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309 articles sélectionnés
Sécurité sociale en France — Wikipédia
Napoléon III a souhaité instaurer, dans les années 1850 , une mutualité impériale , sous le contrôle de l'administration [3] .
À partir du Moyen Âge , certaines corporations organisent une assistance, limitée, entre les professionnels qui y adhèrent. L'abolition des corporations par le décret d'Allarde , en 1791 , met fin à ce premier dispositif d'entraide, professionnel et privé. Il...
Date: 2019-02-08 21:54:01
Thèmes liés : securite sociale fonction publique / regime retraite complementaire fonction publique / cotisations sociales retraite fonction publique / regime additionnel retraite fonction publique / retraite complementaire fonction publique
Pollicitation en droit civil français — Wikipédia
Pollicitation en droit civil français
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Pour les articles homonymes, voir Offre et Pollicitation (Rome antique) .
Le terme de pollicitation tient son origine du droit romain , où il correspondait à une promesse de don réalisée par un candidat à une magistrature municipale. De nos jours, en droit civil français , la pollicitation ou offre est...
Date: 2019-02-08 21:59:07
Thèmes liés : offres d'emploi dans le public / offre d'emploi droit public des affaires / offre d'emploi droit international public / offre d'emploi service public var / offre d'emploi du service public
Établissement public à caractère administratif en France ...
Établissement public à caractère administratif en France
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Pour les articles homonymes, voir EPA .
Un établissement public à caractère administratif (EPA) est en France (cela existe aussi au Luxembourg , en Algérie , en Tunisie et au Maroc ) une personne morale de droit public disposant d'une...
Date: 2019-02-08 21:55:24
Thèmes liés : agent de droit public fonction publique territoriale / fonction publique service public / agent de droit prive fonction publique territoriale / agent non titulaire de la fonction publique / droit agent contractuel fonction publique territoriale
Établissement public à caractère administratif en France ...
Établissement public à caractère administratif en France
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Pour les articles homonymes, voir EPA .
Un établissement public à caractère administratif (EPA) est en France (cela existe aussi au Luxembourg , en Algérie , en Tunisie et au Maroc ) une personne morale de droit public disposant d'une...
Date: 2019-02-08 21:55:24
Thèmes liés : agent de droit public fonction publique territoriale / fonction publique service public / agent de droit prive fonction publique territoriale / agent non titulaire de la fonction publique / droit agent contractuel fonction publique territoriale
Michel Sapin — Wikipédia
Pour l'article homonyme, voir Michel Sappin .
Michel Sapin
(3 ans, 1 mois et 8 jours)
Président
(Économie, Industrie et Numérique, 2016)
Successeur
(1 an, 10 mois et 15 jours)
Président
(4 ans, 11 mois et 27 jours)
Élection
(4 ans, 9 mois et 11 jours)
Élection
(2 ans, 1 mois et 9 jours)
Président
(3 ans, 6 mois et 5 jours)
Élection
(2 ans et...
Date: 2019-02-12 10:33:55
Thèmes liés : reforme de l administration publique / inspection du travail fonction publique d'etat / adjoint territorial d'animation / devenir fonctionnaire a l'assemblee nationale / direction generale de l administration et de la fonction publique
Gendarmerie royale du Canada — Wikipédia
La Gendarmerie royale du Canada ou GRC (en anglais : Royal Canadian Mounted Police, abrégé en RCMP, c'est-à-dire « police montée royale du Canada ») est à la fois la police fédérale du Canada et fait fonction de corps de police territorial pour les provinces canadiennes qui ne disposent pas de services provinciaux, soit les autres provinces que le Québec (avec la SQ ), l' Ontario...
Date: 2019-02-08 21:54:35
Thèmes liés : concours d'entree a l'ecole nationale de police 2018 / concours d'entree a l'ecole nationale de police / concours d'entree a l'ecole de police 2018 / concours d'entree a l'ecole de police / concours d entree a l ecole de police
Marché public — Wikipédia
États-Unis[ modifier | modifier le code ]
Tous les États n'ont pas adhéré à l'Accord multilatéral sur les marchés publics. Les États-Unis en sont cosignataires, mais ils ont émis une réserve pour continuer à utiliser le Small Business Act adopté par le Congrès américain le 30 juillet 1953 et maintes fois amendé depuis. Le SBA vise à favoriser l'accès des petites et moyennes...
Date: 2019-02-08 21:54:11
Thèmes liés : formation marche public / concours dans l administration public / systeme d'information dans l'administration publique / direction generale de l administration et de la fonction publique / fonction publique service public
Union de recouvrement des cotisations de sécurité ...
Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales
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(
janvier 2018
).
Pour améliorer la vérifiabilité de l'article ou de cette section, merci de citer les sources primaires à travers l'analyse qu'en ont faite...
Date: 2019-02-11 08:29:35
Thèmes liés : offre d'emploi centre de gestion 28 / offre d'emploi centre de gestion 17 / offre d'emploi centre de gestion 22 / offre d'emploi centre de gestion / offre d emploi du centre de gestion
Notaire — Wikipédia
Article détaillé : Frais de notaire .
La rémunération du travail du notaire est composée exclusivement des émoluments et des honoraires :
La première rémunération correspond aux actes dont la réalisation fait partie du monopole des notaires. Dans ce cas, le notaire applique un tarif national et obligatoire (appelé émoluments) déterminé par la réglementation de manière fixe ou...
Date: 2019-02-12 09:28:05
Thèmes liés : droit du travail fonction publique d'etat / concours d'entree dans la fonction publique / concours d entree fonction publique / conseil superieur de la fonction publique d'etat / conseil superieur de la fonction publique d etat
Brice Hortefeux — Wikipédia
Pour les articles homonymes, voir Hortefeux .
Brice Hortefeux
délégué à l'aménagement du territoire et à la solidarité avec les territoires auvergnats
En fonction depuis le
(3 ans, 1 mois et 8 jours)
Élection
(7 ans, 10 mois et 19 jours)
Réélection
(5 ans, 8 mois et 18 jours)
Réélection
(1 an, 8 mois et 4 jours)
Président
(5 mois et 8 jours)
Président
(1 an, 8 mois...
Date: 2019-02-12 10:33:55
Thèmes liés : statut general de la fonction publique territoriale / ministre de la fonction publique territoriale / poste administratif fonction publique territoriale / concours administratif fonction publique territoriale / institut national de l'administration publique
Unédic — Wikipédia
Histoire de l'assurance chômage[ modifier | modifier le code ]
Ancien logotype utilisé depuis 2003.
Le régime d'Assurance chômage a été créé le 31 décembre 1958 par les partenaires sociaux pour les salariés de l'industrie et du commerce, sous l'impulsion du général de Gaulle dans un contexte de relatif plein-emploi. Lors d'une de ses conférences de presse, le général de Gaulle...
Date: 2019-02-08 21:55:23
Thèmes liés : service public a l emploi / reglement sur l emploi dans la fonction publique / service public cumul d'emploi / le service public d'emploi / service public d emploi
Formation des notaires en France — Wikipédia
Formation des notaires en France
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Cet article est une ébauche concernant l' éducation et le droit français .
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Formation des notaires
Loi du 25 ventôse an XI & Décret du 5 juillet 1973
Type
modifier - modifier le code -...
Date: 2019-02-08 22:05:20
Thèmes liés : formation professionnelle fonction publique d'etat / centre de formation professionnelle fonction publique / gestion d un centre de formation / formation professionnelle fonction publique education nationale / formation professionnelle continue service public
François Fillon — Wikipédia
Cet article possède un paronyme , voir François Villon .
François Fillon
(1 mois et 20 jours)
Prédécesseur
(2 mois et 23 jours)
Président
(4 ans, 11 mois et 28 jours)
Président
(1 an, 8 mois et 30 jours)
Élection
(1 an et 2 mois)
Président
(1 an, 10 mois et 23 jours)
Président
(4 ans, 1 mois et 26 jours)
Prédécesseur
(1 an, 6 mois et 26 jours)
Président
(5 mois...
Date: 2019-02-12 11:16:40
Thèmes liés : devenir fonctionnaire a l'assemblee nationale / conseil superieur de la fonction publique de l etat / part de l'emploi public en france / nouvelle reforme retraite fonction publique / reforme retraite fonction publique 2017
Discrimination des femmes en France — Wikipédia
La discrimination des femmes en France concerne la différence de traitement entre hommes et femmes d'abord dans la loi, puis dans la société française. Les femmes n'ont pas toujours la possibilité d'exercer certains métiers seulement parce qu'elles sont des femmes.
Inégalités dans la famille[ modifier | modifier le code ]
Les femmes fournissent 68 % du temps nécessaire pour effectuer...
Date: 2019-02-08 22:36:34
Thèmes liés : cadre d emplois fonction publique / emplois reserves fonction publique d'etat / travail a temps partiel dans la fonction publique / temps de travail fonction publique d'etat / salaire categorie b fonction publique d'etat
École Hassania des travaux publics — Wikipédia
octobre 2016
).
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École Hassania des travaux publics
Histoire et statut
Localisation sur la carte du...
Date: 2019-02-08 21:59:07
Thèmes liés : offre d'emploi travaux publics maroc / offre de l emploi de la fonction public / offre d'emploi travaux publics montreal / offres d'emploi travaux publics / offre d emploi travaux public
Dette publique de la France — Wikipédia
La dette publique de la France , rigoureusement dette brute de l'ensemble des administrations publiques françaises , regroupe l'ensemble des engagements financiers, sous formes d'emprunts, pris par l' État (y compris les ODAC ), les collectivités territoriales et les organismes publics français ( administrations de sécurité sociale ...).
La dette publique, « au sens de Maastricht »...
Date: 2019-02-10 15:53:00
Thèmes liés : ecole nationale d administration publique / ecole d administration publique / fonction publique administration locale / loi administration publique nationale / administration publique centrale
Classe préparatoire ENS Rennes D1 — Wikipédia
Classe préparatoire ENS Rennes D1
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La classe préparatoire ENS Rennes D1, appelée aussi classe préparatoire droit, économie et gestion, prépare prioritairement au concours d'entrée en première année du département « Droit, économie et gestion » de l' École normale supérieure de Rennes...
Date: 2019-02-08 22:01:07
Thèmes liés : concours d'entree dans la fonction publique / concours d entree fonction publique / concours ingenieur d'etude fonction publique / ecole nationale d administration publique / concours d'ingenieur de la fonction publique
Revue française d'administration publique — Wikipédia
Historique[ modifier | modifier le code ]
Héritière directe des bulletins de l' Institut international d'administration publique (IIAP), éditée à partir de 1967 [1] , la Revue française d'administration publique a été fondée en 1977 [2] .
Dès l'origine, la revue est trimestrielle et se propose d'étudier les grands enjeux de l' administration publique . C'est l'IIAP qui a alors la...
Date: 2019-02-08 22:14:20
Thèmes liés : revue francaise d'administration publique ena / revue francaise d'administration publique cairn / revue francaise d'administration publique / revue francaise d administration publique / institut international de l'administration publique
Rémunération des acteurs institutionnels en France — Wikipédia
Rémunération des acteurs institutionnels en France
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juillet 2009
).
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Date: 2019-02-08 22:03:10
Thèmes liés : logement de fonction fonction publique d'etat / indemnite de logement fonction publique / echelle de remuneration fonction publique territoriale / conseil superieur de la fonction publique de l etat / reglement sur l emploi dans la fonction publique
Comité d'entreprise — Wikipédia
En octobre 1945, les partis de gauche gagnèrent les élections à l'Assemblée constituante et Ambroise Croizat devint ministre du travail. Le
22 décembre 1945
, Albert Gazier déposa une proposition de loi reprenant les modifications adoptées en vain par l'Assemblée consultative provisoire.
Le
20 janvier 1946
, le général de Gaulle démissionna de la présidence du gouvernement provisoire...
Date: 2019-02-08 21:54:11
Thèmes liés : fonction publique d'etat entreprise / comite d'entreprise fonction publique d'etat / comite d'entreprise fonction publique / comite d entreprise fonction publique / comite entreprise fonction publique
Construction — Wikipédia
Réglementation[ modifier | modifier le code ]
Dans tous les pays , les chantiers de construction ou réhabilitation sont soumis à une réglementation croissante (garantie - par exemple, décennale en France -, règles et normes de construction, protection des travailleurs et du public, etc. ). Le mode de passation des marchés publics est notamment encadré, pour permettre une concurrence...
Date: 2019-02-11 10:57:40
Thèmes liés : offre d'emploi travaux publics ile de france / offre d'emploi bouygues travaux publics / offres d'emploi travaux publics / offre d emploi travaux public / offres d emplois travaux publics
Liste des ministres français de la Fonction publique ...
Attributions[ modifier | modifier le code ]
Bien qu'il ne soit pas placé auprès du Premier ministre , le ministre de la fonction publique agit par délégation du Premier ministre pour une grande partie de ses attributions, compte tenu des compétences générales que détient le Premier ministre sur la fonction publique.
Le ministre prépare et met en oeuvre la politique du Gouvernement en...
Date: 2019-02-11 20:31:16
Thèmes liés : ministre de la fonction publique / gestion des ressources humaines dans la fonction publique / fonction publique gouvernement france / gestion des ressources humaines dans l'administration publique / gestion des ressources humaines dans l administration publique
Gouvernement de la République française — Wikipédia
Le Gouvernement de la République française sous la Cinquième République constitue la seconde tête d'un pouvoir exécutif bicéphale. C'est un organe collégial et hiérarchisé. Il détermine et conduit la politique de la France , dispose de l'administration et de la force armée selon l' article 20, alinéa 1, de la Constitution de 1958 .
Comme toute l'administration est gouvernée par...
Date: 2019-02-12 11:51:28
Thèmes liés : direction generale de l administration et de la fonction publique / reforme de l administration publique / conseil superieur de la fonction publique de l etat / ministre de la fonction publique et de la reforme administrative / conseil superieur de la fonction publique d'etat
Études de médecine en France — Wikipédia
Études de médecine en France
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
En France, les études de médecine se réalisent dans des Unités de formation et de recherche (UFR) de médecine , au sein d' universités . La formation, d'une durée minimale de 9 ans après le baccalauréat , s'achève par la soutenance d'une thèse d'exercice , donnant droit au diplôme d'État de docteur en...
Date: 2019-02-08 21:54:43
Thèmes liés : conge formation professionnelle fonction publique d'etat / formation professionnelle fonction publique d'etat / concours externe special de l'agregation / conge de formation dans la fonction publique d'etat / complementaire sante fonction publique d'etat
Premier cycle universitaire — Wikipédia
En France[ modifier | modifier le code ]
À compter de la loi du 26 janvier 1984 sur l'enseignement supérieur , le premier cycle est ouvert à tous les titulaires du baccalauréat et à ceux qui ont obtenu l'équivalence ou la dispense de ce grade. Une sélection peut être opérée, pour l'accès aux sections de techniciens supérieurs , instituts, écoles et préparations à celles-ci, grands...
Date: 2019-02-08 21:56:42
Thèmes liés : formation professionnelle fonction publique d'etat / conseil superieur de la fonction publique de l etat / concours d'entree a la fonction publique 2018 / formation sur l'accueil du public / concours d'entree dans la fonction publique
Administration électronique — Wikipédia
Définition[ modifier | modifier le code ]
L'administration électronique peut se développer dans tout type d' administration ou de service public , en contact avec le public (front-office) ou non (back-office). Elle se caractérise par l'emploi de technologies de l'information et de la communication visant à améliorer les processus, la communication entre usagers et administrations ou entre...
Date: 2019-02-08 21:59:09
Thèmes liés : offre d'emploi du service public / offre d emploi du service public / le service public d'emploi / service public emploi d'avenir / service public d emploi
Enseignant — Wikipédia
Pour les articles homonymes, voir Professeur .
Enseignant
Professeur de mathématiques dans une classe d' Helsinki , en Finlande .
Appellation
Une salle de professeurs dans une école japonaise en 2005.
Enseignant russe, dans une petite école de Moscou, peinte par Boris Kustodiev vers 1900.
Enseignante, en école maternelle , aux États-Unis .
Enseignant utilisant un petit ordinateur en Inde...
Date: 2019-02-08 21:54:32
Thèmes liés : conge formation professionnelle fonction publique d'etat / formation professionnelle fonction publique d'etat / concours professeur des ecole interne / conge de formation dans la fonction publique d'etat / heures pour recherche d'emploi dans la fonction publique
Formation de base aux premiers secours — Wikipédia
Formation de base aux premiers secours
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Pour les articles homonymes, voir AFPS .
Cet article adopte un point de vue régional ou culturel particulier et nécessite une internationalisation
(
décembre 2018
).
Merci de l' améliorer ou d'en discuter sur sa page de discussion ! Vous pouvez préciser les sections à internationaliser en utilisant...
Date: 2019-02-08 21:53:58
Thèmes liés : formation sur l'accueil du public / formation professionnelle fonction publique d'etat / part de l'emploi public en france / organisme formation droit public adulte / organisme de formation service public
Accident du travail en France — Wikipédia
Les accidents du travail en France relèvent du droit du travail français et en particulier de la loi du 9 avril 1898 sur l'indemnisation des accidents du travail qui a instauré un système d'indemnisation forfaitaire.
Sommaire
Définition d'un accident du travail[ modifier | modifier le code ]
Plaque en mémoire d'ouvriers mort au travail.
L'article L. 411-1 du code de la sécurité sociale...
Date: 2019-02-08 22:07:20
Thèmes liés : accident du travail fonction publique / systeme d'information dans l'administration publique / droit du travail fonction publique d'etat / inspection du travail fonction publique d'etat / temps de travail fonction publique d'etat
Syndicat de la fonction publique et parapublique du ...
Le Syndicat de la fonction publique et parapublique du Québec (SFPQ) est une organisation syndicale indépendante qui représente principalement les fonctionnaires de l' État québécois . Ce syndicat représente 43 000 membres, dont plus du 2/3 sont des femmes.
Sommaire
Historique[ modifier | modifier le code ]
Le SFPQ a été créé officiellement en 1962 pour représenter les employées et...
Date: 2019-02-08 21:56:45
Thèmes liés : syndicat fonction publique du quebec / syndicat fonction publique d'etat / travailler dans la fonction publique quebec / syndicat fonction publique / fonction publique quebec convention collective
Ministère de la Fonction publique — Wikipédia
Attributions[ modifier | modifier le code ]
Bien qu'il ne soit pas placé auprès du Premier ministre , le ministre de la fonction publique agit par délégation du Premier ministre pour une grande partie de ses attributions, compte tenu des compétences générales que détient le Premier ministre sur la fonction publique.
Le ministre prépare et met en oeuvre la politique du Gouvernement en...
Date: 2019-02-11 20:31:16
Thèmes liés : ministre de la fonction publique / gestion des ressources humaines dans la fonction publique / ministere de la fonction publique et de la gouvernance / gestion des ressources humaines dans l'administration publique / gestion des ressources humaines dans l administration publique
Travail de nuit — Wikipédia
Périmètre géographique du travail en équipes[ modifier | modifier le code ]
Cette section est vide, insuffisamment détaillée ou incomplète. Votre aide est la bienvenue ! Comment faire ?
Périmètre législatif du travail en équipes[ modifier | modifier le code ]
De 1919 à 1948, le travail de nuit a fait l'objet, sous l'égide de l' ONU et plus précisément de l' Organisation...
Date: 2019-02-08 22:01:34
Thèmes liés : travail de nuit fonction publique / temps de travail fonction publique d'etat / droit du travail fonction publique d'etat / contrat de travail fonction publique d'etat / definition temps de travail effectif fonction publique
Régimes spéciaux de retraite — Wikipédia
La création du régime spécial en 1909[ modifier | modifier le code ]
En 1850, les premières compagnies de chemins de fer françaises ont créé des caisses de retraite pour fidéliser leurs employés les plus qualifiés [3] . Mais pour les cheminots, le régime par répartition, dit "spécial", a été obtenu en 1909. Le nombre de cotisants était de 515000 à la création SNCF en 1937, quand...
Date: 2019-02-08 22:00:10
Thèmes liés : cotisations retraite fonction publique 2018 / montant retraite fonction publique 15 ans de service / cotisations sociales retraite fonction publique / cotisation retraite fonction publique 2019 / cotisations retraite fonction publique
Guillaume Pepy — Wikipédia
Formation[ modifier | modifier le code ]
Guillaume Pepy a été scolarisé à l' École alsacienne , à Paris, de la maternelle au lycée entre 1962 et 1975 [3] . Il est diplômé de l' Institut d'études politiques de Paris (section service public, 1979) [4] et ancien élève de l' ENA , promotion Louise Michel (1984).
Débuts professionnels dans les ministères[ modifier | modifier le code ]
À...
Date: 2019-02-13 15:57:04
Thèmes liés : temps de travail fonction publique d'etat / fonction publique d'etat entreprise / droit du travail fonction publique d'etat / direction generale de l administration et de la fonction publique / formation professionnelle fonction publique d'etat
Olivier Dussopt — Wikipédia
9 mars 2008
, la liste d'union de la gauche « Annonay avenir » avec Olivier Dussopt à sa tête l'emporte dès le premier tour avec 68,9 % des voix [4] . Le 15 mars, il est élu maire par le nouveau Conseil municipal et démissionne peu après du Conseil régional pour cause de cumul des mandats. En avril 2008, il devient président du Syndicat mixte de l'Ardèche verte jusqu'en 2014.
En...
Date: 2019-02-12 10:33:55
Thèmes liés : projet loi modernisation fonction publique / projet de loi reforme de la fonction publique / decret d application fonction publique / droit du travail fonction publique d'etat / statut de la fonction publique d etat
École nationale de police — Wikipédia
Les cursus[ modifier | modifier le code ]
Les ENP
La formation des adjoints de sécurité est constituée de 12 semaines en école et d'un stage d'adaptation de 2 semaines sur site d'affectation. L'enseignement dispensé est à la fois théorique (maintien de la paix, procédure pénale, droit pénal général et spécial, quelques éléments de droit administratif, dactylographie) mais aussi...
Date: 2019-02-08 21:58:45
Thèmes liés : concours d'entree a l'ecole nationale de police / concours d'entree a l'ecole de police / concours d entree a l ecole de police / concours d'entree ecole de police / concours d entree police nationale
Forces armées françaises — Wikipédia
« Armée française » redirige ici. Pour les autres significations, voir Armée française (homonymie) .
Forces armées françaises
205 121 personnels militaires (2016) [1]
Déployés hors du pays
34,20 milliards EUR (2018) (hors CAS « Pensions ») [4] , [Note 1]
Pourcentage du PNB
2 % prévu en 2025 [4] , [Note 2]
Industrie
20 milliards d'euros de commandes (2016)
Articles...
Date: 2019-02-13 09:21:10
Thèmes liés : systeme d'information dans l'administration publique / concours secretaire administratif ministere de l'interieur 2018 / direction generale de l administration et de la fonction publique / evolution de l'emploi public en france / part de l'emploi public en france
Trésor public — Wikipédia
Situations pour différents pays[ modifier | modifier le code ]
Plusieurs configurations existent au sein des pays développés : la mission fiscale et monétaire du Trésor relève en général du ministère des Finances . L'administration du Trésor peut également être organisée de manière autonome au sein du gouvernement, à côté d'un ministre responsable de la politique...
Date: 2019-02-08 21:53:59
Thèmes liés : direction generale de l administration et de la fonction publique / direction generale de la fonction publique / reforme de l administration publique / fonction publique service public / administration publique generale
Enseignant — Wikipédia
Statut de l'enseignant[ modifier | modifier le code ]
De statut de salarié de l' enseignement privé ou fonction publique , dans la plupart des pays il doit lui-même avoir un certain niveau de formation ( diplômes ou validation d'acquis). Des formations pédagogiques lui sont généralement accordées ( formation continue ). Il a un programme et des objectifs pour l'année, mais dispose d'une...
Date: 2019-02-08 21:54:32
Thèmes liés : conge formation professionnelle fonction publique d'etat / concours professeur des ecole interne / formation professionnelle fonction publique d'etat / heures pour recherche d'emploi dans la fonction publique / conge de formation dans la fonction publique d'etat
Grève — Wikipédia
En France[ modifier | modifier le code ]
Le droit de grève a commencé à être reconnu depuis la loi Ollivier du 25 mai 1864 (avec des restrictions).
La première grève nationale de revendication a lieu en 1906 pour obtenir la journée de 8 heures (c'est-à-dire la réduction du temps de travail). Le
8 mars 1907
, la grève des électriciens parisiens plonge la capitale dans le noir.
En 1946 ,...
Date: 2019-02-08 21:54:04
Thèmes liés : service public a l emploi / le service public d'emploi / service public d emploi / droit du travail fonction publique d'etat / fonction publique service public
Métropole du Grand Paris — Wikipédia
Ne doit pas être confondu avec le syndicat mixte d'études Forum métropolitain du Grand Paris , le projet Grand Paris , le groupement d'intérêt public Atelier international du Grand Paris , l'établissement public de la Société du Grand Paris (chargé du Grand Paris Express ) et l'arrondissement de l'Église constitutionnelle métropole de Paris .
Métropole du Grand Paris
La métropole du...
Date: 2019-02-08 22:10:00
Thèmes liés : loi de modernisation de la fonction publique territoriale / direction generale de l administration et de la fonction publique / statut de la fonction public territoriale / projet loi modernisation fonction publique / syndicat fonction publique d'etat
Contrat de partenariat — Wikipédia
29 août 2002
avait permis à l'État de confier au secteur privé la construction et la maintenance d'immeubles utilisés par la police , la gendarmerie ou la défense nationale . Les secteurs de la Justice et de la Santé ont fait l'objet de lois sectorielles spécifiques avant l'ordonnance générale de 2004 sur les CP.
Le Président de la République, Nicolas Sarkozy , avait souhaité...
Date: 2019-02-08 22:00:03
Thèmes liés : contrat d'engagement fonction publique territoriale / contrat d'engagement fonction publique / contrat d engagement fonction publique / centre de gestion de la fonction publique territoriale de l'oise / fonction publique service public
Haute fonction publique française — Wikipédia
des Écoles normales supérieures, dont la finalité principale est de former des enseignants de haut niveau (agrégation et enseignants chercheurs)
des concours nationaux qui se présentent :
soit après le doctorat (bac + 8), en passant un concours sur titre auprès du Conseil national des Universités de maître de conférences des universités . L' agrégation de l'enseignement supérieur...
Date: 2019-02-08 21:59:49
Thèmes liés : conseil superieur de la fonction publique de l etat / fonctionnaire recrutement sans concours / ecole nationale d administration publique / ecole d administration publique / haute fonction publique concours
Loi organique relative aux lois de finances — Wikipédia
Loi organique relative aux lois de finances
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(
juin 2018
).
Pour améliorer la vérifiabilité de l'article ou de cette section, merci de citer les sources primaires à travers l'analyse qu'en ont faite des sources secondaires indiquées par des...
Date: 2019-02-08 21:54:22
Thèmes liés : systeme d'information dans l'administration publique / systeme d'information fonction publique / systeme d'information administration publique / direction generale de l administration et de la fonction publique / reforme de l administration publique
Gendarmerie nationale française — Wikipédia
Garde républicain en faction devant le palais de l'Élysée .
La Garde républicaine est chargée de missions de sécurité et d'honneur au profit des hautes autorités de l'État et des institutions. Elle est la seule force armée autorisée dans les palais nationaux. Les gardes sont présents à l' Élysée , au Sénat et à l' Assemblée nationale , au palais de justice, à Matignon et dans...
Date: 2019-02-13 09:21:10
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Gendarmerie nationale française — Wikipédia
Garde républicain en faction devant le palais de l'Élysée .
La Garde républicaine est chargée de missions de sécurité et d'honneur au profit des hautes autorités de l'État et des institutions. Elle est la seule force armée autorisée dans les palais nationaux. Les gardes sont présents à l' Élysée , au Sénat et à l' Assemblée nationale , au palais de justice, à Matignon et dans...
Date: 2019-02-13 17:12:01
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Réforme des collectivités territoriales françaises ...
Réforme des collectivités territoriales françaises
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Cet article concerne la réforme mise en place sous le mandat de Nicolas Sarkozy . Pour la réforme en cours depuis 2012 sous le mandat de François Hollande , voir Acte III de la décentralisation .
La réforme des collectivités territoriales est...
Date: 2019-02-08 22:06:54
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Acte administratif unilatéral en France — Wikipédia
Acte administratif unilatéral en France
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Pour les articles homonymes, voir AAU .
Qualification des actes administratifs unilatéraux selon leur caractère décisoire ou non
L'acte administratif unilatéral (AAU) ou décision administrative (selon des auteurs qui estiment ces deux expressions synonymes) est, avec le contrat administratif , l'un des...
Date: 2019-02-08 23:27:14
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Direction générale du Trésor — Wikipédia
Historique[ modifier | modifier le code ]
Les prémices de la direction générale du Trésor sont établies d'une part avec la direction du mouvement général des fonds (DMGF) créée en 1814, d'autre part en 1940, avec l'accroissement de l'emprise de l'Etat sur l'économie et le début de la planification [4] .
Mouvement général des Fonds[ modifier | modifier le code ]
Le service du...
Date: 2019-02-08 21:55:47
Thèmes liés : direction generale de la fonction publique / service public a l emploi / gestion des ressources humaines dans la fonction publique d'etat / bourse de l'emploi dans la fonction publique / bourse de l emploi dans la fonction publique
Décentralisation en France — Wikipédia
Décentralisation institutionnelle[ modifier | modifier le code ]
La décentralisation est le fait pour l'État de transférer des compétences à des personnes morales qu'il crée (par opposition à la déconcentration , qui est le transfert de compétences à l'intérieur de l'État ; il n'y a pas alors création de personne morale). Ces personnes morales peuvent avoir vocation générale...
Date: 2019-02-12 13:33:03
Thèmes liés : loi de decentralisation fonction publique territoriale / decentralisation dans la fonction publique territoriale / direction generale de l administration et de la fonction publique / reforme de l administration publique / conseil superieur de la fonction publique d'etat