Recrutement des travailleurs handicapés et des ...

Vous souhaitez devenir fonctionnaire de l'Éducation Nationale et vous remplissez les conditions pour être éligible à l'obligation d'emploi, vous pouvez bénéficier de la procédure de recrutement sans concours pour devenir enseignant ou personnel administratif.

Les personnes en situation de handicap peuvent accéder à la fonction publique via 2 types de recrutement : par voie de concours...

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Site : http://www.ac-bordeaux.fr

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Refus ou absence du salarié à la visite médicale du travail

Droit médical Droit de la santé

jeudi, 14 février 2019

Écrit par Bertrand Hue le

30 avril 2006

. Dans la rubrique Le fond

Le salarié voit souvent le médecin du travail comme un préposé de son employeur. Craignant pour son emploi en raison d'un problème de santé, trop occupé par ses activités ou persuadé qu'il s'agit d'une perte de temps puisque suivi régulièrement par son médecin...

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Site : http://droit-medical.com

Thèmes liés : medecine du travail obligatoire fonction publique / medecine du travail inapte fonction publique / medecine du travail fonction publique / temps de travail fonction publique d'etat / droit du travail fonction publique d'etat

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Tribunal des droits de la personne - tribunaux.qc.ca

LA PRÉSIDENTE

L'honorable Ann-Marie Jones

L'honorable Ann-Marie Jones a été nommée Présidente du Tribunal des droits de la personne le 1er septembre 2014.

Mme la  juge Jones est détentrice d'un baccalauréat en droit de l'Université du Québec à Montréal et d'un certificat d'études supérieures en droit international de l'Institut universitaire de hautes études internationales...

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Date: 2019-02-11 17:05:10
Site : http://www.tribunaux.qc.ca

Thèmes liés : l'institut international d'administration publique de paris / droit du travail fonction publique d'etat / ecole nationale d administration publique / institut international d'administration publique paris / institut de l'administration publique du quebec

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Conseillère / Conseiller en prévention des ... - Le CNFPT

Conseillère / Conseiller en prévention des risques professionnels

A : + -

Pilotage, management et gestion des ressources

Famille

Management et ingénierie Hygiène Sécurité Environnement -HSE- industriels

E/M H1303

Intervention technique en Hygiène Sécurité Environnement -HSE- industriel

Correspondance RIME

Chargé de la prévention des risques professionnels

Correspondance...

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Site : http://www.cnfpt.fr

Réforme des retraites 2018-2019 : programme, calendrier

Le principe de la réforme des retraites d'Emmanuel Macron

Refonder le système français des retraites constitue l'une des priorités d'Emmanuel Macron. Pour le jeune président de la République, le problème n'est pas d'ordre financier (le système est revenu à l'équilibre), mais d'équité entre les Français. C'est pourquoi l'énarque ne veut pas instaurer une énième réforme qui se...

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Site : https://www.toutsurmesfinances.com

Droit de grève en France — Wikipédia

Droit de grève en France

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

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Pour les autres articles nationaux ou selon les autres juridictions, voir Droit de grève .

Le droit de grève en France est un droit à valeur constitutionnelle (alinéa 7 du Préambule de la Constitution de la Quatrième République) depuis la décision Liberté...

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Date: 2019-02-08 21:54:47
Site : https://fr.wikipedia.org

Handiplace - Ressources Doc

La formation, l'emploi et les droits des personnes handicapées : cadre juridique

Lecture comparée des lois de 1987 et 2005

La loi n°87-517 du 10 juillet 1987 en faveur de l'emploi des personnes handicapées détermine les conditions de l'obligation d'emploi imposant à tous les employeurs (privés et publics), occupant au moins 20 salariés, d'employer au minimum 6% de travailleurs...

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Site : http://www.handiplace.org

Qui est concerné par le retour à ... - La retraite en clair

La plupart des régimes complémentaires ont repris le contenu de la réforme de 2012.

 

l'Agirc -Arrco depuis le 1er août 2012.

Les régimes complémentaires des artisans, commerçants et industriels (SSI), des exploitants agricoles (MSA-RCO) et des agents non titulaires de la fonction publique (Ircantec)

La Caisse Interprofessionnelle de Prévoyance et d'Assurance Vieillesse des Professions...

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Site : https://www.la-retraite-en-clair.fr

Thèmes liés : agent non titulaire de la fonction publique / retraite carriere longue fonction publique / carriere longue fonction publique / regime retraite complementaire fonction publique / agent titulaire de la fonction publique

Révocation d’un fonctionnaire pour relations ...

Bonjour j ai subi un accident de travail en 2013 ou je suis encore handicapé .. J étais aide soignante titulaire ds la fonction publique ... Je suis tombée dans la dépression et L alcoolisme j ai perdu mon époux qui est parti et pour m en sortir j ai décidé de reprendre des études et j ai fais L école d infirmière

Qd je suis rentrée j ai dit si j y arrive t en mieux sinon j...

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Site : https://www.legavox.fr

Sécurité sociale en France — Wikipédia

Napoléon III a souhaité instaurer, dans les années 1850 , une mutualité impériale , sous le contrôle de l'administration [3] .

À partir du Moyen Âge , certaines corporations organisent une assistance, limitée, entre les professionnels qui y adhèrent. L'abolition des corporations par le décret d'Allarde , en 1791 , met fin à ce premier dispositif d'entraide, professionnel et privé. Il...

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Date: 2019-02-08 21:54:01
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : securite sociale fonction publique / regime retraite complementaire fonction publique / cotisations sociales retraite fonction publique / regime additionnel retraite fonction publique / retraite complementaire fonction publique

Imposition des pensions et rentes. - Impôt sur le revenu

Le montant de la pension de retraite varie en fonction des règles mises en place par le gouvernement, des cotisations versées au cours de la carrière mais aussi de la forme de retraite dont on bénéficie.

A la retraite de base s'ajoute ainsi une retraite complémentaire, mais il existe aussi les pensions d'invalidité et plusieurs solutions de rente viagère.

Les sommes que l'on touche à...

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Site : http://impotsurlerevenu.org

Thèmes liés : calcul pension de retraite fonction publique / pension retraite fonction publique / calcul retraite fonction publique d'etat / calcul montant retraite fonction publique / regime retraite complementaire fonction publique

Indemnité compensatoire pour frais de transport en faveur ...

Magistrats, militaires, fonctionnaires et agents de la fonction publique de l'Etat.

Conditions :

Etre en service dans les départements de la Haute Corse et de la Corse-du-Sud (sont compris les congés pour maladie, de maternité, pour formation syndicale, de formation professionnelle, accident de service ou de travail).

Ne pas être rémunéré à la vacation ou ne pas exercer des fonctions à caractère saisonnier ou occasionnel.

2. Montant

Le montant de la prime de sujétions spéciales varie selon la situation...

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Site : https://www.fsu-finances.fr

Thèmes liés : frais de transport dans la fonction publique / remuneration des agents de la fonction publique / agent de la fonction publique / conge formation professionnelle fonction publique d'etat / conge de formation professionnelle fonction publique

Travail à temps partiel d'un fonctionnaire | service-public.fr

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Site : https://www.service-public.fr

Cantonnier (métier) — Wikipédia

modifier - modifier le code - modifier Wikidata

Un cantonnier était un ouvrier préposé à l'entretien des routes ou des voies ferrées et de leurs abords.

Du XVIIe au XVIIIe  siècle, les routes étaient entretenues par la corvée , obligation faite aux paysans de consacrer plusieurs jours de travail à ces tâches. Pierre Marie Jérôme Trésaguet a l'idée de mettre en place en 1764 des...

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Date: 2019-02-08 22:04:24
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : agent administratif fonction publique d'etat / temps de travail fonction publique d'etat / direction generale de l administration et de la fonction publique / recherche d'emploi dans la fonction publique territoriale / travail dimanche et jours feries fonction publique territoriale

Les commissions de réforme : Fonctionnement - CDG 40

Modèles et notices

1 - Convocation, information et avis

Le secrétariat de la commission de réforme convoque les membres titulaires et l'agent concerné au moins quinze jours avant la date de la réunion. Chaque dossier à examiner fait l'objet, au moment de la convocation à la réunion, d'une note de présentation, dans le respect du secret médical.

Le fonctionnaire...

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Site : https://www.cdg40.fr

LIJ N°200 – novembre 2017 - education.gouv.fr

Relations des établissements scolaires avec les collectivités territoriales (questions communes)

RESTAURATION SCOLAIRE

 Collèges - Restauration scolaire - Collectivités territoriales - Département - Dépenses obligatoires - Transfert de compétence de l'État au département

C.A.A. Nantes, 10 février 2017, Commune de Fondettes, n° 15NT01973

Se prévalant du transfert par l'État aux...

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Date: 2017-12-13 08:02:17
Site : http://www.education.gouv.fr

Fonction publique : recrutement dans le cadre du Pacte ...

dans la fonction publique hospitalière .

Recrutement

Vous devez adresser à votre agence Pôle emploi votre candidature, accompagnée d'un descriptif de votre parcours de formation, et, s'il y a lieu, de votre expérience.

Les services de Pôle emploi vérifient que vous remplissez les conditions pour être recruté par contrat Pacte, puis transmettent votre candidature à l'administration...

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Site : https://www.service-public.fr

» AIDE DU COMPTE AMELI, LE SITE INTERNET

Connexion et adhésion au compte ameli

Votre page de connexion évolue !

A compter du 15 mars 2018, la page de connexion à votre compte ameli change :

Connexion au compte ameli

Pour accéder au compte ameli, le site internet, il convient d'aller sur la page www.ameli.fr puis de choisir le menu « Mon compte ameli » sur la gauche de l'écran. Vous pouvez également saisir cette adresse :...

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Date: 2018-09-18 10:18:58
Site : http://didacticiel.ameli.fr

Thèmes liés : complementaire sante fonction publique d'etat / droit du travail fonction publique d'etat / arret de travail fonction publique / temps de travail fonction publique d'etat / accident du travail fonction publique

Mi-temps thérapeutique : les règles dans la fonction ...

Les conditions pour un mi-temps thérapeutique dans la fonction publique

Un fonctionnaire titulaire ou stagiaire (sauf si le stage se déroule dans un établissement de formation ou comporte un enseignement professionnel) peut être autorisé, à sa demande, à reprendre ses fonctions à temps partiel pour raison thérapeutique après un congé de maladie ordinaire (CMO), un congé de longue...

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Site : https://www.capital.fr

Thèmes liés : travail a temps partiel dans la fonction publique / fonction publique conges payes temps partiel / demande de temps partiel dans la fonction publique / temps de travail fonction publique d'etat / temps partiel dans la fonction publique

CDG 35 - Le temps de travail et les congés

agenda

Le temps de travail et les congés

Le temps de travail et les congés dans la fonction publique suscitent de nombreuses questions de la part des agents auprès de leur interlocuteur RH, qui souhaitent connaître les dispositions existantes auxquelles ils peuvent éventuellement prétendre.

Le temps de travaiL

Différentes notions se rapportent au temps de travail, notamment la répartition...

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Site : cdg35.fr

Thèmes liés : travail a temps partiel dans la fonction publique / reduction du temps de travail fonction publique d'etat / amenagement et reduction du temps de travail dans la fonction publique / temps de travail fonction publique d'etat / reduction du temps de travail dans la fonction publique territoriale

CDG 35 - Le temps de travail et les congés

Le temps de travail et les congés

Le temps de travail et les congés dans la fonction publique suscitent de nombreuses questions de la part des agents auprès de leur interlocuteur RH, qui souhaitent connaître les dispositions existantes auxquelles ils peuvent éventuellement prétendre.

Le temps de travaiL

Différentes notions se rapportent au temps de travail, notamment la répartition du...

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Site : cdg35.fr

Thèmes liés : travail a temps partiel dans la fonction publique / reduction du temps de travail fonction publique d'etat / amenagement et reduction du temps de travail dans la fonction publique / temps de travail fonction publique d'etat / reduction du temps de travail dans la fonction publique territoriale

L'arrêt de travail pour maladie

L'arrêt de travail pour maladie

Calcul des indemnités journalières 2018 Sécurité Sociale

Le salaire de référence servant à déterminer le salaire journalier de base est pris en compte dans la limite d'un plafond égal à 1,8 fois le SMIC mensuel en vigueur au 1er janvier 2018, soit 2 697,25 EUR.

Pour obtenir le salaire journalier de base, il faut additionner les trois derniers mois de...

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Site : http://www.arcagy.org

Le harcèlement moral dans la fonction publique ...

Tous les agents publics puisque les textes et donc la jurisprudence en cette matière sont les mêmes que l'on soit de la fonction publique de l'Etat, de la territoriale ou de l'hospitalière.

Les décisions de la justice administrative mentionnées sont toutes définitives sauf exception signalée où un appel ou une cassation est attendu.

Bien entendu ce n'est pas le nombre qui compte le plus....

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Site : http://harcelement-moral-fonction-publique.org

Fonction publique : qu'est-ce que l'allocation temporaire ...

En cas d'invalidité temporaire d'origine professionnelle (accident du travail ou maladie professionnelle), un fonctionnaire peut percevoir une allocation temporaire d'invalidité, sous conditions.

Tout replier

Tout déplier

De quoi s'agit-il ?

L'allocation temporaire d'invalidité (ATI) est une prestation versée au fonctionnaire en plus de son traitement en cas d'invalidité temporaire...

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Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : contractuel fonction publique maladie professionnelle / maladie professionnelle fonction publique et retraite / fonction publique maladie professionnelle / droit du travail fonction publique d'etat / reforme de l administration publique