Loi sur les langues officielles (Canada) — Wikipédia

Loi sur les langues officielles (Canada)

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Loi sur les langues officielles

Données clés

Loi concernant le statut et l'usage des langues officielles du Canada

Référence

L.R.C. (1985), ch. 31 (4e suppl.)

Pays

modifier

La Loi sur les langues officielles ( anglais  : Official...

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Date: 2019-02-08 21:57:18
Site : https://fr.wikipedia.org

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Fonction publique : réussir l'entretien oral - studyrama.com

Fonction publique : réussir l'entretien oral

Modifié le 17/09/2015 | Publié le 23/04/2009

Contrairement à d'autres épreuves orales, l'entretien n'est pas précédé d'un temps de préparation. Il a pour objectif de permettre au jury de découvrir le parcours professionnel et l'expérience du candidat, de cerner sa personnalité, d'évaluer son aptitude à s'adapter aux fonctions qui lui...

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Site : https://www.studyrama.com

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L'indemnisation du chômage des agents du secteur public ...

Accueil > Fonction publique > Carrière et parcours professionnels > Cessation de fonctions > L'indemnisation du chômage des agents du secteur public

L'indemnisation du chômage des agents du secteur public - 29/09/2011

Le principe

En matière de chômage, Pôle emploi détient un rôle majeur puisqu'il doit assurer en particulier l'accompagnement des demandeurs d'emploi, que ces derniers...

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Site : https://www.fonction-publique.gouv.fr

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Régime indemnitaire des fonctionnaires de l'État (RIFSEEP ...

Accueil > Fonction publique > Rémunération > Primes et indemnités > Régime indemnitaire des fonctionnaires de l'État (RIFSEEP)

Régime indemnitaire des fonctionnaires de l'État (RIFSEEP)

Prochaine échéance d'adhésion : liste des corps et emplois qui bénéficieront du RIFSEEP au 1er janvier 2020 (liste mise à jour au 17 décembre 2018)

Le RIFSEEP ou régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de...

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Site : https://www.fonction-publique.gouv.fr

Thèmes liés : primes de la fonction publique / indemnites dans la fonction publique / fonction publique fonctionnaires / remuneration dans la fonction publique / accueil dans la fonction publique

Indemnité de fonctions, de sujétions et d’expertise (IFSE ...

Accueil > Fonction publique > Rémunération > Primes et indemnités > RIFSEEP > Indemnité de fonctions, de sujétions et d'expertise (IFSE)

Indemnité de fonctions, de sujétions et d'expertise (IFSE)

Qu'est-ce que l'indemnité de fonctions, de sujétions et d'expertise (IFSE) ?

L'IFSE constitue l'indemnité principale du RIFSEEP. Versée mensuellement, elle tend à valoriser l'exercice des...

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Site : https://www.fonction-publique.gouv.fr

Thèmes liés : poste d'accueil dans la fonction publique / agent administratif fonction publique d'etat / changer de corps de la fonction publique / indemnites dans la fonction publique / attache de la fonction publique d'etat

Préparation de l'épreuve orale du concours d'adjoint ...

Préparation de l'épreuve orale du concours d'adjoint Administratif Territorial

Concours Adjoint Administratif Territorial : l'épreuve orale de A à Z

Vous avez passé avec succès l'épreuve d'admissibilité du Concours Adjoint Administratif Territorial mais vous redoutez (à juste titre) l'épreuve orale : cette page vous aide à préparer au mieux l'oral AAT.

 

Le jury du concours AAT

Il...

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Site : http://www.laboiteaconcours.com

Comment demander sa retraite de Fonctionnaire

La liquidation des droits à la retraite obligatoire n'est pas automatique. "

Mis à jour le 04/07/2016

 

La liquidation des droits à la retraite obligatoire n'est pas automatique. Il faut en effectuer la demande. Une fois n'est pas coutume, la démarche à suivre est quasiment identique pour les agents titulaires et non titulaires.

 

Un départ à la retraite ne se fait pas tout seul. Hormis...

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Site : https://www.prefon-retraite.fr

Indemnité de départ volontaire attribuée aux personnels de ...

Bulletin officiel n°22 du 28 mai 2009

Traitement des indemnités, avantages sociaux

Indemnités exceptionnelles

Indemnité de départ volontaire attribuée aux personnels de l'Éducation nationale

NOR : MENH0911417C

circulaire n° 2009-067 du 19-5-2009

MEN - DGRH - DAF

Références : décret n° 2008-368 du 17-4- 2008 Texte adressé aux rectrices et recteurs d'académie ; aux inspectrices et...

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Site : http://www.education.gouv.fr

Les contractuels | Portail de la Fonction publique

infirmiers de catégorie A des administrations de l'Etat ;

 

secrétaires administratifs des administrations de l'Etat et corps analogues ;

assistants de service social des administrations de l'Etat ;

 

d'adjoints administratifs de 1re classe des administrations de l'Etat ;

adjoints techniques de 1re classe des administrations de l'Etat ;

adjoints techniques de laboratoire de 1re classe et...

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Site : https://www.fonction-publique.gouv.fr

Fonction publique - Congés de maladie et jour de carence

Adresse mail

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Le fonctionnaire, titulaire ou stagiaire, en position d'activité a droit, s'il est atteint d'une maladie dûment constatée le met- tant dans l'impossibilité d'exercer ses fonctions, à un congé de maladie communément dénommé « congé de maladie ordinaire » (Cmo). Il a droit à un ou plusieurs congés de maladie ordinaire, dans la limite d'un an au cours des 12...

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Site : http://www.ugict.cgt.fr

Les avis de recrutement | Portail de la Fonction publique

Accueil > SCORE > Les travailleurs handicapés > Les avis de recrutement

Les avis de recrutement - 08/02/2019

Le tableau ci-dessous liste les avis de recrutements ...

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Site : https://www.fonction-publique.gouv.fr

Thèmes liés : portail de la fonction publique score / site recrutement fonction publique / fonction publique recrute / accueil ministere de la fonction publique / accueil dans la fonction publique

Carrière et parcours professionnel | Portail de la ...

Accueil > Fonction publique > Carrière et parcours professionnel

Carrière et parcours professionnel

Après avoir été recruté et affecté sur un emploi, le...

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Site : https://www.fonction-publique.gouv.fr

Thèmes liés : fonction publique carriere et parcours professionnel / fonction publique carriere / cadre d emplois fonction publique / formation professionnelle fonction publique d'etat / formation professionnelle fonction publique

Arrêté du 8 octobre 2009 portant modification de l'arrêté ...

Bases de données

Vous êtes dans :  Accueil > Les autres textes législatifs et réglementaires > Arrêté du 8 octobre 2009 portant modification de l'arrêté du 29 janvier 2007 fixant le modèle de document retraçant l'expérience professionnelle des candidats à certains examens professionnels de la fonction publique territoriale

Arrêté du 8 octobre 2009 portant modification de...

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Site : https://www.legifrance.gouv.fr

Thèmes liés : arrete modificatif fonction publique territoriale / arrete fonction publique territoriale / recrutement dans la fonction publique territoriale sans concours / date des concours de la fonction publique territoriale / journal officiel concours fonction publique territoriale

L’abandon de poste dans la fonction publique hospitalière ...

0 Accueil A LA UNE FAIRE VALOIR SES DROITS

L'abandon de poste dans la fonction publique hospitalière

A l'hôpital, on entend souvent parler d'abandon de poste...mais qu'est ce que c'est au juste ? Eh bien après lecture de cet article, vous pourrez répondre aux personnes qui vous accusent d'abandonner votre poste, de venir lire cet article pour parfaire « leurs connaissances » ...

L'abandon...

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Site : http://chantibes.reference-syndicale.fr

Personnels ingénieurs, administratifs, techniques, sociaux ...

Personnels ingénieurs, administratifs, techniques, sociaux et de santé et des bibliothèques

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

septembre 2018

).

Si vous disposez d'ouvrages ou d'articles de référence ou si vous connaissez des sites web de qualité traitant du thème abordé ici, merci de compléter l'article en donnant les références utiles à sa vérifiabilité et en les...

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Date: 2019-02-08 21:55:12
Site : https://fr.wikipedia.org

Comment changer d’administration ? - Emploi fonction ...

Accueil - Blog territorial - Comment changer d'administration ?

Comment changer d'administration ?

26/12/2018

Fiche pratique n° 798 / 1739

Dans le cadre d'un projet professionnel, pour des raisons familiales ou de santé ou autres motifs, un agent déjà en poste, peut envisager la mobilité externe par différentes voies possibles, reste à savoir comment il peut augmenter ses chances d'y...

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Site : https://www.emploi-collectivites.fr

Situation des fonctionnaires territoriaux détachés auprès ...

M. Jean-Paul Emin appelle l'attention de M. le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire sur la situation juridique des fonctionnaires territoriaux détachés auprès d'une entreprise privée assurant une mission de service public, cas prévu à l'article 2-5 du décret n° 86-68 du 13 janvier 1986 modifié. Il cite la situation des agents...

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Date: 2016-10-21 10:48:45
Site : senat.fr

Agent territorial spécialisé des ... - Fonction publique

Concours de la Fonction Publique

Descriptif de l'examen

Nécessite un CAP Petite Enfance , le concours ATSEM (Agent Territorial Spécialisé des Ecoles Maternelles) est un concours de la...

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Site : http://fonction-publique.bankexam.fr

Thèmes liés : concours agent territorial fonction publique / concours de la fonction publique territorial / concours agent accueil fonction publique / agent de la fonction publique territoriale / concours fonction publique mairie

Recrutement - Centre Hospitalier d'Antibes

La gestion des ressources humaines du personnel non-médical est exercée d'après les dispositions en vigueur pour le Centre Hospitalier d'Antibes Juan-les-Pins, qui sont fondées essentiellement sur le statut de la Fonction Publique Hospitalière et les textes généraux et particuliers qui en découlent.

La gestion des ressources humaines du personnel médical est établie d'après le statut...

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Site : http://www.ch-antibes.fr

Accueil

L'Expresso du 13 février 2019

Le fait du jour

Loi Blanquer : Un débat nauséeux

"On ne parle pas d'éducation, on parle chiffon". La formule de la députée S Rubin (LFI) résume assez bien la deuxième journée de débats sur la loi Blanquer. Mais il faudrait ajouter : "chiffon puant". Car les 8 heures de débat ont été accaparées par l'examen d'amendements particulièrement réactionnaires...

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Site : http://www.cafepedagogique.net

Thèmes liés : projet de loi reforme de la fonction publique / projet reforme fonction publique 2019 / projet de reforme de la fonction publique / syndicat fonction publique d'etat / syndicat fonction publique

Programme fédéral d'expérience de travail étudiant - Canada.ca

Programmes de recrutement pour étudiants à la fonction publique

Programme fédéral d'expérience de travail étudiant

Venez acquérir une expérience précieuse et pertinente en travaillant pour un des plus importants employeurs d'étudiants au Canada. Explorez les centaines de carrières et les milliers d'emplois offerts par le gouvernement du Canada dans l'ensemble du pays. Consultez les...

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Date: 2019-02-13 19:26:38
Site : https://www.canada.ca

Lieutenants de sapeurs-pompiers professionnels

Accueil - Blog territorial - Le cadre d'emploi des lieutenants de sapeurs-pompiers professionnels

Le cadre d'emploi des lieutenants de sapeurs-pompiers professionnels

05/07/2018

Fiche pratique n° 732 / 1739

 

Mis à jour le 02.02.2016

Le cadre d'emploi des lieutenants de sapeurs-pompiers professionnels évolue dans les services départementaux d'incendie et des secours- SDIS sur des postes à...

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Site : https://www.emploi-collectivites.fr

N° 3679 - Projet de loi Egalité et citoyenneté

Sur le rapport de la ministre du logement et de l'habitat durable et du ministre de la ville, de la jeunesse et des sports,

Vu l'article 39 de la Constitution,

Décrète :

Le présent projet de loi « Égalité et citoyenneté », délibéré en conseil des ministres après avis du Conseil d'État, sera présenté à l'Assemblée nationale par la ministre du logement et de l'habitat durable,...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Thèmes liés : comite d'entreprise fonction publique hospitaliere / comite d'entreprise fonction publique territoriale / comite d'entreprise fonction publique d'etat / comite d'entreprise fonction publique / comite d entreprise fonction publique

Travail à temps partiel d'un agent contractuel de la ...

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Site : https://www.service-public.fr

Liste Concours direct 2019-2020 MFPRA Côte d'Ivoire

Accueil » Côte d'Ivoire » Liste Concours direct 2019-2020 MFPRA Côte d'Ivoire

Liste Concours direct 2019-2020 MFPRA Côte d'Ivoire

Ministère de la Fonction Publique

et de la Réforme Administrative

Concours administratifs 2019 ci

LE MINISTRE DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DE LA

REFORME ADMINISTRATIVE (MFPRA) COMMUNIQUE.

Resultats concours administratifs 2018-2019 ci Côte d'Ivoire.  <<clic...

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Site : https://kamerpower.com

Arrete Royal du 16/03/2001 relatif aux conges et aux ...

16 MARS 2001. - Arrêté royal relatif aux congés et aux absences accordés à certains membres du personnel des services qui assistent le pouvoir judiciaire

ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu le Code judiciaire, notamment l'article 185, alinéa 1er, modifié par les lois du 15 juillet 1970 et 17 février 1997, l'article 353bis, inséré par la loi...

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Date: 2016-07-27 10:24:53
Site : http://www.etaamb.be

Etat des lieux de la crise économique et financière dans ...

Accueil Developpement Etat des lieux de la crise économique et financière dans la zone CEMAC

Etat des lieux de la crise économique et financière dans la zone CEMAC

3 juillet 2017 Economiste Developpement 1

Baisse des indemnités et des primes des fonctionnaires au Tchad, au Congo et en Guinée Equatoriale, report des grands projets d'investissements structurants au Congo, création de...

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Site : http://www.croset-td.org

Les métiers qui recrutent sans le bac - Diplomeo

Les métiers qui recrutent sans le bac

Lecture

10 min.

Article modifié le 08/08/2018 à 10:54 par Soizic Meur et Amandine Martinet dans les métiers qui recrutent

Vous n'avez pas le bac ? Pas de panique, de nombreux domaines ouvrent leurs portes aux personnes n'ayant pas décroché le précieux sésame : hôtellerie, restauration, sécurité, fonction publique... Trouvez le métier qui vous...

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Site : https://diplomeo.com

Le recrutement sans concours à l'Etat | Portail de la ...

Accueil > SCORE > Les autres recrutements > Le recrutement sans concours à l'Etat

Le recrutement sans concours à l'Etat - 16/02/2016

La loi n°2007-148 du 2 février 2007 relative à la modernisation de la fonction publique a modifié l'article 22 de la loi n°84-16 du 11 janvier 1984 portant...

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Site : https://www.fonction-publique.gouv.fr

Thèmes liés : loi modernisation fonction publique 2 fevrier 2007 / recrutement fonction publique sans concours / loi modernisation fonction publique 2007 / concours categorie c fonction publique d'etat / adjoint administratif fonction publique

Principales dispositions de la loi du 3 août 2009 ...

Accueil > Fonction publique > Carrière et parcours professionnels > Mobilité > Principales dispositions de la loi du 3 août 2009

Principales dispositions de la loi du 3 août 2009 - 24/02/2015

La loi n° 2009-972 du 3 août 2009 relative à la mobilité et aux parcours professionnels dans la fonction publique a créé des  droits spécifiques  au bénéfice des agents qui souhaitent évoluer...

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Site : https://www.fonction-publique.gouv.fr

Thèmes liés : agent administratif fonction publique d'etat / cadre d'emploi fonction publique etat / cadre d'emploi fonction publique d'etat / cadre d emploi fonction publique / cadre d emplois fonction publique

Concours direct 2019-2020 burkina faso - bf.kamerpower.com

Liste des concours direct 2019-2020 burkina faso. kamerpower.com 

Aucune formation n'est prévue à Ouagadougou. Les candidats admis choisiront par ordre de mérite au regard du classement de la liste d'admission, l'institut Régional d'Administration (IRA) de formation en fonction des capacités d'accueil par IRA.

A. Conditions de Candidature Concours direct Adjoints administratifs.

Peuvent...

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Site : https://bf.kamerpower.com

» Côte d’Ivoire/ Les résultats des concours administratifs ...

Vous êtes ici : Accueil » Infos des régions » D. A. Abidjan / Grands ponts » Abidjan » Côte d'Ivoire/ Les résultats des concours administratifs 2018 disponibles

Abidjan

Côte d'Ivoire/ Les résultats des concours administratifs 2018 disponibles

Publié le 22/12/2018 dans

Société

Le ministre Issa Coulibaly souhaite une...

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Site : https://aip.ci

Thèmes liés : concours administratifs 2018 cote d'ivoire / concours fonction publique 2018 cote d'ivoire / epreuve concours fonction publique cote d'ivoire / concours administratif fonction publique 2018 / ministre de la fonction publique concours 2018

Accueil de score | Portail de la Fonction publique

Devenez Assistant de service social des administrations de l'Etat !

Le ministère de l'économie et des finances ouvre un concours externe et un concours...

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Site : https://www.fonction-publique.gouv.fr

Thèmes liés : concours assistant de service social fonction publique 2019 / concours assistant de service social fonction publique / concours d'assistant social dans la fonction publique / concours assistant social fonction publique d'etat / concours fonction publique assistant social 2019

Questions sur la disponibilité - Infirmiers.com

Message par Juriste MACSF » 21 Sep 2012 12:54

Bonjour,

Je vous indique d'emblée que tant que vous avez la qualité de fonctionnaire stagiaire, vous ne pouvez être placé en position de disponibilité : le statut des stagiaires l'exclut expressément (article 8 du décret n°97-487 du 12 mai 1997).

Bien entendu, le fonctionnaire stagiaire qui relève de la fonction publique hospitalière ou de...

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Site : infirmiers.com

Centre de Gestion des Pyrénées Orientales (66) | Centre de ...

Je suis heureux de vous accueillir sur le site du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale des Pyrénées-Orientales.

J'ai souhaité que ce nouvel outil prenne une place...

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Site : http://www.cdg66.fr

Thèmes liés : emploi centre gestion fonction publique territoriale / centre de gestion de la fonction publique territoriales / centre de gestion des concours de la fonction publique / centre gestion de la fonction publique / centre de gestion de la fonction territoriale

Fonction publique : primes, indemnités et conseils pour ...

Fonction publique : primes, indemnités et conseils pour bien déménager

Fonction publique : primes, indemnités et conseils pour bien déménager

Mis à jour le 15 mai 2018

Vous êtes fonctionnaire (dans l'enseignement, la justice, la sécurité, la santé, la culture...), vous êtes amené à déménager, vous avez besoin d'y voir plus clair : à quelles aides vous avez droit ? Quelles...

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Site : https://www.lesartisansdemenageurs.fr

technicien en logistique du transport - metiers-quebec.org

Selon les données 2016 :

 

Le salaire moyen en début de carrière était de :

 

Secteur privé :

-       17,42 $/heure (35 hres/sem) en tant que technicien(ne) en gestion de la flotte au sein des grandes entreprises de commerce au détail

-       18,28 $/heure (40 hres/sem) au sein des PME

-    18,35 $/heure (40 hres/sem) en moyenne en tant que  technicien(ne) en gestion de...

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Date: 2018-10-11 23:11:47
Site : http://www.metiers-quebec.org

Concours service public effectif reduction telepeage vinci

Concours service public effectif reduction telepeage vinci

Home » Uncategorized » Concours service public effectif reduction telepeage vinci

2018-03-24 No Comments Ethan

Privé et public - le milieu ordinaire de travail regroupe les employeurs publics et .... au quotidien ou à la lecture de documents bancaires, vous devez faire face à l'utilisation d'un concours service public effectif...

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Site : http://plasmaseu.eu

Le portail de la Fonction publique

Accueil > Collection Outils de la GRH > Le conseil en mobilité-carrière et l'accompagnement personnalisé des agents dans les services de l'État. Guides pratiques

Le conseil en mobilité-carrière et l'accompagnement personnalisé des agents dans les services de l'État. Guides pratiques - 16/03/2016

Ce document s'adresse à l'ensemble des...

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Site : https://www.fonction-publique.gouv.fr

Thèmes liés : gestion des ressources humaines dans la fonction publique d'etat / gestion des ressources humaines dans la fonction publique / accueil ministere de la fonction publique / accueil dans la fonction publique / portail de la fonction publique d'etat

L'apprentissage dans la fonction publique | CDG74

L'apprentissage dans la fonction publique

L'apprentissage dans la fonction publique

fotolia_xl_3.jpg / 3 Mo, par Solène Boyries

 

L'apprentissage est une formation en alternance qui associe une formation chez un employeur et des enseignements dispensés dans un centre de formation. 

Ce dispositif, de plus en plus répandu, offre des atouts indégniables pour les jeunes mais également pour...

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Date: 2019-02-13 22:01:46
Site : http://www.cdg74.fr

Thèmes liés : offre contrat d'apprentissage fonction publique / contrat d'apprentissage fonction publique / contrat d apprentissage fonction publique / contrat apprentissage dans la fonction publique territoriale / apprentissage fonction publique

Le conseil en mobilité-carrière dans les services de l ...

Accueil > Fonction publique > Carrière et parcours professionnels > Mobilité > Le conseil en mobilité-carrière dans les services de l'État

Le conseil en mobilité-carrière dans les services de l'État - 16/03/2016

La DGAFP a publié un guide relatif  à l'accompagnement de la mobilité et des carrières à l'attention des acteurs impliqués dans la gestion des ressources humaines des...

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Site : https://www.fonction-publique.gouv.fr

Salle de pause fonction publique territoriale - question ...

Salle de pause fonction publique territoriale

Fonction publique

Bonjour, je travaille en tant que fonctionnaire territoriale au sein d'une structure multi accueil. L'équipe bénéficie actuellement de 45 mn de pause méridienne et d'une salle prévue pour se restaurer. Nous avons également la possibilité de prendre des tickets restaurants. Il est possible que dans un avenir proche les locaux...

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Site : http://www.documentissime.fr

Thèmes liés : travailler dans la fonction publique territoriale / medecine du travail fonction publique territoriale / inspection du travail fonction publique territoriale / condition travail fonction publique territoriale / code de la fonction publique territoriale

Définition et missions | Portail de la Fonction publique

 

  Qu'est ce que l'encadrement supérieur ?

La gestion et le rôle de l'encadrement supérieur des administrations de l'État sont au coeur des objectifs de modernisation de la gestion des ressources humaines.

Pour autant, il n'existe pas de définition précise de l'encadrement supérieur. Pour simplifier, on peut considérer, même si cette délimitation n'est ni complète, ni totalement...

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Site : https://www.fonction-publique.gouv.fr

Le cadre d’emploi d’animateur territorial

Accueil - Blog territorial - Le cadre d'emploi d'animateur territorial

Le cadre d'emploi d'animateur territorial

08/10/2018

Fiche pratique n° 703 / 1739

Modifié le 15.11.2015

Le cadre d'emploi des animateurs territoriaux évolue dans les secteurs périscolaire, animation des quartiers, médiation sociale, cohésion sociale, développement rural et politique de développement social aux seins...

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Site : https://www.emploi-collectivites.fr

Une administration plus moderne grâce à la réforme de la ...

Par Gaetan 26 avril 2018 Pas de commentaire

L'administration doit être plus moderne, plus innovante et tournée vers le citoyen. Cela passe par une réforme de la fonction publique. Pour ce faire, des modifications sont indispensables en terme de statut des fonctionnaires, de l'amélioration des conditions de travail et de l'intégration de travailleurs intérimaires.

Statut des...

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Site : http://www.mr.be

Conflits d'intérêts et mobilité des hauts fonctionnaires ...

Accueil > Travaux parlementaires > Projets/propositions de loi

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Conflits d'intérêts et mobilité des hauts fonctionnaires

Proposition de loi visant à renforcer la prévention des conflits d'intérêts liés à la mobilité des hauts fonctionnaires :

Objet du texte

Lire le billet de l'Espace presse

Déposée au Sénat par Jean-Claude REQUIER et...

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Date: 2019-02-01 23:22:10
Site : senat.fr

Formation Réussir ses achats publics de formation | GERESO

Vous êtes ici : Accueil Fonction Publique Comptabilité, finance, marchés publics Marchés publics Formation Réussir ses achats publics de formation

2 jours

Réussir ses achats publics de formation

Spécificités, étapes-clés et stratégie pour les établissements publics

Les achats de formation dans la fonction publique pèsent l'équivalent de 3% de la masse salariale des...

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Site : https://www.gereso.com

Thèmes liés : guide pratique de l'achat public de formation professionnelle / achat public de formation / formation sur l'accueil du public / formation marche public / formation professionnelle continue service public

Statut Détaillé - PH Temps Partiel - APPA

L'avancement d'échelon est prononcé par le directeur général du Centre national de gestion.

Article R6152-219

Modifié par Décret n°2017-326 du 14 mars 2017 - art. 8

Les praticiens régis par la présente section bénéficient, lorsqu'ils ont accompli cinq ans de services effectifs dans le cadre de l'engagement de servir prévu à l'article R. 6152-204 d'un avancement accéléré d'une...

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Site : http://www.appa-asso.org

Durée et organisation du temps de travail - Espace de ...

1. Fixation de la durée effective du travail

1.1 - Mise en oeuvre des 35h

1.1.1 - Principe de l'annualisation du décompte

La durée du travail effectif dans la fonction publique est fixée à 35 heures par semaine, au plus tard à compter du 1er janvier 2002. Cependant, le décompte du temps de travail effectif s'effectue sur l'année, la durée annuelle de travail ne pouvant excéder 1607...

Lire la suite

Date: 2019-02-13 21:16:53
Site : http://circulaires.cdg77.fr

Disponibilité ou mutation, et droit à la titularisation

Message par Juriste MACSF » 28 Fév 2013 11:31

Bonjour,

Je vous indique d'emblée que tant que vous avez la qualité de fonctionnaire stagiaire, vous ne pouvez être placé en position de disponibilité : le statut des stagiaires l'exclut expressément (article 8 du décret n°97-487 du 12 mai 1997).

Une fois titulaire de votre grade, vous pourrez alors demander à bénéficier d'une...

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Site : infirmiers.com