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309 articles sélectionnés

Gaston Flosse — Wikipédia

, deux semaines avant le terme de son mandat, alors qu'il avait annoncé son intention de ne pas se représenter [15] .

Le

21 mars 2017

, le grand conseil de Tahoeraa huiraatira vote à l'unanimité pour le soutien à Marine Le Pen pour l' élection présidentielle 2017 [16] . Selon Le Monde, Gaston Flosse « ex-homme fort du territoire, condamné à plusieurs reprises et privé de droits...

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Date: 2019-02-11 20:30:49

Thèmes liés : nombre salaries fonction publique france / resultat d'examen fonction publique / fonction publique service public / poste administratif fonction publique territoriale / poste fonction publique

Corps (fonction publique française) — Wikipédia

La première méthode (la fusion) consiste à transférer, dans un délai bref, les fonctionnaires d'un corps dans un autre, en fixant les modalités de leur reclassement (pour maintenir ou augmenter leur rémunération).

Plusieurs formules ont été utilisées pour faciliter cette fusion :

création de corps communs à l' administration centrale et aux services déconcentrés relevant d'un même ministère ;

création de corps à statut interministériel en lieu et place de corps distincts par ministère pour des métiers similaires. Par exemple le corps des architectes et urbanistes de l'État (AUE), corps interministériel à l'équipement,...

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Date: 2019-02-08 21:53:59

Thèmes liés : corps administratif de la fonction publique / changer de corps de la fonction publique / direction generale de l administration et de la fonction publique / concours administratif fonction publique categorie c / corps de la fonction publique

Institut de veille sanitaire — Wikipédia

L'

Institut de veille sanitaire

(InVS) est une agence sanitaire française ayant existé entre 1998 et 2016, date à laquelle il est remplacé par l' agence nationale de santé publique .

C'est un établissement public français rattaché au ministère de la Santé . Il s'agit d'un dispositif reposant sur un ensemble de structure permettant la surveillance, l'information et la prévention en cas...

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Date: 2019-02-11 03:02:56

Thèmes liés : institut national de l'administration publique / statut de la fonction publique d etat / institut international de l'administration publique / direction generale de l administration et de la fonction publique / fonction publique d etat

Administration publique française — Wikipédia

Administrations publiques locales : +1256,1 milliards

Administrations de Sécurité Sociale : + 132,2 milliards

Usage de la langue dans les administrations françaises[ modifier | modifier le code ]

Il existe une longue tradition de l'usage de la langue française dans l'administration française. Dès 1539 , l' ordonnance de Villers-Cotterêts instaure la primauté et l'exclusivité du...

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Date: 2019-02-08 21:54:11

Thèmes liés : service public a l emploi / expression utilises administration publique / administration publique generale emploi / administration publique en anglais / emploi administration publique

Marché public en France — Wikipédia

Entre 90 000  EUR et les seuils communautaires[ modifier | modifier le code ]

Les seuils communautaires sont respectivement :

pour les marchés de services et de fournitures : 144 000  EUR pour l'État, 221 000  EUR pour les collectivités territoriales.

pour les marchés de travaux : 5 548 000  EUR .

Entre 90 000  EUR et ces seuils, l'acheteur doit passer un avis d'appel public à...

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Date: 2019-02-08 21:58:42

Thèmes liés : contrat d'engagement fonction publique / contrat d'engagement fonction publique territoriale / contrat d engagement fonction publique / fonction publique d'etat entreprise / contrat de travail fonction publique d'etat

Nouvelle gestion publique — Wikipédia

La nouvelle gestion publique nie -- ou en tout cas minimise -- toute différence de nature entre «secteur public/gestion publique» et «secteur privé/gestion privée». [réf. nécessaire]

L'Échelon des clients et usagers[ modifier | modifier le code ]

Les citoyens sont considérés comme des consommateurs de services publics pour lesquels l'État doit rendre le meilleur service au moindre...

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Date: 2019-02-08 22:02:12

Thèmes liés : importance de la gestion des ressources humaines dans l'administration publique / gestion des ressources humaines dans l'administration publique / gestion des ressources humaines dans l administration publique / reforme de l administration publique / gestion des ressources humaines administration publique

Loi tendant à l'amélioration de la situation des victimes ...

Vers la loi du 5 juillet 1985[ modifier | modifier le code ]

La première loi étrangère sur la responsabilité automobile [1] est la en:Motor Car Act 1903 . Auparavant, le droit anglais était vague sur le sujet considérant que celui qui possède un objet voit sa responsabilité croitre avec le danger potentiel de l'objet [1] .

L' assurance des automobilistes est rendue obligatoire par la loi...

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Date: 2019-02-08 22:00:13

Thèmes liés : droit du travail fonction publique d'etat / jurisprudence fonction publique d'etat / contrat de travail fonction publique d'etat / contrat d'engagement fonction publique / contrat d engagement fonction publique

Intercommunalité en France — Wikipédia

Chartes de pays (1995), non reconnues par l'État mais par les régions ;

Contrats de pays (1995, complété en 2000), reconnus par l'État.

Critiques sur le fonctionnement de l'intercommunalité[ modifier | modifier le code ]

Cette section a besoin d'être recyclée

 (octobre 2013)

.

Une réorganisation et une clarification du contenu sont nécessaires. Améliorez-le ou discutez des points à...

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Date: 2019-02-08 21:54:33

Thèmes liés : loi de modernisation de la fonction publique territoriale / direction generale de l administration et de la fonction publique / syndicat fonction publique d'etat / projet loi modernisation fonction publique / texte de loi fonction publique territoriale

Yaoundé — Wikipédia

Le quartier des banques[ modifier | modifier le code ]

Le quartier Hippodrome situé non loin de l'hôtel de ville regroupe plusieurs banques des structures hôtelières et sociétés publiques, privées, et parapubliques.

Les marchés[ modifier | modifier le code ]

Le Marché central

Les marchés les plus vastes et les plus renommés sont le marché Mokolo , le marché du Mfoundi et le marché...

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Date: 2019-02-12 11:43:36

Thèmes liés : institut national de l'administration publique / ecole nationale d administration publique / institut international de l'administration publique / institut de l'administration publique / institut de l administration publique

Fonction publique — Wikipédia

La fonction publique chinoise se fit connaître en Europe au milieu du XVIIIe  siècle, et influença le développement des systèmes européens et américains. Par une ironie de l'histoire, à cause en partie à cette influence chinoise, la première...

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Date: 2019-02-08 21:58:59

Thèmes liés : fonction publique en europe / reforme fonction publique / s fonction publique / fonction publique d etat / personnel fonction publique

Politique en Allemagne — Wikipédia

Le chancelier demeure responsable devant le Bundestag. Il propose au président fédéral les ministres fédéraux que celui-ci doit nommer.

Le Bundestag ne dispose que d'une possibilité de «  Motion de défiance constructive  » (Konstruktives Misstrauensvotum), c'est-à-dire en élisant un autre chancelier à la majorité absolue. Néanmoins, le chancelier a toujours le droit de poser une...

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Date: 2019-02-13 15:01:09

Thèmes liés : droit du travail fonction publique d'etat / droit de la fonction publique et droit du travail / fonction publique droit du travail / projet de loi reforme de la fonction publique / droits fonction publique

Santé publique — Wikipédia

France[ modifier | modifier le code ]

Dans ce pays en 2015, le Projet de loi relatif à la santé (tel qu'adopté le 14 avril 2015) définit la politique française de santé comme construite autour des 9 points suivants [14]  :

« La surveillance et l'observation de l' état de santé de la population et l'identification de ses principaux déterminants , notamment ceux liés à l' éducation...

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Date: 2019-02-12 21:07:34

Thèmes liés : systeme d'information dans l'administration publique / institut de l'administration publique du quebec / institut de l'administration publique du canada / institut national de l'administration publique / institut de l'administration publique

Transport express régional — Wikipédia

X 73500 en Gare de Vesoul .

Le TER est fondé sur une organisation régionalisée. La régionalisation implique un pilotage de l'entreprise fondé sur la décentralisation et la proximité. La Région étant l'autorité organisatrice du transport ferroviaire de voyageurs, c'est au niveau régional que la SNCF doit directement intervenir et affirmer ses compétences [6] .

La régionalisation,...

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Date: 2019-02-08 21:54:09

Thèmes liés : systeme d'information dans l'administration publique / contrat de travail fonction publique d'etat / fonction publique service public / contrat d'engagement fonction publique territoriale / direction generale de l administration et de la fonction publique

Avocat (métier) — Wikipédia

Belgique[ modifier | modifier le code ]

En Belgique , il n'y a plus d'Ordre national depuis la sécession de l'Orde van Vlaamse Balies. La profession est désormais divisée entre l'Orde van Vlaamse Balies (Ordre des Barreaux flamands) et l'Ordre des Barreaux francophones et germanophone (art. 488 s., C. jud.). Ils sont composés par les Ordres des Avocats des communautés respectives. Il existe...

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Date: 2019-02-08 21:53:51

Thèmes liés : conseil superieur de la fonction publique de l etat / resultat d'examen fonction publique / formation professionnelle fonction publique d'etat / droit du travail fonction publique d'etat / conseil superieur de la fonction publique d'etat

Enseignant-chercheur — Wikipédia

Suppression de la clause concernant la part d'enseignements dispensés dans le troisième cycle (art. 7)

Modifications des procédures de recrutement:

Les deux listes de qualifications sont supprimées.

Les dossiers de candidatures sont examinés par les commissions de spécialistes qui auditionnent ensuite un certain nombre de candidats et établissent une liste non classée d'au plus cinq noms....

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Date: 2019-02-08 21:58:37

Thèmes liés : liste des concours d entree / concours externe special de l'agregation / concours dans l administration public / liste des candidats concours / concours externe poste

Université Panthéon-Sorbonne — Wikipédia

 (janvier 2017)

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Recherche[ modifier | modifier le code ]

Depuis sa constitution en 1971, Paris 1 a exprimé son attachement à un modèle combinant ouverture et recherche de l'excellence. S'articulant en faveur de l'insertion dans le...

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Date: 2019-02-10 02:23:02

Thèmes liés : l'institut international d'administration publique de paris / ecole nationale d administration publique / ecole d administration publique / centre de recherche en gestion / institut international d'administration publique paris

Action (finance) — Wikipédia

Émission et annulation[ modifier | modifier le code ]

Les actions sont émises en contrepartie des apports lors de la fondation de la société , ce qui permet de créer son capital social .

Pendant son existence, la société peut émettre de nouvelles actions lors d'une augmentation de capital qui sera souscrite soit par les actionnaires existants soit par des tiers actionnaire .

La décision...

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Date: 2019-02-08 21:53:52

Thèmes liés : systeme d'information dans l'administration publique / direction generale de l administration et de la fonction publique / systeme d'information fonction publique / bilan de competence fonction publique d'etat / systeme d'information administration publique

Mario Draghi — Wikipédia

Jeunesse[ modifier | modifier le code ]

Mario Draghi est fils d'un banquier, originaire de Padoue , et d'une pharmacienne, originaire de Monteverde , commune de la Campanie [3] . Il a fait ses études à Rome [4] chez les Jésuites . Licencié en économie et commerce à l' université de Rome « La Sapienza » en 1970 , il obtient un Ph.D. en économie au Massachusetts Institute of Technology en...

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Date: 2019-02-10 09:31:48

Thèmes liés : contrat d'engagement fonction publique / contrat d engagement fonction publique / comite d'entreprise fonction publique d'etat / comite d'entreprise fonction publique / comite d entreprise fonction publique

Éducation au Québec — Wikipédia

L'éducation comme responsabilité d'ordre privé (1608-1800)[ modifier | modifier le code ]

Comme toute colonie en période d'équipement, les institutions de la Nouvelle-France sont à l'image de celles de sa métropole. L'éducation, à l'instar des services sociaux et de la santé, est d'abord une «  responsabilité morale  » qui incombe au clergé et c'est l'évêque qui en dirige les...

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Date: 2019-02-08 21:53:34

Thèmes liés : financement formation secteur public / formation secteur public / ecole d administration publique / formation sur l'accueil du public / formation professionnelle continue service public

Ingénieur — Wikipédia

Origine du mot[ modifier | modifier le code ]

Le terme en français n'est attesté, sous sa forme actuelle, qu'à partir de la Renaissance et du courant italien du designo. Ces premiers ingénieurs, véritable hommes de l'art héritiers des précurseurs médiévaux, dressent des plans descriptifs et décrivent par dessins, schémas modèles et cartes, des projets, en précisent les outils, les...

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Date: 2019-02-08 22:02:00

Thèmes liés : part de l'emploi public en france / concours ecole ingenieur public / recherche d emploi fonction public / formation ingenieur travaux publics / service public a l emploi

Adjoint de sécurité — Wikipédia

Cette section a besoin d'être recyclée

 (17 août 2017)

.

Une réorganisation et une clarification du contenu sont nécessaires. Améliorez-le ou discutez des points à améliorer .

Aucun diplôme n'est nécessaire pour devenir adjoint de sécurité.

Pour être candidat, il faut :

être de nationalité française,

être âgé de 18 à moins de 30 ans à la date de la première...

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Date: 2019-02-08 21:58:45

Thèmes liés : service public a l emploi / formation sur l'accueil du public / le service public d'emploi / service public d emploi / service public attestation pole emploi

Grande école — Wikipédia

Écoles de marine (École navale)

École des ingénieurs de vaisseaux (qui deviendra l'École nationale supérieure du génie maritime, puis sera incorporée dans l' École nationale supérieure de techniques avancées )

Écoles de navigation (anciennes Écoles d'Hydrographie création en 1571 par Charles IX qui deviendra l'École nationale supérieure maritime en 2010

(ancienne École Nationale...

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Date: 2019-02-11 02:31:37

Thèmes liés : ecole nationale d administration publique / ecole d administration publique / concours ecole ingenieur public / liste des ecoles pour le concours / liste des concours d entree

Chirurgien-dentiste — Wikipédia

Histoire[ modifier | modifier le code ]

Au Moyen Age, la médecine est essentiellement pratiquée par les clercs mais aussi par quelques praticiens laïques, nommés mires, astreints au célibat [9] . En 1163, lors du concile de Tours , l'Église décrète : Ecclesia abhorret a sanguine (« L'Église a le sang en horreur »), marquant sa volonté d'interdire progressivement les pratiques...

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Date: 2019-02-08 21:54:18

Thèmes liés : concours d'entree a l'ecole nationale de police / concours d'entree a l'ecole de police / concours d entree a l ecole de police / concours d'entree ecole de police / concours d entree police nationale

Cahier des charges — Wikipédia

Partie technique d'un cahier des charges[ modifier | modifier le code ]

La partie technique d'un cahier des charges doit se limiter à énumérer les contraintes techniques avérées (on parle souvent d' exigences ). Les exigences sont organisées en thèmes, puis elles sont numérotées. Cette organisation, prônée par la gestion de projet , facilite le contrôle de conformité des réponses à...

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Date: 2019-02-08 21:53:56

Thèmes liés : direction generale de l administration et de la fonction publique / decret d application fonction publique / administration publique generale entreprise / administration publique generale / revue francaise d'administration publique

Commissaire des armées — Wikipédia

« Commissaire aux armées » redirige ici. Pour les autres significations, voir Représentant en mission et Commissaire politique .

Commissaire des armées

Représentation d'un commissaire général des armées (1776)

Appellation

modifier - modifier le code - modifier Wikidata

Administrateurs militaires, les commissaires des armées sont les officiers chargés de l'administration générale et...

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Date: 2019-02-08 22:08:02

Thèmes liés : concours d'entree a l'ecole de police / concours d entree a l ecole de police / concours dans l administration public / concours d'entree ecole de police / formation du droit international public

Saint-Pierre-et-Miquelon — Wikipédia

Saint-Pierre-et-Miquelon sont rattachés à l'académie de Caen.

Les établissements scolaires de Saint-Pierre-et-Miquelon font partie de l' académie de Caen [36] qui est représentée par le Service de l'Éducation nationale [37] de Saint-Pierre-et-Miquelon.

Les établissements publics se composent de quatre écoles primaires , d'un collège avec une annexe à Miquelon, d'un lycée d'État et...

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Date: 2019-02-11 18:22:48

Thèmes liés : part de l'emploi public en france / le service public d'emploi / service public d emploi / collectivite territoriale emploi environnement / service public federal de l'emploi

Éclairage public — Wikipédia

En France[ modifier | modifier le code ]

Le Grenelle de l'environnement a introduit la notion de pollution lumineuse , et l'article 173 de la loi «  Grenelle 2  » (12 juillet 2010) renforce les conditions de fonctionnement des installations lumineuses, en introduisant dans le droit de l'environnement la prévention des nuisances lumineuses [41] , et un objectif d'économie d'énergie, en...

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Date: 2019-02-08 21:59:16

Thèmes liés : decret d application fonction publique / agent administratif fonction publique d'etat / horaires fonction publique d'etat / conseil superieur de la fonction publique d'etat / conseil superieur de la fonction publique d etat

Conquête de l'Algérie par la France — Wikipédia

150 000-200 000 morts militaires [3] , [4] , [5] , [6] , [7]

Plus de 480 000 morts militaires et civiles [8]

Inconnues

Conquête de l'Algérie par la France

Batailles

Campagne contre la Régence d'Alger (1830-1837)

2e Bougie (1835)  · Sig (1835)  · Macta (1835)  · Mascara (1835)  · Habrah (1835)  · Tlemcen  · Sikkak (1836)  · Somah

Campagne contre Abd-el-Kader (1839-1847)

23...

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Date: 2019-02-10 09:30:40

Thèmes liés : direction generale de l administration et de la fonction publique / reglement sur l emploi dans la fonction publique / code de la fonction publique algerie / reglement sur les conditions d emploi dans la fonction publique

Open source — Wikipédia

Contexte[ modifier | modifier le code ]

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Les ordinateurs des années 1960 étaient livrés avec des logiciels accompagnés de leurs sources que les clients pouvaient modifier et étendre. Il aurait en effet été impossible de vendre un ordinateur sans son logiciel d'accompagnement, et...

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Date: 2019-02-08 22:05:36

Thèmes liés : institut international de l'administration publique / institut de l'administration publique / institut de l administration publique / institut international d'administration publique en anglais / institut international d'administration publique

Droit de la gestion des cours d'eau en France — Wikipédia

Le droit de la gestion des cours d'eau en France est depuis plusieurs siècles l'objet d'un rapport complexe entre action étatique (anciennement royale), réglementations locales et propriété privée. Les objectifs historiques sont le partage de la ressource en eau et des ressources halieutiques associées, la réduction du risque d' inondation (et de sécheresse dans les régions exposées),...

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Date: 2019-02-08 22:01:17

Thèmes liés : gestion des ressources humaines dans la fonction publique d'etat / importance de la gestion des ressources humaines dans l'administration publique / gestion des ressources humaines dans l'administration publique / gestion des ressources humaines dans l administration publique / cours de droit de la fonction publique

Bpifrance — Wikipédia

Bpifrance est une Banque publique d'investissement, un organisme français de financement et de développement des entreprises. Elle regroupe Oséo , CDC Entreprises, le FSI et FSI Régions. Elle est en particulier chargée de soutenir les petites et moyennes entreprises , les entreprises de taille intermédiaire et les entreprises innovantes [1] en appui des politiques publiques de l' État et...

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Date: 2019-02-09 08:05:02

Thèmes liés : offre d emploi administration publique / licence d administration publique / reforme de l administration publique

Carole Delga — Wikipédia

Pour les articles homonymes, voir Delga .

Carole Delga

(3 ans, 1 mois et 8 jours)

Élection

(3 ans, 1 mois et 8 jours)

Élection

(1 an, 11 mois et 2 jours)

Législature

(2 ans et 13 jours)

Élection

(1 an et 14 jours)

Gouvernement

(2 ans, 5 mois et 11 jours)

Élection

(6 ans, 3 mois et 18 jours)

Prédécesseur

Fonctionnaire territoriale de profession, elle rejoint le PS en...

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Date: 2019-02-12 10:33:57

Thèmes liés : concours adjoint administratif territorial date / concours adjoint administratif territorial / concours dans l administration public

Ministère de l'Écologie (France) — Wikipédia

Article détaillé : Liste des ministres français de l'Écologie .

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Le ministère de l'Environnement a été créé en janvier 1971, quand Robert Poujade , sous le gouvernement Jacques Chaban-Delmas est nommé ministre délégué auprès du Premier ministre, chargé de la Protection...

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Date: 2019-02-10 22:56:15

Thèmes liés : direction generale de l administration et de la fonction publique / direction generale de la fonction publique / ministere de la fonction publique et de la gouvernance

Économie du Royaume-Uni — Wikipédia

     PIB par habitant supérieur à celui du Royaume-Uni

     PIB par habitant inférieur à celui du Royaume-Uni

Après deux décennies de libéralisation à marche forcée de l'économie britannique, le gouvernement de Tony Blair n'a pas remis en question les réformes passées, mais a rajouté quelques mécanismes de régulation sociale. En mars 1998, la Chambre des communes a donné...

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Date: 2019-02-13 21:38:45

Thèmes liés : taux d'emploi public en france / le service public d'emploi / service public d emploi / part de l'emploi public en france

Code de la route en France — Wikipédia

Code de la route en France

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

Pour un article plus général, voir Code de la route .

Divers panneaux de signalisation routière : signalisation dite « cédez le passage » réglementée par l'article R415-7, et signalisation d'un passage piéton.

Panneaux de circulation : signalisation imposant une direction, au sens de l'article R412-26 et/ou...

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Date: 2019-02-08 21:54:06

Thèmes liés : decret d application fonction publique / conseil superieur de la fonction publique de l etat / direction generale de l administration et de la fonction publique / centre national de la fonction publique territoriale formation

Gendarmerie de l'État de la Cité du Vatican — Wikipédia

Gendarmerie de l'État de la Cité du Vatican

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

Cet article est une ébauche concernant la police ou la gendarmerie et le Vatican .

Vous pouvez partager vos connaissances en l'améliorant ( comment ? ) selon les recommandations des projets correspondants .

Consultez la liste des tâches à accomplir en page de discussion .

Gendarmerie de l'État de...

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Date: 2019-02-08 21:58:26

Thèmes liés : police fonction publique d'etat / formation sur l'accueil du public / direction generale de l administration et de la fonction publique / poste d'accueil dans la fonction publique / agent administratif fonction publique d'etat

Ordre administratif en France — Wikipédia

Statut[ modifier | modifier le code ]

Le Conseil d'État est la juridiction la plus élevée de l'ordre administratif.

La juridiction administrative n'est reconnue dans le corps de la constitution de 1958 que depuis la réforme constitutionnelle de 2008 et l'introduction de la QPC. Auparavant, le Conseil d'État n'était seulement mentionné qu'en tant qu'organe consultatif et non comme organe...

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Date: 2019-02-08 21:53:42

Thèmes liés : reforme de l administration publique / administration publique recrutement / concours administration publique / concours administratifs en france / nouvelle administration publique

Contrat de travail — Wikipédia

Contrat de travail en Algérie[ modifier | modifier le code ]

En Algérie, il existe deux types de contrat de travail:

le contrat de travail pour une durée indéterminée

le contrat de travail pour une durée déterminée.

Le contrat de travail peut être conclu pour une durée déterminée, à temps plein ou partiel, dans les cas expressément prévus ci-après :

lorsque le travailleur est...

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Date: 2019-02-08 21:57:00

Thèmes liés : service public d'emploi temporaire / le service public d'emploi / service public d emploi / administration publique generale convention collective

État en droit international — Wikipédia

C'est l'espace à l'intérieur duquel l'État souverain exerce ses compétences. L'État est aussi une collectivité humaine au sein d'une société.

Le territoire terrestre (sol, sous-sol, voies d'eau intérieures) ;

Le territoire maritime (eaux intérieures, mers territoriales jusqu'à 12 milles marins, la zone contiguë, la ZEE (Zone d'économie exclusive) et le plateau continental ;

Le...

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Date: 2019-02-08 21:53:58

Thèmes liés : cours de droit de la fonction publique internationale / conseil superieur de la fonction publique de l etat / conseil superieur de la fonction publique d'etat / conseil superieur de la fonction publique d etat

Cour de justice de l'Union européenne — Wikipédia

La Cour de justice de l'Union européenne (CJUE), anciennement Cour de justice des Communautés européennes (CJCE) [Note 1] , est l'une des sept institutions de l' Union européenne . Elle regroupe deux juridictions : la Cour de justice et le Tribunal (une troisième juridiction, le Tribunal de la fonction publique , a été dissoute le 1er septembre 2016). Le siège de l'institution et de ses...

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Date: 2019-02-08 22:05:09

Thèmes liés : contrat de droit prive dans la fonction publique / direction generale de l administration et de la fonction publique / fonction publique tribunal administratif / tribunal de la fonction publique / cours de droit de la fonction publique

Assemblée nationale (Québec) — Wikipédia

5 avril 1933

.

Le Québec est l'une des démocraties qui pratique le parlementarisme depuis le plus longtemps au monde. En effet, la première législature du Bas-Canada ouvrit en 1792 au palais épiscopal du diocèse catholique de Québec , plus précisément le 17 décembre. La première élection eut lieu du 24 mai au 10 juillet 1792. Cinquante députés furent élus, comparativement à 125...

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Date: 2019-02-12 11:41:24

Thèmes liés : loi administration publique nationale / direction generale de l administration et de la fonction publique / reforme de l administration publique

Agrégations de droit en France — Wikipédia

En France, les concours d'agrégation de droit constituent un mode de recrutement d'un ensemble de professeurs des universités dans les disciplines juridiques. Il existe trois concours d'agrégation en droit : celui de droit privé et sciences criminelles, celui de droit public et celui d'histoire du droit.

PU Lyon, 1987

Jean-Marie Carbasse, "L'agrégation des...

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Date: 2019-02-08 21:55:30

Thèmes liés : recrutement enseignant droit public / recrutement droit public / concours externe enseignement prive

Moncef Marzouki — Wikipédia

Pour les articles homonymes, voir Marzouki .

Moncef Marzouki

Portrait de Moncef Marzouki le 26 novembre 2012.

Fonctions

(3 ans, 1 mois et 21 jours)

Élection

(4 ans, 4 mois et 5 jours)

Prédécesseur

(3 ans et 18 jours)

Élection

(10 ans, 4 mois et 19 jours)

Vice-président

(4 ans, 10 mois et 24 jours)

Prédécesseur

Mohamed Moncef Ben Mohamed Ahmed Bedoui-Marzouki

Date de...

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Date: 2019-02-10 09:31:52

Thèmes liés : medaille 10 ans fonction publique / 10 ans fonction publique / concours assistant de service social fonction publique

Police politique — Wikipédia

France[ modifier | modifier le code ]

Au XVIIe  siècle, Colbert et Louis XIV séparent la police de la justice à Paris par l'édit du 15 mars 1667 en la plaçant sous l'autorité d'un lieutenant de police . La Reynie (1625-1709), premier lieutenant de police jusqu'en 1697, a notamment comme tâche, de veiller à la censure et à l'information du pouvoir [1] .

Au XVIIIe  siècle, une grande...

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Date: 2019-02-08 22:03:27

Thèmes liés : direction generale de l administration et de la fonction publique / police fonction publique d'etat / reforme de l administration publique

Démission en droit français — Wikipédia

La doctrine distingue quatre caractères qui permettent de qualifier une démission :

la rupture d'un contrat de travail à durée indéterminée ;

le caractère unilatéral de la rupture du contrat de travail, à l'initiative exclusive du salarié ;

la volonté non équivoque de rompre le contrat de travail ;

une volonté de rompre le contrat de travail en raison de convenances personnelles...

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Date: 2019-02-08 21:57:21

Thèmes liés : demission travail lettre / demission travail preavis / demission travail

Dominique Rousseau (juriste) — Wikipédia

Pour les articles homonymes, voir Dominique Rousseau et Rousseau .

Dominique Rousseau

30 novembre 1949

[1] , est un professeur de droit constitutionnel à l' Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne , ancien membre du Conseil supérieur de la magistrature de 2002 à 2006. Il a été nommé co-directeur de l'École de droit de la Sorbonne en octobre 2013 et directeur de l'UMR 8103 de droit comparé...

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Date: 2019-02-13 15:58:06

Thèmes liés : l'institut international d'administration publique de paris / institut international de l'administration publique / institut de l'administration publique / institut de l administration publique

Île-de-France Mobilités — Wikipédia

Compétences d'Île-de-France Mobilités[ modifier | modifier le code ]

Aux termes de l'ordonnance du 7 janvier 1959 [20] , modifiée à de nombreuses reprises, Île-de-France Mobilités « organise les services de transports publics réguliers de personnes  ».

« À ce titre, il a notamment pour mission de fixer les relations à desservir, de désigner les exploitants, de définir les...

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Date: 2019-02-08 21:54:21

Thèmes liés : comite d'entreprise fonction publique territoriale / fonction publique titre de transport / syndicat fonction publique d'etat

Médias en Côte d'Ivoire — Wikipédia

Phénomène de la presse[ modifier | modifier le code ]

Depuis 1990 , date de l'autorisation du multipartisme , l'on assiste à un foisonnement de journaux : la Côte d'Ivoire compte une bonne cinquantaine de quotidiens , hebdos et autres périodiques paraissant régulièrement. Malgré les apparences, la presse ivoirienne, avec près de dix quotidiens, est un marché où la concurrence reste...

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Date: 2019-02-09 16:21:55

Thèmes liés : salaire fonction publique cote d'ivoire

Commission de Venise — Wikipédia

les élections et les référendums [2] ;

la coopération avec les cours constitutionnelles [3] ;

la rédaction d'études, de rapports et de séminaires transnationaux sur le droit constitutionnel [4] .

Assistance constitutionnelle[ modifier | modifier le code ]

C'est l'activité initiale de la commission. Elle a pour but de rendre un avis sur des projets de constitutions ou de lois...

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Date: 2019-02-13 17:25:13

Thèmes liés : systeme d'information dans l'administration publique / projet loi modernisation fonction publique / reforme de l administration publique / projet de loi reforme fonction publique luxembourg

Gouvernement du Canada — Wikipédia

Article détaillé : Conseil privé de la Reine pour le Canada .

Le Conseil privé est formé du Premier ministre, de l'ensemble des ministres en fonction et des anciens ministres, de certains juges et de certains sénateurs. Il comprend aussi plusieurs membres de la famille royale, certains dignitaires de pays étrangers et quelques autres personnes que les autorités canadiennes ont voulu...

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Date: 2019-02-09 20:19:30

Thèmes liés : direction generale de l administration et de la fonction publique / nom du ministre de la fonction publique