion de la fonction publique territoriales / formation professionnelle fonction publique d'etat / cadre d emplois fonction publique

Police de proximité en France — Wikipédia

Police de proximité en France

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

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Patrouille des policiers de quartier à Strasbourg

La police de proximité est une doctrine d'emploi de la police nationale instaurée à partir de 1998 par le gouvernement de Lionel Jospin et globalement supprimée à partir de 2003 par Nicolas Sarkozy , alors ministre...

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Date: 2019-02-08 22:00:37
Site : https://fr.wikipedia.org

Tableau d’avancement - Avancement de grade - Outils RH ...

S'agissant de la fonction publique territoriale, il vous est demandé de transmettre le tableau complémentaire au plus tard pour les séances du mois de décembre de l'année considérée.

En cas d'établissement d'un tel tableau, il vous appartient de télécharger le modèle de tableau correspondant et d'y ajouter la mention « TABLEAU COMPLÉMENTAIRE ». Il convient de joindre à ce tableau complémentaire copie du premier tableau déjà établi au cours de l'année de référence, visé par la CAP ainsi que les arrêtés de nomination des agents figurant sur ce premier tableau.

Ordre de classement des agents

Le tableau définitif comprend...

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Date: 2019-02-13 23:03:12
Site : https://www.cdg77.fr

Thèmes liés : tableau avancement fonction publique / centre de gestion de la fonction publique territoriales / site de la fonction publique territoriale / code de la fonction publique territoriale / agent administratif fonction publique d'etat

Décret n° 2007-1845 du 26 décembre 2007 relatif à la ...

Le fonctionnaire qui bénéficie d'un congé de formation professionnelle s'engage à rester au service d'une des administrations mentionnées à l' article 2 de la loi du 13 juillet 1983 susvisée pendant une période dont la durée est égale au triple de celle pendant laquelle il a perçu les indemnités prévues à l'article 12 et, en cas de rupture de l'engagement, à rembourser le montant...

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Site : https://www.legifrance.gouv.fr

Thèmes liés : conge formation professionnelle fonction publique d'etat / conge de formation professionnelle fonction publique / formation professionnelle fonction publique d'etat / conge de formation dans la fonction publique d'etat / conge formation fonctionnaire

Lexique - Groupe Audiens

Association pour la gestion du fonds de financement de l'Agirc et de l'Arrco. A été créé par l'accord du 10 février 2001 et finance le surcoût de l'abaissement de l'âge de la retraite à partir de 60 ans pour les régimes Arrco et Agirc.

 

AGIRC

Association générale des institutions de retraite des cadres. Créée en 1947, l'Agirc fédère les institutions qui gèrent le régime de...

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Site : https://www.audiens.org

Loi de modernisation de l'action publique territoriale et ...

L'article premier de la loi rétablit la «  clause générale de compétence  » qui habilite chaque collectivité territoriale à intervenir sur la totalité des sujets concernant son territoire, indépendamment des compétences explicites qui lui sont attribuées par les textes. Cependant, la suppression étant prévue pour le

, la clause de compétence générale n'a jamais...

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Date: 2019-02-08 22:11:07
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : institut de l'administration publique / institut de l administration publique / loi de modernisation de la fonction publique territoriale / conseil superieur de la fonction publique de l etat / code de la fonction publique territoriale

Instruire une demande de reconnaissance de maladie ...

La maladie professionnelle se définit comme la maladie qui a été aggravée où contractée dans l'exercice des fonctions. Elle peut également être une maladie contractée lors de l'accomplissement d'un acte de dévouement dans un intérêt public ou en exposant ses jours pour sauver la vie d'une ou plusieurs personnes.

Si le régime général de la sécurité sociale et le régime spécial...

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Date: 2019-02-13 22:18:39
Site : https://www.cdg77.fr

Thèmes liés : fonction publique reconnaissance maladie professionnelle / regime securite sociale fonction publique territoriale / fonction publique procedure maladie professionnelle / fonction publique maladie professionnelle / securite sociale fonction publique territoriale

Présentation générale - Police nationale - Ministère ...

Gestion des cookies

Présentation générale

La déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789, inscrite dans le préambule de constitution française, a défini la philosophie de l'action policière. Son premier article affirme que "la sûreté fait partie des droits inaliénables et imprescriptibles de l'homme" et le douzième que "la garantie des droits de l'homme et du citoyen...

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Date: 2019-02-13 22:49:43
Site : https://www.police-nationale.interieur.gouv.fr

Thèmes liés : police nationale fonction publique territoriale / police nationale fonction publique / direction generale de l administration et de la fonction publique / recherche d'emploi dans la fonction publique territoriale / recherche d'emploi dans la fonction publique

Accès à la Fonction Publique et casier judiciaire : | CFDT ...

By Corinne DAVID | juin 18, 2009

DÉFINITION

Le casier judiciaire des personnes physiques retrace les antécédents judiciaires d'un individu.

Il comporte trois bulletins dont le contenu est plus ou moins complet :

- le bulletin n°1, relevé intégral des fiches du casier judiciaire, n'est délivré qu'aux autorités judiciaires,

- le bulletin n°2 est exclusivement destiné aux administrations...

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Site : http://www.cfdt-colombes.fr

Thèmes liés : recrutement fonction publique territoriale casier judiciaire / recrutement fonctionnaire casier judiciaire / demande d'emploi fonction publique territoriale / demande d'emploi fonction publique / demande d emploi fonction publique

[Site Fonction Publique] Service Public

Le magazine de la fonction publique

mardi 20 octobre 2009

Le Service public n° 145 (septembre-octobre 2009) est le dernier d'une série commencée en janvier 1992, et que devrait prolonger en la renouvelant, dans les mois à...

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Site : https://www.fonction-publique.gouv.fr

Thèmes liés : fonction publique service public / management public et fonction publique / site fonction publique / agent administratif fonction publique d'etat / agent administratif de la fonction publique

Concours

Ce site vous permet d'enregistrer votre demande d'inscription à un ou plusieurs concours ou examens professionnels. Pour simplement consulter les concours et examens professionnels ouverts, il suffit de cliquer sur le lien " Calendrier des concours".

Attention, la procédure d'inscription aux concours et examens est déclarative.  Le contrôle des...

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Site : https://concours.dgccrf.finances.gouv.fr

Thèmes liés : dossier d'inscription pour les concours de la fonction publique / dossier d inscription fonction publique / systeme d'information dans l'administration publique / conditions d'admission concours fonction publique / concours d'entree dans la fonction publique

Heures sup dans la fonction publique

Heures sup dans la fonction publique

no-blaze -

je suis fonctionnaire à temps plein, et j'ai régulièrement des heures sup à faire.

Je ne souhaite pas qu'elles me soient payées , donc je les pose en repos compensatoires.

J'ai trouvé des textes qui parlent de 25 % supplémentaires pour le rémunération, mais rien sur la récupération.

En toute logique, je devrais pouvoir récupérer 1h15...

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Date: 2018-12-22 16:13:55
Site : https://droit-finances.commentcamarche.com

SNASUB-FSU-Temps de travail

Voir aussi la circulaire FP du 18 janvier 2012 prise pour l'application de l'article 115. Les jours de congé maternité, formation, etc demeurent donc générateurs de RTT.

Report des congés annuels non pris

Le droit de l'Union et notamment une décision de la Cour de justice de l'Union européenne (CJCE 20 janvier 2009 affaire c-350-06) impose le report automatique des congés annuels...

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Date: 2019-02-13 15:46:13
Site : http://www.snasub.fr

Thèmes liés : texte fonction publique du 10 mars 1983 fp ndeg 1510 / definition temps de travail effectif fonction publique / jour ferie temps de travail effectif fonction publique / temps de travail effectif fonction publique / temps de travail fonction publique education nationale

Formation | Portail de la Fonction publique

Pilotage de la formation professionnelle au sein de la fonction publique de l'État

Le schéma directeur de la formation professionnelle tout au long de la vie des agents de l'État est défini par l'article 34 du décret n° 2007-1470 du 15 octobre 2007 , modifié par le décret n° 2016-1804 du 22 décembre 2016 . Il remplace les précédentes circulaires annuelles fixant « les priorités...

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Site : https://www.fonction-publique.gouv.fr

Thèmes liés : formation professionnelle fonction publique d'etat / formation professionnelle fonction publique / formation professionnelle continue service public / formation initiale fonction publique / formation continue dans la fonction publique

Pause méridienne dans l'éducation nationale

Cependant, la circulaire Fonction Publique n° 1510 du 10 mars 1983, toujours en vigueur, précise : « L'interruption méridienne, modulable dans les limites d'une plage mobile de la mi-journée, ne doit pas être inférieure à quarante-cinq minutes ; elle n'est pas comprise dans le temps de travail. ». Si le salarié doit rester à la disposition de son employeur, totalement ou partiellement,...

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Date: 2019-02-13 23:11:05
Site : http://www.cgteduc.fr

Thèmes liés : amenagement et reduction du temps de travail dans la fonction publique / reduction du temps de travail fonction publique d'etat / reduction du temps de travail dans la fonction publique / temps de travail fonction publique education nationale / temps de travail effectif fonction publique

Concours asp prefecture de police produit gagnant

Concours asp prefecture de police produit gagnant

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by Benjamin

La préfecture de police lance un concours d'affiches sur la sécurité routière. bureau du renseignement pÉnitentiaire (mi 3) concours asp prefecture de police prÉsentation la lutte contre la radicalisation dans les établissements pénitentiaires demeure une. avis de concours interne et externe pour le recrutement...

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Site : http://vipwebs.info

Emploi Collectivité Territoriale à Bordeaux (33) : 34 ...

sant et mdico-social avec Medirest- Dans le secteur de l''enseignement et des collectivits territoriales avec Scolarest- Dans le secteur vnementiel sous la marque Levy Restaurant- En caftria, en milieu...

xpatjobs.com -

Comptable

Emploi-territorial.fr - Bordeaux (33) - Comptable

territorial Adjoint adm. principal de 2ème classe Adjoint adm. principal de 1ère classe Métier(s)... remplacement du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Gironde (CDGFPT 33) recherche...

emploi-territorial.fr -

Directeur...

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Site : https://fr.jobted.com

Accueil simulateur de calcul des éléments de retraite

Simulateur de calcul d'une pension civile de retraite de l'Etat

( Valeur du point d'indice majoré en vigueur au 1er février 2017 - décret nº 2016-670 du 25 mai 2016 )

Ce simulateur destiné aux fonctionnaires de l'Etat vous permettra d'estimer vos droits à pension de retraite à partir des renseignements que vous voudrez bien porter dans les...

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Site : https://retraitesdeletat.gouv.fr

Thèmes liés : valeur du point d'indice fonction publique 2017 / simulateur calcul de retraite fonction publique / valeur du point d'indice de la fonction publique / valeur du point d indice de la fonction publique / valeur du point de la fonction publique au 1er fevrier 2017

Accident du travail en France — Wikipédia

Les accidents du travail en France relèvent du droit du travail français et en particulier de la loi du 9 avril 1898 sur l'indemnisation des accidents du travail qui a instauré un système d'indemnisation forfaitaire.

Sommaire

Définition d'un accident du travail[ modifier | modifier le code ]

Plaque en mémoire d'ouvriers mort au travail.

L'article L. 411-1 du code de la sécurité sociale...

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Date: 2019-02-08 22:07:20
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : accident du travail fonction publique / systeme d'information dans l'administration publique / droit du travail fonction publique d'etat / inspection du travail fonction publique d'etat / temps de travail fonction publique d'etat

Être conseiller(e) techniques de service social - CTSS ...

Les missions du conseiller technique de service social

Les missions des conseillers techniques de service social sont définies à l'article 4 du décret n°2017-1052 portant statut particulier du corps des conseillers techniques de service social . 

Les membres du corps interministériel des conseillers techniques de service social des administrations de l'Etat assurent la conception et ont la...

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Site : http://www.education.gouv.fr

Thèmes liés : concours assistant de service social fonction publique 2019 / concours assistant de service social fonction publique / agent service technique fonction publique / concours de la fonction publique territoriale assistant socio educatif / cadres d emplois de la fonction publique territoriale

Code du travail (France) — Wikipédia

Cet article doit être actualisé

(

10 juin 2017

).

Des passages de cet article sont obsolètes ou annoncent des événements désormais passés. Améliorez-le ou discutez-en . Vous pouvez également préciser les sections à actualiser en utilisant {{section à actualiser}} .

Pour les autres articles nationaux ou selon les autres juridictions, voir Code du travail .

Code du travail

modifier

Le...

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Date: 2019-02-08 21:54:25
Site : https://fr.wikipedia.org

Centre de gestion de la fonction publique territoriale des ...

Se préparer aux concours et examens

Conseils pour la préparation des concours et examens

Afin de mettre toutes les chances de son côté, le candidat à un concours ou examen doit engager un investissement personnel fort.

Pour cela, il doit anticiper sa préparation en prenant connaissance de toutes les informations relatives aux épreuves. Dans un premier temps, il s'agit de s'informer sur les...

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Site : http://www.cdg13.com

Travail à temps partiel des personnels enseignants du ...

Personnels enseignants du premier degré

Travail à temps partiel des personnels enseignants du premier degré exerçant dans les écoles

NOR : MENH0800653C

circulaire n° 2008-106 du 6-8-2008

MEN - DGRH B1-3

Texte adressé aux rectrices et recteurs d'académie ; aux vice-recteurs ; aux inspectrices et inspecteurs d'académie, directrices et directeurs des services départementaux de l'éducation...

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Site : http://www.education.gouv.fr

Thèmes liés : travail a temps partiel dans la fonction publique / temps partiel dans la fonction publique / temps de travail fonction publique education nationale / temps de travail fonction publique d'etat / temps de travail effectif fonction publique

COMBIEN COûTE UN BILAN DE COMPéTENCES

Posez-nous votre question, un consultant Bilan de compétences vous répondra sous 48h.

Témoignages

Consultez les témoignages de bilan de compétences dans votre région.

21 Questions / Réponses sur

Combien coûte un Bilan de compétences ?

o Question de Elisabeth F. Le 01/02/2019

Bonjour,

Je souhaiterais faire un bilan de compétences, mais je suis en indépendant (micro-entreprise assimilié...

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Site : http://www.le-bilan-de-competences.com

Thèmes liés : bilan de competence fonction publique d'etat / bilan de competence fonction public / bilan de competence cdd fonction publique / bilan de competence contractuel fonction publique / bilan de competence fonction publique

CDG 18 – CENTRE DE GESTION DE LA Fonction Publique ...

Veuillez noter la nouvelle adresse du CDG18 à compter du 01/04/2018 :

CENTRE DE GESTION DU CHER

ZAC LE PORCHE

18340 PLAIMPIED-GIVAUDINS

Le numéro SIRET reste inchangé.

Non versement de la rémunération au titre du premier jour de congé de maladie des agents publics civils et militaires

CIRCULAIRE - NOR : CPAF1802864C - 2018-02-15

Voir la circulaire...circulaires.legifrance.gouv.fr/pdf/2018/02/cir_43069.pdf

Nouvelle procédure du Temps Partiel Thérapeutique

Suite à la parution de l'ordonnance n°2017-53 du 20 janvier 2017, la procédure d'octroi du Temps Partiel Thérapeutique (TPT) a été...

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Site : http://www.cdg18.fr

Thèmes liés : fonction publique carriere et parcours professionnel / centre gestion de la fonction publique / fonction publique conge maladie professionnelle / fonction publique procedure maladie professionnelle / travail a temps partiel dans la fonction publique

Mouvement social contre la réforme des retraites en France ...

Mouvement social contre la réforme des retraites en France de 2010

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Certains syndicats, comme ici Solidaires , exigeaient le retrait du projet de loi.

Débuté en mars 2010, le mouvement social contre la réforme des retraites en France en 2010 a mobilisé à huit reprises plusieurs millions de...

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Date: 2019-02-08 22:06:10
Site : https://fr.wikipedia.org

Règle de la voie hiérarchique - fonction-publique.gov.pf

C'est l'ordre ci-dessus que les agents de l'administration doivent respecter en toutes circonstances, qu'il s'agisse de l'accomplissement de leurs missions ou de décisions relatives à leur situation professionnelle.

Une lettre destinée à un service relevant de la Présidence ou d'un autre ministère que...

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Date: 2019-02-13 22:48:02
Site : http://www.fonction-publique.gov.pf

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