Titularisation des contractuels, « CDIsation » : dans ...

Titularisation des contractuels, « CDIsation » : dans quelles conditions ?

par Auteur associé

Sous réserve de remplir les conditions prévues par la loi, les agents contractuels peuvent bénéficier de la transformation de leur contrat à durée déterminée en contrat à durée indéterminée, voire à être titularisés dans la fonction publique territoriale.

Fiche pratique rédigée...

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Site : http://www.courrierdesmaires.fr

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Décret n° 2017-901 du 9 mai 2017 portant statut ...

Informations sur ce texte

Mots-clés

AMENAGEMENT DU TERRITOIRE , FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE , FONCTIONNAIRE TERRITORIAL , CADRE D'EMPLOI , CATEGORIE B , ASSISTANT TERRITORIAL SOCIO-EDUCATIF , PARCOURS...

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Site : https://www.legifrance.gouv.fr

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Quel engagement de servir dans le cas d'un CFP ? | ANFH

Quel engagement de servir dans le cas d'un CFP ?

CREATION D'UNE OBLIGATION DE SERVIR

L'engagement de servir naît dès lors qu'un agent a bénéficié d'un CFP pris en charge financièrement par l'ANFH. L'agent  est tenu, dans ce cas, de respecter une obligation de servir. Cela signifie qu'il devra continuer d'exercer au sein de la Fonction Publique pendant une certaine durée.

UNE DUREE...

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Site : http://www.anfh.fr

Thèmes liés : contrat d'engagement de servir fonction publique hospitaliere / contrat d'engagement fonction publique territoriale / contrat d'engagement fonction publique / contrat d engagement fonction publique / conge formation professionnelle fonction publique d'etat

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Je souhaite travailler dans l ... - service-public.fr

Accueil particuliers  > Comment faire si  >Je souhaite travailler dans l'administration

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Site : https://www.service-public.fr

Le congé parental dans la fonction publique hospitalière ...

Le congé parental dans la fonction publique hospitalière: bénéficiaires, demande, durée et renouvellement

·        

Le congé parental est un droit individuel accordé à chaque agent qui lui permet de cesser temporairement son activité professionnelle dans son établissement pour élever un enfant pendant une durée de 3 ans maximum.

Le décret 2012-1061 du 18 septembre 2012 a...

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Date: 2018-09-17 10:00:18
Site : http://cgtdigne.blogspot.com

Les emplois reservés dans la fonction publique

Accueil - Blog territorial - Les emplois réservés dans la fonction publique

Les emplois réservés dans la fonction publique

12/05/2018

Fiche pratique n° 697 / 1739

Accéder à la fonction publique par le dispositif des emplois réservés n'est pas nouveau et concerne les personnels militaires et leurs ayants droits afin de leur fournir des emplois de reconversion. Depuis la...

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Site : https://www.emploi-collectivites.fr

Un guide sur « l’apprentissage dans la fonction publique ...

Le Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT) a publié début octobre un guide détaillant les démarches à effectuer pour accueillir un apprenti au sein d'un établissement public.

« L'apprentissage dans la fonction publique territoriale » propose neuf fiches pratiques sur ce qu'il faut savoir avant...

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Site : http://apprentissage.education

Thèmes liés : centre national de la fonction publique territoriale (cnfpt) / modele contrat d'apprentissage fonction publique territoriale / centre nationale fonction publique territoriale / contrat apprentissage dans la fonction publique territoriale / centre de la fonction publique territoriale

Collection Outils de la GRH | Portail de la Fonction publique

Accueil > Publications DGAFP > Collection Outils de la GRH

Collection Outils de la GRH

Destinée en priorité aux gestionnaires des ressources humaines, cette collection...

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Site : https://www.fonction-publique.gouv.fr

Thèmes liés : accueil dans la fonction publique / portail de la fonction publique d'etat / portail de la fonction publique / fonction publique service public

La fonction publique rappelle les règles de protection des ...

Accueil > Archives des communiqués > Éric Woerth - 17 mai 2007 au 22 mars 2010 > La fonction publique rappelle les règles de protection des fonctionnaires dans l'exercice de leurs fonctions

La fonction publique rappelle les règles de protection des fonctionnaires dans l'exercice de leurs fonctions - 13/05/2008

Afin de marquer le respect dû à la qualité d'agent public, une circulaire...

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Site : https://www.fonction-publique.gouv.fr

Thèmes liés : agent administratif fonction publique d'etat / statut particulier fonction publique d'etat / statut de la fonction publique d etat / statut fonctionnaire fonction publique / fonction publique d etat

Disponibilité | Portail de la Fonction publique

Accueil > Fonction publique > Carrière et parcours professionnels > Positions > Disponibilité

Disponibilité - 06/02/2015

La disponibilité est la situation de l'agent qui se trouve placé temporairement, hors de son administration ou service d'origine et qui cesse de bénéficier, durant cette période, de sa rémunération et de ses droits à l'avancement et à la retraite.

Il existe trois...

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Site : https://www.fonction-publique.gouv.fr

Quel statut pour un infirmier dans la FPH

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Les conditions pour devenir fonctionnaire de la FPH sont celles exigées pour les trois fonctions publique, par la loi n° 83-634 du 13 Juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires. Entrer dans la fonction publique signifie donc commencer une carrière. Les dispositions générales et les structures de carrières concernent les professionnels employés à...

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Site : infirmiers.com

Emploi Fonction Publique dans le Rhône (69) : 110 Offres ...

Fédération Hospitalière de France - Givors (69) - Gestionnaire de Paie

mise sous plis et distribution de documents Maitrisé Titulaire d'un Bac +2/3 dans la fonction RH/Paie Salaire : 19 800 EUR Annuel Type de contrat CDD Connaissance fonction publique serait un plus Expérience...

meteojob.com -

Moniteur(trice) educateur...

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Site : https://fr.jobted.com

Thèmes liés : offre d'emploi de la fonction publique hospitaliere / cadre d'emploi fonction publique hospitaliere / cadre d'emploi fonction publique etat / cadre d'emploi fonction publique d'etat / cadre d emploi fonction publique

Loi pour l'égalité des droits et des chances, la ...

Loi pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

Pour les articles homonymes, voir Loi française pour l'Égalité des chances .

Loi handicap 2005

Présentation

Titre

LOI n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des...

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Date: 2019-02-08 21:58:55
Site : https://fr.wikipedia.org

Loi pour l'égalité des droits et des chances, la ...

Loi pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

Pour les articles homonymes, voir Loi française pour l'Égalité des chances .

Loi handicap 2005

Présentation

Titre

LOI n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des...

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Date: 2019-02-08 21:58:55
Site : https://fr.wikipedia.org

Questions fréquemment posées concernant les concours ...

Les candidats aux concours administratifs, sociaux et de santé trouveront dans cette page les réponses aux questions les plus fréquemment posées, concernant notamment les diplômes requis pour s'inscrire, les recrutements sans concours, la période des inscriptions, les différences entre concours nationaux et déconcentrés.

Quels diplômes faut-il posséder pour passer les concours externes...

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Site : http://www.education.gouv.fr

Les salaires dans la fonction publique hospitalière ...

Statistiques

Les salaires dans la fonction publique hospitalière

Les salaires dans la fonction publique hospitalièreEn 2014, le salaire net moyen augmente de 0,3 % en euros constants

Emmanuel Berger, division Salaires et revenus d'activité, Insee, Céline Dennevault, bureau des professions de santé, Drees

En 2014, le salaire net moyen dans la fonction publique hospitalière (FPH)...

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Site : https://www.insee.fr

Licenciement d'un contractuel de la fonction publique ...

Accueil particuliers  > Travail  > Quitter la fonction publique  >Licenciement d'un contractuel de la fonction publique

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Site : https://www.service-public.fr

Bouger dans la fonction publique... Des possibilités ...

Dans la fonction publique territoriale par exemple, toute demande de mutation sera satisfaite dans un délai maximum de 3 mois...

En réalité, le succ�?s d'une mobilité repose sur l'implication des acteurs concernés : agent, responsable hiérarchique, services des ressources humaines (RH). Il faut que le projet fasse l'objet d'un important consensus et que le but soit partagé par tous....

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Site : http://www.territorial.fr

Changer de ministère par l'intégration directe ...

Changer de ministère par l'intégration directe >

Changer de ministère par l'intégration directe

1er janvier 2016

L'intégration directe peut vous permettre d'accéder à un nouveau ou à un nouvel emploi dans la fonction publique, sans détachement préalable.

 

Tous les fonctionnaires titulaires peuvent bénéficier d'une intégration directe.

 

Pour quels types de poste ?

En principe,...

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Date: 2019-02-13 23:05:07
Site : http://enseignants.se-unsa.org

Remboursement des frais de transport domicile-travail ...

Accueil particuliers  > Travail  > Rémunération dans la fonction publique  >Remboursement des frais de transport domicile-travail (fonction publique)

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Vous pouvez à tout...

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Site : https://www.service-public.fr

Classement hiérarchique des grades, corps et emplois de l ...

Accueil > Fonction publique > Statut et catégories d'agents > Statuts particuliers des fonctionnaires et grilles indiciaires > Classement hiérarchique des grades, corps et emplois de l'État

Classement hiérarchique des grades, corps et emplois de l'État - 08/08/2011

Les fonctionnaires de l'État appartiennent à des corps qui comprennent un ou plusieurs grades et sont classés, selon leur...

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Site : https://www.fonction-publique.gouv.fr

Le portail de la Fonction publique

Accueil > Le RIFSEEP est-il soumis à cotisation pour pension de retraite ?

Le RIFSEEP est-il soumis à cotisation pour pension de retraite ?

Comme c'était déjà le cas avant la mise en place du...

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Site : https://www.fonction-publique.gouv.fr

Thèmes liés : cotisations retraite fonction publique / valeur du point d'indice de la fonction publique / valeur du point d indice de la fonction publique / regime additionnel retraite fonction publique / valeur de l'indice dans la fonction publique

Un agent public peut-il cumuler plusieurs activités ...

Accueil particuliers  > Travail  > Temps de travail dans la fonction publique  >Un agent public peut-il cumuler plusieurs activités ?

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Site : https://www.service-public.fr

Détachement d'un fonctionnaire | service-public.fr

Seul un fonctionnaire titulaire peut être détaché.

Cas de détachement

Les cas de détachement sont limitativement énumérés par décret. Dans la majorité des cas, le détachement est accordé sous réserve des nécessités de service. Toutefois, il peut être accordé de droit dans certaines situations, c'est-à-dire que l'administration ne peut pas s'y opposer.

Cas de détachement dans la...

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Site : https://www.service-public.fr

Le cadre juridique relatif à la gestion des inaptitudes ...

Accueil Newsletter Lettre 16 - Lettre des partenaires du FIPHFP - Avril 2014 Le cadre juridique relatif à la gestion des inaptitudes professionnelles dans la Fonction publique pour raison médicale

Le cadre juridique relatif à la gestion des inaptitudes professionnelles dans la Fonction publique pour raison médicale

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Afin de répondre à vos attentes, cet article Juridique...

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Date: 2019-02-13 21:34:21
Site : http://www.fiphfp.fr

Accueil - Fonction-publique

E-mail

Madame Colette Forogo/Yelkouni aux commandes

Le secrétaire général du Ministère de la fonction publique, du travail et de...

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Date: 2019-02-13 23:12:22
Site : http://www.fonction-publique.gov.bf

Thèmes liés : accueil ministere de la fonction publique / fonction publique generale / travail fonction publique / secretaire fonction publique / ministere de la fonction publique

Le gouvernement dématérialise des actes de carrières dans ...

Adjatou Mathys, ministre du Travail et de la Fonction publique. / Photo : lespharaons.com

(Bénin révélé Mag) - Inévitablement et assurément, les tracasseries  dans la production des actes de carrière des agents publics sont entrain de prendre fin. En effet, la salle des fêtes des tours administratives de Cotonou a accueillie, le 08 mars 2018, la cérémonie de lancement de la plateforme de dématérialisation des actes  de carrières dans la fonction publique. Une cérémonie présidée par le ministre du Travail et de la Fonction publique, Adjatou Mathys.

Au cours de...

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Site : https://www.beninrevele.com

Thèmes liés : travail effectif fonction publique / importance de la gestion des ressources humaines dans l'administration publique / travail fonction publique / ministre de la fonction publique 2018 / ministre de la fonction publique

Concours communs interne externe adjoint administratif ...

Des concours communs interne et externe d'adjoint administratif principal sont organisés par le ministère de l'éducation nationale. Le ministère de la justice s'inscrit dans ce recrutement.

Ces concours ont été ouverts par l' arrêté de l'éducation nationale du 28 janvier 2019

Les inscriptions  se déroulent du 7 février 2019 au 7 mars 2019 sur le site...

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Site : http://www.metiers.justice.gouv.fr

Le portail de la Fonction publique

Quel que soit leur mode de recrutement, les agents handicapés ont les mêmes droits et obligations que les autres agents de la fonction publique.

Ils disposent notamment de la même rémunération, des mêmes indemnités et droits à congés.

Toutefois, un certain nombre de mesures spécifiques ont été prises pour faciliter leur parcours professionnel. Ces aménagements et exceptions sont...

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Site : https://www.fonction-publique.gouv.fr

Adjoint Animation Principal de 2ème classe | Concours et ...

Adjoint Animation Principal de 2ème classe Concours

Filière ANIMATION

Périodicité d'organisation : tous les 2 ans

 

Décrets

Le statut particulier du cadre d'emplois des Adjoints territoriaux d'animation est fixé par le Décret n°2006-1693 du 22 décembre 2006 .

Les modalités d'organisation des concours pour le recrutement des Adjoints territoriaux d'animation de 1ère classe sont...

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Site : http://www.lagazettedesconcours.fr

Décret n°2007-1188 du 3 août 2007 portant statut ...

Décret n°2007-1188 du 3 août 2007 portant statut particulier du corps des aides-soignants et des agents des services hospitaliers qualifiés de la fonction publique hospitalière

NOR: SJSH0757286D

Version consolidée au 13 février 2019

Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports,

Vu le code de la santé publique ;

Vu la loi n° 83-634 du 13...

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Site : https://www.legifrance.gouv.fr

Le budget 2018 du Ministère chargé de la Fonction publique ...

Le budget 2018 du Ministère chargé de la Fonction publique s'élève à 2 734 938 000 FCFA

Le budget 2018 du Ministère chargé de la Fonction publique s'élève à 2 734 938 000 FCFA

images: 

Le budget 2018 du Ministère de la Fonction publique, de la Rationalisation des Effectifs et du Renouveau du Service public a été arrêté à la somme de 2 734 938 000 FCFA contre...

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Date: 2019-02-13 22:17:40
Site : http://www.fonctionpublique.gouv.sn

Thèmes liés : ministre de la fonction publique 2018 / accueil ministere de la fonction publique / ministere de la fonction publique / arrete fonction publique 2018 / gestion des ressources humaines dans l'administration publique

Code de l'éducation – Partie législative

L'obligation scolaire

Article L. 131-1

L'instruction est obligatoire pour les enfants des deux sexes, français et étrangers, entre six ans et seize ans.

La présente disposition ne fait pas obstacle à l'application des prescriptions particulières imposant une scolarité plus longue.

Article L. 131-1-1

Le droit de l'enfant à l'instruction a pour objet de lui garantir, d'une part,...

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Date: 2018-11-01 20:26:02
Site : http://dcalin.fr

Thèmes liés : ecole nationale d administration publique / ecole d administration publique / formation sur l'accueil du public / commission de recours du conseil superieur de la fonction publique d'etat / decret d application fonction publique

Engagement de servir dans la fonction publique hospitalière

Si je mute au sein d'un établissement relevant de la fonction publique hospitalière, vais-je devoir rembourser à mon établissement d'origine les frais pris en charge à l'occasion de la formation que j'ai suivie ?

Non.

En l'espèce, il convient de se reporter au décret n°91-1301 du 19 décembre 1991 modifié, relatif aux modalités de remboursement des frais de formation d'un agent ayant...

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Site : https://www.macsf-exerciceprofessionnel.fr

Décret n°86-68 du 13 janvier 1986 relatif aux positions de ...

Décret n°86-68 du 13 janvier 1986 relatif aux positions de détachement, hors cadres, de disponibilité, de congé parental des fonctionnaires territoriaux et à l'intégration.

Version consolidée au 13 février 2019

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'intérieur et de la décentralisation,

Vu le code des communes ;

Vu la loi n° 72-659 du 13 juillet 1972 relative à la...

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Site : https://www.legifrance.gouv.fr

Les concours de la fonction publique territoriale - cdg13.com

filière médico-sociale

filière des sapeurs pompiers

Dans chaque filière, les emplois sont classés par cadres d'emplois répartis en 3 catégories hiérarchiques, A, B et C. Le rattachement à l'une ou l'autre de ces catégories est déterminé par le niveau de recrutement (niveau d'études, d'expérience professionnelle ou formation préalable spécifique) et le type de fonctions exercées...

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Site : http://www.cdg13.com

Je veux QUITTER la fonction publique ! - Travail - FORUM ...

Je pense que ton chef de service ou la DRH essaieront dans un premier temps de comprendre pourquoi tu souhaites quitter la fonction publique hospitalière et dans un second temps (surtout si tu es un bon élément), ils essaieront de te faire revenir sur ta décision mais concrètement ils ne peuvent pas t'empêcher de chercher du travail dans le privé. C'est ton choix.

Tu le sais déjà...

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Date: 2008-08-10 11:15:39
Site : http://forum.doctissimo.fr

Congé maternité dans la fonction publique | service-public.fr

Accueil particuliers  > Travail  > Congés dans la fonction publique  >Congé maternité dans la fonction publique

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Votre...

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Site : https://www.service-public.fr

Site Officiel de la Mairie de Bourgoin-Jallieu - Découvrir ...

Dans le cas d'une candidature spontanée, merci de l'envoyer à l'adresse suivante : 

Par voie postale en envoyant CV et lettre de motivation à l'adresse suivante : 

Monsieur le Maire de Bourgoin-Jallieu, Direction des Ressources Humaines - 1, rue de l'Hôtel de Ville - CS 62010 - 38307 Bourgoin-Jallieu Cédex

Par voie électronique : en envoyant CV et lettre de motivation au format texte ou...

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Site : http://www.bourgoinjallieu.fr

Loi relative à la déontologie des fonctionnaires | Portail ...

Accueil > Fonction publique > Statut et catégories d'agents > Loi relative à la déontologie des fonctionnaires

Loi relative à la déontologie des fonctionnaires - 21/04/2016

La loi n° 2016-483 du 20 avril 2016 relative à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires a été publiée au Journal officiel du 21 avril 2016.

La loi comprend 5 titres.

Le titre Ier (articles 1 à...

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Site : https://www.fonction-publique.gouv.fr

Thèmes liés : statut particulier fonction publique d'etat / statut de la fonction publique d etat / agent administratif fonction publique d'etat / cadre d emplois fonction publique / fonction publique categorie b et c

Inaptitude et reclassement dans la fonction publique ...

FICHES PRATIQUES // Fonction publique territoriale

Inaptitude et reclassement dans la fonction publique territoriale

Dernière mise à jour : mars 2018

Synthèse

Les agents titulaires de la fonction publique qui ne peuvent plus exercer leurs fonctions pour inaptitude physique provisoire ou définitive, doivent bénéficier d'un aménagement de leur poste de travail ou, quand cet aménagement est...

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Site : https://www.espace-droit-prevention.com

CAMEROUN :: Fonction publique : Des concours ouverts pour ...

CAMEROUN :: Fonction publique : Des concours ouverts pour les statisticiens :: CAMEROON

Lancés dans diverses spécialités, les lauréats seront, au terme des cycles d'études, intégrés dans l'administration.

Le ministre de la Fonction publique et de la Réforme administrative (Minfopra), Michel Ange Angouing, a lancé le 15 février dernier une série de concours de formation dans le domaine...

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Site : http://www.camer.be

Compte épargne-temps (CET) dans la fonction publique ...

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Site : https://www.service-public.fr

Se former aux métiers de la Fonction publique - FIPHFP

Comptable, animateur, juriste, cuisinier... La Fonction publique offre une grande diversité de métiers que vous pourrez préparer en alternance grâce à l'apprentissage, sans limite d'âge. 

Vous avez 16 ans ou plus et vous êtes à la recherche d'une formation ? Le contrat d'apprentissage aménagé vous permet d'acquérir une qualification professionnelle. Effectué dans la fonction...

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Date: 2019-02-13 23:08:02
Site : http://www.fiphfp.fr

Compte personnel de formation (CPF) dans la fonction ...

Accueil > Fonction publique > Carrière et parcours professionnels > La formation professionnelle > Compte personnel de formation (CPF) dans la fonction publique

Compte personnel de formation (CPF) dans la fonction publique

Actualité

La DGAFP, en lien avec la Caisse des Dépôts et Consignations, a organisé le 17 mai dernier un Live Tchat Texte afin de répondre aux questions des employeurs...

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Site : https://www.fonction-publique.gouv.fr

Bulletin officiel de l'éducation nationale spécial n°4 du ...

- l'enseignement supérieur (universités, IUFM, œuvres universitaires, grands établissements) et les EPN.

3.2.2.1 Organisation des cycles

Qu'il s'agisse des services déconcentrés ou des établissements, l'organisation retenue tient compte de la distinction entre temps de présence des élèves ou étudiants et temps hors présence des élèves ou étudiants.

En fonction des variations de...

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Date: 2011-11-29 13:06:28
Site : http://www.education.gouv.fr

Centre de Gestion de la FPT du Tarn et Garonne

Vous êtes ici : Emploi-Remplacements > Présentation Service Emploi

 

  Présentation du Service Emploi

La loi n°2007-209 du 19 février 2007 relative à la fonction publique territoriale positionne le Centre de Gestion comme le pivot en matière d'emploi public territorial. Outre un rôle primordial d'observateur de l'emploi public territorial, le Centre de Gestion a pour mission d'informer...

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Site : http://www.cdg82.fr

CONCOURS FONCTION PUBLIQUE CATEGORIE C (SANS DIPLOME A CAP ...

il y a 3 ans

Total affichages :

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1 CONCOURS FONCTION PUBLIQUE CATEGORIE C (SANS DIPLOME A CAP-BEP) VOUS POUVEZ RETOUVER CES AVIS DE CONCOURS SUR LE SITE DE L ONISEP MIDI PYRENEES : JORF n 0102 du 2 mai 2015 texte n 41 - Arrêté du 27 avril 2015 autorisant au titre de l'année 2015 l'ouverture d'un recrutement par voie de PACTE pour l'accès au grade d'adjoint de contrôle de 2e...

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Site : https://docplayer.fr

La mobilité | Collectivités locales

Les mutations d'une collectivité à une autre (mutation externe) interviennent à la demande de l'agent et sont prononcées par l'autorité territoriale d'accueil. Sauf accord entre cette autorité et l'autorité qui emploie le fonctionnaire, la mutation prend effet trois mois après la notification de la décision par l'autorité d'accueil à l'autorité d'origine.

L'article 54 de la loi du 26...

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Site : https://www.collectivites-locales.gouv.fr

MENH1730984N - Ministère de l'Éducation nationale et de la ...

Psychologues de l'éducation nationale

Corps d'origine

Personnels enseignants et d'éducation titulaires relevant du ministère de l'éducation nationale (art. 61 du décret n° 2013-768 du 23 août 2013)

Licence ou équivalent + qualifications en natation et en secourisme

Pour l'enseignement général : licence ou équivalent.

Pour les spécialités professionnelles : diplôme de niveau III...

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Site : http://www.education.gouv.fr