Les commissions de réforme : Fonctionnement - CDG 40

Modèles et notices

1 - Convocation, information et avis

Le secrétariat de la commission de réforme convoque les membres titulaires et l'agent concerné au moins quinze jours avant la date de la réunion. Chaque dossier à examiner fait l'objet, au moment de la convocation à la réunion, d'une note de présentation, dans le respect du secret médical.

Le fonctionnaire...

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Site : https://www.cdg40.fr

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Déconcentration et décentralisation - Vie publique

Sur la toile publique

Inscrite durablement dans le paysage administratif français depuis le tournant du 18ème siècle, la déconcentrationDéconcentrationDélégation de moyens et de pouvoirs de décision de l'administration centrale aux services extérieurs de l'Etat. est relancée avec les décrets du 14 mars 1964 qui assoient l'autorité du préfet au niveau départemental et créent les...

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Site : vie-publique.fr

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Fonction publique : qu'est-ce que l'allocation temporaire ...

En cas d'invalidité temporaire d'origine professionnelle (accident du travail ou maladie professionnelle), un fonctionnaire peut percevoir une allocation temporaire d'invalidité, sous conditions.

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De quoi s'agit-il ?

L'allocation temporaire d'invalidité (ATI) est une prestation versée au fonctionnaire en plus de son traitement en cas d'invalidité temporaire...

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Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : contractuel fonction publique maladie professionnelle / maladie professionnelle fonction publique et retraite / fonction publique maladie professionnelle / droit du travail fonction publique d'etat / reforme de l administration publique

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BAIL GRATUIT DE LOGEMENT - fbls.net

2. Droits et obligations des parties.

2.1. Obligations générales du bailleur.

2.2. Obligations générales du locataire.

3. Fin de contrat et sortie du logement.

3.1. Congés.

3.1.1. Congé délivré par le locataire.

3.1.2. Congé délivré par le bailleur.

3.2. Sortie du logement.

3.2.1. Etat des lieux de sortie.

3.2.2. Restitution du dépôt de garantie.

4. Règlement des litiges...

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Date: 2019-01-07 18:08:06
Site : http://www.fbls.net

Emploi Culture – Spectacle Audiovisuel Profil Culturel ...

Comparateur Logiciels SAAS - Offres d'emploi Startup

JobCulture est un site de recherche d'emploi et un site de recrutement spécialisé dans les métiers de la culture (musée, monuments historiques, patrimoine...) , dans les métiers du spectacle (théâtre, musique, festival...), dans les métiers des médias (presse, journalisme, communication...), et dans les métiers de l'audiovisuel...

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Site : http://www.jobculture.fr

Centre de gestion de la fonction publique CDG03 ...

2 médecins généralistes, 2 représentants de l'administration, 2 représentants du personnel.       

Attributions

Elle se prononce principalement dans les domaines suivants :

mise à la retraite pour invalidité des agents affiliés à la CNRACL,

mise en oeuvre des droits statutaires découlant d'un accident de service ou d'une maladie liée à l'exercice des fonctions (avis obligatoire pour une reprise à temps partiel thérapeutique, ...),

appréciation d'une invalidité...

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Site : http://www.cdg03.fr

Thèmes liés : centre gestion de la fonction publique / reforme de l administration publique / agent administratif fonction publique d'etat / commission de reforme fonction publique / demande de temps partiel dans la fonction publique

Textes officiels par rubriques - affaires-publiques.com ...

L'arrêté prévoit la désignation d'un référent déontologue ministériel placé auprès du secrétaire général ...

 

L'ordonnance est prise sur le fondement de l'habilitation donnée au gouvernement de prendre sous cette ...

 

L'ordonnance est prise sur le fondement de l'habilitation donnée au gouvernement de prendre sous cette ...

 

Le décret a pour objet d'organiser la procédure de...

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Date: 2019-02-10 08:21:55
Site : http://affaires-publiques.org

Thèmes liés : decret d application fonction publique / concours d'entree a la fonction publique 2018 / concours d'entree dans la fonction publique / concours d entree fonction publique / concours secretaire administratif ministere de l'interieur 2018

L'incubateur | Impulse

L'incubateur

Un incubateur au service de la valorisation de la recherche publique

Les Universités d'Aix-Marseille et d'Avignon, le CEA, le CNRS, l'ENSAM, l'Ecole Centrale de Marseille, l'IRD, l'INSERM ainsi que l'Ecole Nationale Supérieure des Mines de Saint Etienne ont pris l'initiative d'une action commune d'aide aux porteurs de projets. Toute personne physique ou morale désirant développer...

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Date: 2018-04-26 14:14:00
Site : http://incubateur-impulse.fr

École spéciale des travaux publics, du bâtiment et de l ...

modifier - modifier le code - modifier Wikidata

L'École spéciale des travaux publics, du bâtiment et de l'industrie (ESTP Paris) est l'une des 207 écoles d'ingénieurs françaises accréditées au 1er septembre 2017 à délivrer un diplôme d'ingénieur [1] .

La durée de la scolarité ingénieur est de trois ans après le cursus de classes préparatoires aux grandes écoles ou par admission...

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Date: 2019-02-08 22:41:02
Site : https://fr.wikipedia.org

FEEPL 2019 : Forum des Elus et de l'Emploi Public Local

Ecoutez

FEEPL 2019 : Forum des Elus et de l'Emploi Public Local

Vous recherchez un poste ou une mobilité dans une administration bretonne ? Vous êtes curieux des évolutions professionnelles dans la fonction publique ? Rendez-vous le 19 mars prochain au Couvent des Jacobins à Rennes, avec les Centres de Gestion bretons !

Au moment où l'organisation...

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Site : https://www.cdg22.fr

Retraite additionnelle des fonctionnaires : versement ...

Retraite additionnelle des fonctionnaires : versement possible du capital en deux fois

Retraite additionnelle des fonctionnaires : versement possible du capital en deux fois

A-

" Si l'agent a acquis moins de 5.125 points au RAFP, il percevra un capital "

Un décret est paru le 10 octobre 2018 au Journal Officiel donnant notamment la possibilité au conseil d'administration (CA) de l'Etablissement de retraite additionnelle de la fonction...

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Site : https://www.prefon-retraite.fr

Thèmes liés : versement retraite additionnelle fonction publique / regime additionnel retraite fonction publique / versement retraite fonction publique 2018 / versement retraite fonction publique / regime retraite fonction publique

Chambre des fonctionnaires et employés publics

17 mai 2018:

le projet de loi relatif à la promotion de la langue luxembourgeoise et portant modification

de la loi modifiée du 9 décembre 2005 déterminant les conditions et modalités de nomination de certains fonctionnaires occupant des fonctions dirigeantes dans les administrations et services de l'État;

de la loi modifiée du 25 mars 2015 fixant le régime des traitements et les...

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Site : https://www.chfep.lu

Thèmes liés : conditions d'admission concours fonction publique / direction generale de l administration et de la fonction publique / institut national de l'administration publique / dossier d'inscription pour les concours de la fonction publique / compte epargne temps fonction publique

Arrêté du 3 juillet 2006 fixant les taux des indemnités de ...

Annexe

Arrêté du 3 juillet 2006 fixant les taux des indemnités de mission prévues à l'article 3 du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l'Etat

NOR: BUDB0620004A

Version consolidée au 13 février 2019

Le ministre des affaires étrangères, le ministre de...

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Site : https://www.legifrance.gouv.fr

Thèmes liés : ministre de la fonction publique et de la reforme administrative / reforme de l administration publique / ministre de la fonction publique / poste agent administratif fonction publique / decret fonction publique 2006

CFDT - Affaires étrangères

Cher-e camarade, la newsletter de la cfdt-mae est envoyée aux adhérents tous les lundis matin. Si tu ne la reçois pas, merci d'envoyer ta nouvelle adresse mail au syndicat.

Derniers articles

Rentrée 2019 : La CFDT-MAE recrute !

7 février 2019

A Paris et à Nantes, sur des profils administratifs, revendicatifs, communication (webmestre notamment). Si vous souhaitez découvrir le MEAE sous un...

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Site : http://www.cfdt-mae.fr

Métier chef de projet territorial : emploi, formation, salaire

Car la tendance est au recrutement sur concours de la fonction publique territoriale. En particulier, les concours d'attaché et d'ingénieur territorial.

Salaire du débutant

2000 euros brut par mois.

Conditions de travail

Au sein d'un territoire

Le chef de projet exerce essentiellement au sein d'une commune, d'une communauté de communes et d'agglomérations. Il peut intervenir au niveau d'un...

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Site : https://www.jobintree.com

Quelle retraite complémentaire pour les policiers - GMF

La retraite additionnelle

Comme tous les fonctionnaires, vous êtes affiliés au régime de la retraite additionnelle dans la fonction publique (RAFP) qui existe depuis janvier 2005. Son objet : prendre en compte les primes et les indemnités pour la retraite. Obligatoire, ce régime par répartition, provisionné à 100% et par points, ne concerne pas les adjoints de sécurité. Ceux-ci, agents...

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Site : https://www.gmf.fr

Thèmes liés : regime retraite complementaire fonction publique / regime additionnel retraite fonction publique / retraite complementaire agent fonction publique / regime de retraite fonction publique territoriale / versement retraite additionnelle fonction publique

Concours police municipale - Policemunicipale.fr

Les concours externes de la police municipale

En règle générale, les concours se déroulent en deux phases: une phase d'admissibilité et une phase d'admission. Seuls les candidats déclarées admissibles par le jury à la phase d'admissibilité peuvent se présenter aux épreuves d'admission.

La 1ère phase, dite d'admissibilité, est composée d'épreuves écrites à l'issue desquelles le...

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Site : https://www.policemunicipale.fr

TITRE VII – LES DIFFERENDS DU TRAVAIL - Site de Maître ...

TITRE VII - LES DIFFERENDS DU TRAVAIL

 

Article 285 : Les différends individuels ou collectifs du travail sont soumis à la procédure instituée au présent titre.

 

CHAPITRE I - LES DIFFERENDS INDIVIDUELS

 

Article 286 : Le différend individuel s'entend d'un conflit qui oppose un ou plusieurs travailleurs à leurs employeurs à l'occasion de l'exécution du contrat de travail  pour la...

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Date: 2006-09-29 23:47:19
Site : http://www.toefrank.net

Thèmes liés : contrat de travail fonction publique d'etat / inspection du travail fonction publique d'etat / droit du travail fonction publique d'etat / temps de travail fonction publique d'etat / competence inspection du travail fonction publique

Avocat conseil en droit du travail : Consultation ...

Que vous soyez employé ou fonctionnaire la protection de vos droits nécessite une certaines connaissances en la matière.

Notre site... met à votre disposition des avocats spécialistes en Droit du travail vous permettant de mettre de votre côté toutes les chances pour avoir gain de cause face à votre employeur.

Nos avocats essayeront de vous trouver un compromis avec la partie adverse vous...

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Site : https://www.consultation-juridique-gratuite.com

Thèmes liés : avocat droit du travail fonction publique / droit du travail fonction publique d'etat / droit de la fonction publique et droit du travail / fonction publique droit du travail / contrat de travail fonction publique d'etat

SPW/DGO3 (DGARNE) - environnement.wallonie.be

Organisme payeur de Wallonie, pour les fonds FEAGA et FEADER

les missions de l'Organisme payeur (OPW) sont la somme de celles

des deux départements : Département des Aides et Département de l'Agriculture ,

la fonction de directeur de l'OPW est dorénavant assurée par l'agent qui occupe le poste d'Inspecteur général du Département des Politiques européennes et des Accords internationaux

de...

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Date: 2018-12-17 10:51:27
Site : http://environnement.wallonie.be

Thèmes liés : gestion des ressources humaines dans l'administration publique / gestion des ressources humaines dans l administration publique / direction generale de l administration et de la fonction publique / gestion des ressources humaines dans la fonction publique d'etat / gestion des ressources humaines administration publique

Décentralisation et déconcentration : Evolem Citoyen

Article repères mis à jour le 20 mai 2014 | Publié le 19 mai 2014

Décentralisation et déconcentration

Ces deux termes évoquent deux mouvements parallèles visant à rééquilibrer l'exercice du pouvoir entre Paris et le reste de la France.

Message complémentaire

La décentralisation 

Ce terme désigne un transfert de compétences de l'Etat aux collectivités locales . Les autorités...

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Site : https://evolem-citoyen.com

Thèmes liés : direction generale de l administration et de la fonction publique / loi de modernisation de la fonction publique territoriale / texte de loi fonction publique territoriale / loi de decentralisation fonction publique territoriale / demande d'emploi fonction publique territoriale

Le contrat d'apprentissage - Ministère du Travail

Aides en cas d'embauche d'un travailleur handicapé. Consulter le site de l'Agefiph .

Dans la fonction publique, le FIPHFP finance au cas par cas des aides techniques et humaines qui permettent aux employeurs publics de favoriser l'insertion professionnelle et le maintien dans l'emploi des personnes en situation de handicap. Consulter le site du FIPHFP .

Des déductions fiscales de la taxe...

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Site : travail-emploi.gouv.fr

Enseignement privé en France — Wikipédia

25 juillet 1919

pour l'enseignement technique.

Les rapports actuels entre l'État et les établissements privés sont quant à eux fixés par la loi du

dite « Loi Debré » que l'on trouve dans le Code de l'éducation [5] .

Stricto sensu, les lois fixent les principes selon lesquels l'État se comporte avec chaque établissement ou, éventuellement, avec son personnel. L' « enseignement...

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Date: 2019-02-08 21:55:50
Site : https://fr.wikipedia.org

Emploi Poste Pourvoir Fonction Publique, Travail ...

Infirmier en soins généraux et spécialisés-- H/F

EHPAD Le domaine de Charaintru - Savigny-Sur-Orge, Essonne

Dans un cadre agréable et fonctionnel, au sein d'une équipe de 4 IDE chargé(e)s de l'encadrement des AS et AMP et du suivi des dossiers de soins des résidents. Dans la cadre du rôle propre de l'infirmier, ou sur prescription médicale : - Vous réaliserez l'évaluation de l'état...

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Site : https://fr.jobzil.la

45 Contrôle des droits à la retraite et rachat ...

# ^ Le 7 juin 2018 à 00:17 , par Claude (CFDT Retraités)

La concertation en cours a fait évoluer leur position.

# 45 Contrôle des droits à la retraite et rachat des études supérieures Le 30 mai 2018 à 21:34 , par Elise

Bonjour,

suite à une demande de rachat de services auxiliaires dont le montant s'élève à 8000 euros, je viens de recevoir de la part des impôts un avis de règlement...

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Site : https://www.xn--cfdt-retraits-mhb.fr

Bilan de compétences (FPT) - Se former en Bretagne

Accueil Fiches dispositifs Bilan de compétences (FPT)

Bilan de compétences (FPT)

Le dispositif décrit dans cette fiche concerne les agents de la Fonction publique territoriale.

 

Quels sont les objectifs du dispositif ?

Le bilan de compétences a pour objet de vous permettre d'analyser vos compétences, aptitudes et motivations en vue de définir un projet et, le cas échéant, un projet de...

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Site : http://www.seformerenbretagne.fr

Thèmes liés : bilan de competence fonction publique d'etat / bilan de competence fonction publique territoriale / bilan de competence fonction publique / centre national de la fonction publique territoriale (cnfpt) / centre national de la fonction publique territoriale formation

Grève le 9 octobre - Solidaires Finances Publiques

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9 octobre 2018 : c'est le jour un !

Solidaires Finances Publiques a décidé de s'associer à la journée de mobilisation interprofessionnelle et unitaire du 9 octobre. Nous voulons faire de cette journée un moment d'expression de la colère et du refus, mais aussi des revendications et des alternatives. Colère vis-à-vis des pouvoirs publics et administratifs qui ont décidé de...

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Date: 2019-02-13 23:26:45
Site : https://solidairesfinancespubliques.org

Thèmes liés : greve fonction publique 9 octobre 2018 / greve fonction publique octobre 2018 / valeur du point d'indice fonction publique 2018 / statut particulier fonction publique d'etat / valeur du point d'indice de la fonction publique

Âge légal de départ à la retraite : modification de la Loi ...

 

7. Autres options plus radicales non retenues dans le cadre de la réforme 2010/2011 :

En cas de nécessité avérée et comprise par tous, et, naturellement, de convergences de vues entre le gouvernement et les partenaires sociaux, une réforme plus ambitieuse aurait pu permettre de garantir la pérennité du "système des retraites à la française" pour les générations futures, bien...

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Site : http://www.calculdesaretraite.com

Thèmes liés : conseil superieur de la fonction publique d'etat / conseil superieur de la fonction publique d etat / regime retraite complementaire fonction publique / projet de loi reforme de la fonction publique / conseil superieur de la fonction publique de l etat

Fonction publique : allocation d'invalidité temporaire ...

Le fonctionnaire qui ne peut pas reprendre ses fonctions ni être mis à la retraite pour invalidité, peut - sous certaines conditions - demander à bénéficier de l'allocation d'invalidité temporaire (AIT). Son montant varie en fonction de la gravité de l'invalidité.

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Qui est concerné ?

L'allocation d'invalidité temporaire (AIT) est une prestation versée à...

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Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : droit du travail fonction publique d'etat / retraite fonction publique 3 enfants / reforme de l administration publique / conge maladie dans la fonction publique / fonction publique 3 enfants

Grève des contrôleurs aériens le vendredi 14 décembre 2018 ...

Dans le cadre du mouvement de grève dans la fonction publique organisé le vendredi 14 décembre 2018, la CGT appel les contrôleurs aériens à se joindre à cette mobilisation.

La CGT représentant une vingtainbe de pourcents des contrôleurs aériens syndiqués, des retards et des perturbations sont à envisager (d'après la DGAC) dans les aéroports français.

Pourquoi cette...

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Site : https://www.evous.fr

Guide du maintien dans l'emploi dans la Fonction publique

« Les agents ne se déclarent pas »

Plusieurs raisons expliquent que certains agents ne souhaitent pas effectuer la démarche de déclaration de leur handicap.

Il est possible que la personne n'ait pas d'intérêt à se déclarer car sa situation ne nécessite pas d'aménagement spécifique. Il ne s'agit donc pas de vouloir obtenir une déclaration à tout prix, celle-ci devant répondre aux...

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Site : https://handipacte-mde.fr

Thèmes liés : emploi des personnes handicapees dans la fonction publique / emploi agent administratif fonction publique / emploi handicap fonction publique d'etat / agent administratif fonction publique d'etat / emploi dans la fonction publique pour travailleur handicape

CNRS - Concours ITA : Déroulement des concours

  Accueil concours IT > Déroulement des concours

Déroulement des concours

Du 4 juillet à début septembre :

Votre dossier est traité par le Service central des concours.

 

Du 3 septembre au 4 novembre inclus  :

     A - Examen du dossier : phase d'admissibilité

     B - Si sélection du dossier : phase d'admission :

              - une épreuve...

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Date: 2018-06-12 09:26:19
Site : http://www.dgdr.cnrs.fr

Informations - ch-pau.fr

VACCINS

L'ÉQUIPE PÉDAGOGIQUE

La direction de l'IFSI et de l'IFAS est assurée par le Directeur des Soins chargé de l'Institut sous la responsabilité du Directeur du Centre Hospitalier de Pau. Le directeur de l'Institut est responsable :

de la gestion administrative et financière de l'IFSI/IFAS,

du fonctionnement général de l'Institut,

de la conception, de la formalisation et de la mise en...

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Site : http://www.ch-pau.fr

Concours, stages et apprentissage - Assemblée nationale

Pour son fonctionnement quotidien et pour l'accomplissement de ses missions, l'Assemblée nationale dispose de personnels permanents.

Ces personnels sont liés par l'obligation de neutralité politique et de discrétion professionnelle dans l'exercice de leurs fonctions.

Ce sont des fonctionnaires recrutés par concours. Ils se distinguent des assistants parlementaires qui sont recrutés...

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Site : http://www2.assemblee-nationale.fr

Thèmes liés : direction generale de l administration et de la fonction publique / concours agent d'accueil fonction publique / concours agent d accueil fonction publique / adjoint administratif concours interne / concours adjoint administratif conditions

Informations - ch-pau.fr

VACCINS

L'ÉQUIPE PÉDAGOGIQUE

La direction de l'IFSI et de l'IFAS est assurée par le Directeur des Soins chargé de l'Institut sous la responsabilité du Directeur du Centre Hospitalier de Pau. Le directeur de l'Institut est responsable :

de la gestion administrative et financière de l'IFSI/IFAS,

du fonctionnement général de l'Institut,

de la conception, de la formalisation et de la mise en...

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Site : https://ch-pau.fr

Compte rendu du Conseil des ministres du mercredi 18 avril ...

Le Conseil des ministres s'est tenu à Ouagadougou, le mercredi 18 avril 2018, en séance ordinaire, de 09 H 30 mn à 15 H 00 mn, sous la présidence de Son Excellence Monsieur Roch Marc Christian KABORE, Président du Faso, Président du Conseil des ministres. Il a délibéré sur les dossiers inscrits à son ordre du jour, entendu des communications orales, procédé à des nominations et...

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Site : netafrique.net

Concours d’inspecteurs des Douanes – Une liste des admis ...

Home > Politique > Concours d'inspecteurs des Douanes - Une liste des admis serait déjà établie !

Jeudi 14 Février 2019

Concours d'inspecteurs des Douanes - Une liste des admis serait déjà établie !

Décidément, le concours de recrutement auprès de la Douane malgache cette année n'en finit pas de faire couler beaucoup d'encre. Annoncé pour le 29 juillet de cette année, le test de...

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Site : http://www.matin.mg

Thèmes liés : liste des admis concours douane / liste des concours d employe / liste des concours d agent / liste des admis concours / liste des candidats concours fonction publique

Clinique de l'Archette

Clinique de l'Archette

La clinique de l'Archette vous accueille

La Direction, les équipes médicales, paramédicales et l'ensemble des personnels techniques, administratifs et hôteliers, sont heureux de vous accueillir au sein de la clinique de l'Archette. Autour d'un plateau technique performant associé à un environnement hôtelier de haut niveau, soyez assuré(e) que tout sera mis en oeuvre...

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Site : http://www.clinique-archette.fr

Thèmes liés : systeme d'information dans l'administration publique / systeme d'information administration publique / systeme d'information fonction publique / direction generale de l administration et de la fonction publique / hotesse d'accueil dans la fonction publique

Retraite du fonctionnaire : cumul emploi - retraite de ...

Vous devez informer par courrier la CNRACL , en indiquant :

votre numéro de pension,

le nom et l'adresse de votre nouvel employeur,

la nature de votre activité professionnelle.

Où s'adresser ?

Caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales (CNRACL)  nouvelle fenêtre

Nouveaux droits à la retraite

Les cotisations vieillesse versées dans le cadre de votre nouvelle...

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Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : cumul emploi retraite fonctionnaire cnracl / plafond cumul emploi retraite fonctionnaire / cumul retraite emploi fonctionnaire / service public cumul d'emploi / pension retraite fonction publique

Santé Publique à distance - Diplôme en ligne

Gestion de Crise et Cas d'Émergence

Centre de Récupération de Crise

 

Santé Publique en ligne à distance

 

Ce module est applicable aux programmes de Spécialiste, Expert, Bachelor, Master et Ph.D. (Docteur, Doctorat). Ce programme académique a été conçu à un niveau postdoc donc il s´applique directement au niveau de master ou cours de doctorat. Avec quelques adaptations dans le...

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Site : https://www.bircham.fr

Thèmes liés : systeme d'information dans l'administration publique / importance de la gestion des ressources humaines dans l'administration publique / gestion des ressources humaines dans l'administration publique / gestion des ressources humaines dans l administration publique / gestion des ressources humaines dans la fonction publique d'etat

Valeurs du service public | Portail de la Fonction publique

Interview de Vincent Potier, directeur général du CNFPT

Président du réseau des écoles de services public (RESP)

 

A l'issue du colloque du réseau des écoles du service public intitulé "Valeurs du service public : tensions et transmissions" qui s'est tenu au CNAM le 4 juillet, Vincent Potier, directeur général du CNFPT et président du RESP, est revenu pour Trajectoires sur les...

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Site : https://www.fonction-publique.gouv.fr

Thèmes liés : fonction publique service public / compte formation service public / plan de formation service public / portail service public formation / portail du service public

DJC - Organismes de gestion agréés (OGA) - Missions des ...

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2019-01-30T09:33:33.000+01:00

DJC - Organismes de gestion agréés (OGA) - Missions des centres de gestion agréés (CGA) et des organismes mixtes de gestion agréés (OMGA) - Examen par les CGA et les OMGA des déclarations et documents communiqués par les adhérents

1

Les centres de gestion agréés (CGA) et organismes mixtes de gestion agréés (OMGA) ont...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Thèmes liés : systeme d'information dans l'administration publique / direction generale de l administration et de la fonction publique / resultat d'examen fonction publique / formation professionnelle fonction publique d'etat / fonction publique d'etat entreprise

LA CAPACITE - Ma capacité en droit... je l'accomplis à ...

... le site des diplômés de la Capacité en Droit du Centre Universitaire de Troyes...

LA CAPACITE EN DROIT EN GENERAL

Un diplôme

Un diplôme ancien

La Capacité en Droit est un diplôme universitaire français reconnu par l'Etat depuis sa création par Napoléon Ier en 1804.

Comme le Diplôme d'Accès aux Etudes Universitaires (D.A.E.U.), la Capacité en droit est un « diplôme de la...

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Date: 2014-12-12 10:11:58
Site : http://www.capacite-en-droit.fr

Emploi de la majuscule - Manuel de rédaction et d ...

Emploi de la majuscule

Manuel de rédaction et d'édition de l'Organisation des Nations Unies

Emploi de la majuscule

Aux noms propres de personnes et aux mots caractéristiques des dénominations géographiques consacrées.

Dag Hammarskjöld ; Richard Coeur de Lion ;

le Nil ; le Moyen Atlas ; l'Afrique du Nord

Mais : l'océan Indien ; la haute Égypte ; la mer Caspienne

NOTE : Le mot « île »...

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Date: 2013-11-11 16:03:33
Site : http://dd.dgacm.org

Thèmes liés : systeme d'information dans l'administration publique / lettre demande d'emploi fonction publique / le service public d'emploi / service public d emploi / demande d'emploi fonction publique

LES DROITS DU FONCTIONNAIRE TERRITORIAL - safpt.org

DROITS ET OBLIGATIONS DU FONCTIONNAIRE TERRITORIAL

LES DROITS :

- La liberté d'opinion et le principe de non-discrimination.

Aucune distinction ne peut être faite à votre encontre en raison de vos opinions politiques, de votre sexe ou de votre appartenance ethnique.

Vous pouvez exercer le droit syndical dans le cadre des lois et règlements.

Vous pouvez adhérer à...

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Date: 2007-11-01 11:09:51
Site : http://www.safpt.org

Bien rédiger sa note administrative avec propositions et ...

En tant que fonctionnaire, vous souhaitez continuer à vous former et progresser professionnellement. Réussir le fameux concours interne n'est pas de tout repos. Voici donc quelques astuces !

Vous souhaitez accroitre vos salaires ?

Le meilleur moyen d'avoir des revenus complémentaires est d'augmenter ses revenus salariaux. Ainsi, vous pouvez investir davantage pour créer votre propre...

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Site : fonctionnaire-investisseur.fr

Thèmes liés : travail a temps partiel dans la fonction publique / temps de travail fonction publique d'etat / temps partiel dans la fonction publique / temps de travail fonction publique / concours interne de la poste

Contester l'avis du comité médical départemental | cdg ...

Vous souhaitez contester l'avis du comité médical départemental, lequel vient de rendre un avis négatif. L'avis du comité médical prépare la décision prise par l'autorité territoriale. Ce n'est donc pas un acte pouvant faire l'objet d'un recours devant le juge administratif.

Contestation des avis

Les possibilités de contester

Le comité médical est une instance consultative d'appel des...

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Date: 2019-02-13 21:17:02
Site : http://www.cdg2a.com

Thèmes liés : centre departemental de gestion de la fonction publique territoriale / reforme de l administration publique / centre departemental de la fonction publique territoriale / centre national de gestion fonction publique territoriale / centre de gestion de la fonction publique territoriales

Secrétaire Administratif de l’Éducation Nationale et de l ...

Pour suivre cette formation et se présenter au concours externe, vous devez :

Jouir de ses droits civiques

Ne pas avoir un casier judiciaire portant des mentions incompatibles avec l'exercice des fonctions

Remplir les conditions d'aptitude exigées pour l'exercice de la fonction

Vous trouver en position régulière au regard du code du service national.

Être titulaire d'un diplôme (Baccalauréat) ou Titre Professionnel (RNCP) de niveau IV

Aucune condition de diplôme pour parents de 3 enfants ou sportifs de haut niveau

Les ressortissants des autres membres de l'Union européenne ou d'un autre État partie à l'accord sur...

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Site : https://www.prepalia.com

Thèmes liés : conditions concours fonction publique interne / concours fonction publique interne / presentation des concours de la fonction publique / travailler dans la fonction publique sans concours / concours agent administratif fonction publique

Présentation | CDG 64

Augmenter la taille de la police

Dernière modification :  1 juin 2018

Par dérogation aux règles de recrutement dans la Fonction Publique, les collectivités locales peuvent recruter des agents sous statut de droit privé avec des objectifs d'insertion professionnelle (apprentis, Contrats d'Accompagnement dans l'Emploi...).

Ces agents sont soumis à la réglementation de droit privé : le Code...

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Site : https://www.cdg-64.fr

Règlement Interieur - Bienvenue sur le site du CHU de Nîmes

Article 9 : Le directoire (art. L6143-7-5 et art. 6143-35-2 et suivants CSP)

COMPOSITION DU DIRECTOIRE

Conformément à l'article L6143-7-5 du CSP, le directoire est composé de membres du personnel de l'établissement, dont une majorité de membres du personnel médical, pharmaceutique, maïeutique et odontologique.

Le directoire du CHU de Nîmes comprend 9 membres :

le directeur général,...

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Date: 2019-02-13 21:56:09
Site : http://www.chu-nimes.fr