Présentation - Centre de gestion de la fonction publique ...

Informations générales

 

Depuis 2010, l'organisation de l'ensemble des concours et examens (à l'exception des concours et examens professionnels d'administrateurs, d'ingénieurs en chef et de conservateurs) est à la charge des Centres de gestion.

Toute personne peut s'inscrire à un concours dans n'importe lequel des départements de France dès lors qu'il remplit les conditions pour concourir.

La réussite au concours se traduit par l'inscription du lauréat sur une liste d'aptitude.

La nomination suite au concours ne pourra se faire que lorsque le lauréat aura été retenu sur un emploi au sein d'une...

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Site : http://www.cdg45.fr

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Enquête : 40 000 instituteurs en quête de statut - Cameroun

| Nous suivre sur facebook | Nous suivre sur twitter | Revoir un Programme TV | Grille des Programmes TV |

Ils représentent plus de la moitié du personnel de l'Education de base. Et pourtant, certains enseignants du primaire ne répondent pas aux critères des employés de la Fonction publique.

Ces seigneurs de la craie, recrutés en 8ème catégorie, sont privés de la prime de recherche et de...

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Site : http://www.cameroun24.net

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Concours interne Adjoint administratif cat. C 2018 - Page ...

Message par Malo972 » 30 juin 2017 10:52

Bonjour à tous,

La CFDT avance sur le dossier de l'accès des RL aux concours internes. Affaire à suivre !

La CFDT-MAE a été informée par l'administration, au mois de mai dernier, sur la fin de la possibilité de passer, en interne, le concours d'adjoint administratif principal de 2ème classe de chancellerie pour les agents de recrutement local. ...

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Site : https://forum-concours.cap-public.fr

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Droit individuel à la formation - education.gouv.fr

Droit individuel à la formation

Mise en oeuvre pour les personnels enseignants, d'éducation et d'orientation

NOR : MENH1126440C

circulaire n° 2011-202 du 14-11-2011

MEN - DGRH B1-3

Texte adressé aux rectrices et recteurs d'académie ; aux inspectrices et inspecteurs d'académie-directrices et directeurs des services départementaux de l'éducation nationale

Références : loi n° 2007-148 du...

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Site : http://www.education.gouv.fr

Thèmes liés : conge formation professionnelle fonction publique d'etat / formation professionnelle fonction publique d'etat / loi modernisation fonction publique 2 fevrier 2007 / conge de formation dans la fonction publique d'etat / conge individuelle de formation dans la fonction publique

RSA - bofip.impots.gouv.fr

Comparer les versions sélectionnées

2014-03-06T11:05:48.000+01:00

RSA - Champ d'application - Définition des revenus imposables - Rémunérations versées aux personnes placées dans un état de subordination - Solutions doctrinales et jurisprudentielles par professions de A à C

I. Agents d'une administration publique prêtant leur concours, moyennant rémunération, à une entreprise...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

La mise à disposition - CDG 40

La mise à disposition

Références :

loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 relative au statut de la fonction publique territoriale, articles 61 et suivants,

décret n° 2008-580 du 18 juin 2008 relatif au régime de la mise à disposition applicable aux collectivités territoriales et aux établissements publics administratifs locaux,

décret n° 88-145 du 15 février 1988 relatif aux agents...

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Site : https://www.cdg40.fr

FILIERE POLICE MUNICIPALE - safpt.org

Gardien principal (échelle 4)

Gardien

Brigadier et Brigadier chef (échelle 5)

Brigadier

Brigadier chef principal (hors échelle)

Brigadier chef principal

 

DISPOSITIONS G�?N�?RALES :

Les agents de police municipale constituent un cadre d'emplois de police municipale de catégorie C au sens de l'article 5 de la loi du 26 janvier 1984 susvisée. Ce cadre d'emplois comprend les grades de...

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Date: 2008-12-14 09:45:36
Site : http://www.safpt.org

L'abandon de poste dans la fonction publique - MACSF

L'abandon de poste dans la fonction publique

L'abandon de poste dans la fonction publique

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Retrouvez les principales questions soulevées par un abandon de poste et ses implications pour un agent de la fonction publique hospitalière.

Médecin généraliste et urgentiste

Auteur : Emilie Avenel, juriste / MAJ : 21/09/2018

Qu'est-ce que l'abandon de poste et quelles en sont les...

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Site : https://www.macsf-exerciceprofessionnel.fr

Thèmes liés : abandon poste fonction publique hospitaliere / jurisprudence fonction publique abandon de poste / poste agent administratif fonction publique / poste fonction publique hospitaliere / poste administratif fonction publique

BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DE LA JUSTICE

Texte source :

Décret n° 2000-815 du 25 août 2000

Le décret n° 2000-815 du 25 août 2000 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail entrera en vigueur le 1er janvier 2002.

A compter de cette date, les personnels des juridictions, de l'Ecole nationale de la magistrature et de l'Ecole...

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Site : http://www.justice.gouv.fr

Loi déontologie, ce qui change : Le cumul d'activités

1- Les autorisations d'activités à titre accessoire

Ce qu'il y avait avant : 

L'agent peut être autorisé à exercer les activités suivantes , à titre accessoire, en dehors des heures de service, une ou plusieurs activités lucratives ou non, auprès d'une personne ou organisme public ou privé, si l'activité est compatible avec les fonctions et n'affecte pas leur exercice, et si...

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Site : http://www.lettreducadre.fr

Thèmes liés : recherche d emploi fonction public / fonction publique d'etat entreprise / heures pour recherche d'emploi dans la fonction publique / recherche d'emploi dans la fonction publique / recherche emploi fonction publique d'etat

Bulletin officiel n°25 du 19 juin 2003 - encart

IV - FONCTIONNEMENT DU DISPOSITIF DÉPARTEMENTAL D'ACCOMPAGNEMENT INDIVIDUEL DES ÉLÈVES HANDICAPÉS

V - FORMATION

1 - Textes de référence

2 - Contrats-types

Texte adressé aux rectrices et recteurs d'académie ; aux inspectrices et inspecteurs d'académie, directrices et directeurs des services départementaux de l'éducation nationale ; aux chefs...

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Date: 2011-11-29 13:07:32
Site : http://www.education.gouv.fr

La nouvelle valeur publique, une alternative à la nouvelle ...

La nouvelle valeur publique, une alternative à la nouvelle gestion publique ? [1]

Benoît Lévesque, professeur émérite (UQAM) et professeur associé (ÉNAP)

La nouvelle gestion publique (New Public Management) a inspiré la plupart des réformes et des innovations dans l'administration publique au cours des trois dernières décennies (Osborne et Gaebler, 1993). Même si cette approche est de...

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Site : http://www.eve.coop

Les concours I.T.R.F. externes et internes de catégorie A ...

Les candidats trouveront dans cette page : les conditions générales d'accès aux concours I.T.R.F. externes et internes de catégorie A, la liste des diplômes permettant de s'inscrire aux concours externes, l'ancienneté de service requise  permettant de s'inscrire aux concours internes de catégorie A et diverses informations concernant la carrière des techniciens de recherche et de...

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Site : http://www.enseignementsup-recherche.gouv.fr

Le statut du psychologue hospitalier

Fonction Publique Hospitalière

24/12/02

Le texte fondamental dans ce cadre est le Décret n° 91-129 du 31 janvier 1991. C'est celui qui est présenté ici dans sa version actualisée, c'est à dire modifiée par des décrets ultérieurs. Ces derniers sont mentionnés au début des articles concernés. Sa longueur (pour le Web) a nécessité de "gommer" le cadre formel (Vu la loi etc., les...

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Date: 2011-03-02 02:03:05
Site : http://geza.roheim.pagesperso-orange.fr

Fonctionnaire création entreprise : les démarches d'un cumul

Avant de se demander comment créer son entreprise , un agent de la fonction publique doit savoir quelles sont les règles qui régissent ses ambitions. Plusieurs situations sont ici à prendre en compte :

- Durant une période de 12 mois que vous pouvez renouveler au cours d'une deuxième année, vous êtes libre d'être un fonctionnaire en création d'entreprise. Autrement dit, vous pouvez...

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Site : https://agence-juridique.com

Conditions d'admissibilité par régime de retraite - Centre ...

Dans la fonction publique il s'agit :

des administrateurs d'État, des sous-ministres et des sous-ministres associés ou adjoints, incluant ceux engagés à contrat

des présidents à temps plein d'organismes gouvernementaux

des vice-présidents ou des membres à temps plein d'organismes gouvernementaux dont la rémunération se situe au niveau du classement DM04 ou plus

du directeur de cabinet...

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Site : cspq.gouv.qc.ca

Thèmes liés : regime retraite fonction publique quebec / regime retraite fonction publique federale / regime retraite fonction publique / direction generale de l administration et de la fonction publique / institut de l'administration publique du quebec

N° 771 - Rapport d'information de M. Pierre Morel-À-L ...

 

Méthode des effets

L'approche vise à estimer pour une zone géographique donnée l'ensemble des revenus et emplois locaux supplémentaires créés directement par l'intervention, mais aussi de manière indirecte, par répercussion sur l'ensemble des secteurs économiques locaux.

 

 

Source : d'après Dispositifs d'évaluation des politiques publiques et des programmes : connaissances de...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Les salaires dans la fonction publique hospitalière ...

Statistiques

Les salaires dans la fonction publique hospitalière

Les salaires dans la fonction publique hospitalièreEn 2014, le salaire net moyen augmente de 0,3 % en euros constants

Emmanuel Berger, division Salaires et revenus d'activité, Insee, Céline Dennevault, bureau des professions de santé, Drees

En 2014, le salaire net moyen dans la fonction publique hospitalière (FPH)...

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Site : https://www.insee.fr

Sujet : Les échelles de classement des fonctionnaires de l ...

  

Aide

»Banque de données juridiques»La fonction publique»Parcours professionnel (déroulement de carrière)»Promotion»Notation et évaluation

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Décret n° 2-73-722 du 6 hija 1393 (31 décembre 1973) fixant les échelles de classement des fonctionnaires de l'Etat et la hiérarchie des emplois supérieurs des administrations publiques (1).

Numéro du Texte...

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Site : http://bdj.mmsp.gov.ma

Thèmes liés : reforme de l administration publique / indice brut salaire fonction publique / agent administratif fonction publique d'etat / indice brut de la fonction publique / fonction publique carriere et parcours professionnel

CNFPT : Centre National de la Fonction Publique ...

La CNFPT (Centre National de la Fonction Publique Territoriale de La Réunion) propose de vous informer sur son organisation, mais aussi sur les opportunités qu'offre la fonction publique sur l'île de la...

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Site : http://www.mouv974.com

Thèmes liés : centre national de la fonction publique territoriale (cnfpt) / centre national de la fonction publique territoriale concours / centre nationale fonction publique territoriale / centre national de la fonction publique / centre de la fonction publique territoriale

Conditions d’accès et renseignements sur les concours et ...

Accueil > Concours > Conditions d'accès et renseignements sur les concours et examens professionnels

Conditions d'accès et renseignements sur les concours et examens professionnels

Current Size: 100%

Vous pouvez télécharger les notices des concours ou examens de votre choix en cliquant sur les filières ci-dessous.

Specialite - Gestion du secteur sanitaire et social

Concours...

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Site : http://www.cdg37.fr

Sitographie - Le portail de la validation des acquis de l ...

Le portail de la validation des acquis de l'expérience

Rechercher

étape 5

Sitographie

La sélection de sources d'information sur la VAE suivante présente les sites mis en oeuvre au niveau national par les principaux ministères et institutions impliqués dans le dispositif, au niveau régional par les Conseils régionaux ou les Carif (Centres d'animation et de ressources d'information sur la...

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Date: 2019-02-13 23:18:18
Site : http://www.vae.gouv.fr

Statut particulier des psychologues hospitaliers - Site de ...

Statut particulier des psychologues hospitaliers

DECRET

Décret n°91-129 du 31 janvier 1991 portant statut particulier des psychologues de la fonction publique hospitalière.

NOR: SANH9002525D

Version consolidée au 27 janvier 2015

 

Le Premier ministre,

 

Sur le rapport du ministre d'État, ministre de l'économie, des finances et du budget, du ministre des affaires sociales et de...

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Site : https://michelberlin13.jimdo.com

E 4.10 - Plan de formation des établissements publics ...

E. Formation des actifs et financement

 

Plan de formation des établissements publics hospitaliers

Elaboration du plan de formation

Les établissements publics hospitaliers doivent établir un document pluriannuel d'orientation de la formation des agents et le soumettre pour avis au comité technique d'établissement. Ce document est fondé sur l'analyse de l'évolution des effectifs, des...

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Site : https://www.cap-metiers.pro

LOI 81-003 du 17 juillet 1981 portant statut du personnel ...

4) en suspension.

Section 1 re Activité

Art. 23. - L'activité est la position de l'agent qui exerce effectivement les fonctions afférentes à l'emploi qui lui a été attribué. Elle englobe les missions officielles, les congés ainsi que les absences autorisées par le chef hiérarchique.

Art. 24. - L'agent chargé d'une mission officielle bénéficie, en plus des droits afférents à...

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Date: 2011-06-01 16:45:50
Site : http://www.leganet.cd

Fonction publique : permanences | service-public.fr

Une permanence est une période pendant laquelle l'administration employeur impose à un agent de se trouver sur son lieu de travail habituel ou en un lieu défini, en dehors des périodes de

, pour nécessité de service, un samedi, un dimanche ou lors d'un jour férié.

Agents concernés

Tout agent (fonctionnaire, stagiaire ou titulaire, ou agent non titulaire) peut effectuer des permanences. La liste des emplois concernés, les conditions d'organisation des permanences sont fixées par...

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Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : agent non titulaire de la fonction publique / agent administratif fonction publique d'etat / agent titulaire de la fonction publique / logement de fonction fonction publique d'etat / fonction publique service public

Dispositions relatives à l'attribution de l'indemnité ...

M. Emile Zuccarelli, ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation. Monsieur le

sénateur, vous m'avez interrogé sur l'attribution de l'indemnité compensatrice pour frais de transport aux emplois-jeunes

existant en Corse. Cette question avait mobilisé mon attention, vous le savez, et j'ai le plaisir de vous dire qu'elle est

aujourd'hui totalement...

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Date: 2016-10-21 11:05:36
Site : senat.fr

Thèmes liés : agent administratif fonction publique d'etat / agent de droit public fonction publique territoriale / agent non titulaire de la fonction publique / agent de droit prive fonction publique territoriale / frais de transport dans la fonction publique

Autres congés | Portail de la Fonction publique

2 - Nouvelles modalités de demande de renouvellement pour les congés

1 - Le toilettage de quelques dispositions relatives à certains congés

Quelques modifications aux articles relatifs à certains congés (congés pour convenances personnelles ou raisons familiales) ont été apportées, pour préciser les conditions de durée des congés ainsi que les modalités de demande de renouvellement...

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Site : https://www.fonction-publique.gouv.fr

Situation des fonctionnaires territoriaux détachés auprès ...

M. Jean-Paul Emin appelle l'attention de M. le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire sur la situation juridique des fonctionnaires territoriaux détachés auprès d'une entreprise privée assurant une mission de service public, cas prévu à l'article 2-5 du décret n° 86-68 du 13 janvier 1986 modifié. Il cite la situation des agents...

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Date: 2016-10-21 10:48:45
Site : senat.fr

Réforme de l'État — Wikipédia

Présentation[ modifier | modifier le code ]

Selon l' OCDE , la réforme de l'État est nécessaire pour accroître la performance de celui-ci. Elle consiste généralement à faire passer l'État d'un fonctionnement administratif à un fonctionnement gestionnaire , d'un système bureaucratique à un ensemble de mécanismes inspirés de la nouvelle gestion publique [1] .

Réformer c'est,...

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Date: 2019-02-08 21:59:16
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : reforme de l administration publique / agent administratif fonction publique d'etat / droit du travail fonction publique d'etat / reduction du temps de travail fonction publique d'etat / temps de travail fonction publique d'etat

Primes illégales à Bercy : le ministère donne le mauvais ...

Lecture confort Lecture confort Imprimer

Dans un référé daté du 12 octobre 2017, mais publié le 20 décembre dernier , les magistrats de la rue Cambon relèvent la « persistance d'irrégularités dans les rémunérations versées à certains cadres supérieurs des ministères économiques et financiers ». Des irrégularités qui portent spécifiquement sur le versant indemnitaire (et non...

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Site : http://www.ifrap.org

Recrutement des travailleurs handicapés et des ...

Vous souhaitez devenir fonctionnaire de l'Éducation Nationale et vous remplissez les conditions pour être éligible à l'obligation d'emploi, vous pouvez bénéficier de la procédure de recrutement sans concours pour devenir enseignant ou personnel administratif.

Les personnes en situation de handicap peuvent accéder à la fonction publique via 2 types de recrutement : par voie de concours...

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Site : http://www.ac-bordeaux.fr

Cumul fonctionnaire creation entreprise

14 mars 2011, par La Broudairis

Bonjour

Fonctionnaire territoriale à temps complet, je souhaiterais avoir une activité à caractère ponctuel dans le domaine de la broderie avec cours, stages, vente d'objets uniques, tout cela en dehors de mon temps de travail. Je ne souhaite pas, à priori, créer d'entreprise. Est ce possible et sous quel statut ? La rémunération accessoire serait de peu...

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Site : aide-creation-entreprise.info

Fonction publique : le gouvernement propose un plan de ...

01/02/2018 à 15:15

| Le Point.fr

Emmanuel Macron a affirmé depuis des mois vouloir réformer l'État en transformant notamment la fonction publique.

© AFP/ JACQUES DEMARTHON

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Édouard Philippe veut réorganiser le monde de la fonction publique. Fini l'emploi à vie, le Premier ministre a évoqué, jeudi, l'idée d'avoir davantage recours aux...

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Date: 2019-02-13 22:11:00
Site : https://www.lepoint.fr

Retraite des agents titulaires | Collectivités locales

Retraite des agents titulaires

Le régime de base : La Caisse Nationale de Retraite des Agents des Collectivités Locales  (CNRACL)

A  titre principal, les fonctionnaires territoriaux à temps complet et les fonctionnaires territoriaux à temps non complet de 28 heures et plus sont affiliés au régime de la CNRACL. La CNRACL est également la caisse de retraite des fonctionnaires...

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Site : https://www.collectivites-locales.gouv.fr

Elections: fonctionnaires et devoir de réserve | CPE et ...

21 février 2011 | Filed under: En direct | Posted by: Gabrielle Lamotte

Récemment, un enseignant français exerçant au Caire a été rapatrié pour avoir participé à une manifestation et surtout y avoir arboré une pancarte marquée « Casse-toi pauv' con ». Obligation de réserve dira-t-on. Humour déplacé dirait la ministre qui se déplace en jet privé.

Récemment encore, des...

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Site : http://www.viescolaire.org

Thèmes liés : direction generale de l administration et de la fonction publique / statut particulier fonction publique d'etat / agent administratif fonction publique d'etat / statut de la fonction publique d etat / jurisprudence fonction publique d'etat

la mairie et le conseil municipal - cours-de-droit.net

Section 1 : Le conseil municipal

 

§ 1 : le fonctionnement

Il se réunit au moins une fois par trimestre, mais peut se réunir quand ils le jugent nécessaire.

Pour les communes de plus 3500 habitants, il doit le réunir quand au moins un tiers le demande, quand la moitié des membres le demande, et dans les communes de moins de 3500 habitants.

 

Quelque soit la demande de réunion, la...

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Site : http://www.cours-de-droit.net

Emplois et Stages | Conseil départemental de l’Hérault

Accueil » Les services » Emplois et Stages

Emplois et Stages

Emploi (Shutterstock)

Recrutement

Le Conseil départemental de l'Hérault recrute uniquement des agents fonctionnaires par mutation, détachement ou inscrits sur liste d'aptitude des concours de la fonction publique territoriale. Exceptionnellement, dans le cadre de remplacements temporaires de courte durée (pour des congés maternité, maladie, accident du travail etc...), il peut...

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Date: 2019-02-13 14:05:03
Site : http://www.herault.fr

Pension de retraite à taux plein d'un fonctionnaire ...

Actualités

Valider la recherche dans le site service-public.fr

Accueil particuliers  > Travail  > Retraite d'un agent de la fonction publique (titulaire et non titulaire)  >Pension de retraite à taux plein d'un fonctionnaire

Votre abonnement a bien été pris en compte.

Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page «  Pension de retraite à taux plein d'un fonctionnaire » sera...

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Site : https://www.service-public.fr

Lexique Juridique - Lettre type gratuite

Lexique Juridique   

Aide juridictionnelle : Assistance permettant aux personnes de revenus modestes de faire face aux frais d'un procès et de bénéficier de l'aide d'auxiliaires de justice (ex : avocat). La prise en charge des frais peut être totale ou partielle selon les revenus de l'intéressé.

Abandon de famille : Délit commis notamment lorsque le père ou la mère ne remplit pas ses...

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Site : http://www.la-lettre.com

Thèmes liés : conseil superieur de la fonction publique d'etat / agent administratif fonction publique d'etat / conseil superieur de la fonction publique d etat / direction generale de l administration et de la fonction publique / police fonction publique d'etat

Les policiers sont-ils les enfants gâtés de la fonction ...

22 mars 2013 , par G.Moréas

Les policiers sont-ils les enfants gâtés de la fonction publique ?

Cela semble l'avis de la Cour des comptes. Dans un récent rapport, elle souligne que malgré la perte de quelques milliers d'emplois, les dépenses concernant les rémunérations des policiers ont augmenté de 10.5 % en cinq ans (2006-2011). Alors que dans le même temps, l'augmentation n'était que...

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Site : http://moreas.blog.lemonde.fr

Lettre d'information juridique - education.gouv.fr

 Délai pour exercer des poursuites disciplinaires (absence) - Choix de la sanction

T.A. Nîmes, 18 juin 2015, n° 1302153

 

Par correspondance du 11 décembre 2009, le procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nîmes avait informé l'administration de l'éducation nationale de la mise en examen de M. X, personnel de direction d'établissement d'enseignement, pour...

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Date: 2016-09-15 13:58:18
Site : http://www.education.gouv.fr

Le cadre d’emploi d’animateur territorial

Accueil - Blog territorial - Le cadre d'emploi d'animateur territorial

Le cadre d'emploi d'animateur territorial

08/10/2018

Fiche pratique n° 703 / 1739

Modifié le 15.11.2015

Le cadre d'emploi des animateurs territoriaux évolue dans les secteurs périscolaire, animation des quartiers, médiation sociale, cohésion sociale, développement rural et politique de développement social aux seins...

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Site : https://www.emploi-collectivites.fr

Redacteur territorial 2017 - le guide : salaire, mission ...

Responsable de gestion comptable, coordinateur budgétaire et comptable ou encore responsable de gestion budgétaire et financière.

Pour les services des ressources humaines

Chargé du recrutement, chargé de projet GPEEC (gestion prévisionnelle des emplois, des effectifs et des compétences), directeur des ressources humaines, responsable de la formation, responsable de la gestion...

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Site : https://redacteurweb.fr

COMMUNIQUE DU CONSEIL DES MINISTRES DU VENDREDI 20 AVRIL 2018

Le Conseil des Ministres s'est réuni ce jour,

vendredi 20 avril 2018, dans la salle habituelle des délibérations, sous la présidence de Son Excellence, MonsieurISSOUFOU MAHAMADOU, Président de la République, Président du Conseil des Ministres.

Après examen des points inscrits à son ordre du jour, le Conseil a pris les décisions suivantes :

AU TITRE DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES,...

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Site : http://www.tamtaminfo.com

Le mode de recrutement des personnes handicapées dans la ...

La voie d'accès dérogatoire : le  recrutement sur contrat en vue d'une titularisation

Le principe d'égalité entre les fonctionnaires exige qu'aucun candidat, reconnu apte à travailler en milieu ordinaire ne soit empêché, en raison de son handicap, de postuler à un concours ou un emploi de la fonction publique, sauf si son handicap a été déclaré incompatible avec la fonction...

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Site : https://www.collectivites-locales.gouv.fr

Observatoire de l emploi public - PDF - docplayer.fr

il y a 3 ans

Total affichages :

Transcription

1 MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE Observatoire de l emploi public «Proposition de refonte du volet fonction publique de la DADS-U» Rapport d étape 23 mai

2 De la DADS Qu est-ce que la DADS-U? La déclaration annuelle de données sociales est une formalité administrative que doit accomplir toute entreprise employant des salariés, en application...

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Site : https://docplayer.fr

congés imposés fonction publique territoriale

Dans quel délai ? tout savoir

Accueil > congés imposés fonction publique territoriale

congés imposés fonction publique territoriale

par bigmac83 , le 30/05/2008 à 04:29 - 17411 visites

bonjour.

suis à la recherche de la réglementation sur l'imposition des congés dans la fonction publique territoriale.

je suis à temps incomplet annualisé et l'on m'impose de poser un mois complet...

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Site : http://www.guichetdusavoir.org

Thèmes liés : conges annuel fonction publique / fonction publique et conges / agent administratif fonction publique territoriale / echelon de la fonction publique territoriale / agent de la fonction publique territoriale

La disponibilité d'office pour inaptitude physique - CDG 24

La disponibilité d'office pour inaptitude physique

Références :

loi n°84-53 du 26 janvier 1984 relative au statut de la fonction publique territoriale - art. 72

décret n° 86-68 du 13 janvier 1986 relatif aux positions de détachement, hors cadres, de disponibilité et de congé parental des fonctionnaires territoriaux et à l'intégration

décret n°91-298 du 20 mars 1991 portant...

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Site : https://www.cdg24.fr

Inaptitude physique d'un fonctionnaire : quelles sont les ...

et votre état physique vous rend inapte à exercer vos fonctions.

D'autres dispositions s'appliquent si vous n'êtes pas titulaire  : fonctionnaire stagiaire ou agent contractuel .

Adaptation du poste de travail

Si vous n'êtes plus en mesure d'exercer vos fonctions, votre poste de travail est adapté à votre état physique. Le médecin de prévention propose les aménagements du poste de...

Lire la suite


Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : cadre d emplois fonction publique / cadre d'emploi fonction publique definition / cadre d'emploi fonction publique etat / cadre d'emploi fonction publique d'etat / cadre d emploi fonction publique